Arrêté - ARR 2023 0533

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Arrêté - ARR 2023 0533 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0533)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SAISON CULTURELLE 2023/2024 - CENTRE ARTISTIQUE JACQUES CATINAT - PLACE MAURICE BERTEAUX

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2023_0373 du 14 juin 2023 réglementant le stationnement payant,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Considérant la demande présentée par la Direction de la Culture pour l’organisation de spectacles au Centre Artistique Jacques Catinat, il convient de prendre des mesures concernant le stationnement place Maurice Berteaux,

ARRÊTE

Article 1 : En dérogation à l’arrêté municipal ARR_2023_0373 susvisé, le stationnement est autorisé sans limite de temps et réservé aux véhicules desdits spectacles et à ceux des organisateurs, place Maurice Berteaux, sur 3 places en face du magasin PICARD ainsi que sur 3 places au droit du Centre Artistique Jacques Catinat, entre le Centre Catinat et le magasin Super U, aux dates suivantes :

- du lundi 02 octobre 2023 à 18h00 au mercredi 04 octobre 2023 à 8h00 - du lundi 16 octobre 2023 à 18h00 au mercredi 18 octobre 2023 à 8h00 - du lundi 13 novembre 2023 à 18h00 au mercredi 15 novembre 2023 à 8h00 - du lundi 27 novembre 2023 à 18h00 au mercredi 29 novembre 2023 à 8h00 - du lundi 11 décembre 2023 à 18h00 au mercredi 13 décembre 2023 à 8h00 - du lundi 29 janvier 2024 à 18h00 au mercredi 31 janvier 2024 à 8h00 - du lundi 05 février 2024 à 18h00 au mercredi 07 février 2024 à 8h00 - du lundi 04 mars 2024 à 18h00 au mercredi 06 mars 2024 à 8h00 - du lundi 25 mars 2024 à 18h00 au mercredi 27 mars 2024 à 8h00 - du lundi 29 avril 2024 à 18h00 au mercredi 01 mai 2024 à 8h00 - du lundi 13 mai 2024 à 18h00 au mercredi 15 mai 2024 à 8h00

ARR_2023_0533Article 2 : En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 3 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.

Article 4 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant par le Centre Technique Municipal sur les emplacements réservés.

Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Centre Technique Municipal

- Pôle Culturel

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