Arrêté - ap DIG bv Doux 2023 2028

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Arrêté - ap DIG bv Doux 2023 2028 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Colombier-le-Vieux. Lien du pdf (Arrêté - ap DIG bv Doux 2023 2028)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Institutions publiques, PRÉFET | | : Direction Départementale De PONOESSE des Territoires de l'Ardèche Égalité Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2023-04-20-00009

Déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien de la végétation des berges et du lit de la rivière Doux.

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU DOUX

Communes de :

ARLEBOSC, BOUCIEU-LE-ROI, BOZAS, COLOMBIER-LE-VIEUX, DESAIGNES, EMPURANY, ETABLES, LABATIE-D'ANDAURE, LAFARE, LAMASTRE, LE-CRESTET, LEMPS, NOZIÈRES, ROCHEPAULE, SAINT- ANDRÉ-EN-VIVARAIS, SAINT-BARTHÉLÉMY-LE-PLAIN, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS, SAINT-JEURE- D'ANDAURE, TOURNON-SUR-RHONE

Dossier n° 07-2023-00010

Le préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU les articles L151-36 à L151-40 du code rural et notamment l'article L151-37 dispensant d'enquête publique les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques;

VU le code de l'environnement et notamment les articles L.271-7 L.215-15 et R.214-88 à R.214-104 ;

VU l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 n° 07-2021-11-16-003 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;

VU l'arrêté préfectoral du 05 septembre 2022 n° 07-2022-09-05-00001 portant subdélégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;

VU la délibération du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Doux en date du 17 janvier 2023, ayant pour objet: convention avec riverains pour mise en oeuvre des plans d'entretien de la végétation du lit et des berges du Doux;

CONSIDERANT le dossier de demande de déclaration d'intérêt général des travaux présenté par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Doux (SMBVD) le 31 janvier 2023 ;

CONSIDERANT le projet d'arrêté adressé le 10 mars 2023, au Syndicat Mixte du Bassin Versant du Doux pour avis ;

CONSIDERANT les observations formulées par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Doux dans les délais qui lui étaient régulièrement impartis ;

CONSIDERANT le projet d'arrêté soumis à la consultation environnementale du public sur le site de la préfecture de l'Ardèche du 15 mars 2023 au 04 avril 2023 ;

1/9CONSIDERANT la synthèse des observations déposées dans le cadre de la participation du public à la prise de décision instaurée par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012;

CONSIDERANT les motifs de décision établis par le service instructeur ;

CONSIDERANT que la procédure administrative a été conduite selon les formes prévues par les dispositions réglementaires en vigueur ;

CONSIDERANT que la réalisation des travaux d'entretien présente un caractère d'intérêt général en vertu des 2°, 8° et 10 de l'article L.211-7 du code de l'environnement ;

CONSIDERANT que par ses missions et son champ de compétence géographique, le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Doux a la légitimité et les compétences techniques nécessaires pour réaliser les travaux ; .

CONSIDERANT que la rivière Doux est Un cours d'eau non.domanial;

SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'Ardèche ;

ARRETE

Article 1- Déclaration d'intérêt général

Les travaux d'entretien de la végétation des berges et du lit de la rivière Doux sont déclarés

d'intérêt général en application de l'article L.211-7 du code de l'environnement.

Article 2 - Maîtrise d'ouvrage , prise en charge des travaux ET PARTAGE DE L'EXERCICE DU DROIT DE PECHE

Les travaux réalisés sur 70 084 ml de rivière et d'un montant estimé de 167 790 € HT, soit 201 348 € TTC seront pris en charge par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Doux, nommé ci-après le pétitionnaire, sur les parcelles listées en annexe. Aucune participation financière ne sera demandée aux propriétaires riverains.

En application de l’article L.435- 5 du code de l'environnement: lorsque l'entretien d'un cours d'eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans, par l'association de pêche et de protection du milieu aquatique agréée pour cette section de cours d'eau ou, à défaut, par la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique. Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire conserve le droit d'exercer la pêche pour lui- même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants, un arrêté préfectoral spécifique sera pris, fixant les modalités du partage de l'exercice gratuit du droit de pêche. Pour cela, le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Doux transmettra en fin de travaux au service en charge de la police de la pêche, un bilan des travaux effectués sur chaque parcelle.

Article 3 - Nature des travaux

Les travaux seront réalisés conformément au programme prévu dans le dossier élaboré par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Doux et après signature d’une convention avec les propriétaires du lieu des travaux.

