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Conseil Municipal - acte 00137941 D Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00137941 D)Thèmes du document : Consommateurs, Affaires étrangères et coopération, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 06/11/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-20241105-137941-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 07/11/2024

certifié exact,

Séance du mardi 5 novembre

2024

D-2024/360

Aujourd'hui 5 novembre 2024, à 10h07,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

suspension de séance de 13H09 à 14H13 et de 17H58 à 18HO6

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 11H35, Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H00,Monsieur Nicolas PEREIRA présent jusqu'à 13H09, Monsieur Monsieur Thomas CAZENAVE présent sauf de 12H10 à 14H13, Monsieur Francis FEYTOUT présent sauf de 14H13 à 16H00, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 11H49, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 12H43 et Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 14H18.

Excusés :

Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Soutien à la mobilité internationale des jeunes via le dispositif

de Volontariat de solidarité internationale

Convention - Autorisation - Décision

Madame Céline PAPIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La mobilité internationale joue un rôle stratégique dans les actions publiques en faveur de la

jeunesse en tant qu'outil d'éducation citoyenne, d'insertion professionnelle et sociale, ainsi que

de la coopération internationale. Appréciée pour les rencontres interculturelles associées, elle

est un pilier des politiques d'éducation et de solidarité, étant également plébiscitée par les

jeunes, nombreux à la considérer comme une étape clé dans leur cheminement vers

l'autonomie et l'intégration professionnelle.

Il est ainsi proposé de contribuer à la mobilité internationale des jeunes ainsi qu’aux priorités de

la coopération internationale de la ville par la création d'un poste de Volontaire de Solidarité

Internationale (VSI) dédié à l'organisation du Forum mondial de l'Economie Sociale et Solidaire

2025 à Bordeaux et par le renouvellement du VSI à Lima, ainsi que par la mise en place d’un

VSI à Yamoussoukro en Côte d’Ivoire portée par le secrétariat du Global Social and Solidarity

Economy Forum (GSEF).

1 - Le volontariat de solidarité internationale (VSI)V

Les volontariats internationaux d’échange et de solidarité sont une réponse forte et transversale

aux défis de l’internationalisation des territoires, que ce soit en faveur de la mobilité des jeunes

comme de l’action internationale des collectivités.

Le VSI est ouvert aux jeunes âgés de plus de 18 ans qui s’engagent pour une durée de 12 à 24

mois pour une mission d’intérêt général et de développement, qui peut être effectuée à

l’étranger hors Union Européenne ou en France pour les ressortissants d’un pays hors Union

Européenne.

Les missions sont obligatoirement effectuées via des associations internationales agréées par

le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. En Nouvelle-Aquitaine, IFAID Aquitaine

(Institut de formation et d'appui aux initiatives de développement) est l’organisme de référence

du ministère, en tant que structure de formation professionnelle sous statut associatif.

La direction des Relations internationales de la Ville de Bordeaux fait appel au volontariat de

solidarité internationale depuis 2022 dans le cadre du renforcement de son jumelage avec

Lima. En 2024, la direction du développement économique souhaite également avoir recours au

volontariat dans la perspective du Forum de Bordeaux en 2025. Par ailleurs, en lien avec ces

deux directions, le Forum mondial de l’ESS (GSEF) fait appel au volontariat pour son projet

d’appui à l’économie sociale et solidaire en Côte d’Ivoire.

2 – Le programme « Territoires Volontaires » (TEVO)

Le programme « Territoires Volontaires », mené par France Volontaires avec le soutien de la

Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) du ministère et

l'Europe et des Affaires étrangères, permet de rendre le volontariat international plus accessible

aux collectivités territoriales à travers un dispositif d'accompagnement clé en main et un soutienfinancier renforcé.

Après avoir bénéficié du soutien des deux premières éditions du programme pour son

volontariat à Lima, en 2024 la ville est lauréate de « Territoires volontaires 3 » pour l’accueil et

l’envoi de deux VSI, un pour le Forum mondial de l’ESS et un pour la coopération décentralisée

avec Lima. Il convient de signaler que Bordeaux Métropole est lauréate aux côtés de la ville de

Bordeaux pour l’envoi de deux VSI (à Douala et Hyderabad) et l’accueil d’un service civique.

Dans ce cadre, une convention quadripartite ville de Bordeaux-Bordeaux Métropole-France

Volontaires-IFAID Aquitaine est proposée en annexe 2 de cette délibération. Elle comprend

l’ensemble des conditions pour l’envoi et l’accueil des quatre volontaires ainsi que pour l’accueil

du service civique.

3 – Les volontariats soutenus dans le cadre du programme TEVO

a) Présentation de Bordeaux GSEF 2025

A l’automne 2025, le Forum mondial de l’Economie sociale et solidaire - Bordeaux GSEF 2025 -

est organisé pour la première fois en France faisant suite aux éditions de Séoul, Montréal,

Bilbao, Mexico et Dakar. Rendez-vous biennal international majeur, il rassemble l’ensemble des

parties prenantes de l’écosystème mondial de l’Économie sociale et solidaire (ESS). Il a pour

objectif de mettre en commun les visions et les pratiques qui peuvent faire de l’ESS la « norme

qui régulera l’économie de demain », proposant le primat de l’humain et du projet collectif sur le

capital, et structurant une économie de la proximité comme du long terme. La 7ème édition de

ce Forum se déroulera du 29 au 31 octobre 2025 à Bordeaux, le Maire étant par ailleurs

Président du GSEF.

Présentation des missions du VSI affecté au GSEF 2025

Le/la volontaire aura pour mission de :

- Faire le lien entre les forums ESS de Dakar (2023) et de Bordeaux (2025),

- Appuyer la coordination du Réseau Jeunesse & Culture du Forum à Bordeaux,

- Appuyer l’articulation entre les réseaux jeunesse français et les réseaux jeunesse

internationaux,

- Appuyer l’animation du pôle jeunesse du secrétariat permanent du GSEF,

- Organiser la venue des délégations venant des différents pays participants au Forum mondial

de l’ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025.

Calendrier prévisionnel du VSI affecté au GSEF 2025

Il s’agit d’une mission d’un an en Volontariat de solidarité internationale (VSI) en France, portée

par la direction du développement économique et auprès de l’équipe GSEF Bordeaux 2025.

Période Prévue : Janvier- Décembre 2025.

Un appel à candidatures et une procédure de recrutement seront ouverts.

