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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2018 06 04
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Brissac Loire Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2018 06 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BABARIT Christelle
BARANGER Jocelyn
BAZIN Patrice
BELBÉOCH Patrick
BLOUIN Guy
BODINEAU Aurélie
BROCHARD Cécile
BROHAND Loïc
BRUNIER COULIN Marie-Pierre
BURGAUD Vincent
CATROUX Sophie
CHAUVIGNE Emmanuel
CHENUAU Fabienne
CHEVALIER Marcelle
COMMER Cécile
DAURY Sylvain
DECLERCK Odile
DECODTS Didier
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DOLO Corinne
DUMAY Dominique
ELOY Eliane
FARIBAULT Eveline
FERRON Marie
FONTAINE Pierre
FOURNIER Gilles
FRESNAIS Christian
GALLARD Thierry
GANNE Sylvain
GROLLEAU Pascale
GUGLIELMI Brigitte
GUILLEMOT Lionel
GUINEHUT Marie-Thérèse
HAUDEBAULT Thierry
JEAN Valérie
JONCHERAY André
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE BRIS Marie Paule
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLUSELLE Véronique
LECOINTRE Marie-Claude
LEGROS Olivier
LELIEVRE Cyril
LEROUGE Éric
MAISONNEUVE Claude
MARCHAND Michel (à partir du point 2)
MARTIN Annick
MASSARDIER Lucien
MASSE Laurence
MENINI-MUNIER Marie-Agnès
MERCIER Jean-Marc
MOREAU Jean-Pierre
MORON Olivier
NACOLIS-MARTINEAU Dominique
PAILLOCHER Monique
PERCEVAULT Erick
PERDRIAU Thierry
PIHERY Bruno
PRESSELIN Antoine
RABINEAU Michel
RAK Monique
RICHARD Pascal
ROLLAND Charlotte
ROSELIER Alain
SAUVAITRE Marie
SECHER Marie-Claude
SOURISSEAU Sylvie
TERRIER Marc
TERRIERE Emmanuelle
THIERRY Jean-Marc
THOMAS Julie
TIJOU Gérard
TOUCHET Jean-Pierre
VIAU-BOUSSION Nathalie
Excusés avec procuration Absents
ABELLARD-COULEARD Martine
ARSEGUEL Christian
BIOTEAU Michel
BOURDAIS Raymond
BOUTIN Marie-Claire
CESBRON Véronique
CHAUSSIVERT Franck
DEHAN Andrée
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
FAES Hervé
FOURNET-GENON Laurence
LEROUX Jacqueline
LINCOT Karine
MARECHAL Isabelle
MAROLLEAU Jeannine
MARTIN Pierre
OGEREAU Pierre
OUVRARD Bernard
WEISZBERG Jean-Jacques
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CATROUX Sophie
RABINEAU Michel
LAROCHE Florence
DERSOIR Armelle
MARTIN Annick
BLOUIN Guy
GALLARD Thierry
MERCIER Jean-Marc
BAZIN Patrice
MASSE Laurence
DAURY Sylvain
LECOINTRE Marie-Claude
DOLO Corinne
MENINI Marie-Agnès
SECHER Marie-Claude
LEBEL Bruno
BROCHARD Cécile
JEAN Valérie
DECLERCK Odile
COMMER Cécile
ALUSSE Soizic
BIZON Véronique
BOUJU Isabelle (excusée)
BOURASSEAU William
BOUSSION Anne
CHAGNOT Philippe
CHEVALLIER Benoît
CHEVILLARD Eric
CHEVREUX Annabel
COQUARD Marc
COUTANT Karine
DAMAS Philippe
DE COSSE BRISSAC Charles-André
DESHAIS Jean-Sébastien
DESLANDES Cyril (excusé)
EDON Daniel
FLECHEAU Gisèle
FRÉRET Annick
GASNEREAU Serge
GRENOUILLEAU Patricia
HAUDEBAULT Dominique
HERSAN Anthony
HINOT Emeric
HORREAU Philippe
LE GUENNEC Karine
LEHEE Stéphen
LEMASSON Bruno
LEROUX Eric
MABILEAU Sophie
MADY Mickaël
MAUGIN Louis-Ludovic
MAURICE Gérard
MAZAN Philippe
MENET Roger
NEGRIER Valérie (excusée)
PAPIN Françoise (excusée)
PRÉAU Denis
PRIGENT Laura (excusée)
RIPOCHE François-Xavier
ROBIN Nadia
SAVARY Bernard
SECHER Rodolphe
SEVENO Pascal
VANNIER Daniel
Secrétaire de Séance : Marie SAUVAITRE
SÉANCE DU LUNDI 4 JUIN 2018
COMPTE RENDU DE SÉANCE
L’an deux mille dix-huit, le quatre du mois de juin à vingt-heure trente, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de juin, sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Convocation du 29/05/2018
Conseillers en exercice :141
Point 1 du point 1 à 12
Présents : 76 77
Procurations : 20 20
Votants : 96 97 1
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/05/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
93 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 3 ABSTENTIONS
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 14/05/2018.
