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Déliberation - 20231212 05 delib prevention risques pro convention cdg05 tampon
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20231212 05 delib prevention risques pro convention cdg05 tampon)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
m1
Pôle
Ressources
Enstitution
Politique
P ID:
005-210500858-20291215-20231219
O5-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
décembre,
à
20h30,
le
Conseïl
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 5 décembre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
19
Présents
: BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-BARBEROUX
Syivie
-
CHIAPPONI
Marina
—
DU
PONTAVICE
Quentin
— FEUTRIER
Lucie
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
-
MOULIN
Dominique
-
PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
Absents
:
Néant
Pouvoirs
de
:
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
M.
CHARPIOT
François
à
M.
BERARD
Maxime
Mme
COURT
Sylvie
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
DEJY
Guillaume
à
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
à
Mme
BELLEVILLE
Patricia
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
Christine
M.
GARCIN
Aurélien
à
M.
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Ressources
humaines
—
Prévention
des
risques
professionnels
—
convention
avec
le
CDG
05
-
2024
N°20231212-05
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Convention
Interventions
prévention
des
risques
professionnels
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Il
est
rappelé
que
par
délibération
en
date
du
06
décembre
2022,
la
commune
s'était
engagée
à
relancer
sa
politique
de
prévention
des
risques
professionnels
envers
les agents
communaux
en
signant
une
convention
de
partenariat
avec
le CDG
05.
L'objectif
principal
de
cette
année
était
l'actualisation
du
document
unique,
avec
les
nouvelles
unités
liées
à
la
nouvelle
organisation
des
services.
Cet
objectif
a
été
atteint,
car
le document
unique
est
présenté
à ce
conseil
municipal,
après
le dernier
et
quatrième
COPIL
du
11
décembre.
Délibération
n°
20231212-05
Page
1 sur
2 Pôle
Ri
I
ituti
Politi
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
ole
e
essources
Institution
Poli
fau
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
ID
: 005-210500658-20231215-20231212_05-DE
Il convient
à
présent,
de
poursuivre
ce
travail
d'identification
des
risques
professionnels
avec
-
La
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
voté,
-
La
poursuite
de
la
sensibilisation
des
agents
sur
la
prévention
des
risques,
-
La
programmation
de
visites
spécifiques
d'inspection
(ACFI),
de
psychologue
du
travail,
et
d'ergonome
pour
différents
postes
de
travail,
-__
L'actualisation
du
document
unique.
Tel
est
l'objet
de
cette
délibération,
avec
la
convention
de
partenariat
2024,
Ce
document
contractuel
prévoit
:
-
Entre
10
et
15
maximum
journées
de
préventeur
réparties
sur
l’année
2024
au
tarif
de
300
€/jour.
-
1 ou
2 jours
d'ergonome
ou
de
psychologue
du
travail
au
tarif de
380
€/jour,
A
ce
programme
prévisionnel,
s'ajoutera
les
2 journées
d’Acfi
intégrées
dans
les
prestations
liées
aux
cotisations
additionnelles
du
CDG
05.
A
l'instar
de
l'année
2023,
des
COPILs
seront
organisés
régulièrement
et autant
que
de
besoin.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
l'importance
de
veiller
à
la sécurité
et
à
la
santé
au
travail
des
agents
communaux.
VU
le code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
définissant
les
règles
relatives
à
l'hygiène
et
sécurité
du
travail
ainsi
que
celles
de
la
médecine
préventive
;
VU
le décret
n°2012-170
du
3
février
2012
;
VU
le
projet
de
convention
entre
le CDGO5
et
la
commune
de
Guillestre
annexé
à
la
présente ;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
technique
du
CDG
05
du
30
novembre
2023 ;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
4 décembre
2023
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
et VALIDE
les
termes
de
convention
annexée
à
la
présente ;
"DIT
que
cette
convention
entrera
en
vigueur
au
1°’ janvier
2024
;
"INSCRIT
au
budget
2024,
le
montant
des
prestations
indiquées
dans
la
convention
;
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
de
ladite
convention
;
"
DELEGUE
à
Madame
le
Maire
le soin
de
conclure
les
avenants
éventuels
à
la
convention
ci-dessus
ainsi
que
tous
documents
utiles
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
au
sein
de
la
mairie
de
Guillestre.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
r
À GUILLESTRE,
le 15 décembre-2023,
Le
Maire,
Christ
/PORTEVI
L
Transmis
à
la préfecture
le
:
15
DEC.
202
Publié
le :
1
5
DEC.
0
Délibération
n°
20231212-05
+
7
À
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