Conseil Municipal - cm 2023 16

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Conseil Municipal - cm 2023 16 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 16)Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, 2023

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Direction Générale Adjointe

Ressources

Service des Affaires Juridiques,

Administratives et Foncières

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

Séance du 17 janvier 2023 (18h32)

Hôtel de Ville - Salle Montgolfier

Nombre de membres : 33

En exercice : 33

Présents : 27

Votants : 30

Convocation et affichage : 11/01/2023

Président de séance : Monsieur Simon

PLENET

Secrétaire de séance : Madame Sophal LIM

Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Marc-Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Jérôme DOZANCE, Juanita GARDIER, Danielle MAGAND, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Sophal LIM, Claudie COSTE, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Jérémy FRAYSSE, Simon PLENET, Antoine MARTINEZ, Louisa GRENOT, François CHAUVIN, Laura MARTINS PEIXOTO, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY-BLANC, Vincent DUGUA.

Pouvoirs : Bernard CHAMPANHET (pouvoir à Frédéric GONDRAND), Catherine MOINE (pouvoir à Gracinda HERNANDEZ), Romain EVRARD (pouvoir à Maryanne BOURDIN), Antoinette SCHERER (pouvoir à Juanita GARDIER), Eric PLAGNAT (pouvoir à Marc-Antoine QUENETTE).

Etaient absents et excusés : Jamal NAJI.

CM-2023-16 - SPORTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ET CLUBS SPORTIFS - CHARTE SPORTIVE ET AIDE AU FONCTIONNEMENT -

EXERCICE 2023

Rapporteur : Monsieur Jérémy FRAYSSE

Le Conseil municipal de la Commune d’Annonay a statué le 23 novembre 2009 pour la mise en place d’une charte sportive communale dont les principes ont abouti à l’instauration d’un nouveau mode de répartition des subventions aux associations et clubs sportifs de la ville.

Le calcul de la répartition est effectué conformément aux critères approuvés par le Conseil municipal du 21 décembre 2009. Lesdits critères figurent en annexe de la présente délibération.

Le montant de l’enveloppe pour 2023 s'élève à 164.265 €. Il convient de procéder à l'attribution aux associations et clubs sportifs du solde de cette enveloppe, qui est réparti comme suit :

CLUB MONTANT

2022

MONTANT

2023

ANNONAY JOGGING CLUB 2.466,95 € 2.650,74 €

ANNONAY SAVATE CLUB 811,57 € 772.50 €

L’ANNONÉENNE 3.606,45 € 3.526,29 €

ACAVTT ANNONAY 928,94 € 496,58 €

ANNONAY SQUASH - 222 ,81 €

ASSOCIATION SPORTIVE DE JOUEURS DE

BOULES D’ANNONAY

ASJBA 1.529,23 € 3.114,47 €

BASKET CLUB NORD-ARDÈCHE BCNA 25.959,90 € 20.998,48 €

BOXE AMÉRICAINE ANNONAY BAA 1.605,91 € 1.547,09 €

CERCLE D’ESCRIME D’ANNONAY 1.980,70 € 3.143,21 €

CLUB D’ECHECS DU BASSIN D’ANNONAY 1.325,11 € 784,98 €2023

CLUB SPORTIF ANNONÉEN CSA 39.431,33 € 40.253,13 €

CLUB DE TIR D’ANNONAY 9.249,32 € 9.768,78 €

COMPAGNIE D’ARC D’ANNONAY CAA 5.961,70 € 5.732,53 €

CYCLOTOURISTES ANNONÉENS 2.425,29 € 1.901,24 €

FOOTBALL CLUB ANNONÉEN FCA 22.334,88 € 23.376,39 €

HANDBALL CLUB ANNONAY HBCA 9.916,76 € 10.352,51 €

LES PLUMES D’ARDECHE NORD PAN 07 384,21 € 1.211,46 €

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

(FONCTIONNEMENT)

OMS 4.200,00 € 4.300,00 €

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (CENTRE

MEDICO-SPORTIF)

OMS 2.583,32 € 2.742,08 €

OKINAWATÉ KARATÉ CLUB ANNONAY 9.161,68 € 7.961,09 €

PETITE BOULE ANNONÉENNE PBA 1.021,93 € 504,28 €

PATRO SPORTS ANNONAY PSA 3.403,91 € 3.482,78 €

SKI CLUB ANNONAY 606,14 € 492,08 €

STADE OLYMPIQUE ANNONEEN SOA 5.618,44 € 5.794,51 €

TAEKWONDO CLUB ANNONAY 530,45 € 409,08 €

TENNIS CLUB ANNONAY TCA 2.506,20 € 3.130,95 €

TENNIS DE TABLE DU BASSIN D'ANNONAY TTBA 1.757,35 € 2.094,96 € UNION NATIONALE DU SPORTS SCOLAIRE - 2.500,00 €

UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE

(CROSS)

UNSS - 1.000,00 €

TOTAL

161.307,67 € 164.265,00 €

Par ailleurs, il est attribué une subvention annuelle de 14.000 € à quatre associations dans le cadre de l’aide au fonctionnement des clubs (ex convention d’objectifs).