2
APPROBATION DE L’INTEGRATION AU PERIMETRE D'ETUDE DE LA REVISION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL LOIRE-ANJOU-TOURAINE 2023-2038
Intervention de M. QUENIOT, Directeur du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine et Mme GUGLIELMI, en tant que conseillère départementale et membre du bureau du PNR, afin de présenter les activités du PNR Loire Anjou Touraine. (Présentation en annexe)
Après présentation, Mme le Maire expose au Conseil Municipal ;
Vu les articles L333-1 et suivants du code de l'environnement,
Vu les articles R 333-1 et suivants du code de l'environnement,
Vu les articles L 5721-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Considérant les missions et activités du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine, Considérant l’appartenance des communes fusionnées de Chemellier, Coutures et Saint Rémy la Varenne, Considérant la dimension ligérienne de la commune Brissac Loire Aubance et particulièrement celle de la commune fusionnée de Saint Saturnin sur Loire,
Considérant les richesses écologiques du territoire de Saint Saturnin sur Loire laquelle est concernée par le site Natura 2000 Loire Pont de Cé Montsoreau (directives oiseaux et habitats), identifiées au titre des espaces naturels sensibles du département de Maine et Loire et s’inscrivant dans la trame verte et bleue du territoire, Considérant la richesse paysagère et les qualités de son patrimoine historique et culturel, Considérant la future mise en révision de la charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
84 VOIX POUR 5 VOIX CONTRE 8 ABSTENTIONS
SOLLICITE le syndicat mixte de gestion du Parc pour intégrer le territoire de Saint Saturnin sur Loire en sus des communes fusionnées, appartenant déjà au Parc naturel régional, au périmètre d'étude de la prochaine charte du Parc 2023-2038, et charge Mme le Maire, ou son représentant, de signer tout document relatif à ce dossier.
Débat avant vote :
Mme GUGLIELMI informe le Conseil Municipal que la commune doit montrer un intérêt à intégrer la commune déléguée de St Saturnin sur Loire.
M. QUENIOT confirme à M. TIJOU que pour l’élaboration d’un document d’urbanisme, il s’agit bien d’une mise en compatibilité avec les orientations du PNR (et non pas mise en conformité). Par ailleurs, les prescriptions portées par le PNR et les actions menées s’appliqueront uniquement aux communes déléguées concernées par le périmètre du PNR (et non pas à l’échelle de Brissac Loire Aubance). M. QUENIOT souligne l’enjeu de la nouvelle charte qui doit tenir compte des évolutions territoriales.
M. DAURY précise que 3 communes historiques sont déjà dans le périmètre (Coutures, Chemellier, St Rémy la Varenne).
n°délib : D2018-06-04-2
n°délib : D2018-06-04-1 Concernant la cotisation, le montant se base sur le nombre d’habitants des communes déléguées concernées et non sur le nombre total d’habitants de Brissac Loire Aubance. Pour le moment, le montant est basé sur 1€/habitant.
M. MERCIER sollicite M. QUENIOT afin de savoir si la commune de Brissac Loire Aubance se basait sur le nombre total des habitants de Brissac Loire Aubance, si des actions pourraient être faites sur les communes hors périmètre PNR.