Budget prévisionnel pour le VSI affecté au GSEF 2025

Le financement du projet est assuré dans le cadre d’un co-financement présenté dans le

tableau ci-joint en annexe 1. La participation sur frais de la Ville auprès de IFAID-Aquitaine pour

le VSI Bordeaux GSEF 2025 correspond à 9 241 € sur budget total de 35 136 €.

b) Le volontariat à Lima

Depuis 2020, la ville de Bordeaux a souhaité le renforcement des liens avec Lima. Des contacts

ont été relancés avec la ville de Lima et établis avec divers acteurs péruviens, et les actions

initiées ont bénéficié de la reconnaissance et du soutien financier du ministère de l’Europe et

des Affaires Etrangères. Il convient de citer notamment :- Alimentation durable : ateliers menés par des associations bordelaises du secteur

Grand Parc et liméniennes de Lurigancho, établissement d’une collaboration entre le

lycée hôtelier de Talence et la fondation Pachacutec à Lima.

- Patrimoine : projet d’appui à la création d’un centre d’interprétation et de valorisation du

patrimoine à Lima, avec la participation d’experts bordelais, dans le cadre du

programme de la ville de Lima pour la réhabilitation du centre historique patrimoine

mondial de Lima.

- Egalité : soutien au programme « Habla Mujer » (Parole aux femmes), de l’institut de

développement urbain CENCA, qui propose des formations et des accompagnements

en faveur de l’autonomisation des femmes et la lutte contre les violences de genre.

- Démocratie participative : ateliers entre la mission démocratie permanente de la ville de

Bordeaux et l’observatoire citoyen Lima Como Vamos, pour l’échange de bonnes

pratiques, et d’approches en matière de participation citoyenne.

- Enseignement supérieur : ateliers d’urbanisme pour les étudiants de l’Ecole nationale

Supérieure d’Architecture et de Paysage de Bordeaux (ENSAPBx) et l’université PUCP

de Lima.

- Culture : édition de livrets de poésie contemporaine péruvienne en version bilingue par

l’association bordelaise KLAC, résidences d’art urbain avec la galerie Magnetic à

Bordeaux et l’Alliance Française de Lima.

Calendrier prévisionnel du VSI Lima

Le volontariat a été mis en place à Lima en janvier 2023. En 2024 la ville de Bordeaux souhaite

poursuivre le dispositif au regard de sa contribution essentielle aux actions précitées et aux

projets en préparation. Trois mois avant l’échéance du volontariat en cours (décembre 2024), il

sera proposé à la volontaire de renouveler son contrat pour une année, en alternative un appel

à candidature et une procédure de recrutement seront ouverts.

Budget prévisionnel pour le VSI Lima

Le financement du projet est assuré dans le cadre d’un co-financement présenté dans le

tableau en annexe 1. La participation sur frais de la Ville auprès de IFAID-Aquitaine pour le VSI

Lima correspond à 19 106 euros sur un budget total de 39 268 euros.

4 – Le volontariat hors du programme TEVO

Présentation du Forum Jeunes Leaders de l’ESS 2024 et de son suivi

Créé en 2023 lors du GSEF 2023 à Dakar, le pôle Jeun’ESS du GSEF vise à appuyer le suivi

de sa feuille de route en Afrique et sa mise en œuvre opérationnelle. Il constitue un réseau

d’influence et une communauté de valeurs, qui permet d’avoir un soutien dans la

reconnaissance de ses pairs ainsi qu’un appui dans le cadrage de projet et la mobilisation de

partenaires (techniques et financiers). C’est également un outil pour le renforcement des

dynamiques entre les pays et au sein de chaque territoire et la visibilité de leurs actions. Le

Forum Jeunes Leaders de l’Économie Sociale et Solidaire 2024 se tiendra à Yamoussoukro en

Côte d’Ivoire du 29 au 31 octobre et son thème principal sera « Entrepreneuriat coopératif et

innovation sociale : quelles politiques pour une insertion durable des jeunes dans les

territoires ? ». A la suite de cet événement sont prévus un suivi des échanges entre

organisations participantes et la mise en œuvre d’initiatives de soutien à l’entrepreneuriat

coopératif et social des jeunes.

Présentation des missions du VSI affecté au Forum des Jeunes Leaders

Le rôle du/de la volontaire sera de :

- soutenir l’organisation du Forum et accompagner le déroulement de l’évènement,

- suivre les recommandations issues du Forum,

- accompagner à distance les points focaux du GSEF en Afrique de l’Ouest (11 pays),

- mettre en place des actions de sensibilisation à l’ESS,- élaborer une formation pour soutenir les entrepreneurs dans leurs initiatives

entrepreneuriales,

- réaliser des recherches de financement pour structurer et consolider l'ensemble des

actions évoquées.

Calendrier prévisionnel du VSI affecté au Forum Jeunes Leaders

Il s’agit d’une mission d’un an en Volontariat de solidarité Internationale (VSI) basé à Abidjan

(Côte d’Ivoire).

Un appel à candidatures et une procédure de recrutement sont ouverts.

Budget prévisionnel du VSI affecté au Forum Jeunes Leaders

Le financement du projet est assuré dans le cadre d’un co-financement présenté dans le

tableau en annexe 1. La participation de la ville de Bordeaux est fixée à 20 000 euros et le

ministère de l’Europe et des Affaires étrangères contribue à hauteur de 8 038 euros, sur un

budget total de 35 023 euros. Le solde complémentaire de 7 165 euros sera versé par le

Secrétariat du GSEF. La ville de Bordeaux procédera au remboursement sur frais auprès de

l’IFAID Aquitaine.

Considérant le rôle majeur de la mobilité internationale des jeunes dans les actions publiques

en tant qu'outil d'éducation citoyenne, d'insertion professionnelle et sociale, ainsi que de

coopération internationale,

Il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir

- Autoriser l’accueil d’un volontaire et l’envoi de deux volontaires de solidarité

internationale selon les modalités explicitées ci-dessus,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention quadripartite, avec IFAID Aquitaine,

France Volontaires et Bordeaux Métropole,

- Autoriser le versement de la contribution de la ville aux frais de volontariat affecté à l’organisation du Forum mondial de l’ESS 2025 à Bordeaux pour un montant de 9 241 € (neuf mille deux cent quarante et un euros) à IFAID-Aquitaine,

- Imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice 2024, chapitre 011, article 62878, fonction 078,

- Autoriser le versement de la contribution de la ville aux frais de volontariat à Lima pour

un montant de 19 106 € (dix-neuf mille cent six euros) à IFAID-Aquitaine,

- Imputer la dépense correspondante sur le budget 2024 – fonction BX 048 – compte

62878 – natana 4981 – Cdr : Bx-Relations internationales.

- Autoriser le versement de la contribution de la ville aux frais de volontariat en Côte

d’Ivoire pour un montant de 20 000 € (vingt mille euros) à IFAID-Aquitaine,

- Imputer la dépense correspondante sur le budget 2024 – fonction BX 048 – compte

62878 – natana 4981 – Cdr : Bx-Relations internationales.

