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Conseil Municipal - CP CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Déliberation - DELIBERATIONS
Déliberation - DELIBERATIONS VOTEES
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS VOTEES)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 IN :077-217707088 90241112-DE' 94 061-DE ce MOISSY CRAMAYEL N° de page 2024 ... 7.1.1 DEL24_061 1/3 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Canton de Combs-la-Ville Département de Seine-et-Marne L'an deux mille vingt quatre, le quatre novembre à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire. Date de convocation : 25 octobre 2024 Nombre de conseillers Date d’affichage : 25 octobre 2024 En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 26 Étaient présents : Mmes – MM. MAGNE, NECKER, LE MEUR, MOÏSE, ABDERRAHMANE, DEMOULIN, BÉRAUD, CHAPPE, DELPY, BERGANO, REGANHA, KAOUANE, DENEUX, CANARD, EYAMO, MALISZEWICZ, RIODIN, SOYER, LAWIN, LAMBERT, KUPR, RACINE, MARCH, DURUAL Absents représentés : Mmes – MM. GUEYE représenté par ABDERRAHMANE, AFOUF représenté par KAOUANE formant la majorité des membres en exercice. Absents : Mmes – MM. QUINIOU, THÉBAULT, B. LAWIN, DUEZ, BAMI, NZOUETOUM, ROCHA Secrétaire de séance : Flore LAWIN Rapporteur : Line MAGNE / Julien BÉRAUD Objet : Débat d'Orientations Budgétaires 2025 sur la base du rapport d'orientations budgétaires En application des articles L2312-1 et L,5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire d’une commune de plus de 3 500 habitants est tenu de présenter au Conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette présentation donnant lieu à débat doit se tenir dans un délai maximum de dix semaines précédant l'examen du budget, Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport doit également comporter des éléments sur le personnel. A ce titre, il convient que le Conseil municipal débatte des orientations générales du Budget primitif 2025 annexées dans le document «rapport d’orientations budgétaires 2025» ci-joint à la présente délibération. MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL Place du Souvenir – BP 24 77557 Moissy-Cramayel cedex 01 64 88 15 00 mairie@ville-moissycramayel.fr www.moissy-cramayel.fr Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 ID : 077-217702968-20241112-DEL24 061-DE ” Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... 7.1.1 DEL24_061 2/3 Sur proposition de la Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2312-1, D 2312-3 et R 2313-8, Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration, notamment son livre III, Vu le rapport d'orientations budgétaires, Vu l’avis de la Commission des Finances, Administration générale et Citoyenneté du 14 octobre 2024, le Conseil municipal débat des orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport communiqué à cet effet. approuve les orientations budgétaires. dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de Seine-et-Marne ainsi qu'au Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. que le rapport, dans les conditions réglementaires, sera mis à disposition du public sur le site internet de la commune de Moissy-Cramayel et consultable en mairie. Fait et délibéré ce jour à l’unanimité #signature# La Maire, Line MAGNE La secrétaire de séance, Flore LAWIN Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 ID : 077-217702968-20241112-DEL24 061-DE ” Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... 7.1.1 DEL24_061 3/3 Certifie exécutoire la présente délibération Télétransmise en préfecture le : Notifiée le : Publiée le : Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 IN :077-217707088 90241112-DE' 94 062-DE ce MOISSY CRAMAYEL N° de page 2024 ... 8.5 DEL24_062 1/4 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Canton de Combs-la-Ville Département de Seine-et-Marne L'an deux mille vingt quatre, le quatre novembre à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire. Date de convocation : 25 octobre 2024 Nombre de conseillers Date d’affichage : 25 octobre 2024 En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 26 Étaient présents : Mmes – MM. MAGNE, NECKER, LE MEUR, MOÏSE, ABDERRAHMANE, DEMOULIN, BÉRAUD, CHAPPE, DELPY, BERGANO, REGANHA, KAOUANE, DENEUX, CANARD, EYAMO, MALISZEWICZ, RIODIN, SOYER, LAWIN, LAMBERT, KUPR, RACINE, MARCH, DURUAL Absents représentés : Mmes – MM. GUEYE représenté par ABDERRAHMANE, AFOUF représenté par KAOUANE formant la majorité des membres en exercice. Absents : Mmes – MM. QUINIOU, THÉBAULT, B. LAWIN, DUEZ, BAMI, NZOUETOUM, ROCHA