Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - dm2026 019 acquisition de modulaires lot 2 acte
Acte - dm2025 027 deplacement dun ensemble de modulaires
Acte - dm2025 144 deplacement dun ensemble de modulaires
Acte - dm2025 209 reamenagement du sas dentree de la mapi
Acte - dm2025 096 fourniture et livraison de foin sec foi
Acte - dm2025 043 rehab cuisine centrale la cadette lot
Acte - dm2025 066 deplacement dun ensemble prefabriques a
Acte - dm2025 122 consommables informatiques et services
Acte - dm2025 152 rehabilitation cuisine centrale lot 2 m
Acte - dm2025 028 marche dexploitation de chauffage acte
Acte - dm2025 226 acquisition de modulaires lot 2 acte modificatif 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Acte - dm2025 226 acquisition de modulaires lot 2 acte modificatif 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton n GRANDE- DM-2025-9296
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
ACQUISITION DE MODULAIRES - LOT 2 "2 MODULAIRES A USAGE DE
VESTIAIRE" - ACTE MODIFICATIF 1 : MODULOBASE
1.1 - Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l'inscription à l’Article 2188 du budget,
Vu la décision municipale n°2025/139 en date du 22 juillet 2025 relative au marché d'acquisition de
modulaires - lot 2 : 2 modulaires à usage de vestiaire avec la société MODULOBASE,
Considérant les difficultés d’approvisionnement du titulaire auprès de son fournisseur du bardage
nécessaire à la finition extérieure des modulaires et à leur mise en service,
DECIDE :
Article 1°: De signer l’acte modificatif n°1 au marché d'acquisition de modulaires - lot 2: 2 modulaires à usage de vestiaire afin de prolonger le délai d'exécution jusqu’au 16
janvier 2026.
Article 2 : L'acte modificatif n’entraîne aucune incidence financière.
Article 3 : La dépense sera imputée à l’Article 2188 du budget
Article 4 : La présente décision sera :
— _Inscrite au registre des délibérations,
— Portée à la connaissance des administrés par voie d'affichage,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Co t le des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision. f
Reçu en Sous-Préfecture je 2 6 NOV. 2075 #
Mis en ligne sur le site de Ja Ville le Fait à GRAVELINÉS, le 2 6 NOV. 202
Maire,
Bertrand RINGOT