Arrêté - ARR 2023 0519

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Arrêté - ARR 2023 0519 Document publié le Samedi 9 septembre 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0519)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – REPAS DE QUARTIER - AVENUE DU MARECHAL JOFFRE ENTRE LE ROND-POINT DU CHANOINE VIOLLET ET L'AVENUE SOYER - SAMEDI 09 SEPTEMBRE 2023

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Considérant le caractère positif d’un événement tel qu’un repas de quartier dont le but est de rapprocher les habitants et de contribuer à améliorer le cadre de vie au sein de la commune, il convient d’autoriser son organisation sur le domaine public communal,

Considérant qu’afin d’assurer la sécurité des personnes pendant ce repas, il convient de prendre des mesures conservatoires pour la circulation aux abords des lieux occupés à cette occasion,

Considérant la demande présentée par le pétitionnaire pour l’organisation d’un repas de quartier, le samedi 09 septembre 2023, il convient de prendre des mesures pour la circulation avenue du Maréchal Joffre, dans la partie comprise entre le rond-point du Chanoine Viollet et l’avenue Soyer, afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée de la manifestation,

ARRÊTE

Article 1 : Le samedi 09 septembre 2023, de 17h00 à minuit, le pétitionnaire ainsi que toutes les personnes conviées au repas de quartier sont autorisées à occuper le domaine public pour l’organisation d’un repas de quartier avenue du Maréchal Joffre, dans la partie comprise entre le rond-point du Chanoine Viollet et l’avenue Soyer.

Article 2 : Circulation

Le samedi 09 septembre 2023, de 17h00 à minuit, la circulation des véhicules de toutes catégories sera interdite, avenue du Maréchal Joffre, dans la partie comprise entre le rond-point du Chanoine Viollet et l’avenue Soyer.

Article 3 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.

ARR_2023_0519Article 4 : La Ville mettra à disposition des barrières et des panneaux de signalisation routière aux abords des fermetures de voies. Le pétitionnaire sus mentionné aura la charge de la signalisation temporaire relative à l’organisation de la manifestation : de la mise en place au maintien des barrières de fermeture des voies et de la signalisation routière durant la manifestation. Le pétitionnaire sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 5 : L’avenue du Maréchal Joffre sera fermée par deux rangées de barrières. Une première rangée fermera l’accès à l’avenue du Maréchal Joffre au droit des intersections avec l’avenue Soyer et le rond-point du Chanoine Violet. Une seconde rangée sera disposée à 10 mètres de la première. La manifestation aura lieu après la seconde rangée de barrières. Ce dispositif sera installé aux intersections fermées soit : avenue du Maréchal Joffre et le rond-point du Chanoine Viollet et l’avenue du Maréchal Joffre et l’avenue Soyer.

Article 6 : Un affichage adéquat informant de la fermeture de la voie sera mis en place par le pétitionnaire une semaine avant la manifestation.

Article 7 : Les participants au repas de quartier seront responsables des accidents de toute nature qu’ils pourraient causer de leur propre fait ou du fait des installations qu’ils auront mis en place à l’occasion dudit repas de quartier. Ils devront en outre se conformer aux prescriptions en matière de sécurité rappelées dans le présent arrêté

Article 8 : A défaut d’un état des lieux de la voie publique, le trottoir et la chaussée au droit de l’installation sont réputés être en parfait état. Les participants au repas de quartier devront réparer tout dommage éventuel causé et rétablir à leurs frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état, dans un délai de 15 jours. En cas de non-respect de cette clause, la réfection du domaine public sera exécutée par la commune aux frais des participants.

Article 9 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché au moins 48 heures avant sur le site par le Centre Technique Municipal.

Article 10 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur LANGHADE

- Polices Municipale et Nationale

- Centre Technique Municipal

- Centre de Secours

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