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Séance - seance du mercredi 13 juin 2018
Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne.
Lien du pdf (Séance - seance du mercredi 13 juin 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
SÉANCE DU MERCREDI 13 JUIN 2018
L'an deux mil dix-huit, le 13 juin, à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne- lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Raymonde LIZOT, Maire.
Membres présents : Mmes Raymonde LIZOT, Dany GAUTIER, Dominique RAGOT, Monique LEGENDRE, Martine LEROY, MM Marc SIMOEN, Gérard OLIVIER, David MAGNIERI, Alain GAMBER, et Patrick BERNEZ.
Membre absent excusé :
Membre absent: M. Patrick BOISSEAU.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 05 juin 2018.
Mme Dominique RAGOT été nommée secrétaire de séance.
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION D’UN CHEMIN RURAL A « LA GILBERDIERE »
Vu le Code rural et notamment son article L161-10 ;
Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à
l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles R141-4 à R 141-10 ;
Considérant que la partie du chemin de la Gilberdière n’est plus empruntée par Mr ZANIN suite à des
échanges de parcelles avec Mrs VOINCHET et LESCOT ; l’accès depuis la parcelle n°75 ayant été échangée
avec la parcelle n°78,
Considérant que Mr ZANIN a accès à sa propriété uniquement à partir de la D273 ;
Considérant que la partie du chemin souhaitée donne accès uniquement à la propriété de Mrs VOINCHET-
LESCOT ;
Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des
articles R141-4 à R141-10 du Code de la voirie routière.
Le conseil municipal décide à l’unanimité, d’accepter de céder une partie du chemin au prix de 1.50 € le m², et
précise que les frais engendrés par cette cession seront à la charge des acquéreurs.
TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le lancement de la consultation pour le choix de
l’architecte dans le cadre des travaux de restauration de l’Eglise.
Autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions utiles pour la réalisation de cet appel d’offres.
Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer les marchés correspondants à ces travaux de
restauration d’un montant prévisionnel de 491 214 € HT.
Et décide de solliciter auprès de la DRAC de Normandie une subvention au meilleur taux possible.
DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil municipal refuse la demande de participation financière à la prévention routière. Questions diverses :
- M. Marc SIMOEN informe le conseil municipal que les travaux d’électricité de l’Eglise commenceront après le 15 septembre, et qu’ENEDIS interviendra une semaine après.
- M. Marc SIMOEN évoque le montant du RIFSEEP (IFSE) de la nouvelle secrétaire. - M. Patrick BERNEZ demande si on a le droit d’interdire l’exploitation d’un champ à un agriculteur ; et s’il existe un périmètre pour les pesticides.
La séance a été levée à 20h30