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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2017 06 12
Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Brissac Loire Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2017 06 12)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation,
Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 12/06/2017 1/24
République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
ABELLARD-COULEARD Martine
ARSEGUEL Christian
BARANGER Jocelyn
BAZIN Patrice
BELBÉOCH Patrick
BIOTEAU Michel
BLOUIN Guy
BOUJU Isabelle
BOURASSEAU William
BOURDAIS Raymond
BROCHARD Cécile
BRUNIER COULIN Marie-Pierre
BURGAUD Vincent
CATROUX Sophie
CHAUSSIVERT Franck
CHAUVIGNE Emmanuel
CHENUAU Fabienne
CHEVALLIER Benoît
CHEVILLARD Éric
COMMER Cécile
COQUARD Marc
DAMAS Philippe
DAURY Sylvain
DECLERCK Odile
DECODTS Didier
DEHAN Andrée
DERSOIR Armelle
DESLANDES Cyril
DESME Francine
DOLO Corinne
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUMAY Dominique
EDON Daniel
ELOY Eliane
FAES Hervé
FARIBAULT Eveline
FERRON Marie
FLECHEAU Gisèle
FOURNET-GENON Laurence
FOURNIER Gilles
FRESNAIS Christian
GALAIS Emmanuel
GALLARD Thierry
GANNE Sylvain
GASNEREAU Serge
GRENOUILLEAU Patricia
GROLLEAU Pascale
GUGLIELMI Brigitte
GUILLEMOT Lionel
GUINEHUT Thérèse
HAUDEBAULT Thierry
HAUDEBAULT Dominique
HUBERT Lucien
JEAN Valérie
JONCHERAY André
LAROCHE Florence
LE BRIS Marie Paule
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLUSELLE Véronique
LEGROS Olivier
LEHEE Stéphen
LELIEVRE Cyril
LEMASSON Bruno
LEROUGE Eric
LEROUX Jacqueline
LEROUX Eric
LINCOT Karine
MAISONNEUVE Claude
MARCHAND Michel
MARECHAL Isabelle
MAROLLEAU Jeannine
MARTIN Pierre
MARTIN Annick
MASSARDIER Lucien
MASSE Laurence
MAURICE Gérard
MENET Roger
MENINI-MUNIER Marie-Agnès
MERCIER Jean-Marc
MOREAU Jean-Pierre
MORON Olivier
NACOLIS-MARTINEAU Dominique
OGEREAU Pierre
PAILLOCHER Monique
PAPIN Françoise
PERCEVAULT Erick
PERDRIAU Thierry
PIHERY Bruno
PRÉAU Denis
PRIGENT Laura
RABINEAU Michel
RAK Monique
RICHARD Pascal
ROBIN Nadia
ROLLAND Charlotte
ROSELIER Alain
SAUVAITRE Marie
SECHER Marie-Claude
SOURISSEAU-GUINEBERTEAU Sylvie
TERRIERE Emmanuelle
THIERRY Jean-Marc
TOUCHET Jean-Pierre
VANNIER Daniel
VIAU-BOUSSION Nathalie
WEISZBERG Jean-Jacques
Excusés avec procuration Excusés
ALUSSE Soizic
BODINEAU Aurélie
CHEVALIER Marcelle
DE COSSE BRISSAC Charles-André
FONTAINE Pierre
HORREAU Philippe
LECOINTRE Marie-Claude
OUVRARD Bernard
THOMAS Julie
DESHAIS Jean-Sébastien
BOUTIN Marie-Claire
MADY Mickaël
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
MERCIER Jean Marc
JEAN Valérie
DUMAY Dominique
SOURISSEAU-GUINEBERTEAU Sylvie
DROUET Ghislaine
Jean-Pierre MOREAU
DEHAN Andrée
LEHEE Stephen
THIERRY Jean-Marc
ARSEGUEL Christian
MARTIN Annick
JONCHERAY André
BABARIT Christelle
BARAT Franck
BIZON Véronique
BOUSSION Anne
BROHAND Loïc
CESBRON Véronique
CHAGNOT Philippe
CHEVREUX Annabel
COUTANT Karine
FRÉRET Annick
GARNIER Aurélie
HERSAN Anthony
HINOT Emeric
LAMOUREUX Frédéric
LE GUENNEC Karine
MABILEAU Sophie
MAUGIN Louis-Ludovic
MAZAN Philippe
NEGRIER Valérie
PRESSELIN Antoine
RIPOCHE François-Xavier
ROBREAU Marina
SAVARY Bernard
SECHER Rodolphe
SEVENO Pascal
TERRIER Marc
TIJOU Gérard
Secrétaire de Séance : Patrick BELBÉOCH
L’an deux mille dix-sept, le douze du mois de juin à vingt-heure trente, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de juin, sous la Présidence de Madame SOURISSEAU- GUINEBERTEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
SÉANCE DU LUNDI 12 JUIN 2017
COMPTE RENDU DE SÉANCE
Convocation du 06/06/2017
Conseillers en exercice :146
Conseillers Présents : 107
Procurations : 12
Votants : 119 Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 12/06/2017 2/24
1
VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/04/2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
117 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 24/04/2017
Débat avant vote :
Concernant la partie sur la neutralisation fiscale, Mme le Maire précise que celle-ci n’est pas applicable pour Chemellier et Coutures, issues d’une intercommunalité différente. Une réunion de travail va étudier le sujet pour évaluer l’impact sur les habitants et l’impossible neutralisation.
Mme le Maire répond à M. MARCHAND que les personnes en situation de handicap n’ont pas de tarif spécifique pour les cartes de pêche pour le plan d’eau de Chemellier.
2
APPROBATION DES TARIFS PERISCOLAIRES 2017/2018
Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux affaires scolaires, qui rappelle que la création de la commune nouvelle Brissac Loire Aubance nécessitait une harmonisation des tarifs sur l’ensemble du territoire dans un délai raisonnable. M. BAZIN propose donc les modifications suivantes sur l’ensemble des écoles du territoire de Brissac Loire Aubance, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018 :
PERISCOLAIRE
- Tarification au ¼ d’heures avec graduation par les quotients familiaux
Quotient familial Coût par tranche de 15 min
0 - 599,99 0.33 €
600 - 899,99 0.34 €
900 - 1199,99 0.35 €
1200 - 1499,99 0.38 €
1500 - 1799,99 0.40 €
> 1800 0.43 €
Nb : Les horaires d’ouverture sont maintenus pour chaque école, excepté pour le groupement scolaire saulge/Luigné (fermeture à 18h45)
TAP
Quotient familial Participation à moins
de 1h30 par semaine
Participation à plus de
1 h 30 par semaine
0-599,99 25 € 35 €
plus de 600 50 € 70 €
- Engagement annuel (fréquence du paiement à définir)
n°délib : D2017-06-12-1
n°délib : D2017-06-12-2 Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 12/06/2017 3/24
RESTAURATION
- Tarification avec graduation liée au Quotient Familial
Quotient familial Coût du repas
0 - 599,99 2,80 €
600 - 899,99 3,00 €
900 - 1199,99 3,20 €
1200 - 1499,99 3,30 €
1500 - 1799,99 3,40 €
> 1800 3,50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
87 VOIX POUR 12 VOIX CONTRE 20 ABSTENTIONS
Approuve les tarifs scolaires pour la rentrée scolaire 2017/2018 tels qu’énoncés ci-avant et charge Mme le Maire de la bonne application budgétaire pour ces recettes, et sera autorisée à signer tout document relatif à la bonne application de ces tarifs.
Débat avant vote :
M. BAZIN remercie les élus la commission Affaires Scolaires et les services administratifs en charge du dossier pour leur travail sur ce sujet compliqué de la tarification. Il rappelle que l’objectif de la commission scolaire est de construire un parcours cohérent pour l’enfant sur les différents temps périscolaires, en partenariat avec les acteurs éducatifs et en ayant une ouverture vers l’extérieur.