M. LEROUGE s’interroge sur l’extension du périmètre uniquement à l’échelle de St Saturnin sur Loire et non sur Brissac Loire Aubance. M. QUENIOT précise qu’il convient d’avoir une continuité avec la Loire pour l’extension du périmètre d’une part, et le périmètre serait alors trop important pour être validé.
3
POINT SUR L’INTERCOMMUNALITÉ
Mme le Maire évoque quelques points du bureau communautaire du 15/05/2018 et notamment des signatures de marchés concernant le curage de fossés et dérasement des accotements, ou la construction de deux ateliers relais dans la zone des Fontenelles (Brissac-Quincé) et le démarrage de la ZA de Saulgé l’Hôpital.
Pas d’autres points évoqués concernant la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
4
APPROBATION DU PROGRAMME D’EFFACEMENT DE RESEAUX ROUTE DE SAUMUR – commune déléguée de St Saturin sur Loire
Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE qu’il convient de régulariser une délibération pour l’effacement de réseaux Route de Saumur, à St Saturnin sur Loire
VU l’article L.5212-26 du CGCT,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 10 Novembre 2015 arrêtant le règlement financier applicable en 2015
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 24 Avril 2017 arrêtant la liste des opérations d’effacement des réseaux basse tension électrique et d’éclairage public,
Il est proposé au Conseil Municipal de verser un fonds de concours de 20% au profit du SIEML pour l’opération pré-citée et selon les modalités suivantes :
- opération d’effacement des réseaux électriques basse tension et d’éclairage public, route de Saumur RD 751 (commune déléguée de St Saturnin sur Loire)
- montant de l’opération : 218 765,77 € HT
- taux du fonds de concours : 20 %
- montant du fonds de concours à verser au SIEML : 43 753,15 €
Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML, et sera conforme aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML du 10 novembre 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
86 VOIX POUR 6 VOIX CONTRE 5 ABSTENTIONS
APPROUVE les travaux d’effacement de réseaux électriques basse tension et d’éclairage public, route de Saumur RD 751 (commune déléguée de St Saturnin sur Loire) et charge Mme le Maire, ou son représentant, de signer tout document relatif à ce dossier et assurer les paiements afférents.
n°délib : D2018-06-04-4 5
APPROBATION DE LA POLITIQUE TARIFAIRE DES SERVICES PERISCOLAIRES ET DE RESTAURATION
Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux affaires scolaire, qui expose au Conseil Municipal ;
1. Constats sur la politique tarifaire actuelle
✓ L’introduction des quotients familiaux dans le cadre de l’harmonisation des tarifs de la commune nouvelle (2017/2018) a permis d’améliorer sensiblement la situation de certaines familles. ✓ La mise en œuvre de ces quotients familiaux crée par ailleurs, des disparités entre les familles à cause des effets de seuils. L'effort demandé aux familles n'est donc pas proportionnel aux ressources du foyer.
✓ La politique tarifaire des services dépend (et/ou impacte) également d’autres orientations stratégiques telles que la politique en matière de logement social.
Forte de ces constats, la commission « scolaire » a souhaité modifier système de tarification pour permettre une plus grande équité sociale.
2. Proposition d’une nouvelle politique tarifaire des services périscolaires
Finalité : mettre en place une politique tarifaire adaptée aux ressources des familles brissacoises
Objectifs visés :
✓ Tendre vers plus d’équité pour redistribuer l’effort de chaque foyer
✓ Supprimer les effets de seuils parfois très pénalisants pour les familles
✓ Simplifier le système actuel basé sur 6 tranches différentes de quotient familial en y intégrant une
progression linéaire, du tarif plancher au tarif plafond.
D’une part, cette proposition devra permettre à chaque famille de participer au coût des services dans une proportion équivalente de ses ressources, tout en conservant un tarif qui reste raisonnable. D’autre part, elle devra assurer une stabilité des recettes pour la collectivité. Pour autant aucune famille ne paiera le coût de revient du service, la commune continuera à prendre à sa charge une partie du coût de la prestation y compris pour les quotients familiaux les plus élevés.
