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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Caprais-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV72 05112025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
de Val$Livenne
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 novembre 2025
COMMUNE DE VAL-DE-LIVENNE
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq novembre, à dix-huit heures trente,
Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire dans la salle Pierre
Régère, sous la présidence de Philippe LABRIEUX, Maire de la commune de VAL-DE-LIVENNE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 octobre 2025
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 19
Étaient présents : Philippe LABRIEUX-Maire, Lydia HERAUD-1*® adjointe, Thierry SOULIGNAC-2È" adjoint,
Isabelle YUBERO-3?"° adjointe, David DUPUY-4È" adjoint, Valérie CHAUBÉNIT-5®"* adjointe, Guy PAILLÉ-6è"e
adjoint, Brigitte AMIAR, Patrick BERTHELOT, Gisèle BROCHON, Gisèle DALL'ARMI, Stéphane DUCOUT, Alain
EYMAS, Kevin LAMBRUN, Jean-Luc SEUBE Conseillers municipaux,
Étaient excusés : Laurie CONTE, Alain FOURNIER, Loïc GENOUVRIER, Tiffany MARCONNET
Étaient absents : Marie HAURE, Orianne SICAUD), Virginie TRANSON, Mickaël VILLETORTE
Avaient donné pouvoir : Laurie CONTE à Thierry SOULIGNAC, Alain FOURNIER à Philippe LABRIEUX, Loïc
GENOUVRIER à Brigitte AMIAR, Tiffany MARCONNET à Isabelle YUBERO
Secrétaire de séance : Thierry SOULIGNAC
Approbation du compte rendu de la dernière séance
Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l'unanimité des présents.
Délibération N°631 : DEMANDE DE SUBVENTION - FONDS DE CONCOURS — ANNULE ET REMPLACE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Pacte Financier et Fiscal de la Communauté de communes de l'Estuaire (CCE) :
Vu les délibérations n° 590 du 26 mars 2025, n° 596 du 30 avril 2025 etn° 621 du 1° octobre 2025
Vu le courrier du Préfet de la Gironde en date du 15 octobre 2025 notifiant l'attribution d’une subvention dans le cadre du plan national de prévention et de lutte contre les violences faite aux élus.
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que suite à l'adoption du nouveau pacte financier et fiscal le
10 octobre dernier, une mise à jour des critères à été effectuée pour acter la répartition des montants de Dotation de
Solidarité Communautaire et de Fonds de Concours. Ce dernier a été instauré afin de participer au financement des
dépenses d'investissement des communes. Un nouveau dispositif a été mis en place avec une part « droit de tirage »
représentant 80% de l'enveloppe et une part « projets » représentant 20%.
Cette participation ne peut excéder la part autofinancée de la commune hors subvention ni la règle de 80% de
financement public lorsqu'il est cumulé à d'autres subventions. Pour bénéficier de ce fonds, la commune doit déposer
un dossier détaillant ses projets d’investissements et un plan de financement.
Au titre de l’année 2025, la commune de Val-de-Livenne bénéficie d'une enveloppe de fonds de concours de 271 866,32
€, soit une enveloppe dédiée de 192 729,62 € à laquelle s'ajoute un reliquat de l'enveloppe des années précédentes
non consommée de 79 136,70 €.
Le nouveau plan de financement est présenté ci-après pour la globalité des investissements 2025 : | Montant | ; ne. Fonds de Montant HT | subventionné ut Pencoment coeur
Voirie 80 000,00 € - € 40 000,00 € 40 000,00 €
Matériel Espaces Verts 15 375,50 € - € 7 687,175 € 7 687,75 €
Eclairage Public 12 000,00 € 4 200,00 € 3 900,00 € 3 900,00 €
Vidéo Protection 39 462,50 € 9 569,66 € 14 946,42 € 14 946,42 €
Tracteur 73 000,00 € - € 36 500,00 € 36 500,00 €
Matériel informatique 3 780,00 € - € 1 890,00 € 1 890,00 €
Street Art 4 500,00 € - € 4 500,00 € - €
Matériel bâtiments 96 000,00 € - € 48 000,00 € 48 000,00 € |:
Rideaux Salle Etelain 3 500,00 € - € 1 750,00 € 1 750,00 €
RENAULT Kangoo 6 635,95 € - € 3 317,98 € 3 317,98 €
Totaux 334 253,95 € 13 769,66 € 162 492,15 € 157 992,15 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
D'ADOPTER le nouveau plan de Financement ci-dessus proposé,
DE NOTIFIER cette délibération aux services de la Communauté de Communes de l'Estuaire
D'AFFECTER les crédits correspondants en recette d'investissement du Budget Primitif 2025
kkREÉ D'AUTORISER M. le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.