M. BAZIN précise que des réunions publiques sont programmées afin d’expliquer aux parents ces nouveaux tarifs.
M. BAZIN répond à M. DAURY que deux quotients ont été retenus pour les TAP eu égard à la difficulté de faire autrement en terme d’application tarifaire. Cette décision est issue d’un consensus au sein de la commission Scolaire. Mme le Maire ajoute qu’il a aussi été pris en compte que, sur certaines écoles, les TAP avaient lieu entre midi et deux et donc impossibilité souvent pour les parents de récupérer les enfants.
M. DUMAY souligne l’importance d’associer par la suite la commission finances pour connaître la réalité des coûts et évaluer la part de participation de la commune pour informer les familles et être clair sur le sujet.
Mme MENINI demande à faire modifier le titre de la délibération en utilisant le terme « tarifs périscolaires » et non « tarifs scolaires ». Mme le Maire prend acte avec, par ailleurs, quelques précisions apportées par M. BIOTEAU au tableau concernant « la forme » et la modification de la présentation des chiffres.
3
APPROBATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE
Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux affaires scolaires, qui évoque le courrier du conseil départemental demandant à la commune de se positionner sur la participation aux frais de transport scolaire. Il convient donc de prendre en compte la prise en charge suivante :
n°délib : D2017-06-12-3 Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 12/06/2017 4/24
CATEGORIE D'ELEVE PARTICIPATION COMMUNALE
MONTANT OU
POURCENTAGE DU TARIF
VOTE PAR LA REGION
A la charge
de la famille
A la charge
de la
commune
Elève fréquentant un regroupement
pédagogique (montant total : 81.50€) oui 25 € 56.50 €
Elève bénéficiant d'une subvention
partielle :
-élève domicilié à moins de 3 km de
l'établissement scolaire
(montant total : 283€)
non 283 € /
-élève effectuant moins de 8 voyages par
semaine
(montant total : 283€)
non 283 € /
-élève domicilié en dehors du
regroupement pédagogique
(montant total : 283€)
non 283 € /
durée d'application : année scolaire 2017/2018 uniquement oui
année scolaire 2017/2018 et
suivantes non
La participation s’applique au regroupement de Saulgé Luigné, regroupement pédagogique St Rémy la Varenne/Coutures/ Chemellier, ainsi que Charcé qui n’a pas d’école et à toute autre demande sur le territoire, sous réserve que l’école soit à plus de 3 km et avec un minimum de 10 demandes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
98 VOIX POUR 9 VOIX CONTRE 12 ABSTENTIONS
Approuve la participation aux frais de transports scolaires, tels qu’énoncés ci-avant et charge Mme le Maire de la bonne application budgétaire et l’autorise à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette participation.
Débat avant vote :
M. BAZIN a rappelé au préalable que cette compétence transport devenait régionale et qu’une information sera donnée aux parents.
M. BAZIN confirme que ce transport ne concerne pas les élèves de St Vincent. Mme DOLO souligne la difficulté des conditions d’accès aux transports pour les regroupements sur 3 sites différents comme l’unité pédagogique St Rémy, Chemellier et Coutures qui offrent 3 lieux différents pour les enfants de la maternelle au CM2. Il faut veiller à ne pas créer des inégalités. Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 12/06/2017 5/24
4
MODIFICATION DE LA LISTE ET L’ORDRE DES ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES DE LA COMMUNE DELEGUEE DE BRISSAC-QUINCE
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la démission M. Rodolphe SECHER de son rôle d’adjoint de la commune déléguée de Brissac-Quincé, à prendre en considération à compter de la date du présent conseil. M. SECHER conserve néanmoins son rôle de conseiller municipal.
Par conséquent, l’ordre des adjoints est donc modifié comme suit, à compter du présent conseil :
Par ailleurs, M. PREAU Denis a fait part de son souhait de ne plus être conseiller municipal délégué, et donc ne plus bénéficier de l’indemnité correspondante, en restant toutefois conseiller municipal. Il convient donc également de modifier le tableau des conseillers délégués comme suit, et à compter du présent conseil :
NACOLIS-MARTINEAU Dominique Conseillère municipale déléguée MAURICE Gérard Conseiller municipal délégué TERRIER Marc Conseiller municipal délégué TERRIERE Emmanuelle Conseillère municipale déléguée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
108 VOIX POUR 2 VOIX CONTRE 9 ABSTENTIONS
Approuve la modification de l’ordre des adjoints de Brissac-Quincé et la nouvelle répartition des conseillers délégués de la commune déléguée de Brissac-Quincé.
Information complémentaire :
Mme le Maire informe par ailleurs le conseil de la démission de M. BARAT, conseiller municipal de la commune déléguée de Vauchrétien.
5
MODIFICATION DE LA LISTE ET L’ORDRE DES ADJOINTS DE LA COMMUNE DELEGUEE DE CHEMELLIER
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la démission de M. PINEAU, maire délégué de Chemellier, et remplacé lors du Conseil Municipal du 24/10/2017 par M. MERCIER Jean-Marc, qui était 1er adjoint. Par conséquent, l’ordre des adjoints est donc modifié comme suit, à compter du présent conseil :
DEHAN Andrée 1ère Adjointe
MORON Olivier 2ème Adjoint
CHAUVIGNE Emmanuel 3ème Adjoint
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
113 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 6 ABSTENTIONS
Approuve la modification de l’ordre des adjoints de Chemellier tel que présenté ci-dessus.
DUMAY Dominique 1er Adjoint
PERCEVAULT Erick 2ème Adjoint
PAILLOCHER Monique 3ème Adjointe
BLOUIN Guy 4ème Adjoint
n°délib : D2017-06-12-4
n°délib : D2017-06-12-5 Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 12/06/2017 6/24
6
MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 10 avril 2017, n°D2107-04-10-16, concernant les indemnités des élus et considérant les délibérations n°D2017-06-12-4 et 5 de ce présent conseil, informant des modifications d’adjoints sur les communes de Brissac-Quincé et de Chemellier, il convient de modifier le tableau d’indemnités des élus pour ces deux communes déléguées comme ci-après :
Brissac-Quincé
1er adjoint 16,10%
2ème adjoint 16,10%
3ème adjointe 16,10%
4ème Adjoint 16,10%
Conseillère déléguée 6,00%
Conseiller Délégué 6,00%
Conseiller Délégué 6,00%
Conseillère déléguée 6,00%
CHEMELLIER
1er adjointe 8,25%
2ème adjoint 8,25%
3ème adjoint 8,25%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
100 VOIX POUR 2 VOIX CONTRE 17 ABSTENTIONS
Approuve la modification des indemnités des adjoints et conseillers déléguées de Brissac-Quincé et Chemellier tel qu’indiqué ci-avant.
Pour information, en annexe, le tableau complet des indemnités des élus.
