Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial n°18
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 9
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 9
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 79
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 79
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 55
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 55
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 103 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 114 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 10
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial n°18 du 9 mars 2018
Document publié le Vendredi 9 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial n°18 du 9 mars 2018)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
‘
REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1152 - 5851
RECUEIL
des ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE des COTES d'ARMOR
9 Mars 2018
SPECIAL N° - 18 - MARS 2018
La version intégrale du recueil est consultable aux guichets accueil de la Préfecture et des sous-préfectures ainsi que sur le site internet de la Préfecture : http://www.cotes-darmor.gouv.fr SOMMAIRE
Le Préfet
AUTRES ACTES ADMINISTRATIFS
Décision en date du 23 février 2018 portant délégation de signature du centre hospitalier de Saint- Brieuc.
Cette présente décision annule et remplace celle du 22 juin 2017 (2017/52) et prend effet à compter du 1ER MARS 2018 Centre
ACONIEUES DECISIONDG/2018/N°30 ELA AIT
Portant délégations de signature du directeur
LE DIRECTEUR DU CŒNTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC,
VU Le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
e _L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé
e _L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un Etablissement Public de Santé
e _D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux délégations de signature
VU, L’organigramme de Direction du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc
VU, L'arrêté du 19 mars 2015, plaçant Monsieur Jean SCHMID en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc à compter du 4 mai 2015
VU, les modifications apportées à l’organigramme de direction depuis le 22 juin 2017
VU, la décision de délégation DG 2017/109 portant délégations de signature du directeur de l'Etablissement
support pour les marchés publics
Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONS
La présente décision décrit les champs de compétence et les délégations de signature accordées par le
Directeur aux bénéficiaires nommément cités par directions ou services, hors champ de délégation de
signature relative aux marchés publics, défini par décision de délégation DG 2017/109.
e DIRECTION DELEGUEE- COORDINATION DES PROJETS- SECRETARAIT DU GHT D’ARMOR
Monsieur Kevin LULLIEN, Directeur Adjoint chargé des fonctions de directeur Délégué du Centre hospitalier de
Saint-Brieuc, est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif relevant de ses
attributions.
Il dispose d'une délégation générale de signature pour signer, pour et au nom de Monsieur Jean SCHMID, toutes
correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Jean SCHMID, Directeur, et de Monsieur
Kevin LULLIEN, Monsieur Jean SCHMID désigne le directeur— adjoint chargé d'assurer l'intérim des
fonctions du Directeur. A ce titre, le Directeur par intérim reçoit délégation aux fins de signer tous actes
et décisions urgentes indispensables au bon fonctionnement de l'Etablissement.
Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature de la mention :
"Pour le Directeur empêché et par délégation
Page-1-sur6 Le Directeur Adjoint suivi du prénom et du nom »
Délégation permanente est accordée à Mmes Sylvie Lavandier, Carole Tardivel, et Nadine
LE BOULBIN, adjoints des cadres au Bureau des entrées, pour signer toute correspondance relative à la gestion
courante des admissions et des consultations externes : facturation (courrier patient-mutuelle) courriers aux
notaires, demandes de reprographie et d'équipements.
Délégation permanente est accordée à Mme Nathalie LE VERRE Attachée d'Administration Hospitalière,
chargée de mission auprès du Secrétariat Général du GHT, pour signer toute correspondance relative à la gestion
courante dans son domaine de compétences.
e DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DES ACTIONS DE COOPERATION SANITAIRES
Madame Sandrine KERAMBRUN-COSTIOU, Directrice Adjointe chargée des Affaires Médicales et des actions de
coopération sanitaire, est habilitée à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se
rapportant à son champ de compétence.
Sont exclus de ce champ de délégation les courriers relatifs aux recrutements des personnels médicaux.
Mme Sandrine KERAMBRUN-COSTIOU est en particulier habilitée à signer les documents relatifs à la gestion
des comptes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme KERAMBRUN-COSTIOU, Mme Pascale JOUFFE Attachée
d'Administration Hospitalière, est habilitée à signer les documents relevant de ses attributions, dans son
domaine de compétence.
Délégation permanente est accordée à Mme Pascale JOUFFE, Attachée d'Administration Hospitalière, pour
signer toute correspondance relative à la gestion des internes et faisant fonction d'internes.
e DIRECTION DE LA GERIATRIE ET DES AUTORISATIONS
Madame Hélène COLAS, Directrice-Adjointe chargée de la Gériatrie et des autorisations est habilitée à signer
toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
e DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES ET DE LA FORMATION
Monsieur Yannick HEULOT, Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines non médicales
et de la Formation est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se
rapportant à son champ de compétence, à l'exception des décisions du champ disciplinaire (hors suspension de
fonctions).
