Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 7 Choix entreprise pour travaux du Bourg
Procès Verbal - 2025 8 Modification plan de financement travaux du
Procès Verbal - 2025 37 Acquisition parcelle A 468 au Departement
Procès Verbal - 2024 24 Travaux sup. VC N°9
Procès Verbal - 2025 6 Travaux ONF 2025 1
Déliberation - Convent° bibliotheque Departement
Procès Verbal - 2024 38 Amendes de Police dde pour lamenagement et
Procès Verbal - 2023 46 Rehabilitation du Centre Bourg choix du ma
Procès Verbal - 2024 37 Enveloppe Territorialisee dde sub amenagem
Procès Verbal - 2024 39 Region dde sub pour lamenagement et la sec
Procès Verbal - 2025 24 Convention avec Departement pour travaux Bourg
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 24 Convention avec Departement pour travaux Bourg)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt cinq, le seize mai, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, VINCENT, M. CHEVALIER
Absente excusée : Elodie LAVERT donne procuration à Christian DUPUIS Absents : Yann VALLO, Alain SENDRA
Secrétaire élue pour la séance : Jean Noël ETAY
Date de la convocation : 6 mai 2025
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2025-24/ OBJET : Approbation de la convention avec le Département de la Loire concernant l’aménagement et la sécurisation du Bourg sur les RD N° 41 et RD N° 52
M. le Maire informe le Conseil que dans le cadre des travaux d’aménagement et de sécurisation du Bourg, il est nécessaire de passer une convention avec le Département de la Loire. Cette convention a pour objet de préciser les modalités administratives, techniques et financières de réalisation et de financement de l’aménagement sur la RD N°41 et la RD N°52, en agglomération.
La convention indique que la commune financera les travaux qui consistent en : - la création d’une écluse simple
- la création de traversée piétonnes
- la créations de trottoirs en bicouche
- la pose de mobilier urbain
- la mise en place de bordures et de caniveaux
- la réalisation de places de stationnements
et que le Département réalisera les travaux de la couche de roulement sur la chaussée de la route départementale.
Le département prendra en charge l’entretien et la responsabilité des surfaces de chaussée des RD N°41 et RD N°52. La commune assurera l’entretien, la maintenance et la responsabilté de tous les autres ouvrages de voirie implantés dans l’emprise de la route départementale.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :
- ADOPTE la convention de voirie avec le Département de la Loire relative à l’aménagement et la sécurisation du Bourg sur les RD N°41 et RD N°52
- AUTORISE M. le Maire à signer la dite convention Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202038-20250516-2025-24-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/05/2025]
Ont signé au registre M. le Maire et la secrétaire de séance
Le secrétaire de séance Le Maire Jean Noël ETAY Christian DUPUIS