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Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne.
Lien du pdf (Séance - 01 seance du lundi 12 fevrier 2018 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
SÉANCE DU LUNDI 12 FEVRIER 2018
L'an deux mil dix-huit, le 12 février, à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Raymonde LIZOT, Maire.
Membres présents : Mmes Raymonde LIZOT, Dany GAUTIER, Dominique RAGOT, Martine LEROY, Monique LEGENDRE et MM Marc SIMOEN, Alain GAMBER, Patrick BERNEZ et Gérard OLIVIER.
Membre absent excusé : M. David MAGNIERI
Membre absent : M. Patrick BOISSEAU
Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 février 2018.
Mme Martine LEROY été nommée secrétaire de séance.
DEMANDE D’ACHAT D’UNE PARTIE DU CHEMIN COMMUNAL A LA GILBERDIERE
Mme le Maire donne lecture du courrier, envoyé par MM. VOINCHET et LESCOT, pour un projet de
demande d’achat d’une parcelle communale à la Gilberdière. Après consultation des documents envoyés, le
Conseil municipal souhaite avoir plus de renseignements (droit de passage, accès voisin,…).
SUBVENTIONS 2018
Madame de Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les subventions 2018.
Après délibération, le Conseil municipal a voté, à l’unanimité, les subventions de fonctionnement 2018 suivantes :
Compte 6574 Année
2017
Année 2018
Athlétique club mortagnais 0 € 35 € Anciens Combattants 35 € 35 € UNA Perche 40 € 40 € Club Gaieté de St Hilaire - Ste
Céronne
120 € 120 €
Comice cantonal 0 € 100 € Comité des Fêtes de Ste Céronne 1500 € 1500 € Pompiers de Soligny 25 € 25 € Jeunes sapeurs-pompiers perche sud 50 € 50 € USM 35 € 35 € ADMR 40 € 40 € Harmonie municipale Mortagne 100 € 100 € Banque alimentaire 50 € 50 € Fondation du patrimoine 50 € 50 € CAUE 35 € 35 € Association Fil en Aiguille 50 € 50 € Divers 870 € 735 € Total 3.000 € 3.000 €
La dépense sera inscrite en fonctionnement dépenses au budget 2018 au compte 6574.
EMPLACEMENT PANNEAUX DE RUES
Après étude des plans proposés par la commission des travaux, envoyés aux Conseillers pour l’emplacement des panneaux de rues, le Conseil municipal approuve les emplacements proposés. Ce sujet a été rajouté à l’ordre du jour avec l’accord des Conseillers municipaux présents.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL 2017 PAR LA CDC Madame le Maire rappelle aux Conseillers municipaux que la Communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche prend en charge des dépenses des personnels communaux qui sont intervenus dans les bâtiments publics (compétence CDC).
Considérant le montant de 276,85 €, représentant 16 h 50 mn de travail en 2017, pour la commune de Ste Céronne lès Mortagne, Mme le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce remboursement.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE la somme de 276,85 € de la Communauté de communes du Pays de Montagne au Perche, pour le remboursement du temps effectué par le personnel de la commune pour l’école de St Hilaire / Ste Céronne, en 2017.
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec la Communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche.
DIT que cette somme sera imputée en fonctionnement recette au budget en cours, au compte 7087.
Ce sujet a été rajouté à l’ordre du jour avec l’accord des Conseillers municipaux présents.
NORMES ADMINISTRATIVES
Mme le Maire donne lecture du courrier de M. Alain LAMBERT pour l’allègement des normes applicables
aux collectivités territoriales. Les conseillers font remarquer que les normes d’accessibilité sont assez
lourdes.
Questions diverses :
Mme Lizot donne lecture du courrier du centre de formation 3 IFA qui remercie la commune pour
sa participation 2017.
Mme le Maire indique que deux permanences seront tenues les samedis 3 et 10 mars de 10 h à 12
h pour retirer les numéros des habitations.
Marc SIMOEN indique aux conseillers qu’il faudra prévoir un désherbeur thermique pour
l’employé, pour brûler les mauvaises herbes étant donné que l’utilisation de produits phytosanitaires
(pesticides) est interdite dans les collectivités. Il précise qu’il faut prévoir un budget d’environ
3 000 € pour son achat et une formation pour l’employé.
Il est demandé que Mme le Maire prenne un arrêté municipal pour que l’entretien des trottoirs
revienne aux administrés du bourg.
Mme le maire demande aux conseillers de prévoir une réunion de travaux suivie d’une réunion de
conseil municipal pour le débat d’orientation budgétaire le lundi 26 février 2018 à 18 h et 19 h.
Marc SIMOEN informe les conseillers qu’une réunion du SIVOS est prévue mercredi 21 février
pour le vote du budget 2018.
Marc SIMOEN informe les conseillers qu’une réunion des Comités des fêtes est prévue le mardi
20 février prochain.
Pour le déneigement il est indiqué qu’un plan a été élaboré en collaboration avec la commune de
St Hilaire. Il est précisé de prévenir la CUMA si pour des raisons prioritaires il faut modifier le
parcours.
M Patrick BERNEZ se plaint qu’il ne reçoit pas les convocations pour les réunions informatiques.
La séance a été levée à 20 H 55