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Acte - dm2026 019 acquisition de modulaires lot 2 acte modificatif 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Acte - dm2026 019 acquisition de modulaires lot 2 acte modificatif 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- DM-2026-() { 9 SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
ACQUISITION DE MODULAIRES - LOT 2 "2 MODULAIRES A USAGE DE
VESTIAIRE" - ACTE MODIFICATIF 2 : MODULOBASE
1.1 — Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l'inscription à l’Article 2188 du budget,
Vu les décisions municipales n°2025/139 et n°2025/226 en date du 22 juillet 2025 et 26 novembre
2025 relatives au marché d'acquisition de modulaires - lot 2 : 2 modulaires à usage de vestiaire avec
la société MODULOBASE,
Considérant la continuité des difficultés d’approvisionnement du titulaire auprès de son fournisseur
du bardage nécessaire à la finition extérieure des modulaires et à leur mise en service,
DECIDE :
Article 1°": De signer l’acte modificatif n°2 au marché d’acquisition de modulaires - lot 2: 2
modulaires à usage de vestiaire afin de prolonger le délai d'exécution jusqu’au 30
janvier 2026.
Article 2 : L'acte modificatif n’entraîne aucune incidence financière.
Article 3 : La dépense sera imputée à l'Article 2188 du budget
Article 4 : La présente décision sera :
— _Inscrite au registre des délibérations,
— Portée à la connaissance des administrés par voie d'affichage,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution d présente
décision.
Fait à GRAVELINES, |
se "DIF,
Reçu en Sous-Préfecture le { b FEV. NS
Mis en ligne sur le site de la Ville le
D 4 FEV. 20% Bertrand RINGOT