Arrêté - ARR 2026 0533

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Arrêté - ARR 2026 0533 Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0533)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PROROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2026_0445 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETES SOBECA - TRAVAUX DE CHAUFFAGE URBAIN - RUE DU DOCTEUR ROCHEFORT - DU JEUDI 11 JUIN 2026 AU VENDREDI 26 JUIN 2026

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l'arrêté municipal n° ARR_2026_0308 portant délégation de fonctions à Madame

Virginie MINART-GIVERNE, 5ème Adjointe au Maire, dans les domaines Voirie, Mobilités,

Environnement Quotidien,

Vu la demande présentée par la société SOBECA agissant pour le compte d’ENGIE de prolonger jusqu’au mercredi 26 juin 2026 les travaux de raccordement au chauffage urbain, rue du Docteur Rochefort,

Considérant qu’il convient de proroger l’arrêté n° ARR_2026_0498,

Considérant, qu'il convient de prendre des mesures pour le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des travaux, il convient de réglementer l’occupation du domaine public, rue du Docteur Rochefort,

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté n° ARR_2026_0498 susvisé est prorogé jusqu’au mercredi 26 juin 2026.

Article 2 : Les travaux rue du Docteur Rochefort étant prolongés jusqu’au mercredi 26 juin 2026, les prescriptions de l’arrêté municipal n° ARR_2026_0498 susvisé restent inchangées et applicables jusqu’au mercredi 26 juin 2026.

Article 3 : Le présent arrêté de prorogation doit être affiché à côté de l’arrêté municipal

ARR_2026_0533n° ARR_2026_0445 susvisé autant de fois que nécessaire à destination des usagers. Les panneaux d’interdiction de stationner doivent être placés, avec l’arrêté, au droit des emplacements concernés, au moins 48 heures avant par la société.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société SOBECA

- Société ENGIE

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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