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Déliberation - SG DD 2025 012
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2025 012)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2025-012
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) –
Année 2025 –
Réaménagement du centre-ville (carrefour rues Célestin Dubois et Pasteur)
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de
la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2024 du Code Général des
Collectivités Territoriales article L 2122.22 modifié par Loi n°2014-58
du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De déposer un dossier de demande de subvention au titre de la
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DTR - DSIL) 2025 pour le projet
de réaménagement du centre ville (carrefour rues Dubois et Pasteur).
Le financement sera assuré comme suit :
- Montant Hors Taxes de l'opération s'élève à 215 805.34 € HT
- Demande subvention (DETR) – 30 % - 64 741.60 € HT
- Autofinancement : 151 063.74 € HT
Fait à WAZIERS, le 5 FEVRIER 2025
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 18/02/2025