Secrétaire de séance : Flore LAWIN Rapporteur : Line MAGNE Objet : Contrat de partenariat tripartite "Accompagnement des nouvelles dynamiques résidentielles sur l'écoquartier de Chanteloup" entre la ville de Moissy-Cramayel, le bailleur Habitat 77 et la société Récipro-Cité La société Récipro-Cité soutient collectivités, aménageurs, promoteurs, bailleurs, gestionnaires dans la création des espaces partagés propices au vivre-ensemble à tous les âges. Forte de son expérience de 13 ans dans les domaines social et solidaire, elle se définit dans deux métiers : l’assistance à la maîtrise d’usages (AMU), pour permettre à toutes les parties prenantes d’un projet immobilier de participer à la co-construction d’un habitat solidaire, et la Gestion-Animation (GA) d’ensembles résidentiels, pour accompagner les habitants citoyens dans la création d’une dynamique innovante de mixité sociale et intergénérationnelle. Le savoir-faire de la société Récipro-Cité a une portée nationale. L’un de ses dispositifs, « Chers Voisins », favorisant l’implication des habitants dans la vie de leur quartier et encourageant diverses formes de solidarité, est implanté depuis 2015 à Lieusaint, en partenariat avec le bailleur MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL Place du Souvenir – BP 24 77557 Moissy-Cramayel cedex 01 64 88 15 00 mairie@ville-moissycramayel.fr www.moissy-cramayel.fr Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 ID : 077-217702968-20241112-DEL24 062-DE . ” Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... 8.5 DEL24_062 2/4 social 1001 Vies Habitat. Ce dispositif rencontre un accueil favorable, offrant aux locataires un espace convivial propice aux activités et aux temps de partage. Un projet similaire pourrait être entrepris sur le territoire de Moissy-Cramayel. En effet, suite à la démolition de la résidence du parc, le bailleur Habitat 77 a pu reconstituer une partie de son offre de logements sociaux dans l’éco-quartier de Chanteloup, où il dispose à ce jour de 60 logements, et à terme de 104 logements. En concertation avec le bailleur Habitat 77 et dans la mesure où les actions de la société Récipro- Cité s’inscrivent pleinement dans l’action volontariste de la ville en vue de concourir à l’attractivité résidentielle de ce nouveau quartier, il est proposé au Conseil municipal d’approuver un partenariat tripartite avec le bailleur Habitat 77 et la société Récipro-Cité. L’accompagnement proposé par la société Récipro-Cité permettra l’élaboration d’un plan d’action spécifique, et l’entrée rapide dans un programme opérationnel dont les priorités s’adosseront à la fois sur les attendus des habitants consultés mais aussi sur les attendus du bailleur et de la ville. Les thèmes prioritaires de cet accompagnement seront axés sur la gestion des déchets et des encombrants, le respect et l’occupation des espaces communs, l’environnement et le quartier, la gestion des nuisances sonores, le lien social, la convivialité, la gestion urbaine et sociale de proximité. La mission comprend trois phases : Phase 1 - connaissance du site : • Lancer la mission, partager des objectifs et attentes du bailleur et de la ville ; • Connaître le bailleur, son patrimoine sur la ville et ses locataires ; • Comprendre les attentes et enjeux vis-à-vis des copropriétaires ; • Repérer des potentiels points de vigilance sur le site ; • Préfigurer les indicateurs et questions-clés à intégrer dans la trame d’entretien. Phase 2 – enquête sociale : • Recueillir les attentes, besoins et points de tension des locataires ; • Recueillir les besoins et attentes des copropriétaires. Phase 3 – construction d’un plan d’actions : • Faciliter la gestion urbaine et sociale de proximité grâce à plusieurs actions ; • Restituer aux habitants les conclusions de l’enquête ; • Favoriser la mise en œuvre d’un programme d’actions. Ces actions répondent à l’un des axes directeurs du contrat de ville : la valorisation du cadre de vie des habitants, en lien avec les bailleurs sociaux et les copropriétés. Considérant la convention de quartier NPRU du 3 mai 2022 visant un rééquilibrage de l’offre de logements à l’échelle du territoire (Chanteloup, Ilôt Rosenfeld, ...) au-delà de la démolition de la résidence du Parc, Considérant la volonté de la ville et du bailleur Habitat 77 de mettre en place des actions de prévention et d’accompagnement avec la société Récipro-Cité en qualité d’assistance à Maîtrise Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 ID : 077-217702968-20241112-DEL24 062-DE Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... 