M. Yannick HEULOT est en particulier habilité à signer les documents relatifs à la gestion des comptes relevant
de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick HEULOT, Mme Agnès DESLANDES, Mme Brigitte LE
RUMEUR, M. Guillaume KELLER, Attachés d'Administration Hospitalière est habilité(e) à signer l'ensemble des
documents relevant de ses attributions.
Délégation permanente est accordée à Mesdames Marie-Noëlle ROBIN et Anne-Laure LENOIR, Adjoints des
Cadres Hospitaliers en charge de la formation professionnelle, pour signer toute correspondance ou document
relatif à ce domaine.
Page-2-sur6 e INSTITUTS DE FORMATION
Madame Véronique LESCOP, Directrice des soins, coordonnateur des instituts de formation est habilitée à
signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme LESCOP, M. Christian LE GOFF, Gilbert CORSON, Franck COHEN,
est habilité à signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans son domaine d'attribution:
Christian LE GOFF affaires courantes, Gilbert CORSON convention de stage, Franck COHEN pour les affaires
courantes concernant l'Institut de Formation Ambulancier.
+ DIRECTION DES SOINS
Madame Elisabeth GUILLEMAIN, Directrice-coordonnatrice des soins est habilitée à signer toute
correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
Délégation permanente est accordée à Mmes Anne SCHMID, Patricia PRIOUL, infirmières en charge de la
Coordination des stages infirmiers et médico-techniques, pour signer toute correspondance ou convention
relative à la gestion de ces stages.
e DIRECTION AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET DE LA COMMUNICATION
Monsieur Damien OUDOT, Directeur adjoint en charge de la Direction des Affaires générales, juridiques et de la
communication, est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant
à son champ de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien OUDOT, Mme Catherine GICQUEL, Brigitte PERIGNON,
Attachées d'Administration Hospitalière, et Chantal LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers, est habilitée
à signer les documents, chacune dans son domaine d'attribution.
+ DIRECTION DES FINANCES
Madame Clémence FOURRIER, Directrice-Adjointe en charge de la Direction des Finances et Madame Hélène
BLAZY, Directrice-Adjointe à la Direction des Finances sont habilitées à signer toute correspondance, tout acte
ou document administratif se rapportant à leur champ de compétence.
Délégation est donnée à Madame Clémence FOURRIER et Madame Hélène BLAZY pour exercer les fonctions
d'ordonnateurs-suppléants pour l'ensemble des comptes budgétaires (dépenses et recettes), et pour signer les
documents relatifs à la gestion des comptes cités en annexe de la présente décision.
Délégation permanente est donnée à Mme Rozenn PEDRON, M. Bruno DISDERO, Attaché d'Administration
Hospitalière, pour signer les mandats, bordereaux de mandats, factures de la classe 1, 2 et 6, et titres de
recettes et bordereaux.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Kevin LULLIEN et de Mme Hélène BLAZY, Mme Rozenn
PEDRON, M. Bruno DISDERO, Attaché d'Administration Hospitalière est habilité(e) à signer les correspondances
ou documents relevant de leurs attributions.
e DIRECTION DE LA QUALITE, GESTION DES RISQUES, VIGILANCES SANITAIRES ET DES RELATIONS AVEC LES
USAGERS
Monsieur Bertrand BARBANCON, Directeur-Adjoint en charge de la Direction de la qualité, gestion des risques,
Page-3-sur6 Vigilances sanitaires et des relations avec les usagers est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou
document administratif se rapportant à son champ de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand BARBANCON, Mme Martine QUERE, Ingénieur est habilitée
à signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions.
e DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX, ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Monsieur Jean-Pierre DUFOUR, Directeur-Adjoint est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la
gestion courante de la Direction du patrimoine, des Travaux et du développement durable.
M. Jean-Pierre DUFOUR est en particulier habilité à signer les actes d'engagement, hors champ de la délégation
DG 2017/109, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de commande rattaché
à un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à l'ensemble des
comptes gérés par la Direction du patrimoine, des Travaux et du développement durable.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre DUFOUR, Mme Françoise PHILIPPOT, Attachée
d'Administration Hospitalière, est habilitée à signer les documents relevant des attributions de sa Direction
+ DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE
Monsieur Patrick MICHEL Directeur-Adjoint est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la
gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique.