3. Un nouveau système de tarification basé sur le taux à l'effort dès la rentrée scolaire 2018/2019.
Qu’est-ce que le taux d’effort ?
C’est un coefficient multiplicateur qui permet de déterminer un tarif individualisé de la prestation. Le taux d’effort proposé est unique (linéaire) :
✓ en lissant le coût en fonction de la composition et des ressources du foyer (quotient familial)
✓ avec application d’un montant plancher,
✓ et d’un montant plafond en fonction du service proposé.
Tarif individualisé = le quotient familial CAF détenu x le taux d'effort de la prestation concernée …%
Qui est concerné par le taux d’effort ?
Toutes les familles dont un enfant au moins est scolarisé à Brissac Loire Aubance et qui fréquente les services périscolaires.
La révision du tarif peut s’effectuer en cours d'année par l'actualisation des données CAF ou MSA, en cas de changement de la situation familiale ou professionnelle.
n°délib : D2018-06-04-5 Les familles qui ne souhaitent pas fournir leur quotient familial seront facturées au montant plafond.
4. Nouvelle grille tarifaire des services périscolaires
Accueil périscolaire (matin ou soir, tarification au 1/4h)
Bornes de tarifs Bornes de quotient familial Montant du tarif plancher : 1€ /H QF < 600 Montant du tarif plafond : 2€ / H QF 2396
Taux d’effort : 0,000556 (Tarif de base 0,666)
Pour les élèves hors commune, il sera appliqué un taux supplémentaire de 20% sur le tarif obtenu d’après le tableau ci-dessus.
Restauration scolaire
Bornes de tarifs Bornes de quotient familial Montant du tarif plancher : 2.30€ QF < 600 Montant du tarif plafond : 4.40€ QF 2396
Taux d’effort : 0,001056 (Tarif de base 1,866)
Pour les élèves hors commune, il sera appliqué un taux supplémentaire de 20% sur le tarif obtenu d’après le tableau ci-dessus.
Pour les enfants ayant une exclusion alimentaire totale et bénéficiant d’un PAI, il est instauré un tarif spécifique de 1€ dès lors que la famille fournit un panier repas.
Par ailleurs, il est nécessaire d’instaurer un tarif spécifique de 4.40€ pour les adultes désirant bénéficier de la restauration scolaire.
Temps d’activité périscolaire (TAP)
Quotient familial Participation à moins de 1h30 par semaine Participation à plus de 1 h 30 par semaine < 600 25 € 35 €
600 50 € 70 €
Pour les élèves hors commune, il sera appliqué un taux supplémentaire de 20% sur le tarif obtenu d’après le tableau ci-dessus.
Elèves brissacois scolarisés en classe ULIS
Brissac Loire Aubance ne disposant pas d’une classe ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) sur son territoire, les élèves pouvant relever de cette orientation sont de fait, scolarisés hors commune. Les communes d’accueil appliquent leur propre tarif « hors commune » à ces élèves qui fréquentent leurs services périscolaires.
Il est donc proposé que la commune puisse prendre en charge, la différence entre le tarif du repas dont ils auraient pu bénéficier à Brissac Loire Aubance et celui dont ils devraient s’acquitter dans la commune d’accueil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
86 VOIX POUR 4 VOIX CONTRE 7 ABSTENTIONS
- Approuve le principe d’une tarification à l’effort linéaire pour mettre en place une politique tarifaire adaptée aux ressources des familles de Brissac Loire Aubance, applicable aux prestations « restauration et Accueil Périscolaire ».