n°délib : D2017-06-12-6
base actuelle 3 870,66 € au 12/06/2017
Commune historique POSTE taux retenu
Brissac-Quincé MAIRE COMMUNE NOUVELLE 65,00%
Les Alleuds 1er Adjoint Brissac Loire Aubance 31,00%
Saulgé l'Hôpital 2e Adjoint Brissac Loire Aubance 27,90%
St rémy la Varenne 3e Adjoint Brissac Loire Aubance 27,50%
Chemellier 4e Adjoint Brissac Loire Aubance 27,50%
Luigné 5e Adjoint Brissac Loire Aubance 27,50%
Vauchrétien 6e Adjoint Brissac Loire Aubance 40,93%
Charcé St Ellier sur 7e Adjoint Brissac Loire Aubance 27,50%
St Saturnin 8e Adjoint Brissac Loire Aubance 27,50%
Coutures 9e Adjoint Brissac Loire Aubance 31,00%
PROPOSITION taux retenu PROPOSITION taux retenu
1er adjoint 8,25% 1er adjoint 7,49% 2ème adjoint 8,25% 2ème adjoint 7,49% 3ème adjointe 8,25% 3ème adjoint 7,49% 4ème Adjoint 8,25% 4ème Adjointe 7,49% conseillère municipale 0,80%
1er adjoint 16,10% conseillère municipale 0,80% 2ème adjoint 16,10% conseiller municipal 0,80% 3ème adjointe 16,10% conseiller municipal 0,80% 4ème Adjoint 16,10% conseillère municipale 0,80% Conseillère déléguée 6,00% conseillère municipale 0,80% Conseiller Délégué 6,00% conseiller municipal 0,80% Conseiller Délégué 6,00% conseiller municipal 0,80% Conseillère déléguée 6,00% conseiller municipal 0,80%
1er adjoint 6,96% 1er adjoint 14,00% 2ème adjoint 6,96% 2ème adjointe 14,00% 3ème adjoint 6,96% 3ème adjointe 14,00% 4ème Adjointe 6,96% Conseiller délégué 7,00% conseiller municipal 0,93% Conseillère Municipale 1,50% conseillère Municipale 0,93% Conseillère Municipale 1,50% Conseillère Municipale 0,93% Conseillère Municipale 1,50% conseiller municipal 0,93% Conseiller Municipal 1,50% conseiller municipal 0,93% Conseiller Municipal 1,50% conseiller municipal 0,93% Conseillère Municipale 1,50% Conseillère Municipale 0,93% Conseillère Municipale 1,50% Conseillère Municipale 0,93% Conseiller Municipal 1,50% conseiller municipal 0,93%
1er adjointe 7,43%
1er adjointe 8,25% 2ème adjoint 7,43% 2ème adjoint 8,25% 3ème adjointe 7,43% 3ème adjoint 8,25%
1er adjoint 15,24%
1er adjoint 8,25% 2ème adjointe 15,24% COUTURES 2ème adjointe 8,25% 3ème adjoint 15,24% 4ème Adjointe 15,24%
1er adjoint 7,41% 5ème Adjoint 15,24% 2ème adjoint 6,80% Conseiller Délégué 2,94% 3ème adjointe 5,60% Conseiller Délégué 2,94%
TABLEAU DES INDEMNITÉS
INDEMNITÉS
MAIRE ET
ADJOINTS
Brissac Loire
Aubance
Indemnités Adjoints communes déléguées,
conseillers délégués et conseillers
LUIGNÉ
St REMY
ST SATURNIN
SAULGÉ
VAUCHRETIEN
LES ALLEUDS
Brissac-Quincé
CHARCÉ
CHEMELLIER Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 12/06/2017 7/24
7
APPROBATION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES
Mme le Maire donne la parole à M. HUBERT, Adjoint à la Vie associative, qui rappelle la délibération du 10/04/2017, n°D2017-04-10-7 concernant l’attribution des subventions aux associations.
Comme il avait été évoqué, certaines subventions pourraient être proposées en cours d’année, la ligne 6574 du budget prévisionnel 2017 permettant l’attribution de subventions imprévues.
Par conséquent, M. HUBERT propose les subventions suivantes :
- Association « trésors et Patrimoine du Maine et de l’Anjou » pour 200 € - Association les « Cavaliers de l’Aubance » pour 300 €
- Association « Foyer de la gaieté » (club du 3ème âge) pour 90 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
106 VOIX POUR 5 VOIX CONTRE 8 ABSTENTIONS
Approuve le versement des subventions décrites ci-avant et charge Mme le Maire de la bonne application budgétaire de ces subventions à l’article 6574 du budget de fonctionnement 2017.
8
VALIDATION DES TARIFS POUR L’ANIMATION NUMERIQUE DU TERRITOIRE
Mme le Maire donne la parole à M. FAES qui rappelle au Conseil Municipal la fermeture en décembre 2016 des EMIL@ (ateliers numériques) sur l’ensemble du territoire de l’ex Communauté de Communes Loire Aubance.
Il propose au Conseil Municipal de reprendre pour le compte de la commune de Brissac Loire Aubance, cette activité sollicitée par bon nombre de citoyens. Cette animation prendrait une forme mobile avec un déplacement dans chacune des communes de Brissac Loire Aubance pour des animations ponctuelles (planification en cours). Il n’y aurait plus de site dédié comme auparavant.
M. FAES propose d’étendre cette activité aux communes limitrophes qui seraient intéressées par le service ainsi qu’aux associations ou structures qui en feraient la demande. Cette intervention pourrait se faire selon certains critères qu’il conviendra d’établir dans le cadre d’une convention.
Afin de mettre en place ce service, il est proposé d’établir la tarification suivante :
- Cotisation unique par famille, association ou structure pour le territoire : 10 € - Cotisation hors commune : 20 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :
115 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 3 ABSTENTIONS
1- VALIDE La mise en place d’un service d’animation numérique du territoire 2- AUTORISE Mme le Maire à signer les conventions relatives à la mise en place de ce service 3- APPROUVE les tarifs d’utilisation tels qu’énoncés ci-dessus
n°délib : D2017-06-12-7
n°délib : D2017-06-12-8 Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 12/06/2017 8/24
Informations complémentaires :
M. FAES informe par ailleurs le conseil que l’agent qui assurera cette animation numérique pourra ponctuellement avoir d’autres tâches, notamment concernant le diagnostic informatique des écoles ou la formation en interne.
Concernant ce diagnostic informatique, M. FAES précise à Mme FOURNIER-GENON qu’il s’agit uniquement d’un diagnostic sur le matériel. L’intervention ne portera pas sur de la formation ou autre gestion éducative. La mairie n’a pas vocation à se substituer aux enseignants et plus globalement à l’éducation nationale. L’objectif est, à terme, d’harmoniser les équipements et pratiques informatiques sur toutes les écoles du territoire. Mme DERSOIR, en charge du diagnostic, confirme les propos de M. FAES.
Mme GUGLIELMI précise que le conseil départemental peut apporter des aides sur des actions « collectives » dans ces domaines de formation et du numérique. Dossier à creuser pour présenter en septembre une demande de subvention pour financer éventuellement cette action de développement et d’animation numérique.
9
MISE A DISPOSITION D’UN AGENT PAR LA Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Mme le Maire donne la parole à M. FAES qui rappelle la délibération précédente n°D2107-06-12-10 concernant la mise en place d’un service d’animation numérique du territoire.
Dans ce cadre, il est proposé que l’intervention puisse être assurée par un agent de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. Pour ce faire, il convient d’autoriser Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent auprès de Brissac Loire Aubance, afin d’établir les modalités financières de remboursement auprès de la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :
116 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 2 ABSTENTIONS
Autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance auprès de la commune de Brissac Loire Aubance pour l’animation numérique du territoire.
Débat avant vote :
M. FAES précise que cet emploi aurait un coût d’environ 16 000 €/an. Pour cette première année, nous serions sur 8 000 € (pour les 6 derniers mois de l’année), qui ont bien été budgétés sur 2017.
10
APPROBATION D’UN MONTANT PROVISOIRE D’ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que dans l’attente du retour de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance il convient de statuer sur un montant provisoire d’attribution de compensation afin de régler les échéanciers du premier semestre 2017. Ce montant fera l’objet d’un nouveau calcul lorsque la CLECT se sera réunie.
n°délib : D2017-06-12-9
n°délib : D2017-06-12-10 Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 12/06/2017 9/24
La Communauté de Communes Loire Layon Aubance, en application des dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts tel que modifié par l’article 183 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a faire part que le montant de l’attribution de compensation prévisionnel 2017 pour la commune de Brissac Loire Aubance serait de 1 502 008,43 €. Ce montant, non définitif, correspond au montant tel qu’il résulte des ajustements opérés par la CLECT lors des réunions du 23/11/2016 et 14/12/2016.
Mme le Maire propose donc de retenir ce montant afin de régler les appels de fonds périodiques de la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
105 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 13 ABSTENTIONS
Approuve le montant provisoire de l’attribution de compensation 2017 pour Brissac Loire Aubance, pour un montant de 1 502 008,43 €, versé en section de fonctionnement, article 73921, et autorise le versement périodique à la Communauté de Communes d’une partie de ce montant (mensuel, bi mensuel ou trimestriel).
Débat avant vote :
M. FAES souligne l’actuel différent avec la Communauté de Communes Loire Layon Aubance concernant l’animation jeunesse où il manque 30% d’affectation de temps sur la commune déléguée de Vauchrétien, le montant étant pourtant pris en charge dans le cadre de l’attribution de compensation.