Monsieur Patrick MICHEL est en particulier habilité à signer les actes d'engagement, hors champ de la
délégation DG 2017/109, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de
commande rattaché à un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à
l'ensemble des comptes gérés par la Direction des Achats et de la Logistique
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick MICHEL, Mme Véronique GOYDADIN, Attachée
d'Administration Hospitalière, ou M. Olivier BRICHORY, Faisant Fonction d'Attaché d'Administration
Hospitalière, ou Mme Anne-France CHANDEMERLE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sont habilités à signer
l'ensemble des documents relevant de leurs attributions.
Délégation permanente est accordée à M. Jean-Marie GREGOIRE, Ingénieur Biomédical, pour signer les bons de
commandes de fournitures, prestations de maintenance, et petits matériels, rattaché à un marché, relevant des
comptes du Biomédical,.
En cas d'absence ou d'empêchement, de M. Jean-Marie GREGOIRE délégation est donnée à Mr Johann LE LAY
ingénieur biomédical pour la signature des mêmes documents.
° PHARMACIE
Madame Marylène LETOURNEUR-LEBEL, chef de service tout document ou acte se rapportant à la gestion
courante de la Pharmacie de l’Etablissement.
Page -4-sur 6 Madame Marylène LETOURNEUR-LEBEL est en particulier habilitée à signer les actes d'engagement, hors champ
de la délégation DG 2017/109, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de
commande rattachés à un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à
l’ensemble des comptes gérés par la Pharmacie.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement, de Mme LETOURNEUR-LEBEL, délégation est donnée à Mmes Eléonore
LEGRIS, Elodie PEGUET, Maud LOEWERT, Claire LE MAREC, Nathalie KERNEUR, MM. Eric JOBARD, Alain LE
COGUIC, Idrissa SEYDI, Romain ROCHE, Pharmaciens Hospitaliers, pour la signature des mêmes documents.
e DEPARTEMENT INFORMATION MEDICALE (DIM), RECHERCHE MEDCIALE
Mme le Dr Delphine POUSSIN, Chef de service du DIM, est habilitée à signer tout courrier ou document se
rapportant à la communication des dossiers médicaux, suivant la législation en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Dr Delphine POUSSIN, M. le Docteur Pierre-Henri THOREUX,
reçoit délégation aux fins de signer ces mêmes courriers ou documents, comme Mme Catherine GOURET,
Attachée d'administration hospitalière, en cas d'absences simultanées des deux médecins DIM.
Monsieur Patrick MICHEL Directeur-Adjoint est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la
gestion courante de l’unité de recherche clinique.
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Patrick MICHEL, Mme Catherine BELLOT, Coordinatrice des
études Cliniques reçoit délégation aux fins de signer ces mêmes courriers ou documents.
e DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION COMMUNAUTAIRE
Monsieur Didier BONNET Directeur-Adjoint est habilité est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la
gestion courante de la Direction des systèmes d’information communautaire.
Monsieur Didier BONNET est en particulier habilité à signer les actes d'engagement, hors champ de la
délégation DG 2017/109, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de
commande rattachés à un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à
l’ensemble des comptes gérés par la Direction des systèmes d’information communautaire.
En cas d'absence ou d'empêchement, Didier BONNET est remplacé dans toutes ses attributions par M. Olivier
PERCHEC, responsable du pôle « Pilotage, contrat et finances ».
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Dans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -grade et
Signature, de la mention
"Pour le Directeur et par délégation"
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur
délégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.
ARTICLE 3 : DEROGATION
Dans le cadre des gardes administratives assurées par les cadres de direction du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,
Page-5-sur 6 délégation est donnée à chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon le planning établi par la
Direction générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de
plaintes …. } en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations
d'urgence ou de nécessité de soins.
Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leurs prénom- nom- grade et signature de la
mention :
« Le Directeur par empêchement, le Directeur-Adjoint suivi de son Prénom, nom »
ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision annule et remplace la décision 2017/52 du 22 juin 2017 et prend effet à compter du 01
mars 2018.
Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à la connaissance
des membres du conseil de surveillance et du trésorier du centre hospitalier de Saint-Brieuc. Elle est notifiée à chaque
délégataire et publiée par tout moyen la rendant consultable.
A Saint-Brieuc, Le 23 février 2018
LE DIRECTEUR,
Jean SCHMID _—_—
—
Page 6 sur 6