- Autoriser le versement de la contribution de la ville aux frais de volontariat affecté à l’organisation du Forum mondial de l’ESS 2025 à Bordeaux pour un montant de 9 241 € (neuf mille deux cent quarante et un euros) à IFAID-Aquitaine,

- Imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice 2024, chapitre 011, article 62878, fonction 078,- Autoriser le versement de la contribution de la ville aux frais de volontariat à Lima pour

un montant de 19 106 € (dix-neuf mille cent six euros) à IFAID-Aquitaine,

- Imputer la dépense correspondante sur le budget 2024 – fonction BX 048 – compte

62878 – natana 4981 – Cdr : Bx-Relations internationales.

- Autoriser le versement de la contribution de la ville aux frais de volontariat en Côte

d’Ivoire pour un montant de 20 000 € (vingt mille euros) à IFAID-Aquitaine,

- Imputer la dépense correspondante sur le budget 2024 – fonction BX 048 – compte 62878 – natana 4981 – Cdr : Bx-Relations internationales.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 novembre 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Céline PAPINBudget du VSI affecté au GSEF 2025 à Bordeaux

Poste de dépenses Unité Mode de justification Coût Unitaire Q Total Fonjep Programme Ville de Bordeaux

Indemnités mensuelles Mois/volontaire Réel 850,00 € 12 10 200,00 € 7 200,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Indemnité d'installation volontaire Réel 2 000,00 € 1 2 000,00 € 2 000,00 €

Indemnité de réinstallation volontaire Réel 800,00 € 1 800,00 € 800,00 €

Couverture sociale ( SS +vieillesse) Mois volontaire Réel 390,00 € 12 4 680,00 € 4 680,00 € 0,00 € 0,00 €

Complémentaire santé Mois volontaire Réel 34,00 € 12 408,00 € 204,00 € 204,00 €

Assistance

rapatriement/responsabilité civile Mois volontaire Réel 44,00 € 12 528,00 € 420,00 € 54,00 € 54,00 €

Visa/voyage volontaire Réel 2 000,00 € 1 2 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Formation départ volontaire Forfait 1 000,00 € 1 1 000,00 € 780,00 € 220,00 €

Formation retour volontaire Forfait 800,00 € 1 800,00 € 357,00 € 443,00 €

Logement Mois volontaire Réel 600,00 € 12 7 200,00 € 3 600,00 € 3 600,00 €

Appui aux CT (construction des

missions, recrutement, ingénierie) volontaire Forfait 160,00 € 12 1 920,00 € 600,00 € 1 320,00 €

Frais de gestion/suivi Mois volontaire Forfait 300,00 € 12 3 600,00 € 1 800,00 € 900,00 € 900,00 €

Frais de fonctionnement 0,00 € 1 0,00 € 0,00 €

Total 35 136,00 € 18 037,00 € 7 858,00 € 9 241,00 €

51% 22% 26%

Budget du VSI à Lima

Poste de dépenses Unité Mode de justification Coût Unitaire Q Total Fonjep Programme Ville de Bordeaux

Indemnités mensuelles Mois volontaire Réel 1 100,00 € 12 13 200,00 € 5 400,00 € 7 800,00 €

Indemnité d'installation volontaire Réel 600,00 € 1 600,00 € 300,00 € 300,00 €

Indemnité de réinstallation Mois volontaire Réel 800,00 € 1 800,00 € 800,00 €

Couverture sociale (CFE) Mois volontaire Réel 420,00 € 12 5 040,00 € 4 680,00 € 180,00 € 180,00 €

Complémentaire santé Mois volontaire Réel 40,00 € 12 480,00 € 240,00 € 240,00 €

Assistance rapatriement/responsabilité civile Mois volontaire Réel 44,00 € 12 528,00 € 420,00 € 54,00 € 54,00 €

visa/voyage volontaire Réel 2 500,00 € 1 2 500,00 € 1 250,00 € 1 250,00 €

Formation départ volontaire Forfait 1 000,00 € 1 1 000,00 € 780,00 € 220,00 €

Formation retour volontaire Forfait 800,00 € 1 800,00 € 358,00 € 442,00 €

Logement Mois volontaire Réel 400,00 € 12 4 800,00 € 2 400,00 € 2 400,00 €

Appui aux CT (construction des missions,

recrutement, ingénéirie) Mois volontaire Forfait 160,00 € 12 1 920,00 € 600,00 € 1 320,00 €

Frais de gestion/suivi Mois volontaire Forfait 300,00 € 12 3 600,00 € 1 800,00 € 900,00 € 900,00 €

Frais de fonctionnement (Métropole) volontaire Forfait 4 000,00 € 1 4 000,00 € 4 000,00 €

Total 39 268,00 € 8 838,00 € 11 324,00 € 19 106,00 €

23% 29% 49%Budget du VSI affecté au Forum Jeunes Leaders 2024 à Abidjan

Dépenses Total GSEF Ville IFAID/MEAE

Coûts directs liés au volontaire

Indemnité 10 800 € - € Couverture santé - Prévoyance 6 700 € 5 100 €

Visa 400 € - € Voyage AR Domicile-ABIDJAN (1AR) 1 800 € - € Frais déplacement interne (Bus Yamoussoukro, hotels) 600 € frais fonctionnement (tel) 600 €

Hébergement + ordi pro 6 000 €

Total coûts directs volontaire 26 900 € 5 100 €

Coûts indirects

Recrutement 1 000 € - €

Préparation au départ 1 000 € 780 €

Suivi mensuel du volontaire 3 000 € 1 800 € Formation au retour 1 000 € 358 €

Total coûts indirects 6 000 € 2 938 €

Total dépenses avant frais de gestion 32 900 € 8 038 €

Frais de gestion 2 303 € - €

Total dépenses 35 203 € 7 165 € 20 000 € 8 038 €

20% 57% 23%

642,00 €

3 062,00 €

24 862,00 €

2 303,00 €

10 800,00 €

1 600,00 €

400,00 €

1 800,00 €

600,00 €

600,00 €

6 000 €

21 800 €

1 000,00 €

220,00 €

1 200,00 €Page 1 sur 15

PROGRAMME TERRITOIRES VOLONTAIRES

CONVENTION DE PARTENARIAT QUADRIPARTITE

POUR LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS DES COLLECTIVITES LAUREATES

Entre « La Ville de Bordeaux » sise place Pey Berland, 33045, Bordeaux cedex, ci-après désignée « Ville de Bordeaux » représentée par son Maire Pierre HURMIC, d’une part

Et

« Bordeaux Métropole» sise Esplanade Charles de Gaulle, 33045, Bordeaux cedex, ci-après désignée « Bordeaux Métropole » représenté par sa Présidente Christine BOST, d’une part

Et

« IFAID Aquitaine », sise 11 allée Ausone - Domaine Universitaire – 33045 Pessac Cedex, représenté par son Directeur, Monsieur Ghislain BREGEOT, n°SIRET 338 849 763 000 36, ci- après désignée « Consortuim IFAID Aquitaine »,

Et

France Volontaires, sise à Ivry sur Seine – 6, rue Truillot – CS 10010, 94203 Ivry-sur-Seine Cedex, ci-après désignée « France Volontaires » représentée par son Directeur Général, Monsieur Yann DELAUNAY, d'autre part,

Dans les mentions impliquant toutes les parties, celles-ci seront désignées par la mention « LES PARTIES ».