8.5 DEL24_062 3/4 d’Usages et de Gestion-Animation pour favoriser une meilleure cohésion sociale dans l’éco- quartier de Chanteloup ; Considérant que le diagnostic de la société Récipro-Cité permettra d’élaborer un plan d’action spécifique et de proposer des interventions concrètes en vue de renforcer le vivre-ensemble ; Considérant que la charge financière de la prestation de la société Récipro-Cité est de 19 863 € TTC et sera supporté à parts égales par la ville de Moissy-Cramayel et par le bailleur Habitat 77 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet de contrat de partenariat tripartite annexé, Vu l’avis des commissions Aménagement et Urbanisme et Ville en date des 14 et 15 octobre 2024, Sur proposition de la Maire, Le Conseil municipal approuve les termes du contrat de partenariat tripartite à signer entre la ville de Moissy-Cramayel, le bailleur Habitat 77 et la société Récipro-Cité. Précise que la charge financière de la prestation de la société Récipro-Cité sera partagée à parts égales entre la ville de Moissy-Cramayel, et le bailleur Habitat 77, soit une dépense pour la ville à hauteur de 9 931,50€ TTC qui sera inscrite au budget primitif 2025. Autorise la Maire à signer ce contrat de partenariat tripartite et toutes les pièces relatives à cette affaire. Fait et délibéré ce jour à l’unanimité #signature# La Maire, Line MAGNE La secrétaire de séance, Flore LAWIN Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 ID : 077-217702968-20241112-DEL24 062-DE ” Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... 8.5 DEL24_062 4/4 Certifie exécutoire la présente délibération Télétransmise en préfecture le : Notifiée le : Publiée le : Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 IN :077-217707088 90241112-DE' 94 063-DE ce MOISSY CRAMAYEL N° de page 2024 ... 6.1.7 DEL24_063 1/4 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Canton de Combs-la-Ville Département de Seine-et-Marne L'an deux mille vingt quatre, le quatre novembre à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire. Date de convocation : 25 octobre 2024 Nombre de conseillers Date d’affichage : 25 octobre 2024 En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 26 Étaient présents : Mmes – MM. MAGNE, NECKER, LE MEUR, MOÏSE, ABDERRAHMANE, DEMOULIN, BÉRAUD, CHAPPE, DELPY, BERGANO, REGANHA, KAOUANE, DENEUX, CANARD, EYAMO, MALISZEWICZ, RIODIN, SOYER, LAWIN, LAMBERT, KUPR, RACINE, MARCH, DURUAL Absents représentés : Mmes – MM. GUEYE représenté par ABDERRAHMANE, AFOUF représenté par KAOUANE formant la majorité des membres en exercice. Absents : Mmes – MM. QUINIOU, THÉBAULT, B. LAWIN, DUEZ, BAMI, NZOUETOUM, ROCHA Secrétaire de séance : Flore LAWIN Rapporteur : Line MAGNE Objet : Extension du système de vidéoprotection communal : convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Dans le cadre de la lutte contre la délinquance et les incivilités de toutes sortes, la commune de Moissy-Cramayel a décidé d’étendre le dispositif de vidéoprotection existant sur son territoire avec l’implantation de 24 caméras supplémentaires, portant ainsi le nombre total de caméras sur la commune à 54. La communauté d’agglomération Grand Paris Sud est également compétente en matière de vidéoprotection en assurant, d’une part, la mise en sécurité des équipements communautaires et d’autre part, la gestion des Centres de Supervision Urbaine Intercommunaux (CSUI) de Sénart et de Corbeil-Essonnes. MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL Place du Souvenir – BP 24 77557 Moissy-Cramayel cedex 01 64 88 15 00 mairie@ville-moissycramayel.fr www.moissy-cramayel.fr Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le ID : 077-217702968-20241112-DEL24 063-DE ” Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... 6.1.7 DEL24_063 2/4 Dans le cadre de l’opération projetée sur le territoire de Moissy-Cramayel, il s’avère que 2 des 24 caméras à implanter sont dites « intercommunales » puisqu’elles permettront la surveillance des abords des 2 équipements communautaires que sont le parc omnisports (piscine et terrain d’honneur) et le conservatoire de musique situé dans l’école du Noyer-Perrot. Elles seront donc installées puis gérées par l’Agglomération. Ce projet d’extension du dispositif de la vidéoprotection sur le territoire de la commune étant commun aux 2 parties et au regard des compétences et des missions exercées par la communauté d’agglomération en matière de vidéoprotection, il apparaît pertinent de confier à cette dernière