- Approuve la nouvelle grille de tarifs des services périscolaires pour la rentrée scolaire 2018/2019 tels qu’énoncés ci-avant et charge Mme le Maire de la bonne application budgétaire pour ces recettes et dépenses, et sera autorisée à signer tout document relatif à l’application de ces tarifs. - Approuve la prise en charge par la commune de la différence entre le tarif du repas dont les élèves de classe ULIS auraient pu bénéficier à Brissac Loire Aubance et celui dont ils devraient s’acquitter dans la commune d’accueil. 6
AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS POUR PARTICIPATION
FINANCIERES D’ACTIVITES LUDIQUES SUR LA PERIODE ESTIVALE 2018
Dans le cadre de la politique de développement de l’animation familiale du territoire, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer toute convention permettant le financement, sous forme d’aide sociale, pour diverses activités « ludiques » sur le territoire et pour la période estivale 2018. Le principe étant la prise en charge par la commune d’une partie d’activités tarifées, essentiellement à destination des familles.
Cela peut-être une participation pour l’entrée d’un parc d’activités de loisirs, de la natation ou tout autre activité sportive ou ludique ou en lien avec l’animation.
La prise en charge financière de la commune se fera en conformité avec les textes en vigueur pour le fond et la forme et sur le budget de fonctionnement aux articles idoines.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
83 VOIX POUR 6 VOIX CONTRE 8 ABSTENTIONS
AUTORISE Mme le Maire à signer toute convention permettant la participation financière d’activités ludiques, à destination des familles et pour la saison estivale 2018.
Débat avant vote :
Mme le Maire évoque les deux partenariats envisagés avec le Parc de l’Etang (participation au PASS famille à hauteur de 27%) et l’établissement « Brin de Forme » pour une participation financière aux cours de piscine.
M. BROHAND sollicite Mme le Maire pour connaitre le coût de cette participation, qui ne peut répondre à la demande concernant le parc de l’étang, ne connaissant pas le nombre de PASS qui vont être utilisés.
7
APPROBATION DE MAINTIEN DU PARITARISME, FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE, ET RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU CHSCT (COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL)
Mme le Maire expose au Conseil Municipal ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 33-1,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 95 agents.
n°délib : D2018-06-04-6
n°délib : D2018-06-04-7 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
91 VOIX POUR 5 VOIX CONTRE 1 ABSTENTIONS
DECIDE le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel
FIXE le nombre de représentants titulaires représentants de la collectivité à 3 et le nombre de représentants du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants)
DECIDE que l’avis du CHSCT est rendu lorsqu'ont été recueillis, d'une part, l’avis du collège des représentants du personnel et, d’autre part, l’avis du collège des représentants de la collectivité ou de l’établissement (décret n°85-603 du 10 juin 1985 article 54)
La présente délibération sera immédiatement communiquée aux organisations syndicales.
8
APPROBATION DE MAINTIEN DU PARITARISME, FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU COMITE TECHNIQUE
Mme le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose qu’un comité technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents. Pour la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE, le comptage des effectifs au 1er janvier 2018 révèle le dépassement de ce seuil.
L’article 1er du décret n°85-565 du 30 mai 1985 prévoit qu’au moins six mois avant la date du scrutin, l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement auprès duquel est placé le comité technique détermine le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales représentées au comité technique.
Lorsque l’effectif est compris entre 50 et 350 agents le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé dans les limites suivantes : entre 3 et 5 représentants.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 14 mai 2018,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 95 agents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
92 VOIX POUR 3 VOIX CONTRE 2 ABSTENTIONS DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel (titulaires et suppléants),
FIXE à 4 pour chacun des deux collèges le nombre de représentants titulaires (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), (décret n°85-565 du 30 mai 1985 articles 1 et 2), DECIDE que l’avis du comité technique est rendu lorsqu'ont été recueillis, d'une part, l’avis du collège des représentants du personnel et, d’autre part, l’avis du collège des représentants de la collectivité (décret n°85-565 du 30 mai 1985 article 26),
La présente délibération sera immédiatement communiquée aux organisations syndicales.
n°délib : D2018-06-04-8 9
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER VISEES PAR DELEGATION
Mme le Maire informe le Conseil Municipal des Décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a reçu délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :
10
POINT SUR LE PROJET DE RESTAURATION COLLECTIVE
M. BAZIN présente au Conseil Municipal la réflexion du groupe de travail portant sur le projet de restauration collective.