À ON À
Délibération N°632 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU MINI-BUS A L'ASSOCIATION « LES ÉPICIERS DE
L'ESTUAIRE »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
M. Philippe LABRIEUX, maire de la commune de Val-de-Livenne explique qu'il a été sollicité par les membres de
l'association « Les épiciers de l’Estuaire » pour leur mettre à disposition le mini-bus Renault Trafic 9 places.
L'association évolue, espère pouvoir s'agrandir et faire profiter de ses ventes à un plus grand nombre de bénéficiaires
sur les 14 communes de la CCE. Pour cela, elle envisage un nouveau fonctionnement.
Avec le groupement UGESS, MIEUX MANGER POUR TOUS, elle pourrait bénéficier d'une subvention qui permettrait
d'acheter un minibus et d'embaucher un salarié pour le conduire. Ce véhicule ferait le tour des communes avec un
calendrier bien défini pour récupérer les bénéficiaires, les amener à l'épicerie pour leurs achats et les ramener au
point de départ. Les horaires d'ouverture pourraient être du lundi au vendredi et chaque jour de ramassage serait
attribué à une commune. Avant tout engagement, l'association souhaite expérimenter ce nouveau service. C'est pour
cela qu'elle a sollicité la collectivité pour un prêt temporaire. Elle s'engage à chaque restitution : que le véhicule soit
en état initial lors de la prise de possession avec le niveau de carburant identique.
La mise à disposition du mini-bus de la commune se ferait tous les vendredis, du 7 novembre 2025 au 30 janvier 2026
de 9h à 15h, cela permettrait de faire un point après 3 mois d'essai. Et si les bénéficiaires adoptent en nombre
suffisant ce nouveau dispositif, le projet pourrait être envisagé par l'association en prenant toutes les précautions
requises.
Un état des lieux sera fait avant et après toute utilisation.
Mme DALL'ARMI étant membre de l'association ne prend pas part à vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
*£ D'APPROUVER la convention annexée à la présente délibération ;
“€ D'AUTORISER M. le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.
OO À À Délibération N°633 : Programme de limitation d'accès à certaines voies forestières
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant les enjeux relatifs à la lutte contre les incendies ;
Considérant les enjeux relatifs à la lutte contre les dépôts sauvages et autres atteintes à l'environnement au
milieu forestier ;
- Considérant - — -l'intérêt-d'un-projet-de-fourniture-et-d'installation de 30 barrières visant-à limiter l'accès à
certaines voies forestières classées Défense Forestière Contre l'incendie (DFCI) ainsi que quelques voies rurales
validées par l'ensemble des représentants des parties prenantes lors de la réunion communale du 15 octobre 2028 ;
Vu le courrier du 10 septembre 2025 de l'association Nord gironde de DFCI déclinant le cadre financier de
l'opération et soulignant la nécessité d'inscrire dès à présent cette démarche dans le cadre de la programmation 2026
en vue de travaux et de financements dès 2027 ;
Vu l’avis favorable exprimé par le Centre d'Intervention et de Secours et les préconisations d'installation devant
permettre de garantir l'accès aux forces de secours.
M. Thierry SOULIGNAC, Adjoint au maire et vice-président de la DFCI, explique avoir travaillé avec la DFCI et le SDIS
sur ce projet, ainsi que les ayants droits. Pour rappel, sur les types de chemins cités, seuls les ayants droits
(propriétaires de parcelles, les membres de l’'ACCA en actions de chasse et les secours contre les incendies) sont
autorisés à les emprunter. Ce projet peut être financé à 80%.
