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Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Acte - dm2025 027 deplacement dun ensemble de modulaires prefabriques acte modificatif 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Guerre en Ukraine,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton DM-2025-H9 7 GRANDE-SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
DEPLACEMENT D'UN ENSEMBLE DE MODULAIRES PREFABRIQUES
ACTE MODIFICATIF 1
1.1 — marchés publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 juin 2022 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l'inscription aux Articles 2313, 6241 du Budget,
Vu la décision municipale n°2024/173 en date du 6 décembre 2024 relative au marché de
déplacement de modulaires préfabriqués la société AVENIR BÂTIMENT MODULAIRES,
Considérant le besoin de remplacer et compléter les éléments de bardage vandalisés ou dérobés sur
la façade arrière des modulaires existants,
DECIDE :
Article 1”: De signer l’acte modificatif n°1 au marché de déplacement d’un ensemble de
modulaires préfabriqués afin de prendre en considération la fourniture et pose de
25m? de bardage afin de pallier ces carences.
Article 2 : L'acte modificatif entraîne une plus-value de + 1,365% du contrat initial, ce qui porte
son montant de 296 497,50 € HT à 300 546,88 € HT. Le montant de l’acte modificatif
étant de 4049,38 € HT.
Article 3 : Les dépenses seront imputées aux Articles 2313, 6241 du Budget.
Article 4 : La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations ;
— Mise en ligne sur le site internet de la Ville ;
— Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Reçu en Sous-Préfecture le 3 0 JAN. 20 Fait à GRAVELINES,
le F Mis
en ligne sur le site de la Ville le 30 JAN, 20%5
| l ! JE Le Maire,
Bertrand RINGOT