11
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE BALISAGE DES SENTIERS DE RANDONNEES
Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL qui informe le conseil que suite à une rencontre avec le conseil départemental et dans le cadre du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires Pédestres et de Randonnées), le comité a rappelé que la demande de subvention concernant les panneaux de départ serait conditionnée à la réfection du balisage des circuits (rapidement) et à la prise en compte des remarques sur les panneaux.
Les circuits concernés, classés par ordre « d’urgence » :
1) Circuit de la forêt – Brissac-Quincé – 18,1 km tout à refaire;
2) Circuit des Moines – Les Alleuds – 10,6 km les demandes de correction n'ont pas été faites 3) Boucle de la Loire – St Rémy – 11,2 km
4) Circuit des vignes – St Saturnin – 6,1 km
5) Circuit de Charcé – Charcé-St-Ellier – 17 km rajout modification circuit 6) Circuit des lavoirs – St Rémy – 16,3 km
7) Sentier du Grand Luma – Vauchrétien – 19,5 km correct
TOTAL : 98,8 km
Pour bénéficier de 40% de subventions par le conseil départemental sur le montant total du balisage, il est nécessaire de faire appel à un chantier d’insertion (plancher de demande : 1 500€ HT). Le montant des travaux est estimé à environ 2600 € HT.
M. LEBEL rappelle qu’il n’y aura pas de subvention sur les panneaux de randonnées, si le balisage n’est pas conforme.
n°délib : D2017-06-12-11 Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 12/06/2017 10/24
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
114 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 4 ABSTENTIONS
La demande de subvention auprès du conseil départemental pour le balisage des sentiers de randonnées et propose de faire appel à un chantier d’insertion.
Débat avant vote :
M. LEBEL souligne l’intérêt d’éventuellement pérenniser le partenariat avec une association d’insertion pour le balisage des sentiers, apparaissant disparate dans son traitement à l’échelle de la nouvelle Communauté de Communes, avec des prises en charges bien moindres en terme de balisage sur l’ex territoire Loire Aubance.
Mme FARIBAULT constate par ailleurs l’excès d’exigence des organismes financeurs et supervisant ces sentiers de randonnées, avec un épuisement des bénévoles sur de nombreux points de détails qui compliquent l’entretien et le balisage de ces sentiers.
M. HUBERT complète en précisant qu’un agent de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance gère les balisages des sentiers, pour le moment à l’échelle des deux ex Communauté de Communes Loire Layon et Coteaux du Layon. Il semblerait opportun d’évoluer vers un encadrement technique plus important sur l’ensemble du territoire intercommunal, dans le cadre de la réflexion actuelle sur l’harmonisation et l’étude des compétences communautaires.
12
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation (article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT)).
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.
Mme le Maire présente donc le règlement qui a été transmis à chacun des conseillers municipaux en amont du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
98 VOIX POUR 7 VOIX CONTRE 14 ABSTENTIONS
Approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance tel qu’annexé à la présente délibération.
n°délib : D2017-06-12-12 Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 12/06/2017 11/24
Débat avant vote :
Mme FERRON souhaiterait que soit inscrit dans le règlement intérieur les heures de commission et les fixer à 20h30. Mme le Maire précise qu’il parait difficile de figer les horaires de réunions qui dépendent de chacun des membres des commissions. M. FAES précise par ailleurs que les agents ne peuvent pas participer à toutes les réunions à 20h30.
Mme GUGLIELMI propose d’instaurer un quorum dans les commissions, notamment pour s’assurer que les décisions proposées par les commissions au Conseil Municipal ont bien été validées et soutenues par une majorité de membres.
Mme le Maire rappelle que les commissions ne décident pas et que l’absence de quorum, juridiquement, n’entrave pas le bon fonctionnement de la commission à l’exception de la Commission d’Appel d’Offres. Mme le Maire proposerait davantage d’avoir un représentant par commune et surtout s’appuyer sur la transmission des informations par les élus à leur conseil communal, et ainsi assurer les débats en amont des décisions de Conseil Municipal.
M. GALLARD rappelle que dans le cadre des commissions, les élus doivent s’exprimer au nom de leur commune et non de leur intérêt personnel. Il est aussi important de veiller au risque de conflits d’intérêts et se retirer des débats lorsqu’un élu est personnellement impliqué par un sujet (par exemple au titre d’un mandat associatif).
M. BOURDAIS s’interroge sur la possibilité « d’évincer » les conseillers qui sont absents à plusieurs conseils municipaux (plus de 3), sans justificatifs. Pour Mme le Maire cela semble difficile à appliquer dans les faits. M. BIOTEAU souligne que l’article 14 permet éventuellement de supprimer le pouvoir d’un élu après 3 absences non justifiées, ce qui répondrait en partie à la remarque de M. BOURDAIS.
13
MODALITES ISSUES DE LA DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DELEGUEES de
CHEMELLIER/COUTURES/GREZILLE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales notamment les articles L 5211-26, L 5211-30, L 5212-33, L 5212-34 portant sur la dissolution d’un syndicat de communes,
Vu l’arrêté préfectoral n°75-209 du 25 mars 1975 portant création du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) de Coutures-Chemellier-Grézillé,
Vu l’arrêté préfectoral n°75-821 du 6 mai 1975 portant création du Syndicat Intercommunal de l’Unité Pédagogique (SIUP) de St Georges des Sept Voies-Le Thoureil- St Rémy la Varenne, Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCL/2015-62 du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire à compter du 01.01.2016,
Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCL/2016-116 du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance à compter du 15.12.2016,
Vu la délibération du Conseil Syndical du 15 novembre 2016 décidant la dissolution du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Coutures-Chemellier-Grézillé avec date d'effet au 31 août 2017,
Vu les délibérations des Conseils Municipaux des communes de Chemellier en date 5 décembre du 2016 et de la commune de Coutures en date du 13 décembre 2016 approuvant la dissolution du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Coutures-Chemellier-Grézillé avec date d'effet au 31 août 2017,
Vu la délibération du 27 avril 2017 du SIRP de Brissac Loire Aubance (communes déléguées de Chemellier et Coutures) et Gennes Val de Loire (commune déléguée de Grézillé)
n°délib : D2017-06-12-13 Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 12/06/2017 12/24
Répartition de l’actif et du passif :
Mme le Maire donne la parole à M. MERCIER qui présente, après avis de Monsieur le Trésorier de Doué la Fontaine, l'accord de principe entre les deux communes membres, Brissac Loire Aubance (Coutures et Chemellier) et Gennes Val de Loire (Grézillé) concernant les modalités de la répartition de l'actif et du passif du syndicat à intervenir, à savoir :
- La clef de répartition retenue est celle utilisée pour le calcul de la participation des communes (50 % au prorata du nombre d'élèves, 50 % au prorata du nombre d'habitants, moyenne des trois derniers exercices) soit 69,13 % pour Brissac Loire Aubance et 30,87 % pour Gennes Val de Loire ; - Les biens sont répartis entre les deux communes pour leur valeur nette comptable à l’exception des deux modules comptabilisés à l'actif sous les n° 2141/01 et 2141/02 pour une valeur nette comptable de 164.580,92 euros pour lesquels il est souhaité voir appliquer, en l'absence d'amortissement, une minoration de la valeur afin de prendre en compte leur vétusté (équivalent à un amortissement sur 20 ans) ;
- L'emprunt restant à rembourser sera repris par la commune de Brissac Loire Aubance, s'agissant d'un financement pour le module de la classe de Coutures ;
- Les comptes de tiers non apurés à la date de la dissolution (restes à recouvrer, …) seront repris par la commune de Gennes Val de Loire ;
- Les contrats en cours, non résiliés à la date de la dissolution, seront repris par la commune de Brissac Loire Aubance, les co-contractants seront informés de ce changement.
Il est précisé que les créances ou dettes postérieures au 31 août 2017 relèveront de la responsabilité solidaire des deux communes membres et devront être partagées en application de la clé de répartition adoptée pour la liquidation.
