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Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 24012023 Affaire n°4 Subvention sejour pedagogique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
ID : 040-214901810-20230124-2401202304-DE
DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
MESSANGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de MESSANGES
SEANCE ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2023
AFFAIRE N°4 —- SUBVENTION SEJOUR PEDAGOGIQUE COLLEGE FRANCOIS MITTERRAND DE SOUSTONS
L’an deux mille vingt-trois le vingt-quatre du mois de janvier, à dix-huit heures trente
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P,
CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J, Nombre de membres en exercice : 14 Nombre de membres présents et ayant votés : 13 Nombre de suffrages exprimés: 14 COUDRAY J, PELLEGRINO M, DABBADIE G,
Main levéel v PRlietn sccretf BOUYRIE F, LAUDOUAR E, BAMBALERE M,
Pour: 14 LAVIELLE G, AROCENA U - Contre : 0
Absent excusé : BOIREAU C
- Abstentions : © À donné pouvoir : BOIREAU C à CASTAGNET P - Nuls ou blancs : 0 Date de convocation : Jeudi 19 Janvier 2023 Secrétaire de séance : DABBADIE G
Monsieur le Maire
INFORME l'assemblée que le Collège François MITTERRAND de SOUSTONS envisage d’organiser en 2023 un séjour pédagogique en Angleterre pour les élèves de 6%**, d’un montant de 425 € par enfant.
PRECISE que par courrier en date du 9 janvier 2023, cet établissement a sollicité une aide financière pour les 6 élèves concernés et domiciliés à MESSANGES.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
D’accorder à cet effet au Collège François MITTERRAND de SOUSTONS une subvention de deux cent quarante euros (240 €) soit 40. € pour chacun des élèves qui participeront aux dits voyages. e te 31/01/2028
re le 31/01/2023
ID : 040-214901810-20230124-2401202304-DE
D’inscrire cette somme à l’article comptable C/65748 du budget primitif de la Commune de Messanges pour l’exercice 2023.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir pour cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. i
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Pour extrait conforme,
Le Maire,