Il présente le financement prévisionnel de l'opération tel que :
“Æ Financement : 51 000€ HT
+ 64% par le FEADER
+ 16% Région Nouvelle-Aquitaine
Soit un montant de 10 200€ HT restant à la charge de la commune, plus la TVA en vigueur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
“% DE VALIDER la programmation de l'installation de 30 barrières visant à la limitation d'accès à certaines voies
forestières et rurales dès 2027.
“€ DE VALIDER le financement proposé précédemment et d'inscrire les sommes correspondantes au budget de
l’année de réalisation.
“ D'AUTORISER M. le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette
affaire.
# À
Délibération N°634 : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE 380 ZD 14
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2111-1 et suivants
relatifs à la définition du domaine public, et L. 2141-1 et suivants relatifs à la sortie d’un bien du domaine public,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants relatifs aux
attributions du conseil municipal ;
Vu le plan cadastral de la commune et le plan de situation de la parcelle concernée ;
Considérant que la parcelle cadastrée section 380 ZD 114, d'une superficie de 536 m°, sise sur le territoire
communal de Val-de-Livenne, appartenait au domaine public communal ;
Considérant que ladite parcelle a cessé d'être utilisée pour un usage public et n’est plus nécessaire à la satisfaction
d'un intérêt général ;
Considérant qu'il convient en conséquence de constater sa désaffectation et de la déclasser du domaine public
communal, afin de permettre sa cession à Monsieur Noël Perrin ;
Considérant que la valeur vénale du bien a été estimée conformément à la réglementation en vigueur ;
Considérant l'intérêt pour la commune de procéder à cette cession, qui permettra de valoriser une parcelle non
utilisée et d'optimiser la gestion du patrimoine communal ;
Vu la délibération n° D536 du 5 juillet 2024 ; Monsieur Philippe LABRIEUX, Maire de Val-de-Livenne a été sollicité pour désaffecter et déclasser la parcelle
380 ZD 114 afin de pouvoir signer l'acte de vente avec M. Noël Perrin suite à la délibération prise en juillet 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
“€ DE CONSTATER que la parcelle cadastrée 380 ZD 114 d'une superficie de 536m° a cessé d'être utilisée pour l'usage
public auquel elle était précédemment affectée. Cette parcelle est en conséquence désaffectée du domaine public
communal
“€ DE CONSTATER que la parcelle mentionnée ci-dessus est déclassée du domaine public communal et intégrée au
domaine privé.
*#Æ D'AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération, notamment l'acte de vente et
toutes pièces afférentes, et à accomplir les formalités cadastrales et domaniales nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
ON À
Délibération N°635 : ADMISSION EN NON-VALEUR — BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Sur proposition de M. le Trésorier, il est proposé aux membres du Conseil de statuer sur l'admission en non-valeur
des titres de recettes suivants :
“€ 2010 T-105 120,00€ Poursuite sans effet
“€ 2017 R-117-9 30,80€ Poursuite sans effet
“€ 2017 R-119-10 40,80€ Poursuite sans effet
“€ 2017 R-123-9 41,60€ Poursuite sans effet
“€ 2018 R-135-9 41,60€ Poursuite sans effet
“4€ 2018 R-133-9 41,60€ Poursuite sans effet
“€ 2018 R-125-9 41,60€ Poursuite sans effet
“€ 2019 R-164-8 17,50€ PV carence
“4€ 2019 R-208-3 19,60€ PV carence
“4€ 2019 R-169-10 9,50€ RAR inférieur seuil poursuite
“€ 2019 R-161-6 29,90€ PV carence
“€ 2019 R-158-5 69,90€ PV carence
“€ 2019 R-154-22 66,69€ PV carence
“€ 2020 R-224-4 9,80€ PV carence
“€ 2020 R-240-3 17,15€ PV carence
“© 2020 R-245-9 24,50€ PV carence
“#4 2020 R-250-3 24,50€ PV carence
“Æ 2020 R-248-3 26,95€ PV carence
“€ 2020 R-220-4 26,95€ PV carence
5€ 2020 R-216-4 31,85€ PV carence
“€ 2020 R-242-9 42,35€ PV carence
“4 2020 T-285 500,00€ PV carence
“€ 2021 R-254-3 19,60€ PV carence
“%< 2021 T-565 19,80€ Poursuite sans effet
“£ 2021 T-564 19,80€ Poursuite sans effet
s£ 2021 R-252-4 31,85€ PV carence
“€ 2021 T-561 33,00€ Poursuite sans effet
“€ 2021 R-256-5 44,10€ PV carence
“#Æ 2021 R-261-16 18,15€ Poursuite sans effet
“€ 2021 R-260-4 49,00€ PV carence
“Æ& 2021 R-262-4 49,00€ PV carence “< 2021 R-265-53 57,50€ Poursuite sans effet
“€ 2021 T-24 500,00€ PV carence
“4 2022 T-127 0,01€ RAR inférieur seuil poursuite
“4% 2022 T-400 15,40€ Poursuite sans effet
“€ 2022 T-76 26,40€ Poursuite sans effet
“Æ% 2022 T-77 30,80€ Poursuite sans effet
“€ 2022 "T-1036 159,60€ Poursuite sans effet
“% 2022 T-1037 159,60€ Poursuite sans effet
“£& 2022 7-766 650,00€ Poursuite sans effet
"€ 2022 T-763 750,00€ Poursuite sans effet
“€ 2023 T-721 10,86€ RAR inférieur seuil poursuite
4% 2023 T-435 180,00€ Poursuite sans effet
“€ 2023 T-434 420,00€ Poursuite sans effet
“4 2023 T-108 480,00€ Poursuite sans effet
“Æ 2023 T-222 480,00€ Poursuite sans effet
€ 2023 T-958 540,48€ Poursuite sans effet
“€ 2024 T-481 316,28€ Poursuite sans effet
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
“€ D'ACCEPTER les modifications ci-dessus détaillées sur le budget principal 2025 de Val-de-Livenne.
“C DE CONSTATER l'admission en non-valeur des sommes ci-dessus détaillées pour un montant total de
6 336.37 €.
“ D'ACCEPTER l'inscription des crédits sur le budget principal 2025
À Où
Délibération N°636 : ADMISSION EN NON-VALEUR — BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de M. le Trésorier, il est proposé aux membres du Conseil de statuer sur l'admission en non-valeur
des titres de recettes suivants :
“% 2010 T-72856360035 48,87€ Poursuite sans effet
«€ 2016 T-72854200035 50,00€ PV carence
% 2016 T-72853680035 50,00€ PV carence
“% 2016 T-72854200035 210,22€ PV carence
“£ 2016 T-72853680035 350,56€ PV carence
“€ 2017 T-72854370035 50,00€ PV carence
“%< 2017 T-72854600035 50,00€ PV carence
“4% 2017 T-72854600035 219,8€ PV carence
“© 2017 T-72854370035 233,54€ PV carence
…% 2018 T-700200000060 3,97€ Poursuite sans effet
“€ 2018 T-72854720035 20,00€ PV carence
“% 2018 T-72854930035 50,00€ PV carence
“© 2018 T-72854820035 50,00€ PV carence
“4€ 2018 T-72854870035 50,00€ PV carence
“€ 2018 T-700200000076 55,25€ PV carence
“€ 2018 T-700200000060 77,39€ Poursuite sans effet
“ 2018 T-72854720035 45,44€ PV carence
“% 2018 T-72854870035 80,88€ PV carence
“…Æ 2018 T-72854820035 177,78€ PV carence RRRRRÈRRÉRÉRRRRRÉRRRÉRÉRRÉRRÉRÉRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRÉRÉRÉRRR
ER R
2018
2018
2019
2019
2019
2019
2019
2019
2019
2019
2019
2019
2019
2019
2019
2019
2020
2020
2020
2020
2020
2020
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2020
2020
2020
2020
2020
2021
2021
2021
2021
2022
2022
2022
2022
2022
2022
2022
2022
2022
2022
2022
2023
2023
2023
2023
2023
2023
2023
T-72854930035
T-700200000076
R-2-76
R-6-18
R-6-74
R-2-19
R-8-78
R-8-21
R-8-21
R-8-78
R-6-18
R-6-74
R-2-76
R-2-19
R-12-44
R-12-64
R-2-23
R-2-23
R-2-21
R-2-84
R-5-3
R-5-74
R-5-3
R-5-74
R-2-21
R-2-84
R-3-56
R-3-40
R-7-5
R-7-89
R-7-5
R-7-89
T-345
T-119
T-345
1-311
7-311
R-8-22
R-8-32
7-23
R-8-22
R-8-32
T-23
T-244
7-85
T-346
T-343
T-81
T-366
T-267
201,35€
266,60€
50,00€
50,00€
50,00€
50,00€
50,00€
50,00€
56,43€
173,30€
257,45€
271,48€
329,40€
346,28€
355,98€
375,11€
2,32€
0,68€
50,00€
50,00€
50,00€
50,00€
73,65€
147,59€
156,94€
222,39€
347,06€
385,31€
5,09€
10,59€
136,40€
224,40€
1,89€
10,00€
11,91€
1,58€
30,80€
43,73€
61,60€
100,93€
208,98€
273,98€
113,61€
0 ,00€
1,48€
1,48€
2,36€
2,36€
6,87€
12,65€
PV carence
PV carence
PV carence
PV carence
PV carence
PV carence
PV carence
PV carence
PV carence
PV carence
PV carence
PV carence
PV carence
PV carence
Poursuite sans effet
Poursuite sans effet
RAR inférieur seuil poursuite
RAR inférieur seuil poursuite
PV carence
PV carence
Demande renseignement négative
PV carence
Demande renseignement négative
PV carence
PV carence
PV carence
Poursuite sans effet
Poursuite sans effet
Demande renseignement négative
PV carence
Demande renseignement négative
PV carence
RAR inférieur seuil poursuite
RAR inférieur seuil poursuite
RAR inférieur seuil poursuite
Poursuite sans effet
Poursuite sans effet
PV carence
Poursuite sans effet
PV carence
PV carence
Poursuite sans effet
PV carence
RAR inférieur seuil poursuite
Poursuite sans effet
Poursuite sans effet
Poursuite sans effet
Poursuite sans effet
Poursuite sans effet
Poursuite sans effet "€ 2023 T-85 | 29,19€ Poursuite sans effet
€ 2023 T-346 29,19€ Poursuite sans effet
“4% 2023 T-366 38,11€ Poursuite sans effet
“€ 2023 T-343 44,11€ Poursuite sans effet
4% 2023 T-81 44,11€ Poursuite sans effet
“4 2023 T-278 44,55€ NPAI et demande renseignement négative
“€ 2023 7-267 100,92€ Poursuite sans effet
% 2023 T-278 264,56€ NPAI et demande renseignement négative
“, 2024 R-7-20 0,01€ RAR inférieur seuil poursuite
“€ 2024 R-7-64 18,70€ NPAI et demande renseignement négative
4 2024 R-7-64 371,80€ NPAI et demande renseignement négative
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
“ D'ACCEPTER les modifications ci-dessus détaillées sur le budget assainissement 2025 de Val-de-Livenne.
“€ DE CONSTATER l'admission en non-valeur des sommes ci-dessus détaillées pour un montant total de
8 600,96€.
%£ D'ACCEPTER l'inscription des crédits sur le budget assainissement 2025.
X À À
Délibération N°637 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur Philippe Labrieux, Maire de Val-de-Livenne, présente un projet de décision modificative n° 1 du budget
Annexe Assainissement 2024 de Val-de-Livenne. Il explique qu'il convient de procéder à des modifications de
crédits inscrits au budget primitif, suite à l'augmentation de la redevance de modernisation des réseaux, les dettes
mises en non-valeurs et les amortissements.
Il propose aux membres du Conseil de procéder aux modifications suivantes :
D . Dépenses (4 Recettes {à ésignation — = == > L Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-706128 : Reversement rede-ance ous modernisation G.00<€| S90.00 € 0.06 € D09E€
des réceaux de collecte
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 606,00 € 0:99 € 6.09 €
D-6811 : Dotations aux amortissements immos corporelles 000€ 15 977.20 € CCC € Donc
et incorporelles
TOTAL D 942 : Opérations d'ordre de transfert entré n.09 € 48 977.20 € 0.09 € t.00 €
section
D-6541 : Créancés admises en non-valeur Q.00 € © GOÙ.00 € po0€l tone
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante D.00 € 2 009.00 € 0.09 € 6.00 €
ÎR-70611 : Redevance d'assainissement collectif 0.00 € 0.00 € 0-08 € 18 477.20 €
TOTAL A 70 : Ventes de produits fabriqués, prestott de 0.00 € 0.09 € D.00 € TS ATTIUE
services, marchandises
Total FONCTIONNEMENT 9.08 € 18 477.20 € 0.00 € A8 4TT2D €
INVESTISSEMENT
R-28156 : Matériel spécifique d'exploitation G.ç0 <| GC E DCE 15 646.40 €
#-26158 : Autres o.c0€l OC E O.GD € 130:89 €
FOTAL R 840 : Onérations d'ordre de transfert entre Q.0ù € 4,00 € 0.0ù € 45 977.20 €
sections
D-7158 : Matériel spécifique d'exploltotion 0.00 € 45 977.20 € 0.00 € 909€
TOTAL D 24 : Immotilisstions corporelles 0.80 € 45 977.20 € 1.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00.€ 45 977.20 € 0.00 € 16 977.20 €
TE — = nt RE a — = = Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
-£ D’ACCEPTER les modifications ci-dessus détaillées sur le budget Annexe Assainissement 2025.
-€ DE CHARGER Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette fin.
OX À
Délibération N°638: TAXE D'AMENAGEMENT INSTAURANT UN TAUX SUPÉRIEUR À 5% « SECTEUR FERCHAUD -
ROBEVEILLE » œ _ =
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 808 du 29 octobre 2018 par le conseil municipal de St-Caprais-de-
Blaye,
Considérant que le secteur « Ferchaud - Robeveille » délimité par le plan ci-contre nécessite
toujours, en raison de l'importance des constructions à édifier dans ce secteur, la réalisation
d'équipements publics dont liste suit :
Électricité pré-étude EDF : 47 915€ HT
Monsieur Philippe Labrieux, Maire de la commune de Val-de-Livenne explique que les élus de
St-Caprais-de-Blaye avaient voté un taux de taxe d'aménagement majoré à 8% pour le secteur « Laudonnière » pour
les parcelles 380 ZB 0054, 380 ZB 0185 et 380 ZB 186. Celles-ci ayant fait l'objet d'un plan de division, il convient de
délibérer pour intégrer les nouvelles parcelles cadastrées au taux majoré de 8%. Soit les parcelles, figurant sur le plan
annexé, numérotées comme suit :
“€ 380 ZB 223 ; 380 ZB 224; 380 ZB 225; 380 ZB 226 ; 380 ZB 227; 380 ZB 228 ; 380 ZB 229 ; 380 ZB 230;
380 ZB 231 ; 380 ZB 232 ; 380 ZB 234 ; 380 ZB 235 ; 380 ZB 236 ; 380 ZB 237 ; 380 ZB 238 ; 380 ZB 239 ; 380
ZB 240 ; 380 ZB 241, 380 ZB 242 ; 380 ZB 243 ; 380 ZB 245 ; 380 ZB 246 ; 380 ZB 247 ; 380 ZB 248 ; 380 ZB
249 ; 380 ZB 250 ; 380 ZB 251 ; 380 ZB 252 ; 380 ZB 253 ; 380 ZB 254 ; 380 ZB 255 ; 380 ZB 256;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
“Æ D’INSTITUER sur le secteur « Ferchaud - Robeveille » délimité au plan ci-dessus, un taux de 8% pour la part
communale de la taxe d'aménagement. Ce secteur est identifié au PLU communal, par les zones 1AU et 1 AU.
“Æ DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier la présente décision au service instructeur des droits du sol de la
collectivité.
NX ON
Délibération N°639 : RÈGLEMENT LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Guy Paillé, adjoint au Maire de la commune de Val-de-Livenne propose de rajouter au règlement de
location des salles que « l’acquittement total des dettes envers la collectivité est une condition indispensable à
toute location ».
Cela s'inscrit dans le contexte des dettes de certains administrés qui ne sont pas acquittées et qui s'accumulent.
Aussi, compte tenu de la gestion des déchets de la collectivité et de la redevance ajouté à la TEOM, il est proposé
d'ajouter que « L'utilisateur est seul responsable des déchets produits pendant la location des salles et
s'engage à les prendre en charge avant de quitter les lieux ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
“€ D'APPROUVER le règlement annexé à la présente délibération ;
%Æ D'AUTORISER M. le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.
OO À À
Communication & Questions diverses :
Intervention de M. Philippe LABRIEUX Maire
“% M.le maire informe ses collègues que le nouveau jeu pour « ENFANTS » à l'aire de jeux de Saint-Caprais
sera installé les 9 et 10 décembre, en lieu et place de celui qui a été détruit par des personnes malveillantes.
8 % M.le maire fait savoir à ses collègues qu'il faudra repenser l'éclairage public par rapport à la décision initiale.
Car il y a des règles strictes qui pourraient engager la responsabilité de la collectivité ainsi que la sienne. Ceci
sera vu avec une personne habilitée, cependant il n'y aura pas grand changement au projet initial.
“€ M. le maire informe ses collègues que l'installation des décorations de Noël aura lieu du 1° au 5 décembre.
_De légères tailles d'arbres seront effectuées afin de leur donner un aspect harmonieux, ce qui rendra la
décoration beaucoup plus sympa. Vu avec l’adjoint M. David Dupuy. La mise en place de prises sur
candélabres est également prévue, des prises qui resteront à demeure. M. le maire a assisté à la réunion de
préparation avec les agents et souligne l'investissement et la motivation de ces derniers à la préparation et
réalisation de cette mise en valeur de nos centres bourgs.
“4 Smicval : M. le maire informe ses collègues qu’une réunion s'est tenue dernièrement avec la commission et
deux agents du SMICVAL. La liste des personnes fragiles, dépendantes ou isolés a été validée, mais peut
évoluer à tout moment. Nous allons également faire un point sur la gestion des cartes pour les associations
afin de minimiser le coût. Le retour des bacs de la collectivité a également été abordé, afin d'éviter le paiement
supplémentaire annoncé en septembre.
“% Le bulletin a été distribué par Vanessa et Stéphanie en à peine une journée. C’est une période où Florence
est stressée et inquiète et où tout fini très bien et le résultat est superbe. La mise en page est effectuée par
Florence sous l'œil expert de Lydia.
“€ M.le maire informe ses collègues que concernant le personnel, une page commence à se tourner. Avec le
départ à la retraite de Sylvie Rondonnet le 31 décembre 2025 (25 années dans la collectivité), c’est toute une
génération qui commence à partir. Un pot pour son départ est organisé le lundi 22 décembre 2025 à 12h à la
cantine de Marcillac. Mme Isabelle Yubero adjointe au maire, informe à son tour ses collègues du déroulement
du recrutement pour la succession de Sylvie. 45 candidatures, trois ont été sélectionnées par un jury composé
de Mmes Isabelle Yubero adjointe à la vie scolaire, Vanessa Chauvin DGS et Sylvie Rondonnet ATSEM sur le
départ. Les trois personnes retenues pour un entretien ont forcément les compétences requises et les
diplômes adéquats. Face à la baisse des effectifs (baisse nationale due à une grosse décroissance de la
natalité), Mme Yubero propose l'embauche d'une contractuelle à 28h semaine afin de ne pas se retrouver en
sureffectif de personnel, si nous devions à nouveau fermer une classe. Si cette personne retenue donne
satisfaction, selon les événements et un nouveau départ à la retraite, nous la garderons dans l'effectif du
personnel. Mme Yubero précise que la présence de Sylvie était très importante pour le recrutement.