La dissolution interviendra après l'arrêté des comptes (à la date du 31/08/17), le vote du compte administratif de l'exercice 2017 et l'approbation par les conseils municipaux des tableaux de répartition de l'actif et du passif (données définitives).
Répartition des personnels :
En cas de dissolution d’un syndicat de communes, les agents de cet établissement sont répartis entre les communes reprenant les compétences en application de l’article L 5212-33 du CGCT. La répartition des personnels est soumise à l’avis préalable de la commission administrative paritaire compétente. Les dispositions en vigueur ne précisant pas les modalités de répartition des agents, il appartient donc aux collectivités d’accueil, dans le cadre de l’accord qu’elles doivent rechercher, de fixer des règles équitables de répartition.
Après concertation entre les deux communes concernées et les agents du Syndicat, les postes ont été répartis comme suit :
CADRES OU
EMPLOIS
Cat
.
EFFECTIF
BUDGETAI
RE
DUREE
HEBDOMAD
AIRE DE
SERVICE
COMMUNE D’ACCUEIL
Adjoint
administratif de
1ère classe
C 1 16h Brissac Loire Aubance
Adjoint
administratif de
2ème classe
C 1 17h Brissac Loire aubance Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 12/06/2017 13/24
La répartition des personnels a reçu l’avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion du Maine et Loire lors de sa séance du 13 avril 2017.
Les modalités de cette répartition font l’objet d’une convention qui sera conclue, au plus tard un mois avant la dissolution, entre la présidente de l’établissement dissous et les maires des communes d’accueil, après avis des comités techniques de chacune des communes et du Syndicat.
À défaut d’accord dans ce délai, le préfet fixera les modalités de répartition par arrêté.
Les communes d’accueil doivent délibérer sur la répartition des personnels et le cas échéant modifier leur tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
114 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 5 ABSTENTIONS
- Approuve l'accord de principe entre les deux communes membres, Brissac Loire Aubance (Coutures et Chemellier) et Gennes Val de Loire (Grézillé) concernant les modalités de la répartition de l'actif et du passif du syndicat à intervenir détaillé ci-dessus, - Approuve la répartition des postes présentée ci-dessus,
- Approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération, - Autorise Mme le Maire à signer la convention fixant les modalités de répartition des agents après avis du Comité Technique du Centre de Gestion du Maine et Loire,
- Précise que le Comité Technique du Centre de Gestion du Maine et Loire sera saisi pour avis sur la convention lors de sa séance du 12 juin 2017,
Le Conseil Municipal constate que les conditions de la liquidation sont réunies, et sollicite la signature d'un arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat au 31/08/17 et prononçant sa dissolution après le vote du dernier compte administratif.
CADRES OU
EMPLOIS
Cat
.
EFFECTIF
BUDGETAI
RE
DUREE
HEBDOMAD
AIRE DE
SERVICE
COMMUNE D’ACCUEIL
1 19h Gennes Val de Loire
1 17.5h Brissac Loire Aubance
1 13.33h Brissac Loire Aubance
1 20h Fin de CAE au 28 mai 2017
1 12.02h Fin de CDD au 7 juillet 2017
1 9.87h Fin de CDD au 31 août 2017
1 9.44h Fin de CDD au 7 juillet 2017
1 9.01h Fin de CDD au 7 juillet 2017
1 9h Fin de CDD au 31 aout 2017
1 7.3h Fin de CDD au 7 juillet 2017
1 4.69h Fin de CDD au 7 juillet 2017
1 4.29h Fin de CDD au 7 juillet 2017
Adjoint
technique de 2ème
classe
C 1 35h
Demande de retraite anticipée au 31 août
2017
1 15.02h Fin de CDD au 7 juillet 2017 Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 12/06/2017 14/24
14
MODALITES ISSUES DE LA DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’UNITE PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DELEGUEES DE ST REMY LA VARENNE/LE THOUREIL/ST GEORGES DES 7 VOIES
Mme le Maire donne la parole à Mme FARIBAULT qui rappelle que par correspondance du 20 janvier 2017 le syndicat avait informé les services préfectoraux de la dissolution du SIUP au 31 juillet 2017, après délibérations concordantes antérieures du S.I.U.P, des communes de Gennes Val de Loire et de Brissac Loire Aubance.
Les dispositions concernant le matériel et les reliquats financiers convenaient aux différentes parties ainsi qu’aux services préfectoraux sous réserve de l’accord final du comptable public.
Pour finaliser le processus de dissolution, il convient maintenant d’émettre des délibérations concordantes sur la répartition du personnel.
Le SIUP emploie trois personnes :
- Une ATSEM qui aide à l’encadrement des classes de petite section
- Un agent d’animation
- Un agent territorial contractuel dont la tâche est de surveiller les élèves dans le car de ramassage scolaire
Le secrétariat général et la comptabilité publique sont assurés par un secrétariat et le comptable du trésor de Trélazé en contrepartie d’indemnités annuelles.
Les différentes réunions des commissions scolaires de Gennes Val de Loire et de Brissac Loire Aubance ont abouti aux propositions suivantes :
Le poste d’agent d’animation et l’agent qui l’occupe actuellement, seraient délocalisés, à Gennes Val de Loire, école de Grézillé, dans les mêmes conditions d’enveloppe horaire, statutaires et indemnitaires pour l’agent
Le poste d’ATSEM qui aide à l’encadrement des classes de petite section, et l’agent qui l’occupe actuellement, seraient délocalisés à Brissac Loire Aubance, école de Coutures, dans les mêmes conditions d’enveloppe horaire, statutaires et indemnitaires pour l’agent.
Le contrat portant sur le poste de ramassage scolaire ne serait pas renouvelé.
La clôture définitive des comptes n’intervenant qu’à la fin de l’exercice 2017, le secrétariat et le comptable du trésor de Trélazé percevront leurs indemnités annuelles au prorata temporis de l’activité 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
110 VOIX POUR 4 VOIX CONTRE 5 ABSTENTIONS
Approuve les répartitions telles qu’annoncées ci-avant et charge Mme le Maire de signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette dissolution du SIUP.
n°délib : D2017-06-12-14 Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 12/06/2017 15/24
15
ELECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU CCAS
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la démission de M. PINEAU Jean-Louis en tant que conseiller municipal et membre du CCAS par élection du 15/12/2016 (Délibération n° : D2016-12-15-39).
Il convient donc de remplacer M. PINEAU au sein du Conseil D’administration du CCAS.
Les candidats pour être membre du CCAS se font connaître :
- Jean-Marc MERCIER est candidat
Après appel de Mme le Maire, aucun autre candidat ne se fait connaître.
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (Article L.123-6 et R123-7 et suivants) Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-17, L 2122-1 et L2122-7, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un nouveau membre du CCAS.
Le Conseil Municipal, après avoir voté, élit M. MERCIER à :
119 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTIONS
La candidature de M. MERCIER Jean-Marc en tant que membre élu du CCAS est donc entérinée.
16
APPROBATION DE LA REFORME STATUTAIRE DU SIEML
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 25 octobre 2016, le SIEML a décidé de procéder à une réforme de ses statuts dont l’objet consiste à élargir l’offre de compétences et services du Syndicat qui souhaite développer de nouvelles activités dans le cadre de la stratégie de diversification (établissement et mise à jour du Plan corps de rue simplifié – PCRS-, création et exploitation de stations de gaz naturel véhicules – GNV -). Une modification des statuts du syndicat s’avère nécessaire, afin d’asseoir sa légitimé d’action au regard notamment, du principe de spécialité.
Principe de spécialité et activité accessoire
Le principe de spécialité, applicable aux établissements publics en général, implique que ceux-ci ne peuvent exercer que les compétences qui lui ont été transférées. Un établissement public de coopération intercommunale ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées (principe de spécialité fonctionnelle) et à l’intérieur de son périmètre (principe de spécialité territoriale). Il est donc nécessaire de disposer, par principe, d’une habilitation statutaire afin de pouvoir intervenir dans le champ des compétences dont le syndicat a été doté.
