Procès Verbal - 20221130083649

Documents similaires

Procès Verbal - 20220912102617

Arrêté - CM14012021

Déliberation - CR10072018H30

Arrêté - 20170320144531

Procès Verbal - 20260210101522

Déliberation - CR19082019

Procès Verbal - 0779 001

Procès Verbal - 20221018083500

Procès Verbal - CR270126

Procès Verbal - pv27052025

Procès Verbal - 20221130083649 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 20221130083649)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 17 octobre 2022 à 18h30

Présents : Mmes Christine BELLISSAND - Mellissa GUIGUET - Fabienne SACCHI MM. Jean-Marc BUTTARD - Jean-Claude BLONDON - Cedric GUEHO -

Adrien KEMPF - Christian SACCHI - Pascal ROBIN

Absents : Mme Marie-Annick BLONDON C (procuration à Jean-Claude BLONDON),

Présente également : Mme Sandrine GIRAUD

Secrétaire de séance : M. Christian SACCHI

1° - Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à l’unanimité M. Christian SACCHI, secrétaire de séance.

2° - Approbation du procès-verbal de la réunion du 05 septembre 2022

M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des remarques à émettre sur le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 septembre dernier.

Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 5 septembre 2022.

3° - Décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT

- Renonciation au droit de préemption pour la vente d'une maison cadastrée 2291

- Demande d'une subvention de 2 000 € auprès du Département (exploitation parcelle T} - Encaissement indemnités d'assurances (dégâts logiciel de pompage réservoir Saint Benoît)

4° - Ressources humaines

4.1 Instauration du régime de télétravail

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la demande formulée par Mme Dickerscheit pour la mise œuvre du télétravail à l'issue de son congé maternité. Un avis favorable a été rendu par le Comité technique le 30 aout 2022.

Le Conseil municipal, à l'unanimité adopte la délibération de mise en œuvre du télétravail.

4.2 Modalités d'attribution des titres restaurant

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations du 19 février 2013 et du 13 novembre 2013, relatives à l'instauration des titres restaurant.

Il propose une revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant de 7 € à 9 €, avec une participation patronale de 50 %.

Le Conseil municipal adopte à l'unanimité la proposition de revalorisation du montant du titre ainsi que sur la participation de l'employeur et du salarié, à compter du 1° novembre 2022.

4.3 Poste d'agent technique des écoles

M. le Maire fait un point sur la situation de l'agent technique des écoles suite à leur entretien du 23/09/2022.

1Suite au refus de modification des missions de l'agent compte tenu de la baisse des effectifs des enfant de maternelle à la prochaine rentrée, la Commission Consultative Paritaire du Centre de gestion a été saisie et se réunit le 21 octobre prochain.

4.4 Situation responsable des services techniques

Monsieur le Maire fait un point sur l'organisation des services techniques en lien avec le départ du technicien de la Régie électrique au 27 octobre 2022.

5° - Finances

5.1 Décision modificative sur le budget de l’eau et sur le budget de la régie électrique Monsieur Adrien Kempf, Adjoint au Maire, informe l'assemblée qu'au moment de là conception des budgets primitifs 2022, il avait été prévu de partager les frais d'études pour la création d'une usine de turbinage entre le budget eau et la régie électrique. Chaque entité devant régler directement à l'entreprise la moitié de la facture d'études.

La trésorerie souhaite que les frais d'études soient assumés complètement par le budget eau puisque c'est ce même budget qui encaissera la subvention du département au titre de l’Appel à projet Eau — 2021.

Afin de maintenir la contribution de la régie électrique aux frais engendrés, celle-ci participera sous forme de subvention.

Ces écritures nécessitent une décision modificative.