la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération. L’article L. 2422-12 du code de la commande publique, permet de transférer à un unique maître d’ouvrage, l’exercice, de tout ou partie des attributions de la maîtrise d’ouvrage d’un ensemble de projets communs. Conformément aux dispositions de l’article précité, la présente convention a pour objet de définir le cadre juridique et financier de la maîtrise d’ouvrage qui est confiée à la communauté d’agglomération par la commune de Moissy-Cramayel pour l’extension du dispositif de la vidéoprotection sur le territoire communal et son raccordement au Centre de Supervision Urbaine Intercommunal (CSUI) situé à Lieusaint ainsi qu’à celui de la ville situé dans les locaux de la Police municipale et notamment : - les missions confiées à la communauté d’agglomération, - les modalités financières et en particulier le montant des travaux, la répartition des coûts entre les parties, les conditions de remboursement des sommes engagées par la communauté d’agglomération, - les principes de validation des différentes étapes de l’opération. Le coût global estimatif de l’opération est fixé comme suit : Montant HT Montant TTC Coût total de l’opération pour 24 caméras 547 437,14 € 656 924,57 € Part Communauté d’agglomération pour 2 caméras 45 748,94 € 54 898,73 € Part Commune pour 22 caméras 501 688,20 € 602 025,84 € Il convient de préciser que la première tranche de travaux portant sur l’installation de 8 caméras sera financée, dans le cadre du PPP conclu le 22/11/2010, par l’affectation des provisions constituées au titre du poste renouvellement vidéoprotection et non utilisées pour le remplacement des caméras tel que cela était initialement programmé au contrat en raison du très bon état de fonctionnement de ces équipements. Les travaux seront réalisés par tranches annuelles comprises entre 2024 et 2027. Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 ID : 077-217702968-20241112-DEL24 063-DE ” Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... 6.1.7 DEL24_063 3/4 Le montant des participations de chacune des parties pourra être réajusté au cours d’exécution de l’opération en fonction de l’évolution du coût des travaux. Il est proposé d’approuver le projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à conclure, à titre gratuit, avec la communauté d’agglomération de Grand Paris Sud. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la commande publique et notamment son article L 2422-12, Vu le contrat de partenariat public privé (PPP) en date du 22 novembre 2010 conclu initialement entre la commune de Moissy-Cramayel et la société SPIE CityNetwork relatif à la (re)construction avec financement, maintenance et exploitation technique des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de vidéoprotection et des illuminations festives, Vu le transfert de la gestion du contrat précité à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud au 1 er janvier 2019, Vu la délibération du conseil municipal n°24-001 en date du 5 février 2024 approuvant la convention de transfert à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud de la maîtrise d’ouvrage unique de l’extension du système de vidéoprotection communal, Vu le projet de convention ci-annexé à la présente, Vu l’avis de la commission aménagement et urbanisme réunie le 14 octobre 2024, Sur proposition de la Maire, Le Conseil municipal approuve le projet d’extension du système de vidéoprotection communal d’un montant prévisionnel de 656 924,57 € TTC financés à hauteur de 602 025,84 TTC par la commune de Moissy-Cramayel, et de 54 898,73 € TTC par la communauté d’agglomération Grand Paris Sud. approuve les termes de la convention portant sur le transfert à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, de la maîtrise d’ouvrage unique de l’extension du système de vidéoprotection communal laquelle définit : - les missions confiées à la communauté d’agglomération, - le calendrier d’exécution de l’opération, - les modalités financières et notamment le montant des études et travaux, la répartition des coûts entre les parties, les conditions de remboursement par la commune des sommes engagées par la communauté d’agglomération, le financement d’une partie des travaux par les provisions constituées au titre du poste renouvellement des caméras dans le cadre du contrat de partenariat Public -Privé, - les principes de validation des différentes étapes de l’opération par chacune des parties, Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 ID : 077-217702968-20241112-DEL24 063-DE ” Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... 