Le Conseil d’Etat a assoupli le principe de « spécialité fonctionnelle » en permettant aux établissements publics d’aller au-delà de leur strict champ de compétence en exerçant des activités annexes sous réserve que certaines conditions soient remplies : d’une part que ces activités annexes soient techniquement et commercialement le complément normal de sa mission statutaire principale et d’autre part que ces activités soient à la fois d’intérêt général et directement utiles à l’établissement public.
En synthèse, il convient de retenir que le Siéml peut légalement réaliser des activités accessoires uniquement si :
- d’une part, ces activités constituent le complément normal de ses compétences statutaires et demeurent limitées, et qu’elles présentent un intérêt général et soient utiles au syndicat. - d’autre part, ses statuts l’y habilitent précisément.
n°délib : D2017-06-12-15
n°délib : D2017-06-12-16 Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 12/06/2017 16/24
A la lecture des statuts actuels du Syndicat, notamment de l’article 4 relatif aux « compétences optionnelles » et de l’article 5 relatif aux « services complémentaires aux compétences », il a semblé nécessaire en effet de procéder à une cette modification afin que le Siéml puisse intervenir sans contestation possible sur l’établissement et la mise à jour du PCRS ainsi que pour la création et l’exploitation de stations de GNV.
Propositions de modifications des statuts
La rédaction proposée intègre deux parties : une nouvelle compétence optionnelle intégrée à l’article 4 et la création d’une activité accessoire plus large intégrée à l’article 5.
Nouvelle compétence optionnelle pour le GNV, avec le nouvel article suivant : « Article 4.5
Le Syndicat exerce en lieu et place des communes ou établissements publics de coopération
intercommunale membres qui lui en font la demande, la compétence portant création d’infrastructures de recharge de véhicules au gaz (GNV) et/ou exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules au gaz (GNV), y compris, le cas échéant, l’achat de l’énergie nécessaire à l’exploitation de ces
infrastructures. »
Création d’une possible activité accessoire plus large, ciblant notamment le GNV et le PCRS :
« Article 5.6 Activités propres et services accessoires
De manière générale, le Syndicat est habilité à effectuer, dans le respect de la jurisprudence administrative :
- des activités propres, dans les domaines connexes aux compétences transférées ;
- des activités au nom et pour le compte de tiers, en particulier d’un membre, ou des prestations de services au profit de tiers publics ou privés dans des domaines connexes aux compétences
transférées, dans les conditions de l’article L.5211-56 du Code général des collectivités territoriales.
En particulier, le Syndicat peut :
- établir et mettre à jour le fond de plan conformément à l’arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution
de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
- établir des infrastructures de recharge de véhicules électrique ou d’avitaillement au gaz (GNV)
et/ou exploiter des infrastructures de recharge de véhicules au gaz (GNV), y compris, le cas échéant, l’achat de l’énergie nécessaire à l’exploitation de ces infrastructures ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-17,
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire( SIEML) du 25 octobre 2016 approuvant la modification des statuts visant à élargir l’offre de compétences et services du Syndicat (jointe en annexe) ;
Le Conseil Municipal, après avoir voté, avec :
110 VOIX POUR 4 VOIX CONTRE 5 ABSTENTIONS
APPROUVE la réforme statutaire du SIEML conformément à sa délibération n°59-2016 du 25 octobre 2016 annexée à la présente délibération. Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 12/06/2017 17/24
17
APPROBATION DESSERTE ELECTRIQUE DE PARCELLES CHEMIN DE ST BLAISE
Mme le Maire expose :
Vu l'article L5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 arrêtant le règlement financier applicable en 2017,
Mme le Maire propose au conseil d’accepter de verser un fonds de concours au profit du SIEML pour l’opération et selon les modalités suivantes :
- Desserte de 2 parcelles situées chemin de St Blaise pour le réseau de distribution publique d’électricité et le génie civil télécommunication (opération Conseil Municipal – 050.17.06), sur la commune déléguée de Brissac-Quincé
- Montant de la dépense : 6200 € HT pour le réseau de distribution publique d’électricité - Montant du fonds de concours de la commune : 4 257 € HT pour le réseau basse tension - Au titre du génie civil télécommunications : 4 077,26 € TTC
Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML, et sera conforme aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML 26 avril 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
107 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 11 ABSTENTIONS
Approuve les travaux de desserte de 2 parcelles chemin de St Blaise, commune déléguée de Brissac- Quincé et autorise Mme le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage temporaire.
18
APPROBATION D’UN MAITRE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION D’UN LOCAL D’ACTIVITES COMMERCIALES ET DE SANTE - Vauchrétien
Mme le Maire donne la parole à M. FAES qui rappelle le projet en cours de réhabilitation du centre bourg de la commune déléguée de Vauchrétien, avec notamment la réalisation d’un local d’activités commerciales et de santé, rue Principale. La commune déléguée de Vauchrétien avait initié, avant le passage en commune nouvelle, une consultation pour retenir un maitre d’œuvre pour la réalisation du bâtiment.
Parmi les 11 candidatures réceptionnées, et analysées avec un critère valeur technique de 55%, prix des prestations de 35% et délai d’exécution des missions à 10%, il a été décidé de retenir le cabinet A PROPOS Architecture de St Léger sous Cholet, sur une base estimative de 59 550 € et un taux de rémunération de 7,50 % sur le montant des travaux.
Ce point avait été étudié en Conseil Municipal de Vauchrétien du 5 décembre 2016, mais il convient aujourd’hui de régulariser le choix de ce cabinet par la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
96 VOIX POUR 3 VOIX CONTRE 20 ABSTENTIONS
Décide de retenir le cabinet A PROPOS pour la réalisation d’un local d’activités commerciales et de santé rue Principale, sur la commune délégué de Vauchrétien et charge Mme le Maire de signer tout document relatif à cet engagement. La rémunération de l’architecte sera assurée sur l’opération « centre-ville » en dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2017.
n°délib : D2017-06-12-17
n°délib : D2017-06-12-18 Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 12/06/2017 18/24
19
DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POUR LE COMMERCE ASSOCIATIF- Saulgé l’Hôpital
OBJET : Demande de subvention pour la mise en œuvre d’opérations dans le cadre de la stratégie locale de développement du programme LEADER (Type d’opération 19.2 du Programme de Développement Rural Régional des Pays de la Loire 2014 -2020) : opération de rénovation d’un bâtiment commercial communal (ancienne boulangerie) afin de le transformer en commerce associatif « Marché de la Perrine » .
Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN qui informe le conseil municipal du projet de rénovation d’un commerce engagé par la commune historique de Saulgé l’Hôpital.
Dans le cadre de la rénovation, un audit thermique et énergétique a été mené, afin de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de ce bâtiment communal existant, avec pour mémoire, les hypothèses actuellement retenues suivantes :
- Remplacement des menuiseries extérieures - Uw = 1.3W/m2.K
- Isolation thermique extérieure des murs ( PSE – R isolant = 3.75)
- Renforcement de l’isolation du plafond ( laine minérale -R isolant =7) - VMC simple flux modulée
- Eclairage led + détection de présence + Gradation de luminosité
- Installation d’un système de gestion centralisé du chauffage
- PAC air/air + unité de soufflage intérieures
Le niveau d’économie primaire serait de 81%
Dans le cadre de l’affectation de ce bâtiment à un commerce associatif il est démontré que celui-ci dans son projet valorisera les circuits courts pour les approvisionnements dynamisera les producteurs locaux. Il apparait ainsi que la commune peut faire appel au soutien financier du programme LEADER
Le plan de financement actuel est le suivant :
DEPENSES MONTANT
HT/TTC
RESSOURCES MONTANT
Murs extérieurs isolation 34 117.60
Plancher haut 2 850.00 Etat 13 302.38 Plancher bas Conseil Régional 11 402.30 Menuiseries extérieures 14 852.67 Conseil Départemental 0 Chauffage 10 966.00 Autres : SIEML ... 19 082.00 Eau chaude sanitaire Union européenne : FEADER- LEADER
8 755.29
Ventilation Eclairage 13 340.10 Contribution privée 0 Autres Isolation faux plafonds 6 159.44 Autofinancement COMMUNAL 29 743.84
TOTAL 82 285.81€ TOTAL 82 285.81€
Dans le cas où l’aide FEADER LEADER finalement programmée engendrerait une nécessité d’augmenter le montant d’autofinancement sur le projet, il sera effectué une prise en charge systématique par l’autofinancement communal en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel.