Il propose les mouvements de crédits suivants :

Budget annexe eau

Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits

crédits ouverts ouverts

DI 2031-172 TURBINAGE 8 100.00

frais d'études

RI 1318 — autre subvention 8 100.00

d'équipement

5.2 Décision modificative sur le budget de la régie électrique

Budget annexe régie électrique

Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits

crédits ouverts ouverts

DF 6742 — subventions 8 100.00

exceptionnelles d'équipement

DF 023 — virement à la section 8 100.00

d'investissement

DI 2031 — frais d'études 8 100.00

RI 021 — virement de la section 8 100.00

de fonctionnement

Le Conseil Municipal valide des deux décisions modificatives.

5.3 Renouvellement contrat Neptune (WIFI Avrieux)

Le conseil municipal autoriser Monsieur le Maire à renouveler la convention annuelle avec la société Neptune pour la maintenance de l'installation du WIFI Public sur les équipements communaux et pour la modification du nom de réseau pour un montant de 3 300,00 € HT.5.4 Reversement de la taxe d'aménagement

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la taxe d'aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département.

Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d'urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable. il expose les dispositions de l'article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 rendant obligatoire, à compter du 1er janvier 2022, le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d'aménagement (partage des produits de la taxe d'aménagement).

Ce reversement est réalisé au profit de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre dès lors que l'EPCI dont elle relève supporte des charges d'équipements publics sur le territoire de la commune en question (charges supportées par l'EPCI dans le cadre de l'exercice de ses compétences).

Les communes membres ayant institué un taux de taxe d'aménagement et la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise doivent donc, par délibérations concordantes, définir les modalités de reversement du produit de la part communale de la taxe d'aménagement à l'EPCI avant le 31 décembre 2022.

Cette disposition est d'application immédiate à partir du ter janvier 2022.

Afin de répondre à cette obligation, la CCHMV propose que les communes concernées par la présence, sur leur territoire, d'une Zone d’Activité Economique (ZAE) reconnue de compétence intercommunale de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise, reversent à la CCHMV l'intégralité du produit de la part communale de la taxe d'aménagement afférente à des opérations de constructions sur les zones d'activités économiques.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité, d'instituer, à compter du 1er janvier 2022, le reversement obligatoire à la CCHMV du produit de la part communale de la taxe d'aménagement selon les modalités suivantes :

-__ Reversement à hauteur de 100% du produit de la part communale de la taxe d'aménagement perçue sur les ZAE reconnues de compétence intercommunale.

6° - Administration générale

6.1 Renouvellement d'engagement à PEFC Auvergne-Rhône Alpes pour 5 ans Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, d’adhérer au processus de certification PEFC afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Le Conseil municipal, à l'unanimité autorise le Maire à signer la convention de renouvellement d'engagement à PEFC Auvergne Rhône Alpes pour 5 ans.

6.2 Auberge la Cascade

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à une réunion avec Agate le 29/09/2022, une procédure administrative doit être mise en œuvre pour répondre à la demande des gérants de l'Auberge pour sortir de la Délégation de Service Public pour muter vers un bail commercial.

La visite de sécurité qui s'est déroulée le 13 octobre dernier a recueilli un avis favorable avec quelques remarques.

6.3 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l'année 2021

Monsieur le Maire donne lecture du rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau pour l'année 2021.

A l'unanimité, le conseil municipal adopte ce rapport.6.4 Vente tréfonds parcelles communales

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la procédure d'instauration de servitudes d'utilité publique en tréfonds pour la réalisation de la ligne Lyon —Turin.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente avec TELT pour les parcelles du domaine privé de la commune moyennant un prix global toutes indemnités incluses de 32 euros.

Les frais notariés étant à la charge du bénéficiaire.

6.5 Mandat spécial au Maire

Monsieur Adrien Kempf, Maire-adijoint informe l'assemblée que les congrès de l'association nationale des élus de la montagne (ANEM) et de l'association des maires de France se dérouleront respectivement à Pont de Salars les 20 et 21 octobre 2022 et à Paris, du 22 au 24 novembre 2022. Monsieur le Maire se propose de représenter la commune à ces congrès.

