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Procès Verbal - 2025 25 Avenant N°1 convention referent deontologue
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 25 Avenant N°1 convention referent deontologue)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt cinq, le seize mai, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, VINCENT, M. CHEVALIER
Absente excusée : Elodie LAVERT donne procuration à Christian DUPUIS Absents : Yann VALLO, Alain SENDRA
Secrétaire élue pour la séance : Jean Noël ETAY
Date de la convocation : 6 mai 2025
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2025-25/ OBJET : Avenant N°1 à la convention avec le CDG 42 concernant le référent déontologue pour les élus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local
Vu la délibération n°2023-06-21/08 du 21 juin 2023 du Conseil d’Administration du CDG 42 Vu la convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil relatif au référent déontologue de l’élu local en date du 27 juillet 2023
Il est préalablement exposé :
Les parties ont conclu une convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil relatif au référent déontologue de l’élu local en date du 27 juillet 2023.
Pour des raisons fonctionnelles, il a été décidé de modifier la convention comme suit : - A compter du 1er avril 2025, l’article 5 de la convention est intégralement remplacé par ce qui suit : la collectivité s’engage, pour pouvoir bénéficier de ce service, à verser au CDG 42 une adhésion annuelle fixée en fonction du nombre d’élu au sein de la collectivité, déterminé ci- dessous : NOMBRE D’ELUS FORFAIT
Inférieur ou égal à 11 50€
12 à 19 150€
20 à 27 200€
29 à 33 250€
35 à 39 300€
40 à 60 350€
61 à 99 400€
100 et + 450€
- Les autres clauses de la convention demeurent inchangées.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :
- ADOPTE l’avenant n°1 à la convention avec le CDG 42 concernant le référent déontologue pour les élus
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir
Ont signé au registre M. le Maire et la secrétaire de séance
Le secrétaire de séance Le Maire Jean Noël ETAY Christian DUPUIS