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Conseil Municipal - Délib CM du 22072025 Affaire n5 participation sejour college soustons
Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib CM du 22072025 Affaire n5 participation sejour college soustons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
ID : 040-214901810-20250722-2207202501-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ie
DEPARTEMENT DES LANDES
© Messanges
Un océan de nature
COMMUNE DE MESSANGES n°2025-049
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 22 JUILLET 2025
AFFATRE N° 5 : COLLEGE François MITTÉRAND de SOUSTONS : AIDE FINANCIERE AU VOYAGE SCOLAIRE
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux du mois de juillet, à dix-huit heures trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
Nombre de membres en exercice: 14 Présents: BOUYRIE H, .CASTAGNET P, Nombre de membres présents et ayant votés: 10 | CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J,
Nombre de suffrages exprimés : 14 COUDRAY J, BOIREAU C; :PÉLLEGRINO M, Main levée! vBulletin secreti BOUYRIE F, LAVIELLE G : .
- Pour : 14 Absents excusés : DABBADIE G, LAUDOUAR E, Looneo BAMBALERE M, AROCENA U
= Nuls ou blancs : 0 Ont donné procuration: DABBADIE G à Date de convocation : Jeudi 17 juillet 2025 VARTAVARIAN J, LAUDOUAR E à BOUYRIE F, BAMBALERE M à CASTAGNET P,
AROCENA U à CALORME JP
Secrétaire de séance : CALORME JP
Monsieur le Maire
DONNE LECTURE de la lettre de l’enseignante du Collège de SOUSTONS relative au programme de voyages pédagogiques organisés par l’Etablissement pour les élèves des classes de 6°" durant l’année scolaire 20025/2026, du 7 au 10 Octobre 2025.
Le collège soilicite de la commune une aide financière concernant les élèves participants et résidant à Messanges.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025 N &
Publié le 29/07/2025
ID : 040-214001810-20250722-2207202501-DE
DECIDE :
e D’accorder une subvention, au Collège François MITTERRAND de SOUSTONS, d’un montant global de 350 € calculée sur la base de :
7 élèves de la Commune de MESSANGES inscrits pour le voyage à la Dune du Pilat à
concurrence de 50 € l’unité,
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’exécution de la présente
décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des
formalités de publicités requises.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Hervé BOUYRIE Jean Pierre CALORME