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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 24 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune d'Heunière.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 24 fevrier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
Mairie de la Heunière
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA HEUNIERE DU 24 FEVRIER 2022
Date de convocation : lundi 21 février 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 24 février, à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en mairie de la Heunière. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Etaient présents : Jérôme FOUCHER, Jonathan RESSE, Loïc BUISSON, Florence ROPARS, Jean VAREN, Daniel LAVEILLE, Céline DA SILVA, Anne-Sophie RIGOLOT, Isabelle MARTIN et Jacques GIGANT.
Etait absent excusé : Alexandre BOURGEOT
Secrétaire de séance : Jonathan RESSE
1. Lotissement du clos du curé :
Suite à une erreur de date, le service des bassins versants de S.N.A n’est pas venu au rendez-vous. Ce point de l’ordre du jour est reporté au prochain conseil de jeudi 24 mars 2022.
2. Arbitrage budget prévisionnel :
Arbitrage du budget primitif 2022. Ce dernier est difficile à réaliser car la commune n’a pas reçu les montants de dotation 2022 concernant les recettes de fonctionnements par la trésorerie. En fonction de ces données chiffrées à venir, il sera envisagé certainement une augmentation Des impôts pour équilibrer le budget et anticiper le déficit sur le chapitre d’excédent reporté. Il faut attendre début avril pour finaliser la réalisation du budget 2022.
3. Délibération devis signalisation routière :
Devis reçu de 576.96€ pour remplacer le panneau de nom de rue de la république qui a été abimé, et de l’installation d’un nouveau panneau interdiction de stationner au plus de 3T5 place du nouveau cimetière, le conseil vote à l’unanimité à 10 voix pour, pour l’installation et la commande de ces deux panneaux.
4. Délibération pour dons des commerces ambulants :
Concernant le camion à Pizzas et le Food truck « burgers », l’ensemble du conseil délibère par 10 voix pour, pour accepter les dons des deux commerçants ambulants.
5. Communication :
Site internet revu, des modifications ont été apportées. Journée grand nettoyage du village prévu le 26 mars.
6. Travaux bâtiments de la commune :
Eglise : en attente des chiffrages concernant le remplacement complet du tableau de distribution électrique.
7. SIVOS :
En attente du budget pour savoir s’il a un impact financier à la hausse ou à la baisse pour la commune. 8. Organisation des élections :
Tableau des présences et des permanences du bureau de vote est réalisé, il sera affiché sur le site et le panneau d’affichage de la mairie.
9. PLU :
Réunion de commission à prévoir début avril pour finaliser les OAP et le projet de zone d’activité (en fonction du SCOT). Nous attendons le retour de l’assistant maitrise d’œuvre EAD/SPL qui réalise l’étude de coût de la révision ou de la modification du PLU actuellement en vigueur.
10. Divers
Le conseil donne son accord pour donner l’ancien photocopieur au comité des fêtes lorsque qu’il sera remplacé.
Rencontre à organiser avec le syndicat de voirie de Ménilles pour étude de couts et condition d’adhésion pour l’entretien des voies communales de la commune.
Un groupe de travail SNA et commune de la Heuniere s’est créé pour aménager un terrain près du parking de la SNA (sur notre commune) pour faire un espace de convivialité et de jardin (aménagement jardin ou potager partager,…). Projet d’installer des ombrières avec panneaux photovoltaïques sur deux rangées de parking pour produire de l’électricité et ainsi alimenter le bâtiment de la S.N.A.
Un lampadaire rue du Buisson Marie a été abimé lors de la dernière tempête. Prévoir une intervention par Mr MALLET l’électricien.
Une demande d’autorisation d’installation d’un chapiteau sur la place saint jean pour le dernier weekend de juin sera faite par le comité des fêtes.
Fin de séance 21 h 40.
Jérôme FOUCHER
Maire