Considérant

Le Volontariat international d’échange et de solidarité (VIES) offre une réponse puissante et

transversale aux défis de l’internationalisation des territoires en agissant tant sur les individus,

particulièrement les jeunes, que sur l’Action internationale des collectivités territoriales

(AICT).

Fort de ce constat et du succès des précédents AMI du programme Territoires Volontaires, et

considérant la nécessité de mobiliser davantage les collectivités éloignées de l’international

et/ou du volontariat, la Délégation pour les Collectivités Territoriales et la Société Civile (DCT CIV) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a confié à France Volontaires la mise

en œuvre d’une nouvelle phase du programme dont les objectifs sont de :Page 2 sur 15

Poursuivre le développement du Volontariat international d’échange et de solidarité

dans le cadre de l’action extérieure des collectivités territoriales tant à l’envoi à

l’international qu’à l’accueil en France avec la création de 250 missions de volontariat

international ;

Faciliter l’accès au volontariat pour les collectivités territoriales éloignées de

l’international et du volontariat ou désireuses de s’y engager. Au moins 50 collectivités

territoriales seront intégrées à la nouvelle phase dont au moins 60% se mobiliseront

pour la première fois. Une représentation équilibrée des échelons de collectivité sera

recherchée.

Le programme Territoires Volontaires associe outre le ministère de l’Europe et des Affaires

étrangères (MEAE) et France Volontaires, le ministère de l’Education nationale et de la

Jeunesse, l’Agence du Service Civique, Régions de France, Départements de France et Cités

Unies France.

Le programme propose un accompagnement « clés en main » aux collectivités territoriales et un soutien financier renforcé de la DCT CIV. Cet accompagnement, coordonné par France Volontaires, sera assuré par un réseau d’opérateurs identifiés par le programme.

Le projet déposé par Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux au titre de l’appel à manifestation d’intérêt est retenu par le comité de sélection du programme. L’offre d’accompagnement du Consortuim IFAID Aquitaine, a été retenue par Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du projet déposé par Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux. Ce nouveau projet vise à poursuivre et maintenir l’engagement des deux collectivités en faveur de l’inclusion des jeunes dans la coopération internationale, notamment sur ces zones de coopération (Douala au Cameroun, Hyderabad en Inde et Lima au Pérou), dans un souci d’éducation à la citoyenneté et la solidarité internationale.

Ce projet prévoit la réalisation de 5 missions de volontariat :

- 3 missions en Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) à l’international, portées par la direction des relations internationales

- 1 mission en Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) en France, portée par la direction du développement économique

- 1 mission en Engagement de Service Civique en France, portée par la direction des relations internationalesPage 3 sur 15

Les missions seront déployées selon le calendrier prévisionnel en annexe 1.

Ce projet pourra faire l’objet de missions additionnelles, par voie d’avenant de la présente convention ou d’une nouvelle convention.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTIES

2.1 Engagements de Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux

- Participer activement aux espaces collectifs et de renforcement de compétence prévus par le programme ;

- Partager à l’opérateur partenaire et à France Volontaires l’ensemble des éléments nécessaires à la mise en œuvre du projet et à sa redevabilité ;

- Communiquer les noms des personnes référentes au sein de la collectivité, pour la mise en œuvre du projet et le suivi des VSI et service civique ;

- Participer activement à l’identification des partenaires internationaux, à la construction des missions et à la sélection des volontaires ;

- Assurer le portage administratif et pédagogique du contrat du volontaire en engagement de Service Civique en France, que la collectivité accueille via son agrément, dans le respect du cadre juridique et réglementaire prévu pour le dispositif de Service Civique ; - Participer activement à l’animation du projet et au suivi des volontaires ; - Participer activement à la communication du programme dans le respect de sa charte graphique et de son identité visuelle, et selon les modalités définies dans l’article 6 de la présente ;

- Contribuer à la capitalisation et l’évaluation du programme, ainsi qu’à la production de données à des fins d’étude et d’analyse ;

- Assurer le cofinancement et le versement des fonds selon le budget en annexe 2 et les modalités indiquées à l’article 3 de la présente.

2.2 Engagements de l’OPERATEUR PARTENAIRE

- Identifier ou appuyer l’identification de partenaires d’accueil pour les volontaires, en lien avec Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux et France Volontaires, dans le respect des règles sécuritaires et sanitaires en vigueur ;

- Appuyer la conception des missions de volontariat : les missions pourront contribuer à l’une des dix priorités énoncées lors du Conseil présidentiel du développement du 5 mai 2023 et déclinées par le Conseil interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 18 juillet 2023. Elles devront respecter le cadre réglementaire de chaque dispositif et être accessible à un large public ;

- Assurer la gestion du recrutement et la sélection des volontaires en dialogue avec Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux ;

- Assurer le portage administratif et pédagogique des contrats des volontaires dans le respect du cadre juridique et réglementaire prévu pour chaque dispositif ;Page 4 sur 15

- Assurer la formation au départ des volontaires ;

- Informer Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux et France Volontaires des dates de départ et d’arrivée des volontaires ;

- Assurer l'accompagnement des volontaires durant leur mission ;

- Assurer l’accompagnement au retour et la clôture des missions ;

- Participer à la conception et à la mise en œuvre du dispositif de renforcement des capacités de Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux lauréates en coordination avec France Volontaires ;

- Participer au comité de pilotage opérationnel du programme, qui se réunira tous les trimestres ;

- Participer activement à la communication du programme dans le respect de sa charte graphique et de son identité visuelle, et selon les modalités définies dans l’article 6 de la présente ;

- Contribuer à la capitalisation et l’évaluation du programme, ainsi qu’à la production de données à des fins d’études et d’analyse ;

- Utiliser les fonds dans le respect des conventions et procédures et en assurer la

redevabilité comme indiqué à l’article 3 de la présente.

