Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°ARR 1222 2022?chash=c7b3438a32c13720f7421
Arrêté - Arrêté n°ARR 1210 2022?chash=0ede25635336b9e1c5895
Arrêté - Arrêté n°ARR 1163 2022?chash=fbd8c2de33801585b867c
Arrêté - Arrêté n°ARR 0859 2022?chash=d03facfedc9df98160575
Arrêté - Arrêté n°ARR 1257 2022?chash=f788e7c7ee52fe1cbc331
Arrêté - Arrêté n°ARR 1146 2022?chash=64274ba21ff77f9ce77e1
Arrêté - Arrêté n°ARR 1099 2022?chash=978fdefb7347e9bb8e1b0
Arrêté - Arrêté n°ARR 1091 2022?chash=2420aa9ceb1b3cba24f7f
Arrêté - Arrêté n°ARR 0871 2022?chash=368e4057cf520fd9872ef
Arrêté - Arrêté n°ARR 0870 2022?chash=116e77c3784ddd4769f97
Arrêté - Arrêté n°ARR 1061
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 1061)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
| ARRETE N° 1061/2022 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542—2 du Code Général des Collectivités Territoriales
donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des
arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213—2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l‘arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général
de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande du Service Festivités et Vie Associative de la Ville de
Sélestat ;
CONSIDERANT qu’il est indispensable de réglementer le stationnement de
tout véhicule, du samedi 24 septembre à 8h00 au dimanche 25
septembre à 20h00, avenue Louis Pasteur, au droit du mur de l'enceinte de l'hôpital Pasteur, dans le cadre de la décoration de 5 pans de mur.
arrête :
Article 1er :
Le stationnement de tout véhicule est interdit avenue Louis Pasteur, au droit
du mur de l'enceinte de l’hôpital Pasteur, du samedi 24 septembre à 8h00 au
dimanche 25 septembre à 20h00.
Article 2 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place
par le Service Moyens Techniques.
Article 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être
en stationnement gênant et fera l'objet d’une mise en fourrière.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté.
Rag/mk
Fait à Sélestat, le 23 août 2022
Le Maire,
%. , , Marcel BAUER REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
_ _
ä\ * @
Hôtel de Ville - 9 place d‘Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 SElESÎ8t - fr
Publié en ligne le 31/08/2022 Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service des Sports
Service Moyens Techniques
Service Réglementation et Affaires Générales
à afficher
Arrêté municipal n°1061/2022 du 23 août 2022