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Conseil Municipal - acte 00105234 D
Conseil Municipal - acte 20075103 D
Document publié le Lundi 2 avril 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075103 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/04/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 2 avril 2007
D - 2 0 0 7 0 2 0 6
Aujourd'hui Lundi 2 avril Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN ; M. Didier CAZABONNE ; M. Michel DUCHENE ; Mme Véronique FAYET ; M. Jean-Paul JAUFFRET ; M. Jean-Charles BRON ; Mme Françoise BRUNET ; M. Dominique DUCASSOU ; M. Stéphan DELAUX ; Mme Carole JORDA-DEDIEU ; M. Jean-Marc GAUZERE ; M. Claude BOCCHIO ; Mme Elisabeth VIGNÉ (présente jusqu’à 17h15) ; M. Joël QUANCARD ; Mme Muriel PARCELIER ; M. Henri PONS ; Mme Anne WALRYCK ; M. Pierre LOTHAIRE ; M. Jean-Louis DAVID ; Mme Anne-Marie CAZALET ; M. Alain MOGA ; M. Bruno CANOVAS ; Mme Françoise PUJO ; M. Jacques VALADE ; Mme Michelle DARCHE ; Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET ; M. Patrick SIMON ; Mme Anne CASTANET ; M. Charles CAZENAVE ; Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE ; Mme Eliane BON ; Mme Chantal BOURRAGUÉ ; Mme Mireille BRACQ ; Mme Nadine MAU ; Mme Françoise MASSIE ; M. Alain PETIT ; Mme Christine CHARRAS ; Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE ; Mme Elisabeth TOUTON ; Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF ; M. Jean MERCHERZ ; M. Guillaume HÉNIN ; Mme Chrystèle PALVADEAU ; M. Daniel JAULT ; Mme Michèle DELAUNAY ; Mme Claude MELLIER ; M. Jacques RESPAUD ; Mme Martine DIEZ ; Mme Brigitte NABET ; M. Vincent MAURIN ; M. Matthieu ROUVEYRE ; M. Pierre HURMIC ; Mme Marie-Claude NOEL ; M. Patrick PAPADATO ; M. Jacques COLOMBIER (présent à partir de 15h50);
Excusés :
M. Jean-Michel GAUTÉ ; M. Alexis BANAYAN ; M. Jean-Didier BANNEL ; Mme Laurence DESSERTINE ; Mme Martine MOULIN-BOUDARD ; Services de traiteurs pour l’élaboration de repas. lots 4 et
7. Signature des marchés. Autorisation
M. Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, P/M. Jean-MICHEL GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des marchés concernant l’élaboration de repas par des traiteurs, les lots 4 et 7 n’ont pas été reconduits et font l’objet d’un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré en concertation avec le Cabinet du Maire et les Relations Internationales.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot 4 : cocktail gastronomique déjeunatoire ou dînatoire
Société LACOSTE pour un montant minimum de 40 000 € TTC et maximum de 100 000 € TTC
Lot 7 : repas cuisine gastronomique
Société LACOSTE pour un montant minimum de 30 000 € TTC et maximum de 70 000 € TTC
Les marchés à bons de commande seront conclus jusqu’au 18 juillet 2008, date d’échéance des autres marchés en cours selon les dispositions de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Les conditions d’exécution prennent en compte les éléments à caractère social et environnemental conformément à l’article 14 du Code des Marchés Publics (achat éthique de produits).
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 020, 322 (administration générale de la collectivité, Musées), article 6257.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 avril 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Paul JAUFFRET
Adjoint au Maire