2.3 Engagements de France Volontaires

- Assurer la coordination générale du programme ;

- Mettre en place les espaces de coordination avec les opérateurs, notamment en organisant chaque trimestre un comité de pilotage opérationnel du programme ; - Mettre en place des temps d’information à destination des Collectivités Territoriales ; - Appuyer les actions de renforcement de capacités proposées par les opérateurs à destination des Collectivités Territoriales ;

- Faciliter la mise en partenariat au niveau territorial et international de Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux et de l’OPERATEUR PARTENAIRE avec les acteurs des zones géographiques concernées ;

- Mobiliser les responsables d’antennes en région et les Espaces Volontariats pour faciliter le déploiement des volontaires et le lien avec les partenaires locaux ;

- Faciliter le lien avec les ambassades et les consulats, en lien avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;

- Assurer le versement des fonds selon le budget en annexe 2 et les modalités indiquées à l’article 3 de la présente ;

- Assurer le suivi et le contrôle de l’éligibilité des dépenses ;

- Piloter la communication, la production d’analyses, la capitalisation et l’évaluation du programme.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES

3.1 Budget du projet

Le budget du projet en annexe 2 est partie intégrante de la présente convention.Page 5 sur 15

Le montant du projet s’élève à Cent quatre-vingt-un mille deux cent soixante-huit Euros soixante-quatre centimes (181 268,64 €) et se décompose comme suit :

Voir budget en annexe 2

Le financement du projet est assuré dans le cadre d’un co-financement associant : - Le programme (fonds MEAE) pour un montant de quarante-neuf mille cinq cent soixante-quatre Euros et quarante centimes (49 564,40 €), soit 27 % du budget total ; - La DCT/CIV pour un montant de quarante-quatre mille cinq cent cinquante et un Euros (44 551 €), soit 25 % du budget total à travers la participation aux frais du FONJEP aux associations agréées VSI.

- L’Agence du Service Civique pour un montant de quatre mille cent quatre-vingt-dix-neuf virgule quatre-vingt-quatre (4 199,84 €), soit 2 % du budget total

- Bordeaux Métropole pour un montant de cinquante-quatre mille six cent six Euros et quarante centimes (54 606,40 €) soit 30 % du budget total

- Ville de Bordeaux pour un montant de Vingt-huit mille trois cent quarante-sept Euros (28 347 €) soit 16 % du budget total

3.2 Modalités de versement des fonds à l’OPERATEUR PARTENAIRE

Les fonds seront versés à l’OPERATEUR PARTENAIRE de la façon suivante :

- Un premier versement sera réalisé par France Volontaires à hauteur de Trente-quatre mille six cent quatre-vingt-quinze Euros et huit centimes (34 695,08 €), soit 70 % de la participation aux frais du programme sur la base d’un courrier de demande de versement transmis par l’OPERATEUR PARTENAIRE

- Un premier versement sera réalisé par Bordeaux Métropole à hauteur de Trente-huit mille deux cent vingt-quatre Euros et quarante-huit centimes (38 224,48 €), soit 70% de la participation aux frais, pour les 2 VSI au départ Inde et Cameroun et l’accueil en Service Civique, sur la base d’une demande de versement de l’OPERATEUR PARTENAIRE - Un premier versement sera réalisé par Ville de Bordeaux à hauteur de Dix-neuf mille huit cent quarante-deux Euros et quatre-vingt-dix centimes (19 842,90 €), soit 70% de la participation aux frais sur la base d’une demande de versement de l’OPERATEUR PARTENAIRE

- Un second versement de France Volontaires au titre du solde de la participation aux frais du programme, calculé selon les rapports techniques et financiers et les justificatifs reçus ; - Un second versement de Bordeaux Métropole au titre de la participation aux frais sur la base d’une demande de versement de l’OPERATEUR PARTENAIRE et de la transmission des rapports techniques et financiers

- Un second versement de Ville de Bordeaux au titre du solde de la participation aux frais, sur la base d’une demande de versement de l’OPERATEUR PARTENAIRE et de la transmission des rapports techniques et financiers

- Ces soldes seront recalculés et versés une fois que les rapports techniques et financiers seront validés ;Page 6 sur 15

En cas de sous-réalisation, la participation aux frais sera versée au prorata des dépenses effectivement réalisées et retenues.

Les fonds seront versés par virement sur un compte bancaire obligatoirement au nom de l’OPERATEUR PARTENAIRE, et dont le RIB officiel est joint en annexe 4 de la présente.

Les versements de la participation aux frais de l’Agence du Service Civique et de la DCT/CIV via le FONJEP selon réalisés selon le cadre réglementaire prévu pour chacun des dispositifs

3.3 Modalités de justification et reporting

La justification des dépenses

Les dépenses seront présentées par l’OPERATEUR PARTENAIRE selon les rubriques du budget en annexe 2. Les modalités de justification des budgets alloués sont décrites en annexe 3.

Un compte-rendu financier est établi chaque semestre. Il reprend le budget du projet, les dépenses antérieures, les dépenses de la période, le total des dépenses et les reliquats budgétaires par rubriques.

Les dépenses feront l’objet d’un récapitulatif et les justificatifs seront classés par lignes budgétaires.

L’ensemble devra être transmis par mail sous forme dématérialisée pour le 30 du mois suivant la fin du semestre civil, aux adresses mails des référents de Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux et de France Volontaires, indiquées à l’article 4 de la présente.

LES PARTIES s’engagent à conserver tous les justificatifs opérationnels et financiers, concernant de manière directe ou indirecte, la présente convention, et de les fournir en cas d’audit, à la demande des autres parties.

Le reporting

Un rapport narratif semestriel au format libre doit être dument complété par l’OPERATEUR PARTENAIRE pour appuyer les justificatifs et le rapport financier.

L’OPERATEUR PARTENAIRE, Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux s’accordent sur le contenu du rapport narratif.

En cas de non-aboutissement d’une des missions programmées dans la présente convention, le solde est recalculé sur la base du budget joint en annexe et au prorata temporis de la durée effective de la mission.

ARTICLE 4 : SUIVI DE LA CONVENTION

De manière à faciliter le suivi de l'exécution de la présente convention LES PARTIES désignent une personne référente

- Pour l’opérateur partenaire : Xabina GARAT, Responsable Volontariat, volontariat@ifaid.orgPage 7 sur 15

- Pour Bordeaux Métropole : Karine MICHEL, responsable de mission « Partenariats Internationaux et Financements Solidaires », k.michel@bordeaux-metropole.fr et Fabienne Oré-Courregelongue, responsable du service économie sociale, solidaire et emploi f.orecourregelongue@bordeaux-metropole.fr

- Pour la ville de Bordeaux : Marie-Elisabeth SAPIN, Chargée de mission Relations internationales, me.sapin@bordeaux-metropole.fr

- Pour France Volontaires : Christophe RESSIGUIER, Responsable de l’antenne territoriale Ouest, christophe.ressiguier@france-volontaires.org

En cas de changement de personne référente, LES PARTIES s’engagent à en informer les autres parties par voie écrite.

