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Séance - 05 seance du mercredi 10 juin 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne. Lien du pdf (Séance - 05 seance du mercredi 10 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances, SÉANCE DU 10 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 10 juin, à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Dominique RAGOT, Maire.

Membres présents : Mmes Dominique RAGOT, Elisabeth DEZECACHE, Brigitte DUBOYS

de LABARRE, Elodie LEPOIVRE, Martine LEROY, Mrs Marc SIMOEN, Alain GAMBER,

Thomas BOURY, Philippe GIROUX, Samuel LEGENRE et David MAGNIERI.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2020

Mme Brigitte DUBOYS de LABARRE a été nommée secrétaire de séance.

INDEMNITE DE FONCTION DE MAIRE 2020

Madame le Maire expose au conseil municipal que les maires bénéficient à titre automatique, sans

délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L2123-23 du code général

des collectivités territoriales. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par

délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande de Madame le Maire en date du 09 juin 2020 afin de fixer ses indemnités de fonction

inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500 habitants ……………………….… 25.50 %

De 500 à 999 ………………………………….… 40.30 %

De 1000 à 3 499 ………………………………… 51.60 %

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de

fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 25.50 % étant entendu que des crédits

nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet au 26 mai 2020 de fixer le taux de

l’indemnité pour l’exercice des fonctions de maire à 18 % de l’indice brut terminal.

INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS 2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 09 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les indemnités suivantes et avec effet au 26 mai 2020 :

- au 1er adjoint : l’indemnité de fonction telle prévue dans l’article L.2123-24, au taux de 8% de l’indice brut terminal.

- au 2e adjoint : l’indemnité de fonction telle prévue dans l’article L.2123-24, au taux de 7 % de l’indice brut terminal.VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

Mme le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les taux des taxes directes locales 2020.

Le Conseil municipal maintient les taux votés en 2019.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

VOTE les taux des taxes directes locales suivants :

Taxe habitation : 8,98 %

Taxe foncière : 5,90 %

Taxe foncière non bâti : 16,27 %

Taux CFE : 10,51 %

Le produit fiscal attendu sera calculé avec les taux d’imposition votés ci-dessus.

La recette sera imputée en fonctionnement au budget 2020.

INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l'indemnité de gardiennage de l’église de Ste-Céronne, à verser à Don Jean-Baptiste BALAY, domicilié à Mortagne-au-Perche.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de verser le montant de l'indemnité annuelle de 120.97 € concernant le gardiennage de l’église à Don Jean-Baptiste BALAY.

La dépense sera inscrite au budget en cours, à l’article 6282.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT A LA SECURITE ROUTIERE Le conseil municipal décide de nommer M. Philippe GIROUX, correspondant sécurité routière.

DESIGNATION DELEGUES DU SMAEP DU HAUT PERCHE

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal a élu Mme Martine LEROY, délégué titulaire et Mme Elisabeth DEZECACHE, délégué suppléant pour le SMAEP du Haut Perche.

LANCEMENT DE LA CONSULTATION D’UN EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE

Mme le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de lancer des consultations pour un

emprunt à court terme afin de financer les travaux de l’église.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à lancer cette

consultation auprès de divers organismes bancaires.

Madame le Maire informe le conseil municipal du projet de modification simplifiée relative au règlement écrit du PLUI du 15 juin au 15 juillet 2020.

Le projet de modification est consultable à la CDC du Pays de Mortagne, Maison des Territoires (Zone de la Grippe).QUESTIONS DIVERSES

David Magnieri demande s’il y aura généralisation des numéros sur les boites aux lettres. Ça n’est prévu que dans la rue principale du bourg et là où les maisons sont regroupées. A Chacun d’inventer un système de reconnaissance pour faciliter la tâche des facteurs.

Brigitte Duboys de Labarre demande la pose de panneaux incitant les voitures mais surtout les engins à deux ou quatre roues à rouler au pas dans le chemin communal aux abords du Moulin de Coulier. Il y a été constaté des comportements imprudents.

Marc Simoën fait un compte-rendu des propositions des deux entreprises consultées pour stopper l’effondrement du talus de l’église. Il faudra de toute façon planter le talus. Mais pour l’instant aucune décision n’est prise car les solutions envisagées ne sont comparables ni dans les méthodes ni dans les budgets.

Samuel Legendre évoque le sujet des « zones de non-traitement » pour y réfléchir avec la commission environnement. Tout le conseil est d’accord sur le fait qu’il faut communiquer et se concerter. Envoi de SMS ou mail envisagé.

Martine LEROY émet l’idée que les traitements soient effectués le soir, en particulier dans les zones où il y a des ruches.

Thomas Boury fait un compte-rendu informatique. Il apparaît urgent de remplacer l’ordinateur de la mairie qui a près de 10 ans ce qui rend les sauvegardes compliquées car il faut les exporter.

Marc Simoën évoque la possibilité de louer une machine aux Etablissements Loisel (90 euros /jour) pour le nettoyage des trottoirs par Valentin. Il faudrait faire l’acquisition d’une brosse à 350 euros pour l’utiliser. Après discussion, le conseil ne pense pas que ce soit judicieux : trop brutal pour les zones non pavées ; risque de dégradations.

Au vu des contraintes liées au Covid, La fête communale du dimanche 19 juillet est remplacée par une « journée conviviale » :

La messe sera célébrée le samedi soir à St Hilaire par Don Jean-Baptiste et deux marches -une courte et une longue- avec le même point d’arrivée seront organisées ; chacun apportera son pique-nique et on se retrouvera sur la place de la mairie.

Séance levée à 20 h 52.