Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 79 du 9 OCTOBRE 2018

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 79 du 9 OCTOBRE 2018 Document publié le Mardi 9 octobre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 79 du 9 OCTOBRE 2018)Thèmes du document : Outre-mer, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1152 - 5851

RECUEIL

des ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE des COTES d'ARMOR

9 Octobre 2018

SPECIAL N° - 79 - octobre 2018

La version intégrale du recueil est consultable aux guichets accueil de la Préfecture et des sous-préfectures ainsi que sur le site internet de la Préfecture : http://www.cotes-darmor.gouv.frSOMMAIRE

Région Bretagne

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BRETAGNE

Arrêté en date du 4 Octobre 2018 portant délégation de signature à M. Jean-Charles SINAUD en qualité de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation des Côtes- d’Armor

Arrêté en date du 4 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Pierre LEMEE en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de SAINT-BRIEUC^

Litirlf • Égalité • Pwlmiilé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION

DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE

DES SERVICES PENFTENTIAIRES DE

BRETAGNE- NORMANDIE-PAYS DE LOIRE

Arrêté du 4 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Charies SINAUD en qualité de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des COTES D'ARMOR

Vu le Code de Procédure Pénale notamment en ses articles R 57-8 à R 57-9

Vu le Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attri- butions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services péniten- tiaires de l'outre-mer

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des di- rections interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêtédu 12 mars 2009 relatifà la déconcentration de la ges- tion de certains personnels des services déconcenti'és de l'Administration Pénitentiaire

Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018

Vu l'arrête du 1eroctobre 2018 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégationde signa- ture pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes

Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 18 juillet 2014 affectant Monsieur Jean-Charles SINAUD à compter du 1er septembre 2014 au service pénitentiaired'insertion et de probation des Côtes d'Annor en qualité de Directeur fonctionnel des services pénitentiairesd'insertion et de probation

Vu l'arrête de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 7 juillet 2015 portant muta- tion de Monsieur Marc MERLIN à compter du 7 septembre 2015 en qualité d'adjoint au Directeur fonc- tionnel des services pénitentiaires d'insertion et probation des Côtes d'ÀrmorArrête :

Article 1er

Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiairesde Rennes, donne délégation de signature à Monsieur Jean-Charles SINAUD, Directeur fonctionnel des services péniten- tiaires d'insertion et de probation des Côtes d'Armor, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion indi- viduelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressoiirces humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes d'Ar- mor, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d'in- sertion et de probation des Côtes d'Armor, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Charles SINAUD, délégation de signature est don- née à Monsieur Marc MERLIN Adjoint au Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Côtes d'Armor

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes d'Armor.

Fait à Rennes, le 4 octobre 2018

La Directrice Interrégi

des Services Pénitentiai !:, f». : l;<'.

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DISP RENNES

18bis, ruedeChâtillon

CS 23131

35031 RENNES CEDEX

Téléphone: 02 56 01 66 44^

Libert/ • Égalité • Fraltrntté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE LA JUSTICE

DIRECTION

DE L-ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE

DES SERVICES PENITENTIAIRES DE

BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE

Arrêté du 4 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Pierre LEMEE en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de SAINT-BMEUC

Vu le Code de Procédure Pénale notamment en ses articles R 57-8 à R 57-9

Vu le Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attri- butions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services péniten- tiaires de l'outre-mer

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des di- rections interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la ges- tion de certains personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire

Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018

Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de sigaa- turc pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaù-es de Rennes

Vu l'arrêté du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés du 20 décembre 2010 de nomination et de prise de fonction de Monsieur Pierre LEMEE à compter du 14 mars 2011 en qualité de chefd'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc

Vu l'arrêté du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 mai 2017 portant mutation de Monsieur Daniel HO à compter du 1er août 2017 en qualité d'adjoint au chefd'établissement de la mai- son d'arrêt de Saint-BrieucArrête :

Article 1er

Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à Monsieur Pierre LEMEE, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint- Brieuc, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice In- terrégionale.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre LEMEE, délégation de signature est donnée à Monsieur Daniel HO, Adjoint au chefd'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes-d'Armor.

Fait à Rennes, le 4 octobre 2018

La Directrice Interrégionale

des Services Pénitentiairesd ^ÀLÉ^, À

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'e-Lne HANICOT

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DISP RENNES

18 bis, rue de Châtillon

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35031 RENNES CEDEX

Téléphone: 02 56 01 66 44