Les travaux concernent l'abattage, le recépage, l'élagage d'arbres, du débroussaillage, et des travaux

de nettoyage des déchets sur les berges et les atterissements. Ces interventions seront effectuées sur l'ensemble du linéaire du Doux.

Ces travaux visent à restaurer le libre écoulement des eaux, préserver la stabilité des berges et du lit,

rétablir également un fonctionnement hydraulique naturel du champ d'expansion de crue.

2/9Article 4 - Prescriptions relatives aux travaux

Les travaux seront réalisés avec le souci constant de préservation des milieux aquatiques, des espèces animales et végétales présentes sur les zones de chantier et de circulation.

Pendant toute la durée des travaux, le pétitionnaire est tenu de respecter les dispositions suivantes :

* prendre toutes les précautions pour éviter tout apport de produits polluants dans les eaux notamment par la mise en place d'aires de parquage des engins utiles au chantier, le stockage des hydrocarbures et l’utilisation d'huiles biodégradables ;

. les travaux ne devront pas occasionner de détérioration ou de déstabilisation de berge ;

* ces interventions seront réalisées en tenant compte de la diversité du milieu biologique et physique de la rivière et de ses abords;

. les bois coupés seront placés hors d'eau à la disposition des propriétaires qui veulent le récupérer. Dans le cas contraire, ils seront stockés le plus haut possible sur la berge en petite longueur ;

- pour les rémanents de coupe, la priorité sera donnée au broyage : dans le cas d’incinération de ces rémanents, le brülage devra être réalisé en application de la réglementation en vigueur dans le département de l'Ardèche.

La direction départementale des Territoires, unité eau (04 75 65 51 54) et l'Office Français de la Biodiversité de l'Ardèche (06 25 03 22 23) devront obligatoirement être prévenus 15 jours avant le début des travaux pour juger des éventuels problèmes liés à la réalisation de ces travaux.

Article 5 - Incidents ou accidents

En cas d'incident ou d'accident lors des travaux, susceptibles de provoquer une pollution accidentelle ou un désordre dans l'écoulement des eaux, le pétitionnaire doit interrompre les travaux, intervenir sur les origines de l'incident et prendre les dispositions nécessaires afin de limiter l'effet de l'incident sur le milieu ou l'écoulement des eaux, et éviter qu'il ne se reproduise.

Il informe sans délai le service en charge de la police de l'eau de l'incident et des mesures prises pour y faire face.

Article 6 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 - Sécurité publique-salubrité

Le pétitionnaire est tenu de signaler au public et aux utilisateurs les dangers afférents aux travaux. Il devra respecter la réglementation en matière de salubrité et de sécurité publique.

Article 8 — Autres réglementations

La présente décision ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par le code de l'environnement où par d’autres réglementations.

Article 9 - Durée de validité

La présente déclaration d'intérêt général est valable pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la date de signature du présent arrêté préfectoral.

3/9Cette déclaration deviendra caduque si les travaux n'ont pas fait l'objet d'un commencement substantiel dans le délai de 2 (deux) ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 10 - Délai et voies de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de LYON :

.« par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs

groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de ces décisions, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service ;

+ par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à

laquelle la décision leur a été notifiée.

Article 11 - Publication et exécution

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, le président du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Doux, les maires des communes concernés, le directeur départemental des territoires de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Copie en sera également adressée :

à l'Office Français de la Biodiversité de l'Ardèche,

- à la fédération de l'Ardèche pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

Le présent arrêté sera mis à la disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l'Ardèche pendant un délai de un an au moins.

Une copie du présent arrêté de déclaration d'intérêt général sera déposée et affichée dans les mairies concernées pendant une durée minimale d'un mois pour y être consultée. Une attestation de l'accomplissement de cette formalité sera dressée par le maire et envoyée au préfet.

L'arrêté sera affiché en permanence de façon visible sur le lieu des travaux, par les soins du pétitionnaire.

