Procès Verbal - PV conseil municipal 30.11.2023

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Procès Verbal - PV conseil municipal 30.11.2023 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune d'Heunière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 30.11.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1/3

Mairie de la Heunière

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA HEUNIERE DU 30 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente novembre, à vingt heures et sept minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par voie dématérialisée le dimanche 26 Novembre, s’est réuni en mairie de la Heunière. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Etaient présents : Jérôme FOUCHER, Florence ROPARS, Loïc BUISSON, Jacques GIGANT, Daniel LAVEILLE, Isabelle MARTIN.

Était absents excusés :

-Alexandre BOURGEOT ayant donné pouvoir à Jérôme FOUCHER. -Anne-Sophie RIGOLOT ayant donné pouvoir à Florence ROPARS,

-Jean VAREN ayant donné pouvoir à Isabelle MARTIN.

-Céline DA SILVA

La réunion s’est tenue en présence de public.

Secrétaire de séance : Loïc BUISSON,

Avant d’entamer l’ordre du jour, Jérôme FOUCHER fait circuler le procès-verbal du précédent conseil municipal du Jeudi 12 octobre 2023 aux conseillers municipaux qui approuvent le procès-verbal en apposant chacun leur signature.

1/ Colis des anciens / repas des anciens :

>Le coût du colis des anciens est de 36€/personne.

>Repas pour les séniors :

1.1 Choix du menu.

Des devis ont été demandés à 4 établissements

- Erisay réceptions (Saint-aubin-sur-gaillon) : 1 offre à 55€

- K + 1 (Vernon) : 1 Offre à 30€

- Le Mont Vernon (Saint-Marcel) : 3 offres à 34€, 43€ et 52€ - Les Hortensias (Douains) : 1 offre à 50€

Après énumération des différentes offres et leurs détails par le maire, le conseil municipal retient l’offre à 43€ du Mont-Vernon qui correspond aux attentes de l’équipe (propositions, qualité et tarif). Un supplément de 3€50 sera à ajouter en cas d’ajout d’une assiette de fromage. 1.2 Choix de la date.

La date retenue est le dimanche 28 janvier 2024 à 12h30. Jacques GIGANT se charge de bloquer la date avec l’établissement.

1.3 Courrier nominatif pour le choix entre colis ou repas.

Le courrier proposé par Céline DA SILVA sera complété des derniers éléments définis et distribués début décembre afin d’obtenir une réponse avant le 18/12/2023. Le courrier demande aux séniors de 65ans et + de choisir entre l’attribution d’un colis de Noël ou le repas de janvier.

2/ Départ en retraite de Mme MOLLET, secrétaire de mairie :

2.1 Présentation de la candidate au poste de secrétaire de mairie du CDG 27 (centre de gestion départemental de l’Eure)

Plusieurs candidatures ont été effectuées pour le poste, certaines ne correspondant pas aux attentes de la commune n’ont pas été retenues. Le conseil municipal retient, sur la proposition du maire, la2/3

candidature de Mme Joana PEIXOTO MOREIRA, en cours de formation de secrétaire de mairie, stagiaire à la mairie de Douains dans le cadre de sa formation. La nouvelle secrétaire, Adjointe Administrative de catégorie C, permettant une économie financière il sera envisageable de lui faire réaliser un plus grand nombre d’heures au service de notre commune.

2.2 Présentation organisation provisoire du 01/01/2024 au 31/03/2024, tuilage et transmissions.

Afin d’anticiper le départ en retraite de l’actuelle secrétaire, Mme MOLLET, prévu à la fin mars 2024, Mme PEIXOTO MOREIRA se verra proposer un contrat pour les 3 premiers mois de l’année 2024 en doublure avec Mme MOLLET.

2.3 Présentation et abrogation d’une nouvelle organisation du travail de secrétariat de mairie à compter du 01/04/2024. (Concours au grade d’adjoint administratif de catégorie C, nombre d’heures, fiche de poste, etc…).

Le nombre d’heure de travail projeté pour la nouvelle secrétaire est de 14h/semaine, l’aménagement des horaires sera étudié avec l’intéressée selon les besoins de la commune. En fonction de l’organisation définie il sera peut-être nécessaire d’investir dans du matériel supplémentaire (notamment pour rester sur place toute une journée).

3/ Présentation de l’étude hydraulique de Normandie Parc SUD de Douains, document AVP du bureau d’étude SUEZ Consulting.

Le maire présente l’étude hydraulique du Normandie Parc. Un raccordement de la Zone Nord est prévu sous l’autoroute à la zone sud ce qui entrainerait un débit de fuite de 60L/seconde. Sur la zone Sud un peu plus de 4,5 Hectares seraient dédiés à la canalisation, au stockage et à la filtration des eaux pluviales des deux zones du Normandie parc. Selon l’étude, des crues centennales ont été prises en compte, et compte tenu des noues et bassins de rétention le débit de fuite actuel de la zone agricole représente 124L/seconde mais ne représenterait plus que 92L/seconde après aménagements. Le débit de fuite continu d’inquiéter l’équipe municipale car le dérèglement climatique génère des crues historiques.

Jérôme FOUCHER indique que l’arrêté autorisant le démarrage des travaux à été signé par le préfet de l’Eure.

4/ Délibération pour devis de modification de supports des panneaux de rue.