6.1.7 DEL24_063 4/4 - l’autorisation d’agir en justice pour le compte de la commune jusqu’à la réception ou la levée des réserves le cas échéant, des ouvrages afférents, sous condition de demander préalablement l’accord de la commune ; décide de conclure, avec la communauté d’agglomération de Grand Paris Sud, ladite convention consentie à titre gratuit ; autorise la maire à signer au nom et pour le compte de la commune la convention précitée et tous les documents utiles à cette affaire ; dit que les crédits afférents à cette opération seront inscrits chaque année, au fur et à mesure de l’avancement des travaux. annule et remplace la délibération du conseil municipal n°24-001 en date du 5 février 2024 Fait et délibéré ce jour à l’unanimité #signature# La Maire, Line MAGNE La secrétaire de séance, Flore LAWIN Certifie exécutoire la présente délibération Télétransmise en préfecture le : Notifiée le : Publiée le : Morssy ED CRAMAYEL N° de page 2024 ... DEL24_064 1/5 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Canton de Combs-la-Ville Département de Seine-et-Marne L'an deux mille vingt quatre, le quatre novembre à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire. Date de convocation : 25 octobre 2024 Nombre de conseillers Date d’affichage : 25 octobre 2024 En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 26 Étaient présents : Mmes – MM. MAGNE, NECKER, LE MEUR, MOÏSE, ABDERRAHMANE, DEMOULIN, BÉRAUD, CHAPPE, DELPY, BERGANO, REGANHA, KAOUANE, DENEUX, CANARD, EYAMO, MALISZEWICZ, RIODIN, SOYER, LAWIN, LAMBERT, KUPR, RACINE, MARCH, DURUAL Absents représentés : Mmes – MM. GUEYE représenté par ABDERRAHMANE, AFOUF représenté par KAOUANE formant la majorité des membres en exercice. Absents : Mmes – MM. QUINIOU, THÉBAULT, B. LAWIN, DUEZ, BAMI, NZOUETOUM, ROCHA Secrétaire de séance : Flore LAWIN Rapporteur : Betty CHAPPE Objet : Plan des mobilités en Ile-de-France : avis sur le projet arrêté par la Région Le Plan des mobilités en Île-de-France a pour objectif de placer la mobilité en Île-de-France sur la voie du « zéro carbone » et de répondre aux besoins des Franciliens en matière de déplacements. Arrêté par la Région le 27 mars 2024 et succédant au Plan de déplacements urbain d’Île-de- France (PDUIF), le Plan des mobilités en Île-de-France fixera jusqu’à 2030 la stratégie régionale en matière de mise en œuvre et d’exploitation des projets de transports et de mobilités. Le nouveau plan a été élaboré par Ile-de-France Mobilités en collaboration avec l’ensemble des acteurs et parties prenantes de la mobilité. Au total, 120 organismes se sont exprimés pour son élaboration. Préalablement à son adoption, le plan des mobilités doit faire l’objet d’une saisine, pour avis, des personnes publiques associées que sont les collectivités du territoire francilien. MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL Place du Souvenir – BP 24 77557 Moissy-Cramayel cedex 01 64 88 15 00 mairie@ville-moissycramayel.fr www.moissy-cramayel.fr Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... DEL24_064 2/5 Qualifié d’ambitieux sur le plan environnemental, le Plan des mobilités en Île-de-France vise : • la réduction de 26 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements, • la baisse de la concentration de polluants sous les valeurs réglementaires, • l’amélioration de la sécurité routière et la réduction de moitié des accidents de la circulation. Pour y parvenir, le Plan des mobilités en Île-de-France a pour ambition de favoriser l’évolution des usages et des habitudes des Franciliens en matière de déplacements. A ce titre, il prévoit notamment : • la baisse de 15 % des déplacements en voiture et en 2 roues motorisés, • l’augmentation de 15 % de la fréquentation des transports collectifs, • la poursuite de la dynamique de l’utilisation des transports en commun par le plus grand nombre, • le triplement de la part des déplacements à vélo d’ici à 2030, • l’augmentation de la part de véhicules électriques dans le parc automobile francilien de 20 % d’ici à 2030, • le développement du covoiturage notamment dans les territoires peu denses et faiblement desservis par les transports collectifs. Le Plan des mobilités en Île-de-France s’articule autour de 14 axes d’actions répondant à 5 grandes orientations : I. DÉVELOPPER LES ALTERNATIVES À LA VOITURE INDIVIDUELLE 1- Développer l’utilisation des transports collectifs en les rendant plus attractifs : en proposant une offre sûre et performante adaptée aux usages des Franciliens, 2- Placer le piéton