Privas, le 20 avril 2023

Pour le préfet,

Pour le directeur départemental des territoires

Le Responsable du-Pôle Eau & 7

C Eric CAMPBELL

4,9Annexe à l'arrêté préfectoral n° 07-2023-04-20-00009

Déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien de la végétation des berges et du lit du Doux

Communes | Section Parcelles

AB 171,172, 178

(75, 76, 79, 80, 83, 87, 88, 118, 131, 133, 134, 140,

AE - 141

AE 1,2, 7, 8, 14,15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 35, 36,

Arlebosc 90, 92, 94, 95, 169, 170, 171, 176, 177, 178, 179, _ 19 à 22, 32 à 35, 39, 41 à 43, 168, 169, 184 à 186,

AI 190 à 193, 199, 200 à 202, 214, 237 à 239, 240 à

247, 286, 301 à 305, 309, 310, 313 à 315, 385, 386,

1435, 436, 460, 461

C 124, 125

A 158 à 160, 165, 197, 198, 530, 672, 673, 843

| | 1, 3, 271 à 214, 216, 218, 220, 349, 350, 351, 360, Boucieu le roi 361, 367, 368, 379, 943

: 321, 339, 358, 407, 408, 410, 417, 418, 429, 430, C 432, 441, 454 à 456, 475, 476, 477 à 480, 483,

a _— oo 492, 493 _ ___|

Bozas AM 98, 119

LL 5 117 à 120, 138, 141 à 143, 144, 155, 166, 172, 173,

223, 229 à 231, 267, 278, 279, 301, 302, 303, 304

AM 176, 173 à 175, 179, 181, 183, 184

AN 130 à 134, 171 à 174, 203, 205, 321, 350, 351, 353

Colembier le vieux AR 193, 194 à 197, 232 à 234, 272, 273, 350 à 352, 366 à 370, 372, 375, 376, 378,

117, 118, 179, 194, 196, 210, 212, 236, 252, 266 à AS

268

AT 179, 181 à 183, 186, 187, 192 à 195, 197, 213, 292

ZA 15, 90, 91

: a ‘219, 260, 261, 417, 418, 422à 424, 426 à 437, 460, | À 762 à 764, 994 à 996, 1005, 1008 à 1011, 1013 à

. 1015, 1017, 1285, 1288, 1290, 1293, 1300, 1331, Désaignes 1332, 1334, 1381, 1382, 1404 __|