Des rencontres régulières seront organisées par LES PARTIES pour garantir un bon suivi de la mise en œuvre du projet.

ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de sa signature et prendra fin au 31.12.2025 La période d’éligibilité des dépenses s’ouvre à compter de la prise d’effet de la présente convention énoncée ci-dessus, et se termine à l’échéance de celle-ci.

ARTICLE 6 : COMMUNICATION

Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente convention, LES PARTIES conviennent d’engager les moyens de communication nécessaires et utiles, en veillant tout spécialement à mettre en exergue la dimension pluri partenariale du programme.

LES PARTIES s’engagent à utiliser la charte graphique du programme Territoires Volontaires dans toutes les communications liées au projet et à faire apparaitre la mention « programme mis en œuvre par France Volontaires avec le soutien de la Délégation de l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales et de de l’Agence du Service Civique » ainsi que leurs logos.

L’OPERATEUR PARTENAIRE, Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux s’engagent à informer et à inviter France Volontaires pour toute manifestation ayant un lien ou un intérêt pour le projet Territoires Volontaires. Ils s’engagent par ailleurs à participer aux actions de communications organisés par France Volontaires sur le programme.

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITE ET CONFORMITE RGPD

LES PARTIES s'engagent à garder strictement confidentiel et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, toutes données et informations internes, qui leurs seraientPage 8 sur 15

transmises ou auxquelles elles auront accès à l’occasion de l’exécution de la présente convention, et à exiger du personnel placé sous leur autorité le respect de ces obligations. Il est convenu que si une PARTIE entend communiquer à un tiers l’une de ces informations, elle devra obtenir au préalable le consentement de l’autre partie.

Pour tout traitement de données personnelles effectué en relation avec la présente convention, LES PARTIES se conformeront au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ainsi qu’à toutes les règles complémentaires applicables aux données personnelles en France (ci-après « RGPD »).

LES PARTIES déclarent et garantissent qu’elles se conformeront strictement au RGPD pour tout traitement de données personnelles effectué en rapport avec la présente convention. Nonobstant toute clause contraire, LES PARTIES n’encourront aucune responsabilité contractuelle au titre de la présente convention, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations au titre de celle-ci.

Si la mise en œuvre de la présente convention induit le traitement de données personnelles de tiers, ces données personnelles devront rester confidentielles. En conséquence, conformément à l’article 14, paragraphe 5, (d), du RGPD, les parties ne seront pas tenues de fournir à la personne concernée les informations listées à l’article 14 de celui-ci.

ARTICLE 8 : AVENANT

La présente convention peut être modifiée par voie d'avenant à l'initiative de chacune des parties. Cet avenant doit être visé par les deux autres parties.

Article 9 : RESILIATION

En cas de non-respect des engagements d’une des parties à la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une des deux autres parties à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La résiliation de la convention ne dispense pas l’OPERATEUR PARTENAIRE de ses obligations de compte rendu d’emploi.

ARTICLE 10 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Il est convenu que la présente convention est régie par le droit français.

En cas de litige, LES PARTIES s’engagent expressément à rechercher toute voie amiable de règlement, et notamment par la médiation ou l’arbitrage.

À expiration d’un délai de 30 jours suivant le démarrage des voies amiables de résolution et en cas d’échec de celles-ci, tout contentieux sera porté devant le tribunal administratif de Paris.

ANNEXES :Page 9 sur 15

- Annexe 1 : Calendrier prévisionnel

- Annexe 2 : Budget prévisionnel

- Annexe 3 : Note sur la justification des dépenses du programme Territoires Volontaires - Annexe 4 : Relevé d’Identité Bancaire (RIB) de l’OPERATEUR PARTENAIRE

Pour Bordeaux Métropole

La Présidente

Christine Bost

Pour Ville de Bordeaux

Le maire

Pierre Hurmic

……………… ………………

Fait à ….........le …........ Fait à ….........le …........

Pour Le Consortuim IFAID Aquitaine

Le Directeur

Pour France Volontaires

Le Directeur Général

Ghislain Brégeot

Fait à ….........le …........

Yann Delaunay

Fait à ….........le …........Page 10 sur 15

Annexe 1 : Calendrier prévisionnel :

- mission d’1 an en Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) à l’international à Hyderabad/ Inde – octobre 2024 – septembre 2025

- mission d’1 an en Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) à l’international à Douala/Cameroun– octobre 2024 – septembre 2025.

- mission d’1 an en Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) à l’international à Lima/Pérou– décembre 2024 – novembre 2025

- mission d’1 an en Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) en France, portée par la direction du développement économique – Début 2025

- mission de 8 mois en Engagement de Service Civique en France, portée par la direction des relations internationales – octobre 2024 – mai 2025.Page 11 sur 15

Annexe 2 : Budget prévisionnel

Budget pour une mission en VSI à l’international - Cameroun - Bordeaux Métropole Poste de dépenses Unité Mode de justification Coût Unitaire Q Total FV/Fonjep Programme/ MEAE Bordeaux Métropole Indemnités mensuelles Mois volontaire Réel 1 100,00 € 12 13 200,00 € 5 400,00 € 7 800,00 € Indemnité d'installation volontaire Réel 600,00 € 1 600,00 € 300,00 € 300,00 € Indemnité de réinstallation Mois volontaire Réel 800,00 € 1 800,00 € 800,00 € Couverture sociale (CFE) Mois volontaire Réel 420,00 € 12 5 040,00 € 4 680,00 € 180,00 € 180,00 € Complémentaire santé Mois volontaire Réel 40,00 € 12 480,00 € 240,00 € 240,00 € Assistance rapatriement/responsabilité civile Mois volontaire Réel 44,00 € 12 528,00 € 420,00 € 54,00 € 54,00 €

visa/voyage volontaire Réel 2 500,00 € 1 2 500,00 € 1 250,00 € 1 250,00 €

Formation départ volontaire Forfait 1 000,00 € 1 1 000,00 € 780,00 € 220,00 €

Formation retour volontaire Forfait 800,00 € 1 800,00 € 358,00 € 442,00 €

Logement Mois volontaire Réel 980,00 € 12 11 760,00 € 3 600,00 € 8 160,00 €

Appui aux CT (construction des

missions, recrutement, ingénéirie) Mois volontaire Forfait 160,00 € 12 1 920,00 € 600,00 € 1 320,00 €