Le conseil municipal accorde un mandat spécial à monsieur le maire pour représenter la commune au congrès de l'ANEM, et au congrès des maires.

6.6 Rentrée scolaire

Monsieur le Maire informe que le Conseil d'école doit se dérouler le 18/10/2022.

7° - Régie Electrique

Monsieur le Président présente au conseil municipal les points abordés lors du conseil d'exploitation de la régie du 13 octobre 2022.

7.1 Validation grille tarifaire

Monsieur le Président de la régie explique au Conseil municipal qu'il faut revoir certains tarifs d'abonnement au service de distribution d'électricité.

En effet, pour se mettre en conformité avec la règlementation, condition indispensable pour paramétrer le nouveau logiciel de facturation, il faut que les abonnements du triphasé et du monophasé soient identiques, ce qui n'est pas le cas actuellement pour les puissances 6Kw et 12Kw. Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ Fixe l'abonnement annuel pour le monophasé et le triphasé de puissance 6Kw à 58,32 euros, et l'abonnement annuel pour le monophasé et le triphasé de puissance 12Kw 124 euros, à compter du 01/01/2023.

Les autres abonnements restent identiques.

7.2 Validation convention inter régies

Monsieur le président rappelle les 5 régies électriques du territoire : Aussois, Avrieux, Bessans, Bonneval sur Arc et Villarodin-Bourget.

Afin d'optimiser la gestion des Entreprises Locales de Distribution (ELD), les 5 structures ont décidé de mutualiser le recrutement d'un coordonnateur inter-régies.

Il aura pour mission d'établir un schéma territorial des ELD reprenant l'ensemble des missions de chaque régie. Le recrutement d'un coordonnateur commun permettra d'appréhender les dispositions et démarches nationales de plus en plus complexes et couteuses.

C'est la commune de Villarodin-Bourget qui sera l'employeur de cet agent qui sera mis à disposition des 4 autres régies.

Le coût de ce recrutement sera partagé entre les 5 régies avec une part fixe égale à 50 % de la charge, soit 1/5ème pour chaque structure et une part variable déterminée sur la base des points de livraisons, à titre indicatif, pour Avrieux cela représente 4 % (base 2021) des 50 % restant. La durée de la présente convention est de trois ans à effet du 1er novembre 2022. Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le maire à signer la convention de gestion du coordonnateur inter-régies électriques Haute Maurienne Vanoise,

7.3 Validation convention d'assistance technique

Monsieur le Président demande au conseil d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'assistance technique avec la régie électrique de Villarodin-Bourget pour la période du 28 /10/2022 au 31/12/2022.7.4 Départ du technicien de la régie

Une réception sera organisée à l'occasion de la cessation d'activité de Monsieur Raymond Teodoro, technicien à la régie électrique.

8° - Divers

- Devis ralentisseurs

M. le Maire constate que les véhicules circulent trop vite aux abords de l'aire de jeux de la rue Saint Thomas et dans la rue de l'Epinette.

IE a donc demandé un devis à l’entreprise Martoïa pour la réalisation de deux ralentisseurs.

-__ Devis acoustique salle poiyvalente

M. le Maire rappelle au Conseil municipal ses préoccupations inhérentes aux nuisances sonores occasionnées lors de certaines manifestations dans la salle polyvalente, et le décret du 07 aout 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.

Dans ce cadre, il a contacté un bureau d'études acoustique pour réaliser l'étude de l'impact des nuisances sonores qui a établi un devis et qui interviendra prochainement.

lLest demandé au bureau d'études de compléter cette proposition des mesures correctives à mettre en place.

-__ Sécurisation du site web de la mairie

Monsieur le Maire informe que le site Web de la mairie n'est pas sécurisé. Afin de palier à une éventuelle cyberattaque, la société Whiteflag va faire le nécessaire.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 21h00

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean-Marc BUTTARD Christian SACCHI