AB 1,2, 3,5, 6, 25, 30, 31, 351, 544

Désaignes AC 416, 417, 442, 446, 494

5Communes

Empurany

Etables

Labatie d'Andaure

Lafarre

Lamastre

Section

RTE

| Parcelles

|

ÂE

AH

AI

AL

AM

AT

946 à 948, 1061, 1091

95 à 97, 426, 431, 433, 2141, 2142, 2146, 2350,

2352, 2354, 2356, 2359, 2361, 2362, 2367, 2417,

2419, 2424, 2429 à 2434, 2445, 2457, 2458, 2496,

2497, 2499,

513 à 516, 518, 519, 633 à 635, 655, 657, 660 à

662, 918 à 921, 1001 à 1003

1,2, 4,5, 21, 31, 32,35, 36,38, 650

858, 860, 861, 865 à 867, 890 à 894, 931, 932,

963, 964, 974, 975, 980 à 982, 984, 1008, 1012,

1018, 1484 | __

626 à 629, 649, 650, 1108 à 1111, 1118, 1119, 1121 à

1223, 1238, 1239, 1464, 1499 à 1501, 1504, 1505,

1507, 1514, 1515, 1528, 1529,

”_ [22,57 69, 77, 78, 80, 120, 124, 125, 127 à 129, 159, |

180, 182, 183, 185, 188 à 194, 196, 197, 217, 572,

624

12 à 15,17,18

1, 3, 61, 62, 176, 177, 180, 181, 187 à 193, 196 à 199, |

253, 256, 257, 260 à 262, 280

H à 3,6 à 12, 42 à 45, 47, 48 à52, 101 à 107, 110 à

117, 122 à 125, 128 à 132, 134, 135, 138, 139, 142 à

145, 190, 342, 343, 345, 389

1,2, 8 à 10, 22, 23, 81, 85, 87, 232, 233, 262, 263

|

114, 116, 117, 121, 122, 134 à 137, 141, 149, 150, 151,

198

211 à 215, 21 à 219, 223, 224, 247 à 252, 445

126, 127, 129 à 131, 133, 135 à138, 140 à 145, 459 |

à 462

104, 105, 169 à 171, 173, 175 à 185, 187, 191, 198,

199, 201 à 203, 206, 485, 486, 490, 496, 497, 498,

501, 503, 505, 506, 508

148

528, 534 à 536, 538, 539, 541 à 545, 560 à 562,

757, 759, 760, 774 à 780, 800, 801

|

1 à 10, 14, 39, 76, 218 à 221, 251, 255, 257 à 259,

272, 278, 295

152, 224, 227, 242 à 284, 320, 321, 323, 324, 743, |

744, 755 à 760, 767, 768, 783, 794, 844, 845, 850

6/9Communes | Section

AB

AD

AB

AD

AC

Le Crestet f —_

AE

AI

AH

Lemps | C

Nozieres | E

AC

Rochepaule LL

AK

à 853, 1291, 1300

| Parcelles

1,7, 56 à 60, 63, 64, 73, 76, 455, 520, 521, 631,

632, 695, 908

46, 48, 49, 52, 54 à 56, 70, 73, 81, 107, 132, 138

|

385, 461 à 463, 470, 472, 474, 493 à 495, 533,

673,674, 676, 1324, 1325, 1337, 1463, 1464, 1512

1, 4 à 7, 251 à 254, 432, 810, 811, 1244, 1246, 1247,

1554, 1555

1,2, 221, 224, 234, 235, 1096, 1097, 1115, 1135,

1141, 1142, 1143, 1172, 1206, 1634, 1635, 1642,

1644, 1645, 1646, 1647

1,43 à 45, 51, 52, 58 à 60, 129 à 131, 164, 165, 206,

207, 210 à 213

1 à 3, 269, 270, 282 à 285, 292, 293, 304, 305,

313, 314, 421

1, 423, 427, 430, 431,

1 à 3, 8, 29, 38 à 40, 46, 47, 54, 58, 180, 181, 210,

213, 314 à 318, 337 à 340

280, 281, 283 à 285

1,7, 8,13 à 16, 21, 29, 30, 313, 314, 328

167, 168, 172, 173, 177, 200, 226, 260, 261, 282,

288 à 290

360

79, 81 à 83, 89, 90, 92 à 95, 98, 99, 212

1 à 3, 47 à 50,55 à 57

719=

| Communes Section | Parcelles [= TT Es | RE

AL 1,10, 11, 21 à 23, 25, 26, 28, 29, 109, 136

AM 78 à 84,87

AT 86, 102 à 105, 107, 126, 127, 131, 133, 135, 137 à

140, 144 à 148, 193, 216

AS (90, 91, 124 à 127

49, 50, 54, 58 à 60, 101, 103, 105, 108, 110, 111, 113,

AV 114, 116, 118, 119, 121 à 124, 126, 260, 262, 273

AX 91, 92, 93, 94, 95, 97, 102, 109, 110, 111, 112, 114,

115, 116, 117, 119, 120

AW 74 à 77, 79 à 82, 84 à 86

AL 81 à 83, 86,

Saint André en Vivarais — — = —

AM 1, 2,6, 7, 93, 94, 96 à 99, 103 à 105, 117, 119, 120

AB 1 à 5, 50 à 54, 61 à 64, 66, 67, 228

AC 1,44 à 51, 54 à 56, 101 à 108, 122, 132, 133, 149 à

151, 156, 157, 162, 163, 170, 213, 286

Saint Barthelemy le Plain | = —=—|| — AH 164, 65, 68, 69, 72, 75 à 79, 193 à 196, 198, 201,

204, 205, 210, 271, 215, 216, 221, 222

1, 2, 41, 42, 47, 48, 59, 71, 72, 81, 88, 89, 92, 93, 97 |

Al à 100, 102 à 107, 110 à 112, 139 à 141, 147, 148, 151,

156 à 158

AK 1,2, 4, 8,13, 14, 17, 19 à 22, 24, 26, 27, 29

Saint Barthelemy le Plain _ — = —= —

AL 12, 13, 16, 17, 39, 40, 57 à 61, 68, 69, 82, 83, 453

Saint Jean de Muzols AH 30

8/9Communes Section

AL

AM

AN

Saint Jeurre d'Andaure AI

AB

AC

AL

Tournon sur Rhône | L

AI

AK

BH

625

là 464, 526, 544

Parcelles

32, 93, 94, 98, 99, 163,

14 à 16, 173, 175, 176, 219, 220

62, 63, 65 à 70,109

210 à 213, 273, 274, 296 à 301, 319, 320, 322, 323,

528, 817, 874

1452, 453, 470, 471, 473 à 475, 500, 508, 504, 507,

509, 510, 511, 518, 536, 540 à 544, 554 à 557, 560,

113 à 115, 126, 128, 129, 131, 202 à 211, 215, 238 à

243

14, 13, 70 à 72, 74, 231 à 234, 239, 240, 246, 247,

252, 255, 258, 259, 261, 273, 275 à 278, 281, 283,

284, 287, 304 à 306, 314, 332, 441, 452, 459, 462

1,6, 7, 17, 20, 62, 63, 70, 71, 74, 75, 80

236, 238 à 240

165, 167, 192, 196, 273, 274, 277,

67

9/9