au cœur des politiques de mobilité en améliorant les conditions de déplacements à pied et en créant des espaces réservés et sûrs, 3- Poursuivre la mise en accessibilité des transports, 4- Encourager les déplacements à vélo en poursuivant le déploiement d’infrastructures (pistes cyclables et stationnements) et d’aides à l’achat, 5- Soutenir le covoiturage en créant des espaces dédiés, des voies de circulation réservées et en encadrant les offres de services proposées, II. MIEUX PARTAGER L’ESPACE PUBLIC ENTRE LES DIFFÉRENTS MODES DE DÉPLACEMENTS 6- Faciliter l’intermodalité sur un même parcours en assurant une connexion fluide entre les différents modes de transport (voiture, vélo, train, bus ...), 7- Rendre la route multimodale, sûre et durable en optimisant l’usage du réseau routier et en améliorant la sécurité de tous sur la route, 8- Partager la route entre les différents modes de transport et inciter les Franciliens à se porter sur les modes de déplacement collectifs ou partagés, 9- Adapter la politique de stationnement aux différents territoires franciliens en cohérence avec les autres modes de mobilité, Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... DEL24_064 3/5 III. DÉCARBONER LE FRET ET LE TRANSPORT DE MARCHANDISES 10- Soutenir une logistique territoriale plus durable et performante en favorisant le transport de marchandises par train ou voie fluviale, l’optimisation des flux routiers et la transition énergétique des véhicules de transport, IV. DÉCARBONER LE PARC DE VÉHICULES FRANCILIENS 11- Décarboner le parc automobile francilien en aidant à l’achat de véhicules électriques, en mettant en place davantage de bornes de recharge et en accompagnant l’essor des énergies durables (bio GNV, hydrogène ...), V. FAVORISER LES MODES DE DÉPLACEMENTS VERTUEUX POUR TOUS 12- Mettre en place une politique de services de mobilités solidaires en rendant les services de transports accessibles à tous (tarifs solidaires, aides à l’écomobilité ...), 13- Favoriser une mobilité touristique plus durable en améliorant l’expérience voyageur dans l’accès aux sites touristiques 14- Rendre plus pratique la mobilité collective en incitant les pratiques de mobilité durables dans les déplacements du quotidien (domicile – travail et domicile – école). Considérant le soutien de la ville de Moissy-Cramayel à toutes les initiatives écologiques visant à améliorer la qualité de l’air, les transports en commun et les mobilités douces. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu le Code des transports et notamment l’article L.1214-25, Vu la délibération d’Île-de-France Mobilités n° 20220525-071 du 25 mai 2022 portant évaluation du PDUIF et mise en révision en vue de l’élaboration du plan des mobilités en Île-de-France, Vu la délibération d’Île-de-France Mobilités n° 20240206-024 du 6 février 2024 proposant au conseil régional d’Île-de-France d’arrêter le projet de plan des mobilités Île-de-France 2030, Vu la délibération du conseil régional n° CR 2024-002 en date du 27 mars 2024 arrêtant le projet de PDMIF proposé par Île-de-France Mobilités, Vu la sollicitation du conseil régional d’Île-de-France afin d’obtenir un avis du Conseil municipal de la ville de Moissy-Cramayel sur le projet de PDMIF qu’il a arrêté, Vu l’avis du Conseil municipal favorable à toute mesure écologique visant l’amélioration de la qualité de l’air, des transports en commun et des mobilités douces, Vu le projet de plan des mobilités en Île-de-France, l'annexe accessibilité et le rapport environnemental mis à la disposition du public, Vu l’avis de la Commission aménagement réunie le 14 octobre 2024, Sur proposition de la Maire, Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... DEL24_064 4/5 Le Conseil municipal décide d’émettre un avis favorable avec réserves au projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 arrêté par le Conseil régional le 27 mars 2024. précise que les réserves et demandes portent sur : Axe 1 - Développer l’utilisation des transports collectifs en les rendant plus attractifs La ville de Moissy-Cramayel demande : • l’amélioration et la fiabilisation du fonctionnement du RER D, • le maintien des trains semi-directs Sénart-Paris et la mise en place de leurs équivalents dans le sens Paris-Sénart, en soirée. S’agissant du dimensionnement des bus, la ville souhaite qu’une réflexion soit conduite permettant d’une part l’adéquation des véhicules en fonction de la fréquentation, notamment en heures creuses et d’autre part une réduction significative de la pollution de l’air et des émissions de