Frais de gestion/suivi Mois volontaire Forfait 300,00 € 12 3 600,00 € 1 800,00 € 900,00 € 900,00 €

Frais de fonctionnement (Métropole) volontaire Forfait 5 500,00 € 1 5 500,00 € 5 500,00 €

Total 47 728,00 € 8 838,00 € 12 524,00 € 26 366,00 €

Budget pour une mission en VSI à l’international - Inde - Bordeaux Métropole Poste de dépenses Unité Mode de justification Coût Unitaire Q Total FV/Fonjep Programme/ MEAE Bordeaux Métropole Indemnités mensuelles Mois volontaire Réel 1 100,00 € 12 13 200,00 € 5 400,00 € 7 800,00 € Indemnité d'installation volontaire Réel 600,00 € 1 600,00 € 300,00 € 300,00 € Indemnité de réinstallation Mois volontaire Réel 800,00 € 1 800,00 € 800,00 € Couverture sociale (CFE) Mois volontaire Réel 420,00 € 12 5 040,00 € 4 680,00 € 180,00 € 180,00 € Complémentaire santé Mois volontaire Réel 40,00 € 12 480,00 € 240,00 € 240,00 € Assistance rapatriement/responsabilité civile Mois volontaire Réel 44,00 € 12 528,00 € 420,00 € 54,00 € 54,00 €

visa/voyage volontaire Réel 2 500,00 € 1 2 500,00 € 1 250,00 € 1 250,00 €

Formation départ volontaire Forfait 1 000,00 € 1 1 000,00 € 780,00 € 220,00 €

Formation retour volontaire Forfait 800,00 € 1 800,00 € 358,00 € 442,00 €

Logement Mois volontaire Réel 650,00 € 12 7 800,00 € 3 600,00 € 4 200,00 €

Appui aux CT (construction des

missions, recrutement, ingénéirie) Mois volontaire Forfait 160,00 € 12 1 920,00 € 600,00 € 1 320,00 €

Frais de gestion/suivi Mois volontaire Forfait 300,00 € 12 3 600,00 € 1 800,00 € 900,00 € 900,00 €

Frais de fonctionnement (Métropole) volontaire Forfait 6 000,00 € 1 6 000,00 € 6 000,00 €

Total

44 268,00

€ 8 838,00 € 12 524,00 € 22 906,00 €Page 12 sur 15

Budget pour une mission en VSI à l’international - Pérou – Ville de Bordeaux

Poste de dépenses Unité Mode de justification Coût Unitaire Q Total FV/Fonje p Programme/ MEAE Bordeaux Métropole

Indemnités mensuelles Mois volontaire Réel 1 100,00 € 12 13 200,00 € 5 400,00 € 7 800,00 €

Indemnité d'installation volontaire Réel 600,00 € 1 600,00 € 300,00 € 300,00 €

Indemnité de réinstallation Mois volontaire Réel 800,00 € 1 800,00 € 800,00 €

Couverture sociale (CFE) Mois volontaire Réel 420,00 € 12 5 040,00 € 4 680,00 € 180,00 € 180,00 €

Complémentaire santé Mois volontaire Réel 40,00 € 12 480,00 € 240,00 € 240,00 €

Assistance rapatriement/responsabilité civile Mois volontaire Réel 44,00 € 12 528,00 € 420,00 € 54,00 € 54,00 €

visa/voyage volontaire Réel 2 500,00 € 1 2 500,00 € 1 250,00 € 1 250,00 €

Formation départ volontaire Forfait 1 000,00 € 1 1 000,00 € 780,00 € 220,00 €

Formation retour volontaire Forfait 800,00 € 1 800,00 € 358,00 € 442,00 €

Logement Mois volontaire Réel 400,00 € 12 4 800,00 € 2 400,00 € 2 400,00 €

Appui aux CT (construction des missions,

recrutement, ingénierie)

Mois

volontaire Forfait 160,00 € 12 1 920,00 € 600,00 € 1 320,00 €

Frais de gestion/suivi Mois volontaire Forfait 300,00 € 12 3 600,00 € 1 800,00 € 900,00 € 900,00 €

Frais de fonctionnement (Métropole) volontaire Forfait 4 000,00 € 1 4 000,00 € 4 000,00 €

Total 39 268,00 € 8 838,00

€ 11 324,00 € 19 106,00 €

Budget pour une mission en VSI en France – Ville de Bordeaux

Poste de dépenses Unité Mode de justification Coût Unitaire Q Total FV/Fonjep Programme/ MEAE BM DEV éco

Indemnités mensuelles Mois/volontaire Réel 850,00 € 12 10 200,00 € 7 200,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Indemnité d'installation volontaire Réel 2 000,00 € 1 2 000,00 € 2 000,00 €

Indemnité de réinstallation volontaire Réel 800,00 € 1 800,00 € 800,00 €

Couverture sociale ( SS

+vieillesse) Mois volontaire Réel 390,00 € 12 4 680,00 € 4 680,00 € 0,00 € 0,00 €

Complémentaire santé Mois volontaire Réel 34,00 € 12 408,00 € 204,00 € 204,00 €

Assistance

rapatriement/responsabilité

civile

Mois volontaire Réel 44,00 € 12 528,00 € 420,00 € 54,00 € 54,00 €

Visa/voyage volontaire Réel 2 000,00 € 1 2 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Formation départ volontaire Forfait 1 000,00 € 1 1 000,00 € 780,00 € 220,00 €

Formation retour volontaire Forfait 800,00 € 1 800,00 € 357,00 € 443,00 €

Logement Mois volontaire Réel 600,00 € 12 7 200,00 € 3 600,00 € 3 600,00 €

Appui aux CT (construction

des missions, recrutement,

ingénéirie)

volontaire Forfait 160,00 € 12 1 920,00 € 600,00 € 1 320,00 €

Frais de gestion/suivi Mois volontaire Forfait 300,00 € 12 3 600,00 € 1 800,00 € 900,00 € 900,00 €

Frais de fonctionnement 0,00 € 1 0,00 € 0,00 €

Total 35 136,00 € 18 037,00

€ 7 858,00 € 9 241,00 €Page 13 sur 15

Budget pour une mission en Engagement de Service Civique en France - Bordeaux Métropole

Budget total :

Dispositif Coût Total Nb Répartition

FV/FONJEP

Agence du

Service

Civique

Programme

TEVO/MEAE

Bordeaux

Métropole

Ville de

Bordeaux

VSI

Cameroun 47 728,00 € 1 8 838,00 12 524,00 26 366,00 VSI Inde 44 268,00 € 1 8 838,00 12 524,00 22 906,00

