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Arrêté - Arrêté n°ARR 1163
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 1163)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
De Boni Déménagements
ZAC des Saules
90400 BOTANS
Sylvain.tourtet@deboni.fr
| ARRETE N°1163/2022 |
DÉROGATION DE CIRCULATION ET DE SÏATIONNEMENT DANS L'EMPRISE DE LA ZONE PIETONNE
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux,
VU l'arrêté de base du 19 avril 1967 portant règlement général du
stationnement et de la circulation et ses avenants sur le territoire de
Sélestat,
VU le modificatif n° 15 à l'arrêté de base du 19 avril 1967, titre VI, article 37,
VU l‘arrêté municipal n° 111/2006 du 22 mars 2006 modifié réglementant les
modalités d'accès, de circulation et de stationnement en zone piétonne,
CONSIDÉRANT la demande du 27 septembre 2022 de la société De Boni
Déménagements, par laquelle le permissionnaire sollicite l'autorisation de stationner avec un véhicule, dans le cadre d’un déménagement, au droit du n° 8 rue du 17 Novembre.
arrête :
Article 1er :
L‘entreprise chargée du déménagement est autorisée, à titre précaire et toujours révocable, à circuler et à stationner avec un véhicule, dans le cadre d’un déménagement, au droit du n°8 rue du 17 Novembre, le 9 novembre 2022 de 7h30 à 18h00.
Véhicule immatriculé : CT—050-PR
Article 2 :
Le permissionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions suivantes :
. circuler au
pas à une vitesse inférieure à 10 km/heure
circuler à une distance minimum d’un mètre des façades . . ne dépasser que les véhicules à l’arrêt
. n'effectuer ni
demi-tour, ni marche arrière
.
respecter la priorité des piétons.
Article 3:
L‘accès du véhicule à la zone piétonne se fait parla rue du 17 Novembre.
Article 4 :
Le véhicule autorisé à pénétrer dans la zone piétonne est tenu de respecter le sens
de circulation imposé ci-après :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN . __ . _ —ï , @
Hôtel de Ville - 9 place d/Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 S€leStÊt_-Ïr *
Publié en ligne le 18/10/2022 SENS DE CIRCULATION
Rue du 17 Novembre _. rue du Cerf
Article 5 :
Tout conducteur sortant de la zone piétonne est tenu de céder le passage aux
véhicules circulant dans les rues sur lesquelles il débouche.
Article 6 :
Le véhicule visé à l'article 1 ne peut circuler et stationner dans l'emprise dela zone
piétonne que le temps strictement nécessaire aux besoins urgents du service ou de la profession, le conducteur restant aux commandes ou à proximité pour
pouvoir, le cas échéant, déplacer le véhicule.
Article 7 :
Le permissionnaire conserve l’entière responsabilité de tout accident corporel ou
matériel provoqué par le passage ou la présence de ses véhicules.
Article 8 :
La présente autorisation est valable le 9 novembre 2022 de 7h30 à 18h00.
Article 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police et
tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
RAG/es
Sélestat, le 13 octobre 2022
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous—Préfecture de Sélestat—Erstein
Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Police Municipale
Sylvain.tourtet@deboni.fr
Service Réglementation et Affaires Générales
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VILLE DE SELESTAT — arrêté n° 329/2022 du 25 mars 2022