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Procès Verbal - 2025 37 Acquisition parcelle A 468 au Departement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 37 Acquisition parcelle A 468 au Departement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt cinq, le cinq septembre, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, VINCENT, LAVERT
Absent excusé : Loïc CHEVALIER donne procuration à Elodie LAVERT
Absents : Yann VALLO, Alain SENDRA
Secrétaire élue pour la séance : Elodie LAVERT
Date de la convocation : 1er septembre 2025
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2025-37/ OBJET : Travaux d’aménagement du Bourg : Acquisition de la parcelle A N°468 appartenant au Département de la Loire
M. le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre du projet d’aménagement et de sécurisation du Bourg, la place de retournement présente côté ouest est aménagée par la commune. Il précise que cette place est une parcelle aujourd’hui appartenant au Département de la Loire.
M. le Maire expose qu’afin de clarifier la situation il serait nécessaire à la commune de devenir propriétaire de cette parcelle cadastrée section A N°468 d’une superficie de 275 m².
Les services du Département ont fait savoir à M. le Maire qu’ils étaient d’accord pour une cession de cette parcelle à la commune. Une estimation du service des Domaines pour cette parcelle détermine une valeur de 400 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :
- d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section A N° 468 au Bourg d’une superficie de 275 m² au prix de 400 €
- d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier
Ont signé au registre M. le Maire et le secrétaire de séance
La secrétaire de séance Le Maire Elodie LAVERT Christian DUPUIS