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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 94 20 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 94 20)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Métropole Aix-Marseille Provence République Française Département des Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° CT5-094/20

Objet de la délibération :

Attribution d'une subvention à l'association Jeunes et Solidaires au titre de l'exercice 2021

L'an deux mille vingt, le 14 décembre, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

Eric CASADO

Etaient présents :

M. Martial ALVAREZ, M. François BERNARDINI, M. Eric CASADO, M. Daniel GAGNON, M. Patrick GRIMALDI, M. Jean HETSCH, M. Hatab JELASSI, Mme Nicole JOULIA, Mme Claudie MORA, Mme Maryse RODDE, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-094/20

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

Compte tenu de la politique d’actions en matière d'insertion qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

L’association Jeunes et solidaires entend fédérer les jeunes et leur offrir un lieu d’accueil, les accompagner et les soutenir dans leur parcours scolaire et professionnel, les responsabiliser sur les projets d’entraide et de partage, ainsi que sur les actions de solidarité en France ou à l’étranger.

L’association souhaite en 2021 mettre en œuvre les actions suivantes : - Action 1 : des « chantiers découvertes » dont l’objectif est de responsabiliser les jeunes dans un travail collectif tout en les sensibilisant à un projet à long terme grâce à des actions ciblées de réhabilitation, - Action 2 : « citoyens pour demain » : favoriser le lien social et rendre les jeunes acteurs de ce lien, favoriser leur autonomie,

- Action 3 : « plein air attitude » : découvertes de nouvelles disciplines en lien avec le sport et l’environnement, acquérir des notions sur le développement durable.

Dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres- Ouest Provence par les délibérations n° HN 008-8080/20/CM du 17 juillet 2020 et n° FPBA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020, les subventions de fonctionnement relevant desdites compétences sont décidées par les Conseils de Territoire. En conséquence, il appartient au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence de se prononcer sur l'attribution à cette association d'une subvention d'un montant de 4 000 € pour 2021, répartis comme suit :

- Action 1 : Chantiers découverte : 1 600 €

- Action 2 : Citoyen pour demain : 500 €

- Action 3 : Plein air attitude : 1 900 €

Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, la subvention fera l'objet d'un versement unique.

Conformément à l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.

S'agissant des modalités d'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, une réunion pourra être organisée par la Métropole. Le non-respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications par les services opérationnels de la Métropole et, le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-094/20

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La délibération n° HN 008-8080/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ; La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

CONSIDERANT

Que l'association Jeunes et Solidaires souhaite mettre en œuvre les objectifs liés à l’insertion professionnelle et sociale d'un jeune public en difficulté ;

Qu'elle sollicite le Conseil de Territoire pour l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2021 ; Que le Conseil de Territoire entend répondre favorablement à cette demande.

DELIBERE

Article 1 :

Est attribuée une subvention d'un montant de 4 000 € à l’association Jeunes et Solidaires au titre de l'exercice 2021.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans l'État spécial de territoire 2021, chapitre 65, nature 65748, sous réserve de l'adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l'exercice 2021.

A l'unanimité des membres présents et représentés

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16