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Arrêté - Composition Commission contrôle listes électorales
Arrêté - commission controle listes electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - commission controle listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
Sous-préfecture
de
Rambouillet
DES
YVELINES
Bureau
de
l’Animation
Territoriale
Liberté Égalité Fraternité
ARRETE
N°
78-2026-05-27-00061
portant
nomination
des
membres
de
la commission
de
contrôle
chargée
de
la régularité
des
listes
électorales
de
la commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Vu
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.
19
et
R.
7
à
R.
11,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
78-2024-10-22-00007
du
22
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Nicolas
VENTRE,
Sous-préfet
de
Rambouillet;
Vu
la
proposition
du
maire
de
la
commune,
Considérant
qu'il
convient
de
nommer,
dans
chaque
commune,
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
chargée
de
la
régularité
des
listes
électorales
pour
une
durée
de
six
ans
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture
de
Rambouillet,
Article
1”
: Composition
Arrête
La
commission
prévue
à l’article
L19
du
code
électoral
est
composée
comme
suit :
Conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
Conseillers
municipaux
appartenant
à la
seconde
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
Titulaires
Titulaires
Jean-Luc
FARGIER
Yolande
GROBON
Anne
BRUS
Nelly
SEVERAC
Eric
PETRETO
Î
Suppléants
Suppléant
Emmanuelle
LEBLANC
Magali
DOUSSE
Ouafae
BENDRISS
Roberto
DRAPRON
Cyrill TARBÉ
Article
2
: Durée
du
mandat
La
commission
est
nommée
pour
six ans.
Toutefois
le
mandat
prend
fin
lors
du
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal. Article
3 : Entrée
en
vigueur
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
de
sa
publication.
Article
4
: Publicité
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
est
également
affiché
sur
les
panneaux
officiels
d'informations
municipales
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
lorsqu'il
existe.
Le
présent
arrêté
est
également
rendu
public
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause
avant
chacune
des
réunions
de
la
commission
par
affichage
sur
les
panneaux
officiels
d'informations
municipales
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
lorsqu'il
existe.
Article
5 :
Le
Sous-préfet
de
Rambouillet
ainsi
que
le
maire
de
la
commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Rambouillet,
le
Le
Sous-Préfs:
de
Rambouï
2 7 MAI
2026