Le projet de la restauration dans les écoles - Etat des lieux :
- 950 repas/jour
- Production externalisée pour 3 écoles et en interne pour 5 écoles mais fragile dans son fonctionnement
- Réflexion sur ce projet depuis septembre avec des représentants de parents d’élève, citoyens et élus
Les objectifs du projet
- Faire évoluer le cahier des charges qualitatif, en faveur d’une alimentation issue de productions locales, sans pesticides, voire bio
- Harmoniser le système de restauration scolaire
- Optimiser les investissements éventuels
- Etablir des coûts de production identiques et compétitifs
- Consolider les ressources humaines
- Contenir le budget global et la participation des familles
Les axes du projet
- Approvisionnement et logistique
✓ Bien manger au quotidien ! Améliorer la qualité de l’alimentation : tendre vers une alimentation sans pesticide
✓ Valoriser le territoire et ses activités économiques : s’appuyer sur les productions locales ✓ Participer à l’action écologique, au développement durable : les circuits courts, la lutte contre le gaspillage, limitation des déchets …
✓ Maîtriser les coûts : contenir les prix pour les familles
- Production et Services
✓ Un diagnostic de nos équipements par un service du conseil départemental
Section Numéro OUI NON
2018-27 30/03/2018 Vauchrétien 2 route de Saint Melaine AL 219-267 x 491 X 26/04/2018
2018-28 03/04/2018 Saint-Saturnin-sur-Loire 4 rue Mont Rude AC 6-336 x 1426 X 26/04/2018
2018-29 03/04/2018 Brissac-Quincé 10 rue du Menhir B 988 1/2 indivise x 671 X 26/04/2018
2018-30 10/04/2018 Saulgé-l'Hôpital 12 rue de la Trouillardière ZB 90 x 1260 02/05/2018
2018-31 12/04/2018 Brissac-Quincé 9-11 rue du 14 juillet AD 207-208 x 206 X 26/04/2018
2018-32 14/04/2018 Chemellier 31 rue Henri BOURRICHE AB 212 x 697
2018-33 14/04/2018 Saint-Rémy-la-Varenne 9 chemin des Elfes AM 778-791-792-793-662 x 2300 X 26/04/2018
2018-34 14/04/2018 Saint-Rémy-la-Varenne 6 rue de la Tour ZH 306 x 743 X 26/04/2018
2018-35 18/04/2018 Brissac-Quincé 8 rue Albert Humeau AB 309 x 87 X 26/04/2018
2018-36 18/04/2018 Vauchrétien 44 rue Principale AI 56 x 433 X 26/04/2018
2018-37 19/04/2018 Brissac-Quincé 14 rue Louis Moron AB 533 x 203
2018-38 22/04/2018 Brissac-Quincé 30 rue de Verdun AD 353-354 x 524
N° DPU DATE RECEPTION COMMUNE HISTORIQUE ADRESSE DU BIEN REFERENCE CADASTRE BATI NON BATI SURFACE Préemption DATE
PAS DE DROIT DE PREEMPTION - Communication et Animation
✓ Objectifs : Informer les citoyens de l’avancée du projet restauration
Promouvoir par des animations diverses un « bien manger » par des actions éducatives et informatives auprès des enfants et des citoyens afin d’optimiser l’investissement politique d’une alimentation saine et équilibré.
✓ Communication interne et formations : implication du personnel
- Les opportunités
✓ Tendances actuelles vers une alimentation de qualité et issue du local
✓ Le Plan Alimentaire Territorial (PAT)
✓ La politique « zéro déchet » menée par le SMITOM
✓ Des expériences qui témoignent que le projet est viable : le département ou Chalonnes
- Les contraintes
✓ La grandeur du territoire avec des écoles dispersées
✓ Les contraintes juridiques peuvent mettre en péril les habitudes de travail actuelles. Un certain nombre de producteurs sont peu initiés à répondre aux appels d’offre ce qui représente un frein important
✓ La production d’aliments sans pesticides n’est pas majoritaire. La prise de conscience de ce choix du consommateur fait son chemin mais doucement. Ces nouvelles exigences demandent un accompagnement dans un tel processus pour pérenniser les outils de production.