VSI Pérou 39 268,00 € 1 8 838,00 11 324,00 19 106,00 €

VSI Forum

Gsef 35 136,00 € 1 18 037,00 7 858,00 9 241,00 €

SCI accueil 14 868,64 € 1 4 199,84 € 5 334,40 5 334,40

Total 181 268,64 € 44 551,00 € 4 199,84 € 49 564,40 € 54 606,40 € 28 347,00 €

DEPENSES Coût pour 1 volontaire mission de 8 mois

Poste de dépenses Unité Mode de justification Coût Unitaire Q Total Agence service civique Programme TEVO Collectivité

Coût directs des missions de service civique 13 068,64 €

Indemnités d'engagement en service civique Mois/volontaire versement ASC 504,98 € 8 4 039,84 € 4 039,84 €

Indemnités d'engagement en service civique à verser par la

structure d'accueil Mois/volontaire Réel 114,85 € 8 918,80 € 459,40 € 459,40 €

Complémentaire santé + assurance rapatriement + RC Mois/volontaire Réel 50,00 € 8 400,00 € 200,00 € 200,00 €

Logement Mois/volontaire Réel 600,00 € 8 4 800,00 € 2 400,00 € 2 400,00 €

Transport international A/R + transfert régional et visa volontaire Réel 1 750,00 € 1 1 750,00 € 875,00 € 875,00 €

Formation premier Secours (PSC1) et civique et citoyenne ( FCC) volontaire Forfait 160,00 € 1 160,00 € 160,00 €

Action/fonctionnement du volontaire volontaire Réel 1 000,00 € 1 1 000,00 € 500,00 € 500,00 €

Accompagnement 1 800,00 €

Identification et élaboration des missions volontaire Forfait 200,00 € 1 200,00 € 100,00 € 100,00 €

Recrutement des volontaires volontaire Forfait 200,00 € 1 200,00 € 100,00 € 100,00 €

Formation départ des volontaires volontaire Forfait 300,00 € 1 300,00 € 150,00 € 150,00 €

Tutorat Mois/volontaire Forfait 100,00 € 8 800,00 € 0,00 € 400,00 € 400,00 €

Stage retour volontaire Forfait 300,00 € 1 300,00 € 150,00 € 150,00 €

Total général 14 868,64 € 4 199,84 € 5 334,40 € 5 334,40 €

RépartitionPage 14 sur 15

Annexe 3 : note sur la justification du programme Territoires Volontaires Version du 20.05.2024Page 15 sur 15

Annexe 4 : RIB du Consortium IFAID Aquitaine

A ajouterNote sur la justification financière du

Programme Territoires Volontaires

Version du 20/05/2024Le programme Territoires Volontaires a pour objectif de mettre en œuvre des missions de volontariats dans le cadre de l’action internationale des collectivités territoriales. Ce programme est financé par la DCT CIV (MEAE), par l’ASC et par les collectivités territoriales.

France Volontaires a la charge de la coordination de ce programme et doit justifier de la bonne utilisation des moyens financiers.

Cette note est à destination des opérateurs de volontariat et a pour vocation de préciser les modalités de justification des budgets alloués.

Justification par rubriques budgétaires :

- Les indemnités des volontaires : le versement des indemnités doit être justifié par une attestation signée par le volontaire certifiant avoir reçu le montant des indemnités mensuelles, des indemnités d’installation et de réinstallation pour les VSI, ou de la prestation de subsistance pour les SCA et SCI. - La couverture sociale, les assurances rapatriement et responsabilité civile : la justification se fait par présentation d’une copie du bordereau d’affiliation et une attestation de l’assureur précisant le volontaire concerné, la durée et le coût.

- Les voyages et Visas : le billet d’avion et la facture, la carte d’embarquement et la copie du passeport et du visa indiquant les montants et les dates d’entrée et de sortie du territoire seront transmis. - Les formations au départ et au retour : la justification se fera par une attestation du volontaire certifiant avoir bénéficié des formations.

- Les frais de logement : Un logement équipé sera recherché. La justification se fera par une copie du bail, des quittances de loyers et l’attestation d’assurance. Idem en cas de colocation. - Les frais de gestion seront justifiés par une facture émise par l’opérateur qui porte les missions. Cette facture précisera les bases de calculs et le taux appliqué.

- Les actions et le fonctionnement du volontaires : Les factures relatives aux actions menées par le volontaire seront présentées et une fiche récapitulative ligne à ligne en facilitera le pointage. Un rapport succinct du volontaire présentant ses actions et le public concerné viendra compléter cette justification. Le fonctionnement du volontaire concerne principalement les déplacements qui seront justifiés par des factures ou des reçus. Les ordinateurs sont pris en charge selon les règles d’amortissements de l’opérateur sur la durée du conventionnement.

- Les frais d’identification des missions, de recrutement et d’accompagnement/tutorat des volontaires : Ces dépenses seront présentées forfaitairement selon le nombre de missions mises en œuvre.

Les différents justificatifs ci-dessus seront envoyés à France Volontaires par email. Les opérateurs conserveront à leur niveau tous les autres justificatifs pour pouvoir répondre aux demandes du MEAE dans le cadre d’un audit. Cela concerne à titre d’exemple :

- Les preuves de paiements des indemnités, de la couverture sociale, des voyages. - Les justificatifs de dépenses de formations,

- Les contrats de travail, fiches de paye et bordereaux de cotisations des salariés affectés sur cette convention et ayant participé aux identifications des missions, aux recrutements, aux formations et à l’accompagnement des volontaires,

Le rapport financier sera transmis semestriellement et comprendra :

✓ Les différents éléments ci-dessus,

✓ Un suivi budgétaire indiquant le montant de chaque ligne budgétaire, les dépenses antérieures, les dépenses de la période justifiée, le total des dépenses et les soldes par lignes, ✓ Un commentaire de ce suivi précisant l’état d’avancement de la convention, les réalisations et les perspectives de consommation du budget.Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande, à vos créanciers ou débiteurs appelés à faire inscrire des opérations à votre compte(virement, paiement de quittance, etc).

Son utilisation vous garantit le bon enregistrement des opérations en cause et vous évite ainsi les réclamations pour erreurs ou retards d'imputation.

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Relevé d'Identité Bancaire

42559 10000 08013879211 26 GROUPE CREDIT COOPERATIF

code étab. code guichet numéro de compte clé RIB domiciliation

FR76 4255 9100 0008 0138 7921 126

C C O P F R P P X X X

BORDEAUX GARONNE

51 QUAI DE PALUDATE

33800 BORDEAUX

Tél.:

Tél.:

Intitulé du compte INSTITUT FORMAT

ASS IFAID

DOMAINE UNIVERSITAIRE

11 ALL AUSONE

33600 PESSAC

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