Dans l’attente de l’aboutissement de la refonte de la charte sportive et des modalités de financement des clubs, il est proposé au Conseil municipal de procéder au versement de cette subvention annuelle à :

 L’Annonéenne,

 le Basket club Nord-Ardèche,

 le Football club annonéen,

 le Handball club annonéen.

Ces aides de 14.000 € pour l’Annonéenne, le Basket club Nord-Ardèche, le Football club annonéen, le Handball club annonéen sont versées au titre de l’exercice 2023.

Pour le Club sportif annonéen, une subvention de 30.000 € est versée au titre de l’exercice 2023 selon les modalités de la convention d’objectifs jointe à la présente délibération.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1611-4,

L2121-29, et L2311-7,

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations

avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-

1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement

républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou

d’un agrément de l’Etat,

VU la délibération 270.2009 en date du 23 novembre 2009 approuvant la charte

sportive communale et les modalités de répartition des subventions aux associations

et clubs sportifs,

VU l’avis favorable de la commission générale du Mardi 10 Janvier 23,2023

VU l'avis favorable de la commission générale du

DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 30 voix votant pour

Ne prenant pas part au vote :

Juanita GARDIER, Laura MARTINS PEIXOTO

APPROUVE l'attribution des subventions aux associations et clubs sportifs pour l’année 2023, conformément aux modalités d’attribution prévues par la charte sportive communale, pour un montant total de 164.265 € réparti comme suit :

CLUB MONTANT

2022

MONTANT

2023

ANNONAY JOGGING CLUB 2.466,95 € 2.650,74 €

ANNONAY SAVATE CLUB 811,57 € 772.50 €

L’ANNONÉENNE 3.606,45 € 3.526,29 €

ACAVTT ANNONAY 928,94 € 496,58 €

ANNONAY SQUASH - 222 ,81 €

ASSOCIATION SPORTIVE DE JOUEURS DE

BOULES D’ANNONAY

ASJBA 1.529,23 € 3.114,47 €

BASKET CLUB NORD-ARDÈCHE BCNA 25.959,90 € 20.998,48 €

BOXE AMÉRICAINE ANNONAY BAA 1.605,91 € 1.547,09 €

CERCLE D’ESCRIME D’ANNONAY 1.980,70 € 3.143,21 €

CLUB D’ECHECS DU BASSIN D’ANNONAY 1.325,11 € 784,98 €

CLUB SPORTIF ANNONÉEN CSA 39.431,33 € 40.253,13 €

CLUB DE TIR D’ANNONAY 9.249,32 € 9.768,78 €

COMPAGNIE D’ARC D’ANNONAY CAA 5.961,70 € 5.732,53 €

CYCLOTOURISTES ANNONÉENS 2.425,29 € 1.901,24 €

FOOTBALL CLUB ANNONÉEN FCA 22.334,88 € 23.376,39 €

HANDBALL CLUB ANNONAY HBCA 9.916,76 € 10.352,51 €

LES PLUMES D’ARDECHE NORD PAN 07 384,21 € 1.211,46 €

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

(FONCTIONNEMENT)

OMS 4.200,00 € 4.300,00 €

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (CENTRE

MEDICO-SPORTIF)

OMS 2.583,32 € 2.742,08 €

OKINAWATÉ KARATÉ CLUB ANNONAY 9.161,68 € 7.961,09 €

PETITE BOULE ANNONÉENNE PBA 1.021,93 € 504,28 €

PATRO SPORTS ANNONAY PSA 3.403,91 € 3.482,78 €

SKI CLUB ANNONAY 606,14 € 492,08 €

STADE OLYMPIQUE ANNONEEN SOA 5.618,44 € 5.794,51 €

TAEKWONDO CLUB ANNONAY 530,45 € 409,08 €

TENNIS CLUB ANNONAY TCA 2.506,20 € 3.130,95 €

TENNIS DE TABLE DU BASSIN D'ANNONAY TTBA 1.757,35 € 2.094,96 € UNION NATIONALE DU SPORTS SCOLAIRE - 2.500,00 €

UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE

(CROSS)

UNSS - 1.000,00 €

TOTAL

161.307,67 € 164.265,00 €

APPROUVE le versement de l’aide au fonctionnement aux associations et clubs sportifs pour l’année 2023 pour un montant total de 86.000 € réparti comme suit :

CLUB MONTANT

L’ANNONÉENNE 14.000 €

BASKET CLUB NORD-ARDÈCHE BCNA 14.000 €

CLUB SPORTIF ANNONÉEN CSA 30.000 €

FOOTBALL CLUB ANNONÉEN FCA 14.000 €

HANDBALL CLUB ANNONAY HBCA 14.000 €

TOTAL 86.000,00 €2023

PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023,

VALIDE le versement, au titre de l’exercice budgétaire 2023, de ces subventions aux associations sportives,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait à Annonay le : 19/01/23

Affiché le : 23/01/23

Transmis en sous-préfecture le : 19/01/23

Identifiant télétransmission : 007-210700100-20230117-38602-DE-1-1

Pour extrait certifié conforme au

registre des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire

Simon PLENET