Après changement des panneaux de rue et l’insatisfaction de l’équipe municipal un rendez-vous s’est tenu avec la société. Celle-ci a expliqué que certains supports béton se désagrégeant il devenait compliqué de fixer de nouveaux panneaux dessus. Un devis réalisé par la société Signalisation Routière pour le changement de supports de panneaux de rues, le changement de certains panneaux de rue et l’installation de 2 nouveaux « STOP » a été approuvé à l’unanimité pour un montant total de 1641€95.

5/ Travaux rampe accès handicapés : réception du deuxième devis (société HDE). > 2 devis ont été portés à la connaissance de l’équipe municipale pour la sécurisation de la rampe PMR de la mairie.

-BROD SAS : garde-corps Inox pour 6053€

-L’HOMME DE FER : garde-corps acier + réfection du portillon de l’escalier de la cave : 4556€

La proposition de l’Homme de Fer correspondant à l’esthétique actuelle des grilles de la mairie ce devis a été retenu par le conseil municipal à l’unanimité.

6/ Proposition chiffrée de la société REDLINGER SARL pour l’engazonnement des allées du cimetière.

La proposition d’engazonnement des allées de l’ancien cimetière réalisée par la SARL Damien REDLINGER PAYSAGE, pour un montant de 10534€ TTC a été refusée à l’unanimité par l’équipe municipale jugeant le coût trop élevé pour la commune. L’augmentation de la superficie à tondre nécessiterait de surcroit une augmentation du budget tontes. La réévaluation du budget entretien semblant nécessaire pour que le cimetière reste propre d’autres réflexions sont en cours pour palier au problème d’herbes envahissantes.

7/ Date de réunion commission de contrôle des listes électorales en prévision des élections européennes.

Dans le cadre la préparation des élections européennes en 2024 la commission de contrôle de la liste électorale se réunira le mercredi 13 décembre 2023 à 19h00 à la mairie.3/3

8/ Point d’organisation pour le recensement de la population 2024, janvier et février 2024. Le recensement 2024 nécessite une distribution de courriers à 2 reprises, l’équipe sera sollicitée pour la mise sous pli et préparation des envois.

9/ divers :

9.1 Avancement travaux rue du vieux château (retards et intempéries). La société BROD n’a pas encore réalisé les travaux, Loïc BUISSON informe que la société est en attente de l’arrêté municipal afin de procéder à la fermeture de route pour réaliser les travaux de réfection de la voirie visant à supprimer la bosse présente. Le rebouchage des trous, lui, ne nécessite pas de fermeture de rue.

9.2 Travaux de nettoyage et débroussaillage de la mare rue du poirier jaune (retards et intempéries).

Le conseil municipal demande que le roncier à la sortie de la mare du poirier jaune soit réduit au plus vite, le sujet datant de plus d’un an.

9.3 Installations des décorations de noël.

Le rendez-vous pour l’installation des décorations de noël à été pris par Loïc BUISSON auprès de la société MALLET pour le lundi 11 décembre à 8h. 3 nouvelles décorations seront installées et 4 anciens supports seront ornés des nouvelles guirlandes par M. GIGANT et BUISSON. 1 décor défaillant l’an dernier sera normalement remis en service après réception de la pièce abimée. Le décor « Joyeuses Fêtes » habituellement installé sur l’église ne sera pas posé cette année compte tenu d’un souci d’étanchéité.

Tour de table :

- Jacques GIGANT demande ce qui est prévu pour le salage des routes du villages en cas de neige- verglas. Rien n’est prévu à ce jour.

- Daniel LAVEILLE propose l’installation de lampe solaire à l’extérieur de la mairie afin que celles-ci s’allument lorsque l’on sort de la mairie. Jacques GIGANT évoquera le sujet avec M. MALLET lors de l’installation des décorations de noël.

- Jérôme FOUCHER indique que le préfet et sous-préfet comptent accompagner la commune dans le cadre du projet d’agrivoltaïque sur les terres de la commune situé sur Saint Marcel. - Loïc BUISSON demande quels sujets ont été évoqués lors de la visite du sous-préfet, reportée à plusieurs reprises, et s’étant tenue le vendredi 24 novembre. Le maire informe que les sujets évoqués étaient notamment : la réfection du toit de l’église pour lequel il faudra faire un dossier de DETR ; les travaux de la mairie qui implique d’abord la réalisation d’un diagnostique énergétique et le projet d’agrivoltaïque.

- Plusieurs conseillers s’interrogent sur la subvention pour la rampe PMR réalisée cette année, en aura- t-on une ? Jérôme FOUCHER ne peut pas répondre par l’affirmative à ce sujet car nous n’avons pas de retour clair sur le sujet.

- Jérôme FOUCHER indique la nécessité de prévoir le changement des drapeaux de la mairie qui s’abiment.

- Jérôme FOUCHER indique ne pas réussir à entrer en contact avec la propriétaire de la propriété du 1 rue du vieux puits dont les branches débordent sur la route.

- Le sujet de l’eau se déversant sur la voie publique rue Marcel Bellencontre provenant de la propriété SIMOES/AUVRAY revient une nouvelle fois au sein du conseil municipal. L’eau s’écoulant depuis plus de 3 ans dans la rue face au cimetière par temps sec également l’équipe ne trouve pas recevable l’excuse d’un problème d’absorption des sols et que le problème ne soit pas réglé après un tel délai. Le maire fera donc appel aux services compétents de la SNA et au département pour agir afin de contraindre à une résolution du problème.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21H55.