Il est proposé d’inscrire ce projet dans la programmation communale budgétaire 2017 et de procéder très rapidement au dépôt de cette demande de subvention au taux le plus élevé possible étant précisé que les
demandes de soutien à l’Etat, à la Région, au SIEML n’ont pas encore reçues de réponses.
n°délib : D2017-06-12-19 Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 12/06/2017 19/24
Ainsi dans le cas où la ressource issue des demandes serait inférieure au montant attendu, l’aide Leader pourrait être augmentée du différentiel jusqu’au plafond d’intervention.
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à :
108 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 10 ABSTENTIONS
D’accepter ces propositions et autorise Madame le Maire, ou à défaut les adjoints délégués, à engager tout acte et signature dans le cadre que toute demande de subvention pour réaliser cette opération.
20
APPROBATION DE LA MAITRISE D’OEUVRE URBAINE ET ARCHITECTURALE POUR LA REALISATION D’UN PROGRAMME D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU CENTRE BOURG - St Saturnin sur Loire
Mme le Maire donne la parole à M. BIOTEAU, Adjoint délégué de St Saturnin sur Loire qui informe le Conseil Municipal de la consultation pour un marché public de maitrise d’œuvre passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour la réhabilitation du centre bourg de St Saturnin.
La consultation a eu lieu du 27 mars au 02 mai 2017, et comportait deux lots : - LOT 1 : maitrise d’œuvre urbaine, aménagement d’espaces publics
- LOT 2 : maitrise d’œuvre architecturale
Les critères d’analyse étaient les suivants :
- Note technique (pertinence de la méthodologie, organisation des intervenants, ordonnancement des missions modalités de restitution…) : 50 %
- Prix des prestations : 40%
- Planning et délais des prestations : 10%
10 offres ont été reçues pour le lot 1 et 2 pour le lot 2. A l’issue de la consultation et de la journée d’audition du 15/05 (3 candidats pour le lot 1 et 2 pour le lot2) et des compléments demandés aux différents candidats. Conformément au classement final obtenu, et selon l'avis final de la commission, M BIOTEAU propose de retenir les cabinets suivants :
- LOT 1 : Atelier 360° - HERRIC (44)
(taux de 6,60% sur une base estimative de 59 961,50 € sur le coût de réalisation de l’opération)
- LOT 2 : CABINET ATELIER DULIEU – NANTES (44)
(taux de 7,75% sur une base estimative de 71 163,67 € sur le coût de réalisation du bâtiment).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
87 VOIX POUR 13 VOIX CONTRE 19 ABSTENTIONS
Décide de retenir le cabinet Atelier 360° pour le lot 1 et le cabinet ATELIER DULIEU pour le lot 2 et charge Mme le Maire de signer tout document relatif à cette consultation et à engager le coût de ces deux cabinets sur l’opération « centre-ville » du budget investissement 2017 de Brissac Loire Aubance.
n°délib : D2017-06-12-20 Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 12/06/2017 20/24
Débat avant vote :
M. BIOTEAU rappelle les réunions préparatoires et le travail amont du cabinet SIAM, Assistant Maitrise d’Ouvrage sur ce dossier.
Il informe le conseil de la mise en place d’un groupe technique avec Mme GUGLIELMI, M. LEROUX et M. BIOTEAU pour le suivi « quotidien » de ce dossier de réhabilitation du bourg centre. Un comité de pilotage plus élargi sera mis en place, avec en plus de ce petit groupe, Mme FARIBAULT, Mme le Maire, Mme LAROCHE, Mme MARECHAL et un élu de Brissac Loire Aubance pour l’aspect financier (M. MOREAU ?).
Enfin, il sera constitué un groupe de concertation avec les professionnels, concernés par les futurs bâtiments, et un groupe de citoyens qui ont participé activement depuis le début à la réflexion sur cette réhabilitation du bourg-centre.
Désormais, il convient de caler rapidement la première réunion de lancement qui consiste en une journée de travail, sur site, avec les deux candidats retenus.
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APPROBATION DES TARIFS DU LOTISSEMENT DE LA CHAINTRE – 8ème Tranche – St SATURNIN SUR LOIRE
Dans le cadre de la création du lotissement « la Chaintre – 8ème tranche » sur la commune déléguée de St Saturnin sur Loire, et dans l’optique de la commercialisation des différentes parcelles, Mme le Maire donne la parole à M. BIOTEAU, Adjoint délégué de St Saturnin sur Loire, qui propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour les parcelles en cours de viabilisation :
La base de vente globale moyenne étant fixée à 88 € HT sur la totalité de la surface commercialisable, le détail par parcelle est donc le suivant :
Surface Prix HT au
m²
Prix HT de la
parcelle LOT 1 697 88 61 336 €
LOT 2 421 88 37 048 €
LOT 3 436 88 38 368 €
LOT 4 679 91 61 789 €
LOT 5 618 88 54 384 €
LOT 6 634 88 55 792 €
LOT 7 508 91 46 228 €
LOT 8 767 88 67 496 €
LOT 9 725 88 63 800 €
LOT 10 704 88 61 952 €
LOT 11 593 88 52 184 €
LOT 12 614 91 55 874 €
LOT 13 693 85 58 905 €
LOT 14 748 86 64 328 €
LOT 15 774 86 66 564 €
LOT 16 619 88 54 472 €
LOT 17 445 88 39 160 €
LOT 18 446 88 39 248 €
LOT 19 414 88 36 432 €
LOT 20 272
à titre
informatif,
parcelles cédées
à Maine et Loire
Habitat
10 000 €
LOT 21 225 10 000 €
LOT 22 276 10 000 €
LOT 23 322 10 000 €
LOT 24 516 10 000 €
n°délib : D2017-06-12-21 Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 12/06/2017 21/24
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
102 VOIX POUR 3 VOIX CONTRE 14 ABSTENTIONS
Les tarifs de commercialisation des terrains du lotissement de la Chaintre (8ème tranche) tels que présentés ci-avant, et charge Mme le Maire ou le Maire délégué de St Saturnin sur Loire de signer tout document nécessaire à la commercialisation des lots. Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 12/06/2017 22/24
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AVENANT N°2 AU MARCHE D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT DE LA CHAINTRE 8ème TRANCHE - St SATURNIN SUR LOIRE
Mme le Maire donne la parole à M. HUBERT, Maire délégué de St Saturnin sur Loire, qui rappelle le chantier actuel pour la réalisation du lotissement de la Chaintre, 8ème tranche, sur la commune déléguée de St Saturnin sur Loire.
Il est rappelé que la commune de St Saturnin sur Loire a délégué l’ex Communauté de Communes Loire Aubance, dans le cadre d’une convention de mandat, pour l’assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi de la réalisation des travaux, signée entre la commune déléguée de ST Saturnin sur Loire et l’ex Communauté de Communes Loire Aubance, le 27 avril 2012.
La Communauté de Communes Loire Layon Aubance propose donc aujourd’hui au conseil de valider un avenant n°2 qui a pour objet de prendre en compte des travaux complémentaires du lot VRD du marché notifié à EUROVIA le 20/12/2016 et avec l’ordre de service de démarrage du 20/03/2017, désigné ci-après :
- Devis DGE 17046 : engazonnement des 2 bassins : 6 314,75 €HT
- Devis DGE 17068 : enrochement et terrassement complémentaire Bassin n°2 : 5 280 € HT TOTAL Avenant : 11 594,75 € HT
Pour rappel, le marché de base pour le lot VRD était de 196 658,85 € avec un premier avenant « administratif » lié au passage à la nouvelle Communauté de Communes Loire Layon Aubance. Avec le présent avenant de 11 594,75 € le nouveau montant du marché s’élève donc à 208 253,60 €, soit 249 904,32 € TTC (5,90 % du marché initial)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
94 VOIX POUR 8 VOIX CONTRE 17 ABSTENTIONS
L’avenant n°2 au marché de travaux du lotissement de la Chaintre, 8°tranche, à St Saturnin sur Loire, pour le lot VRD, pour un montant HT de 11 594,75 € et charge Mme le Maire de transmettre l’information à la Communauté de Communes Loire Layon Aubance et prendre en compte budgétairement cet avenant sur le budget annexe lotissement de la Chaintre 8ème tranche.
