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Déliberation - SG DD 2025 029
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2025 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2025-029
Projets territoriaux structurants (PTS)
Année 2025 –
Rénovation terrain synthétique du stade Gayant
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de
la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2024 du Code Général des
Collectivités Territoriales article L 2122.22 modifié par Loi n°2014-58
du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De déposer un dossier de demande de subvention au dispositif de
Projets Territoriaux Structurants (PTS) pour l'année 2025 pour la rénovation du
terrain synthétique du Stade Gayant.
Le financement sera assuré comme suit :
- Montant Hors Taxes de l'opération s'élève à 788 100.00 € HT
- Demande subvention (PTS) – 40 % - 315 240.00 € HT
- Autofinancement : 472 860.00 € HT
Fait à WAZIERS, le 31 MARS 2025
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 21/05/2025