Procès Verbal - PV du 30.11.2023

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Procès Verbal - PV du 30.11.2023 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Thuit de l'Oison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30.11.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT DE L’OISON EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2023

L’An Deux Mille Vingt-trois, et le trente novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire de la commune de Le Thuit de l’Oison.

ETAIENT PRESENTS :

NEVEU Magalie

AUBIN Béatrice GROSSIN Anne ODIENNE André

BARRIERE Jean OGER-GALLEMAND Maryline

BRIENS Denis KAMBRUN Nicolas PETIN Claude

LEBAILLY Eric

BUISSON Annick LEMARCHAND Thierry RIOULT Mélanie

DOUBET Gilbert LESUEUR François

CORNILLOT Olivier LETOUQ Marie-Claude SAEGAERT Elise

DEVAUX Anne MAINIE Ludovic VAN DUFFEL Christine

FRANCOIS Annick MONNIER Fabrice

Maire Conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES :

ARGENTIN Patrick Procuration à DEVAUX Anne

BROUT Cédric Procuration à VAN DUFFEL Christine

GINER Sophie Procuration à AUBIN Béatrice

HAILLIEZ Céline Procuration à DOUBET Gilbert

RIVIERE Délia Procuration à PETIN Claude

ABSENTS : GALLET Noëmie

SECRETAIRE DE SEANCE : Elise SAEGAERT a été élue secrétaire de séance

DATE DE CONVOCATION : 22/11/2023 DATE D’AFFICHAGE : 22/11/2023

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 29 présents : 23 votants : 28

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé.

Jean BARRIERE demande pour quelles raisons les questions posées lors de la dernière séance n’ont-elles pas

été inscrites sur le procès-verbal. Monsieur le Maire indique que la séance avait dû être levée.

2023-064 – Protection sociale complémentaire du personnel territorial

Le Maire rappelle :

➢ que la commune a, par la délibération du 13 septembre 2021, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure de conclure une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture « prévoyance » (Maintien de salaire), à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en application : - Des articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique - Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

- De l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique2

- Du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

➢ Que les modalités de participation financière sont celles décidées en conseil municipal du 9 décembre 2021.

Le Maire ajoute :

➢ que le Centre de Gestion de la FPT de l’Eure a communiqué à la Commune les résultats de la mise en concurrence de la convention de participation précitée.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les Articles L 452-42, L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique, Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 27 en date du 31/08/2022, autorisant le Président du CDG à signer le marché pour la Prévoyance avec la MNT.

Décide à l’unanimité :

- d’adhérer à la convention de participation, dans le domaine de la protection sociale complémentaire, volet prévoyance, dont l’attributaire est la MNT et ce, aux conditions suivantes : Date d’effet : à partir du 1er janvier 2024, (date de fin le 31 décembre 2028). Le contrat pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an, et se terminer le 31 décembre 2029. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Contractuels.

2023-065 – Financement du projet voies douces 2023 : Liaison Thuit Signol/Thuit Simer

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet des mobilités douces dans le cadre d’un projet global « bien vivre au Thuit de l’Oison ».

En 2022, une voie douce a été réalisée pour relier le giratoire de la Mare Bataille au collège de La Saussaye. N’étant propriétaire de la parcelle sur la dernière portion prévue à Thuit Anger, la Municipalité souhaiterait réaliser pour 2023 la liaison entre Thuit Signol et Thuit Simer.

Il convient donc de modifier les montants pour une aide financière.

Le projet se décompose comme suit :

MONTANT H.T. POURCENTAGE

DSIL/DETR 11 564 € 40 %

Département (mobilité alternative) 11 564 € 40 %

Autofinancement 5 782 € 20 %

Total 28 910 € 100 %

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce projet et autorise Monsieur le Maire à

signer tout acte afférant au projet.

François LESUEUR demande si ce montant compte les travaux. La réponse est oui. Denis BRIENS demande si le

projet part du stade. Monsieur le Maire répond que oui en allant jusqu’à Thuit-Simer et précise que le chemin

n’est pas très abimé et que cela sera fait en terre/pierre. Olivier CORNILLOT demande si ce sera tout le sol.

Effectivement tout le sol, il sera nécessaire de prendre contact avec Messieurs Cavé et Favrel car ceux sont eux

qui connaissent le mieux ce chemin. 3

2023-066 – Décision Modificative n°3

Monsieur le Maire soumet au Conseil la Décision Modificative n°3 sur le budget Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve, à l’unanimité, la Décision Modificative n°3 sur le budget Commune.

Jean BARRIERE demande à quoi fonctionne la chaudière. Christine VAN DUFFEL indique qu’elle est au gaz, elle précise que la chaudière à vingt ans et que les consommations devraient être moindres.

Séance levée à 18h40