Arrêté - 20170320144531

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Arrêté - 20170320144531 Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Arrêté - 20170320144531)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 13 mars 2017 à20h

Présents : Mmes Monique Mérilhou - Vanessa Portaz - Fabienne Sacchi MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Romain Buttard - Christian Sacchi

Absents : Fabrice Dejean (procuration à André Alaria)

Adrien Kempf (procuration à Christian Sacchi)

Françoise Thoral - J-Jacques Thorai

Présente également : Martine Kempf

Secrétaire de séance : Jean-Marc Buttard

Le compte rendu de la réunion du 7 février 2017 est approuvé à l'unanimité.

1°- Approbation des Comptes administratifs 2016 :

Régie électrique :

M. Jérôme Rittaud, Directeur de la Régie électrique présente le compte administratif 2016, conforme au compte de gestion, faisant apparaître un excédent de 151 888.27 €.

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 48 052.59 €

Recettes d'investissement : 27 466.67 € Résultat d'investissement de l'exercice : - 20 585.92 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d'investissement N-1) : 27 528.95 €

EXPLOITATION :

Dépenses d'exploitation : 297 131.15 € Recettes d'exploitation : 315 784.07 €

Résultat d'exploitation de l'exercice : 18 652.92 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d'exploitation N-1) : 124 359.32 €

e Commune:

M. Christian Sacchi, Adjoint aux finances présente le compte administratif 2016, conforme au compte de gestion, faisant apparaître un excédent de 217 435.76 €.

lLes résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 641 785.74 € Recettes d'investissement : 533 966.98 €

Résultat d'investissement de l'exercice : - 107 818.76 € Résultat de clôture (qui tient compte du

résultat d'investissement N-1) : - 383 446.52 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 1140 971.78 €

Recettes de fonctionnement : 1 559 752.65 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice : 418 780.87 € Résultat de clôture (qui tient compte du

résultat de fonctionnement N-1) : 600 881.28 €

+ Eau/assainissement :

M. Christian Sacchi présente le compte administratif 2016, conforme au compte de gestion, faisant apparaître un excédent de 52 880.29 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses d'investissement : 114 453.94 € Recettes d'investissement : 107 733.63 €

Résultat d'investissement de l'exercice : - 6 720.31 €

Résultat de clôture (qui tient compte du

résultat d'investissement N-1) : - 103 065.74 €

EXPLOITATION :

Dépenses d'exploitation : 143 084.97 €

Recettes d'exploitation : 257 792.62 €

Résultat d'exploitation de l'exercice : 114 707.65 €

Résultat de clôture (qui tient compte du

résultat d'exploitation N-1) : - 155 946.03 €

+ __ Lotissement la Combe :

M. Christian Sacchi présente le compte administratif 2016, conforme au compte de gestion, faisant apparaître un excédent de 12 820.05 €.

Dépenses d'exploitation : 36 875.94 €

Recettes d'exploitation : 35 000.40 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice : - 1876.54 €

Résultat de clôture (qui tient compte du

résultat de fonctionnement N-1) : 12 820.05 €

Le Conseil municipal décide de clôturer ce budget annexe et d'affecter l'excédent sur le Budget principal.e Redoute Marie-Thérèse :

M. Christian Sacchi présente le compte administratif 2016, conforme au compte de gestion, faisant apparaître un excédent de 16 571.19 €.

Dépenses d'exploitation : 98 572.81 €

Recettes d'exploitation : 94 182.17 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice : - 4 390.64 €

Résultat de clôture (qui tient compte du

résultat de fonctionnement N-1) : 16 571.19 €

M. Sacchi propose aux membres du Conseil municipal d'approuver les différents comptes administratifs 2016.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil municipal adopte ies comptes administratifs 2016.

2°- Approbation des comptes de gestion et affectation des résultats :

Le Maire ayant quitté la salle, sous la présidence de M. Sacchi, 1° adjoint, le Conseil municipal approuve à l'unanimité les comptes de gestion 2016 (budget principal et annexes) ainsi que l'affectation des résultats de l'exercice.

3°. Enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du PLU :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêéteur

M. Sacchi, Adjoint à l’urbanisme, donne connaissance au Conseil municipal du rapport et des conclusions du commissaire-enquéteur.

Le Conseil municipal approuve la modification du PEU.

4- Procédure de protection sanitaire et dérivation des eaux de captage du Fond et de St Benoît

Par arrêté préfectoral du 21 avril 2016, sont déclarés d'utilité publique au bénéfice de la commune d’Avrieux :

+ Les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux à partir des sources désignées précédemment ;

4 La création des périmètres de protection autour de ces captages et l'institution des servitudes associées pour assurer la protection des ouvrages et de la qualité de l'eau ;

4 La cessibilité et l'acquisition des terrains nécessaires à l'instauration des périmètres de protection immédiate. La commune d’Avrieux est donc autorisée à acquérir en pleine propriété, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, dans un délai de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté, ces dits terrains.

Après discussion, le Conseil municipal demande par délibération à Monsieur le Préfet, de prendre un arrêté de cessibilité.5°- Règlement intérieur de la salie polyvalente

M. le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur de la salle polyvalente. Adopté par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION.

6°-

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Divers

Nouvelle liaison ferroviaire transalpine Lyon / Turin — Acquisitions de terrains :

Le Conseil municipal autorise M. le Maire signer les promesses de vente pour les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon / Turin.

Avenant à la convention avec le Cdg73 :

En octobre 2014, notre collectivité a conclu avec le Centre de gestion de la Savoie, une convention d'assistance et de conseil en prévention des risques professionnels. Par délibération du 13 décembre 2016, le Conseil d'Administration du Cdg73 a réévalué les tarifs forfaitaires de l'adhésion au service de conseil et d'assistance avec effet au 1° janvier 2017. Le tarif est fixé à 120 € par an pour les collectivités employant moins de 10 agents permanents.

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer l'avenant à la convention avec le Cdg73.

Enquête publique relative au Plan pluriannuel d'entretien de l'Arc :

M. le Maire informe le Conseil qu'une enquête publique relative au dossier du Plan pluriannuel d'entretien de l'Arc se déroulera du 03 avril 2017 au 09 mai 2017. Le commissaire-enquêteur siègera en Mairie les 03 avril, 18 avril et 09 mai de 15h à 17h. Une réunion avec les services de l'Etat est programmée le 03 avril à 11h en mairie.

Appel d'offres « Marché de travaux pour la remise en valeur d'anciennes terres agricoles » :

Le Conseil municipal autorise le lancement de la consultation pour le projet de remise en valeur d'anciennes terres agricoles au lieudit « Combaz Lagnonaz » et le « Besseil ».

La cérémonie commémorative du 19 mars a été fixée au samedi 18 mars à 18h.

M. Sacchi transmet au Conseil municipal les remerciements pour l'aide accordée aux enfants pour la participation aux activités culturelles et sportives.

Réunion avec le Directeur Général de l'UCPA : vendredi 17 mars à 14h.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 21h30

Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD