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Procès Verbal - PV27 24032021
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Saint-Caprais-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV27 24032021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1 |
P a g e
Mairie de Val de Livenne
58, rue Léonce Planteur - Saint-Caprais-de-Blaye - 33820 Val-de-Livenne
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2021
COMMUNE DE VAL-DE-LIVENNE
L’an deux mille vingt et un, le vingt quatre mars, à dix huit heures trente,
Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire, et conformément
à l’article 9 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, dans la salle Francis Benoît de St-Caprais-de-
Blaye pour leurs délibérations, sous la présidence de Philippe LABRIEUX, Maire de la Commune de VAL-DE-
LIVENNE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2021
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de présents : 19, puis 20 à compter de la délibération n°250
Nombre de votants : 22, puis 20 à compter de la délibération n°250
Étaient présents : Philippe LABRIEUX–Maire, Lydia HERAUD– 1ère adjointe, Thierry SOULIGNAC–2ème adjoint,
Isabelle YUBERO–3ème adjointe, David DUPUY–4ème adjoint, Valérie CHAUBÉNIT–5ème adjointe, Guy PAILLÉ–
6ème adjoint, Brigitte AMIAR, Gisèle BROCHON, Laurie CONTE, Stéphane DUCOUT, Alain EYMAS, Alain
FOURNIER, Loïc GENOUVRIER, Marie HAURE, Kévin LAMBRUN, Orianne LUCIDARME (à compter de la
délibération n°250), Tiffany MARCONNET, Jean Luc SEUBE, Virginie TRANSON, Conseillers municipaux,
Étaient excusées : Patrick BERTHELOT, Gisèle DALL’ARMI, Mickaël VILLETORTE
Avaient donné pouvoir : Patrick BERTHELOT à Guy PAILLÉ, Gisèle DALL’ARMI à Brigitte AMIAR, Mickaël
VILLETORTE à Isabelle YUBERO
Secrétaire de séance : Guy PAILLÉ
Approbation du compte rendu de la dernière séance
Le compte rendu de la dernière séance est soumis à l’approbation du Conseil municipal et adopté à
l’unanimité.
Délibération N°247 : Durée d’amortissement d’une immobilisation : Compteur parking
distillerie
Vu l’article L.2321-2, 27°du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2321-1 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rappelle que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de
constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.
Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler
dans le temps la charge relative à leur remplacement, selon une durée fixée par l’assemblée délibérante.
Dans le cas présent, il s’agit de l’amortissement du compteur d’eau du parking de la distillerie qui sert à
l’arrosage des massifs, qui à été imputé sur un compte qui doit obligatoirement être amortis, à savoir le
compte 21321, réseau d’adduction d’eau. Le montant de cette immobilisation étant faible, monsieur le Maire
propose d’amortir ce bien sur une durée de 1 an.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : 2 |
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58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne
◆ D’APPROUVER la durée d’amortissement du compteur d’eau du parking de la distillerie acquis en
2017 pour une somme de 491,50 € à 1 an ;
◆ DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget principal 2021 de Val-de-Livenne,
◆ D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à la bonne exécution de
cette affaire.
Délibération N°248 : Vote du budget primitif Régie des transports 2021
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Monsieur Alain Fournier, Conseiller municipal délégué aux finances, présente le projet de budget primitif
Régie des Transports (RDT) 2021 de Val-de-Livenne.
Budget Primitif RDT 2021 DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement
Crédits proposés 29 703,90 € 15 000,00 €
Résultat antérieur reporté 14 703,90 €
TOTAL DU BUDGET PRIMITIF RDT 2021 29 703,90 € 29 703,90€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
◆ DE VOTER ledit budget primitif RDT 2021 de Val-de-Livenne pour les sommes ci-dessous indiquées :
• En section de fonctionnement
En dépenses et recettes : 29 703,90 €
Délibération N°249 : Vote du budget primitif Photovoltaïque 2021
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Monsieur Alain Fournier, Conseiller municipal délégué aux finances, présente le projet de budget primitif
Photovoltaïque 2021 de Val-de-Livenne.
Budget Primitif Photovoltaïque 2021 DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement
Crédits proposés 22 314,55 € 15 917,24 €
Résultat antérieur reporté 6 397,31 €
Total section de fonctionnement 22 314,55 € 22 314,55 €
Section d’investissement
Crédits proposés 20 558,59 € 8 521,14 €
Résultat antérieur reporté 12 037,45 €
Total section d’investissement 20 558,59 € 20 558,59 €
TOTAL DU BUDGET PRIMITIF PHOTOVOLTAÏQUE 2021 42 873,14 € 42 873,14 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : 3 |
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◆ DE VOTER ledit budget primitif photovoltaïque 2021 de Val-de-Livenne pour les sommes ci-dessous
indiquées :
• En section de fonctionnement
En dépenses et recettes : 22 314,55 € 4 |
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58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne
• En section d’investissement
En dépenses et recettes : 20 558,59 €
Délibération N°250 : Vote du budget primitif Assainissement Val-de-Livenne 2021
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Monsieur Alain Fournier, Conseiller municipal délégué aux finances, présente le projet de budget primitif
Assainissement 2021 de Val-de-Livenne.
Budget Primitif Assainissement 2021 DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement
Crédits proposés 128 202,80 € 127 748,68 €
Résultat antérieur reporté 454,12 €
Total section de fonctionnement 128 202,80 € 128 202,80 €
Section d’investissement
Crédits proposés 87 221,47 € 73 235,26 €
Résultat antérieur reporté 13 986,21 €
Total section d’investissement 87 221,47 € 87 221,47 €
TOTAL DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2021 215 424,27 € 215 424,27 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
◆ DE VOTER ledit budget primitif assainissement 2021 de Val-de-Livenne pour les sommes ci-dessous
indiquées :
• En section de fonctionnement
En dépenses et recettes : 128 202,80 €
• En section d’investissement
En dépenses et recettes : 87 221,47 €
Délibération N°251 : Vote du taux des taxes locales 2021
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Vu la délibération n°167 du Conseil municipal de Val-de-Livenne relative à l’intégration fiscale progressive
des taux de taxes locales,
Considérant les réformes fiscales engagées par les lois de finances 2020 et 2021, notamment sur la
suppression de la taxe d’habitation (TH),
Monsieur le Maire présente le mécanisme de compensation de la perte de la TH consistant à fusionner les
parts communales et départementales de la taxe sur le foncier bâti (TFB) et l’application d’un coefficient
correcteur pour garantir un produit fiscal identique à 2020. 5 |
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Ainsi, dans l’éventualité où la municipalité souhaite maintenir le taux de TFB, elle doit voter un taux égal au
taux communal de TFB 2020 auquel s’ajoute le taux départemental de TFB 2020 (17,46%).
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les taux en vigueur en 2020 :
Val-de-Livenne Départemental
Taxe sur le foncier bâti 21,92 17,46
Taxe sur le foncier non bâti 57,44
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
◆ DE VOTER les taux de taxes locales 2021 de Val-de-Livenne comme suit :
Taxe sur le foncier bâti 39,38
Taxe sur le foncier non bâti 57,44
◆ DE CHARGER le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération N°252 : Vote du budget primitif Principal Val-de-Livenne 2021
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Monsieur Alain Fournier, Conseiller municipal délégué aux finances, présente le projet de budget primitif
Principal 2021 de Val-de-Livenne.
Budget Primitif Principal 2021 DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement
Crédits proposés 1 280 026,33 € 1 235 597,31 €
Résultat antérieur reporté 44 429,02 €
Total section de fonctionnement 1 280 026,33 € 1 280 026,33 €
Section d’investissement
Crédits proposés 634 154,66 € 713 407,44 €
Restes à réaliser 105 800,03 € 112 045,32 €
Résultat antérieur reporté 85 498,07
Total section d’investissement 825 452,76 € 825 452,76 €
TOTAL DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2021 2 105 479,09 € 2 105 479,09 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
◆ DE VOTER ledit budget primitif principal 2021 de Val-de-Livenne pour les sommes ci-dessous
indiquées :
• En section de fonctionnement
En dépenses et recettes : 1 280 026,33 €
• En section d’investissement
En dépenses et recettes : 825 452,76 €
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58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne
Délibération N°253 : Ouverture d’un crédit de trésorerie
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’offre de crédit de trésorerie de l’Agence France Locale ;
Monsieur Alain Fournier, Conseiller municipal délégué aux finances, évoque la situation financière de la
commune en termes de trésorerie avec des échéances à payer importantes et dans l’attente de versement
de soldes de subventions. Il explique que pour pouvoir soulager notre niveau de trésorerie tendu, honorer le
règlement de nos factures courantes dans les délais et boucler les dossiers d’investissements achevés mais
non soldés, il conviendrait de contracter un crédit de trésorerie d’une durée de 5 mois et pour un montant de
80 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
◆ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer un crédit de trésorerie avec l’Agence France Locale selon
les caractéristiques suivantes :
Montant maximum du Crédit de Trésorerie : 80 000 EUR (quatre-vingt mille euros)
Taux d’Intérêt : ESTER (flooré à 0) auquel s'ajoute une marge de 0.49%
Base de calcul des Intérêts : exact/360
Commission de non-utilisation (CNU) : 0.10% de l’encours quotidien non mobilisé
Base de calcul de la CNU : exact/360
Commission d’engagement : 0.10% du montant du crédit de trésorerie
◆ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente
délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à
toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution
de la présente délibération, et reçoit tout pouvoir à cet effet.
Délibération N°254 : Demande de subvention – Socle numérique des écoles
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le plan de relance et l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires,
Monsieur le Maire présente le plan de transformation numérique des écoles proposé par le gouvernement et
visant à équiper les écoles d’un socle numérique de base, les accompagner dans la prise en main et leur
fournir des services et ressources numériques adequat.
Il indique que l’État participe jusqu’à 70 % de la dépense engagée sur ce dossier. L’équipe d’enseignants de
l’école Georges Bergeon a établi une liste de matériel correspondant à leurs besoins, comprenant 12
ordinateurs portables et 3 tablettes pour un montant de : 7 081,08 € HT – 8 497,30 € TTC.
Il ajoute qu’il est également possible de solliciter l’enveloppe du Fonds de concours de la Communauté de
communes de l’Estuaire à hauteur de 50 % de la part autofinancée et dans la limite de 80 % de taux de
subvention. 7 |
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Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne
Afin de déposer un dossier de subvention pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire propose
d’adopter le plan de financement suivant :
Dépenses € HT € TVA € TTC
Ordinateurs + tablettes 7 081,08 € 1 416,22 € 8 497,30 €
Recettes €
État Socle numérique 4 956,75 €
CdC de l'Estuaire Fonds de concours 708,10 €
Autofinancement HT Commune 1 416,22 €
TVA à financer Commune (prêt relais) 1 416,22 €
TOTAL RECETTES 8 497,30 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
◆ D’ADOPTER le plan de financement présenté ci-dessus ;
◆ D’AUTORISER le Maire à solliciter une subvention auprès des services de l’État au titre du plan de
relance – Socle numérique des écoles élémentaires pour un montant égal à 70% du montant total
des dépenses, soit 4 956,75 € ;
◆ D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération N°255 : Cession de patrimoine – Fixation d’un prix de vente
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il n’y a pas d’obligation pour les communes de moins de 2000 habitants de saisir le service
des domaines avant une opération de cession ;
Monsieur le Maire annonce avoir reçu une proposition d’acquisition de l’immeuble situé au 280 route
Marcelle Feysan, parcelle cadastrée 267 ZE 146, et propriété de la commune. Ce bien est constitué d’une
parcelle de 1 324m², d’une maison d’habitation avec garage attenant d’une surface de 120m² et d’un garage
annexe de 20m².
Ce bien a été acquis par la commune par donation. Il avait été évalué à 80 000€ lors de la transaction.
L’acheteur potentiel, M. Pierre ARDOUIN, domicilié 590 route Marcelle FEYSAN, 33860 Val-de-Livenne, par
courrier daté du 18 mars 2021, propose d’acquérir ce bien pour la somme de 80 000€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
◆ D’APPROUVER la transaction de l’immeuble cadastré 267 ZE 146 à M. Pierre ARDOUIN,
◆ DE FIXER le prix de la vente de ce bien à : 80 000 € 8 |
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58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne
◆ D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tout acte nécessaires à la
bonne exécution de cette transaction, et reçoit tout pouvoir à cet effet.
Délibération N°256 : Motion de soutien contre la fermeture de la Trésorerie d’Étauliers
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le projet de réorganisation de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) se
traduit par la fermeture de la Trésorerie d'Étauliers à l'heure où les élus cherchent à renforcer la notion de
proximité de services avec Ieurs administrés,
Considérant que si certaines opérations peuvent être dématérialisées, il n’en demeure pas moins que la
population la plus fragile aura des difficultés pour se rendre dans les communes Saint-Savin et Saint-André-
de-Cubzac.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
◆ DE SE PRONONCER CONTRE la fermeture de la trésorerie d’Etauliers.
Communication et Questions diverses :
Intervention de M. Philippe LABRIEUX, Maire :
Projet de développement : M. Labrieux dresse la liste des groupes de travail à constituer pour effectuer les
diagnostics de la première phase du projet et les constitue avec les membres volontaires :
Bâti : Jean Luc Seube, Marie Haure, Thierry Soulignac, Loïc Genouvrier, Stéphane Ducout
Voirie : Thierry Soulignac, Loïc Genouvrier
Espaces Verts : David Dupuy, Kevin Lambrun, Brigitte Amiar
Démographie Interne/Externe : Alain Fournier, Gisèle Brochon, Gisèle Dall’armi, Kevin Lambrun
Histoire de Val-de-Livenne : Gisèle Brochon, Guy Paillé, Michel Gard, Paul Hérit, Marc Lorteau
Questionnaires : Lydia Héraud, Isabelle Yubero, Etienne Bilhère
Questionnaires enfants : Isabelle Yubero, Tiffany Marconnet, Orianne Lucidarme
Communication : Lydia Héraud, Virginie Transon, Laurie Conte
Finances : Alain Fournier, Virginie Transon, Jean Luc Seube, Laurie Conte, Oriane Lucidarme
Prospections projets innovants d’autres collectivités : Philippe Labrieux, Lydia Héraud, Michel Gard
Délégué pour la commission de contrôle des listes électorales : M. le Maire indique qu’il convient de nommer
un nouveau délégué au sein du Conseil municipal pour la vérification des listes électorales. M. Kévin
Lambrun se porte volontaire et nommé délégué.
Nomination nouveau Conseiller technique : M. le Maire propose de nommer M. Bernard Bardin sur la liste
des Conseillers techniques qui interviennent comme référents lors des incendies sur la commune pour
collaborer avec les services de secours. 9 |
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58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne
Intervention de Mme Gisèle Brochon, Conseillère municipale déléguée au lien social :
Point vaccination : Mme Brochon demande si nous disposons d’informations sur l’avancée de la vaccination.
Mme Héraud lui indique que 500 personnes ont été recensées comme prioritaires sur le territoire. La prise de
rendez-vous se fait par l’intermédiaire d’un standard téléphonique qui est rapidement saturé car il ne
dispose que de peu de créneaux chaque semaines (30). Un 2e centre de vaccination devrait ouvrir fin mars à
St-André-de-Cubzac.
Intervention de M. Guy Paillé, 6ème adjoint au Maire :
Conventions d’occupation des salles : M. Paillé demande où en est l’avancée des conventions qui seront
proposées aux associations ? M. le Maire lui répond qu’elles sont en cours d’élaboration, mais au vu du
contexte et de la fermeture des salles, il n’y a as urgence.
Électricité salle Ételain : M. Paillé signale que le disjoncteur général de la salle a été coupé. Il demande à ce
que soit installé une protection pour que seuls les agents chargés de la maintenance et les élus aient accès
à ce disjoncteur.
Intervention de Mme Valérie Chaubénit, 5ème adjointe au Maire :
Défibrillateur : Mme Chaubénit annonce avoir reçu des appels des usagers du site de l’aérodrome suite à un
décès survenu ce jour. Elle demande à ce qu’un défibrillateur soit installé sur le site en considération de sa
fréquentation en expansion. Il est ajouté qu’il serait aussi opportun d’en installer un à la salle Rémy Ételain.
Intervention de M. Alain Fournier, Conseiller municipal délégué aux finances :
Rénovation logement : M. Fournier annonce avoir visité l’ancienne Agence postale en compagnie des élus
présents lors de la visite du logement d’urgence le samedi 3 avril et propose de réfléchir à un projet de
rénovation portant sur 3 logements, ce qui pourrait dégager un revenu mensuel d’environ 1 000€.
Intervention de Mme Brigitte Amiar, Conseillère municipale :
Logement d’urgence : Mme Amiar souhaite savoir où en sont les travaux de rénovation du logement
d’urgence. Il lui est répondu que les travaux touchent à leur fin, qu’il convient désormais de le meubler.
Intervention de Mme Lydia Héraud, Maire déléguée de Marcillac et 1ère adjointe au Maire :
Site internet : Mme Héraud annonce que le nouveau site internet de Val-de-Livenne sera mis en ligne le 1er
avril.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15. Fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus
indiqués.