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DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Mme le Maire informe le Conseil Municipal des Décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a réussi délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :
Section Numéro OUI NON
2017-38 12/04/2017 Brissac-Quincé Impasse des Barrières AB 543 x 283 x 09/05/2017
2017-39 12/04/2017 Brissac-Quincé 1 Chemin des Escarbilles A 931 x 748 x 09/05/2017
2017-40 20/04/2017 Brissac-Quincé 20 rue du 14 juillet AD 230 x 197 x 05/05/2017
2017-41 20/04/2017 Brissac-Quincé 11 chemin de Saint Blaise AC 766 x 470 x 05/05/2017
2017-42 20/04/2017 Chemellier Le Clos des Bequins ZB 390 x 2682 x 05/05/2017
2017-43 21/04/2017 Saint-Rémy-la-Varenne rue Saint Jean de l'Isle ZH 325 x 657 x 26/04/2017
2017-44 30/03/2017 Brissac-Quincé La Huberderie AC 447-448 x 603 x 18/05/2017
2017-45 25/04/2017 Saint-Rémy-la-Varenne 34 rue Saint Jean de l'Isle ZH 326 X 942 x 12/05/2017
2017-46 28/04/2017 Brissac-Quincé 127B rue Louis Moron AC 531 x 528
2017-47 29/04/2017 Brissac-Quincé 79 rue de Verdun AH 27-28-29 x 1958
2017-48 04/05/2017 Brissac-Quincé 2 impasse des Peupliers AC 394 x 765
2017-49 12/05/2017 Brissac-Quincé 7 rue de la Marne AD 140 x 103
2017-50 12/05/2017 Brissac-Quincé 16 rue des Châtaigniers C 337 x 543
2017-51 17/05/2017 Saint-Rémy-la-Varenne 7 impasse des Mariniers ZH 155 x 940
2017-52 18/05/2017 Brissac-Quincé 25 rue de Verdun AD 69 x 612
Préemption DATE N° DPU NON BATI SURFACE REFERENCE CADASTRE DATE RECEPTION COMMUNE HISTORIQUE ADRESSE TERRAIN BATI
n°délib : D2017-06-12-22 Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 12/06/2017 23/24
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INFORMATIONS DIVERSES
Feuille de route des élus
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le séminaire des maires qui a eu lieu le 5 mai dernier. L’objectif était, entre autres, de faire un bilan intermédiaire, reprendre la charte et dresser une feuille de route pour les prochaines années, et voir les moyens (humains, techniques, financiers…) à mettre en conséquence. L’objectif calendaire :
- Information à chaque conseil communal avant le 15/06/2017
- Approfondissement de certains sujets en commission avant la mi-juillet - Restitution en septembre au Bureau Municipal
- Présentation des propositions des commissions le 22/09/2017 – 18h30 à Saulgé l’Hôpital (salle de la Perrine)
- Validation au Conseil Municipal d’octobre de la feuille de route du Conseil Municipal
Fête de la Musique
M. LEBEL informe le Conseil Municipal de l’accompagnement de Brissac Loire Aubance auprès du comité des fête de Chemellier pour l’organisation de la fête de la musique à Chemellier, ce samedi 17/06. 2 scènes seront installées avec un début des festivités à 18h avec restauration sur place. Mme LAROCHE précise que les élus sont invités à un vin d’honneur pour « inaugurer » la manifestation, à 19h.
Championnat d’Europe de Montgolfières
M. LEBEL rappelle par ailleurs l’organisation des Championnats d’Europe Montgolfières qui auront lieu du 21 au 27 août prochain, sur la commune déléguée de Brissac-Quincé. Il précise que Brissac Loire Aubance aura un stand pour recevoir les habitants. A ce titre, il sollicite les élus pour aider aux permanences qui auront lieu tout au long de la semaine.
Arts et Chapelles
Mme FARIBAULT informe de la manifestation « arts et chapelles » qui débutera le 1er juillet prochain et qui aura lieu sur plusieurs communes (St Sulpice, Blaison, St rémy, St Georges des 7 voies, Chênehutte-les- Tuffeaux, St Hilaire St Florent). Une œuvre sera présentée à l’intérieur de la salle « capitulaire » à St rémy la Varenne, par l’artiste Michel HENOCQ (« danse macabre »).
Le premier jour de cette manifestation aura également lieu le festival du jeu au Prieuré.
Crématorium
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du dossier concernant le projet de Crématorium. La consultation pour retenir un délégataire pour cette Délégation de Service Public arrive à son terme. Trois candidats ont été auditionnés et la consultation close le 8 juin dernier. Après présentation des derniers éléments par le cabinet d’assistance à maitrise d’ouvrage, il sera proposé au Conseil Municipal du 10/07/2017 de retenir un délégataire. Une réunion d’information aux élus est programmée le 22/06 à 19h salle du conseil de Brissac-Quincé et une réunion d’information au public programmée en septembre.
Sénatoriales
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réunir le Conseil Municipal le vendredi 30 juin 2017 à 18h30 pour l’élections des délégués titulaires et suppléants pour les sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre prochain. Il conviendra d’élire 34 délégués titulaires avec la répartition suivante par commune : les Alleuds 3
Brissac-Quincé 7
Charcé St Ellier sur Aubance 3
Chemellier 3
Coutures 3
Luigné 1
St Rémy la Varenne 3
Saint Saturnin sur Loire 3
Saulgé l’Hôpital 3
Vauchrétien 5
ainsi que 9 suppléants à répartir sur les communes historiques. Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 12/06/2017 24/24
Travaux
Mme le Maire informe le Conseil Municipal des travaux ou projets en cours sur les différentes communes déléguées.
Sport
M. HUBERT informe le Conseil Municipal de deux évènements sportivement marquant en cette fin de saison avec la montée en Nationale 1 de l’équipe première de Brissac Aubance Basket, ainsi que la montée en promotion d’honneur de l’équipe de football de Brissac, et une victoire au challenge de l’Anjou. A ce titre, M. HUBERT rappelle la charte de la commune nouvelle et l’engagement de soutien auprès des activités sportives. Il présente une certaine fierté des différents clubs sportifs du territoire et des performances accomplies, et pas seulement par les équipes premières. Il souligne qu’il est important d’être attentif à tous ces clubs.
Concernant la montée en Nationale 1 du BAB, cela engendrera des travaux par la Communauté de Communes Loire Layon Aubance pour l’amélioration de la salle du Marin. Il est prévu une rencontre rapide avec les dirigeants de l’association pour étudier les problématiques financières. Il conviendra d’aborder dans les conseils communaux la question du soutien au BAB, pour envisager un positionnement du Conseil Municipal le 10 juillet prochain.
M. HUBERT annonce enfin que l’ESA foot sera accueilli en mairie, a l’instar du BAB, pour féliciter les joueurs et les encadrants du club, pour leur réussite.
Mme le Maire souligne effectivement le dynamisme sportif du territoire et l’intérêt de soutenir les associations concernées.
Habitat
Mme le Maire sollicite le conseil pour avoir un élu pouvant remplacer Mme DEHAN sur la commission « Habitat » à la Communauté de Communes Loire Layon Aubance, en accompagnement de M. DAURY et Mme GRENOUILLEAU.
Agenda
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place d’un agenda très complet de toutes les manifestations organisées sur Brissac Loire Aubance pendant la saison estivale et qui sera distribuée prochainement.
PROCHAINES DATES DE CONSEIL MUNICIPAL :
Vendredi 30 juin 2017 – 18h30 – Elections des délégués pour les Sénatoriales Lundi 12 juin 2017 – 20h30
Lundi 10 juillet – 20h30
Fin de la séance à 23h20