Conclusions et échéances
- Validation des orientations du projet par le conseil municipal
- Calendrier
✓ Officialiser le comité de pilotage : Elus, agents de la collectivité (cuisinier), représentants des parents, producteurs, partenaires externes comme la Chambre d’Agriculture ✓ Enclencher un diagnostic des besoins et l’offre en local et un diagnostic sur l’équipement en juin 2018
✓ Plan de communication
✓ 2019 : planification du projet
Débat :
M. BROHAND demande si ce système évoqué évincerait alors les prestataires privés. M. BAZIN estime que la commune a tout intérêt à prendre cette activité de restauration en régie et a un rôle à jouer sur ce projet. M. BAZIN rappelle le rattachement à la Communauté de Communes qui gère le Plan Alimentaire Territorial.
M. BAZIN répond à M. RABINEAU que les « portes » ne sont pas fermés avec d’autres établissements scolaires comme les collèges pour travailler à plusieurs autour de ce projet.
M. RICHARD évoque l’existence de la commission agricole au sein du Pôle Gestion Technique du Territoire, et qui pourrait participer à la réflexion et le lien avec les professionnels.
Sur un vote de principe, 2 abstentions et 95 votes POUR la poursuite de la réflexion sur ce projet. 11
AGENDA
Dates des prochains conseils municipaux :
• 09/07/2018 – 20h30
• 10/09/2018 – 20h30
• 01/10/2018 – 20h30
• 05/11/2018 – 20h30
• 03/12/2018 – 20h30
RENCONTRES « cafés »:
• 23/06/2018 – 10h – Office de Tourisme – Brissac-Quincé
• 15/09/2018 – 10h – St Saturnin sur Loire (Mairie)
• 13/10/2018 – 10h – Les Alleuds (Mairie)
• 17/11/2018 – 10h – Charcé St Ellier sur Aubance
• 15/12/2018 – 10h - Saulgé l’Hôpital
DATES DIVERSES :
• 11/06/2018 : Séminaire des élus
• 15/06/2018 – 20h30 : Concert Prestige (Salle du Marin – Brissac-Quincé) • 16/06/2018 - Fête de la musique (St Rémy la Varenne)
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INFORMATIONS DIVERSES
Contrat Enfance Jeunesse
M. BAZIN rappelle la réflexion en cours au niveau de la Communauté de Communes concernant le contrat Enfance Jeunesse, aujourd’hui à l’échelle de l’ex Communauté de Communes Loire Aubance. En 2019, le contrat pourrait être porté sur l’ensemble du territoire communautaire mais il a été proposé de dresser le nouveau contrat Enfance Jeunesse à l’échelle de la commune.
Point sur la TRANSLAYON 2018
M. LEBEL informe le Conseil Municipal de la 10ème édition de la TRANSLAYON, organisé par l’Office de Tourisme Loire Layon Aubance en partenariat avec Équiliberte49, le Comité Randonnée Pédestre du Maine-et-Loire, CSE bien-être Charcé-st-Ellier et la mairie de Brissac Loire Aubance. Cet évènement aura lieu le 7 et 8 juin 2018.
Crématorium
M. DAURY fait un point sur la mise en place du Crématorium et le prochain dépôt d’un permis de construire, avec des études en cours et une enquête publique prévue vers l’automne 2018. M. DAURY précise qu’un tract a circulé sur la commune donnant de mauvaises informations. Il précise que la loi a évolué concernant les rejets et que ce projet tient compte des nouvelles réglementations.
Rillaudée
Mme le Maire rappelle la fête de la Rillaudée sur la commune déléguée de Brissac-Quincé le 30/06 et 01/07 avec le feu d’artifice (dimanche soir au lieu du samedi) financé par la commune. Une nouvelle formule : toute la manifestation aura lieu sous chapiteau au Champ de Foire (Place De Gaulle) avec dès le samedi soir, repas et framboisine.
Commémoration
Mme FARIBAULT convie les élus intéressés pour mettre en place les manifestations liées à la commémoration de la 1ère guerre mondiale le 13/06 – 18h à la mairie de St Rémy la Varenne.
Fin du Conseil Municipal à 22h30