M. le maire remercie l'équipe de recrutement et est sensible au fait que son adjointe et ses agents soient
prudents dans la gestion de la collectivité.
“ M.le maire souhaite que le tableau de classement de la voirie soit revu. Il compte sur son adjoint M. Thierry
Soulignac, ainsi que M. Alain Eymas fin connaisseur du secteur de Saint-Caprais et de la partie ouest de Marcillac.
“€ La situation du carrefour de « Barré » devient problématique. M. le maire propose à ses collègues une réflexion
sur la mise en agglomération de ce hameau, Ceci implique l'entretien des bordures et fossés. Des
aménagements seraient alors possibles afin d'optimiser la sécurité, Ces aménagements seraient aux frais de
la collectivité, mais des vies sont régulièrement mises en danger. Alors cela mérite une réflexion !
Un rond-point n'est pas envisageable.
Intervention de M. Jean-Luc SEUBE Délégué
-& M. Jean-Luc Seube informe ses collègues qu'un nouveau contrat d'électricité regroupant les compteurs de
Val-de-Livenne a été signé avec Engie (meilleure proposition) pour une durée d’un an. Sauf la Salle Rémy
Etelain pour laquelle nous renouvelons avec PRIMEO (cette salle possède un compteur à tarif jaune) pour une
durée de 48 mois. Ce nouveau contrat équivaut à une réduction de 1 500€ sans compter la reprise de
production d'autoconsommation des panneaux photovoltaïques installés sur la salle Régère. L'économie du
nouveau contrat, la déduction de l'autoconsommation et l'économie de l'éclairage public, feront qu’à court
terme la collectivité paiera très peu de consommation précise M. Seube. M. le maire s'en félicite et ajoute que
cela fera une manne financière supplémentaire au budget de fonctionnement. Intervention de Mme Lydia HERAUD Adjointe
% Mme Héraud informe ses collègues qu'un nouveau panneau pour la stèle de Lamourette est en cours de
réalisation avec l’aide de Léa, Nouveau texte et visuel en français et anglais. || sera en place pour le
31 décembre, jour de la commémoration.
Intervention de Mme Gisèle DALL'ARMI Déléguée
‘… Mme Gisèle Dall'Armi informe ses collègues qu’elle a assisté à l'assemblée générale du Secours Populaire
le 3 novembre à Saint-Ciers-sur-Gironde. En résumé le Secours Populaire à 80 ans, l'association recherche
un(e) secrétaire général(e). Elle a une centaine de donateur et souhaite une mutualisation avec les
départements proches. Les dotations baissent, les comptes restent bons mais une aide financière à tout de
même été demandée. Le changement d'organisation du comité n'a pas permis de mettre des actions en place
en 2025. Pour les années à venir, il est envisagé une action internationale sur la formation de personnel de
santé.
Intervention de Mme Gisèle BROCHON Déléguée
“€ Mme Gisèle Brochon informe ses collègues que les colis pour les personnes âgées sont commandés. Ils
seront livrés le 19 décembre à la salle Pierre Régère et devront être distribués entre Noël et le jour de l'an.
Comme souhaité, le colis se compose d'un repas complet de produits locaux fournis par TUTIAC et la
bouteille de vin par le château Les Tourtes. Au prochain conseil du 10 décembre la liste des bénéficiaires
sera remise à chaque responsable de secteur.
Dates à retenir
“% 11 novembre - Cérémonie Commémorative 11h St-Caprais / 11h30 Marcillac
“€ 26 novembre - Réunion de bureau 18h30 Salle de réunion - mairie de Saint-Caprais.
“% 10 décembre - Conseil municipal 18h30 Salle Pierre Régère Marcillac.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40
Le Secrétaire de Séance Le Maire de Val-de-Livenne
Thierry SOULIGNAC Philippe LABRIEUX
ST À Ces —
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