gaz à effet de serre. Axe 2 - Placer le piéton au cœur des politiques de mobilité en améliorant les conditions de déplacements à pied et en créant des espaces réservés et sûrs La ville de Moissy-Cramayel demande : • que le développement d’offre de bus supplémentaire s’organise prioritairement dans les nouveaux secteurs d’urbanisation prévus au SDRIF-E tels que la Zone d’Aménagement Concertée de Chanteloup, • la sécurisation (dont l’éclairage) de la liaison douce de l’avenue Paul Delouvrier (RD 402) empruntée quotidiennement par des centaines de travailleurs et qui dessert les parcs d’activités de l’A5 et des Chevrons. Axe 3 - Poursuivre la mise en accessibilité des transports La ville de Moissy-Cramayel demande : • que le déploiement des autocars sur les lignes interurbaines présente une meilleure accessibilité par le choix de véhicules à plancher bas, • que la compétence communale en matière de Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) soit confortée, • l’attribution d’une aide financière pour son élaboration et sa mise en œuvre. Axe 4 - Encourager les déplacements à vélo en poursuivant le déploiement d’infrastructures (pistes cyclables et stationnements) et d’aides à l’achat La ville de Moissy-Cramayel demande que l’application de ratios de places de stationnement cyclable sur voirie ne soit pas prescriptive, permettant ainsi de mieux tenir compte des contextes locaux pour sa mise en œuvre. Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... DEL24_064 5/5 Axe 9 - Adapter la politique de stationnement aux différents territoires franciliens en cohérence avec les autres modes de mobilité La ville de Moissy-Cramayel demande la suppression de la recommandation de rendre le stationnement payant dans les zones à 500m autour des gares et des stations de bus en site propre. Axe 10 - Soutenir une logistique territoriale plus durable et performante en favorisant le transport de marchandises par train ou voie fluviale, l’optimisation des flux routiers et la transition énergétique des véhicules de transport La ville de Moissy-Cramayel propose de : • diminuer l’empreinte carbone des activités logistiques, depuis la conception des bâtiments jusqu’au fret lui-même, • conforter les entrepôts existants dans le cadre de réhabilitations qualitatives, • solliciter auprès de SNCF Réseau un audit des sites embranchés fer, en cohérence avec les sillons fret mobilisables. Par ailleurs, conformément au schéma d’interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de- France, établi par Réseau ferré de France dans le cadre du projet reliant le TGV Atlantique au sud- est francilien, la ville de Moissy-Cramayel demande la création d’une gare TGV à Lieusaint- Moissy. S’agissant d’un réseau de transport en commun structuré et connecté à la Métropole, la ville de Moissy-Cramayel demande le projet de prolongement du TZEN 1 entre la gare de Lieusaint-Moissy et Combs-la-ville. Enfin, considérant l’enjeu et les ambitions de ce nouveau plan des mobilités, la ville juge qu’un bilan des actions à mi-parcours permettrait de réinterroger et adapter les objectifs. Fait et délibéré ce jour à l’unanimité des suffrages exprimés Se sont abstenus : Mmes – MM. KAOUANE, AFOUF La Maire, Line MAGNE La secrétaire de séance, Flore LAWIN Certifie exécutoire la présente délibération Télétransmise en préfecture le : Notifiée le : Publiée le : Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 IN :077-217707088 90241112-DE' 94 065-DE ce MOISSY CRAMAYEL N° de page 2024 ... 8.9 DEL24_065 1/2 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Canton de Combs-la-Ville Département de Seine-et-Marne L'an deux mille vingt quatre, le quatre novembre à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire. Date de convocation : 25 octobre 2024 Nombre de conseillers Date d’affichage : 25 octobre 2024 En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 26 Étaient présents : Mmes – MM. MAGNE, NECKER, LE MEUR, MOÏSE, ABDERRAHMANE, DEMOULIN, BÉRAUD, CHAPPE, DELPY, BERGANO, REGANHA, KAOUANE, DENEUX, CANARD, EYAMO, MALISZEWICZ, RIODIN, SOYER, LAWIN, LAMBERT, KUPR, RACINE, MARCH, DURUAL Absents représentés : Mmes – MM. GUEYE représenté par ABDERRAHMANE, AFOUF représenté par KAOUANE formant la majorité des membres en exercice. Absents : Mmes – MM. QUINIOU, THÉBAULT, B. LAWIN, DUEZ, BAMI, NZOUETOUM, ROCHA Secrétaire de séance : Flore LAWIN Rapporteur : Betty EYAMO Objet : Convention entre la ville de Moissy-Cramayel et la Ligue de l'enseignement 77 dans le cadre de l'opération "Lire et faire lire" La ville de Moissy-Cramayel souhaite continuer à participer au programme national de développement du plaisir de la lecture et de solidarité intergénérationnelle « Lire et faire lire ». Ce dispositif consiste à faire intervenir des bénévoles « lecteurs » de la Ligue de l’Enseignement de Seine-et-Marne, pour proposer des ateliers de lecture, dans les structures petite enfance et au centre social Espace Arc-en-Ciel, pour sensibiliser dès le plus jeune âge à la lecture. Cette action partenariale s’inscrit pleinement dans le Projet Éducatif du Territoire de la ville, et contribue à développer le goût de la lecture chez le jeune public. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la commission ville en date du 15 octobre 2024, MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL Place du Souvenir – BP 24 77557 Moissy-Cramayel cedex 01 64 88 15 00 mairie@ville-moissycramayel.fr www.moissy-cramayel.fr Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 ID : 077-217702968-20241112-DEL24 065-DE . ” Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... 8.9 DEL24_065 2/2 Vu le projet de convention en annexe, Sur proposition de Madame la Maire, Le Conseil municipal approuve le projet de convention annexé à la présente délibération ayant pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la ville de Moissy-Cramayel et la Fédération La ligue de l’enseignement de Seine- et-Marne, pour la mise en œuvre du programme national de lecture « Lire et faire lire » au bénéfice des enfants moisséens de moins de 6 ans. autorise Madame la Maire à signer la convention précitée et tous les documents se rapportant à la présente délibération. Fait et délibéré ce jour à l’unanimité #signature# La Maire, Line MAGNE La secrétaire de séance, Flore LAWIN Certifie exécutoire la présente délibération Télétransmise en préfecture le : Notifiée le : Publiée le : Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 IN :077-217707088 90241112-DE' 74 066-DE ce MOISSY CRAMAYEL N° de page 2024 ... 8.9 DEL24_066 1/3 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Canton de Combs-la-Ville Département de Seine-et-Marne L'an deux mille vingt quatre, le quatre novembre à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire. Date de convocation : 25 octobre 2024 Nombre de conseillers Date d’affichage : 25 octobre 2024 En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 26 Étaient présents : Mmes – MM. MAGNE, NECKER, LE MEUR, MOÏSE, ABDERRAHMANE, DEMOULIN, BÉRAUD, CHAPPE, DELPY, BERGANO, REGANHA, KAOUANE, DENEUX, CANARD, EYAMO, MALISZEWICZ, RIODIN, SOYER, LAWIN, LAMBERT, KUPR, RACINE, MARCH, DURUAL Absents représentés : Mmes – MM. GUEYE représenté par ABDERRAHMANE, AFOUF représenté par KAOUANE formant la majorité des membres en exercice. Absents : Mmes – MM. QUINIOU, THÉBAULT, B. LAWIN, DUEZ, BAMI, NZOUETOUM, ROCHA Secrétaire de séance : Flore LAWIN Rapporteur : Philippe DELPY Objet : Convention d'objectifs et de financement pour la saison 2024/2025 entre la ville de Moissy-Cramayel et l'association SÉNART-MOISSY L'association de football «SÉNART-MOISSY» fédère par son activité plusieurs centaines de jeunes. Le club conforte les valeurs éducatives transmises lors des entraînements et matchs, lesquelles s’inscrivent en parfaite adéquation avec celles du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) de la ville dont l’objectif est de favoriser la réussite éducative de tous les moisséens. En outre, un encadrement qualifié permet un enseignement du football dans le respect des règlements et de l'esprit sportif, tout en contribuant au développement du sport pour tou(te)s, par le renforcement des pôles féminin et Avenir, la formation des jeunes et en favorisant la pratique sportive à des niveaux départemental et régional. Ainsi, pour favoriser l'accès aux sports du jeune public moisséen, la commune souhaite réaffirmer son partenariat avec l'association de football «SÉNART-MOISSY» par la formalisation d'une MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL Place du Souvenir – BP 24 77557 Moissy-Cramayel cedex 01 64 88 15 00 mairie@ville-moissycramayel.fr www.moissy-cramayel.fr Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 ID : 077-217702968-20241112-DEL24 066-DE . ” Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... 8.9 DEL24_066 2/3 convention d'objectifs et de financement pour un montant maximal conforme aux crédits inscrits au budget communal 2024, soit la somme de 63 000€. Afin de rappeler les valeurs éducatives communes, la ville de Moissy-Cramayel assujettit son soutien financier aux objectifs d'intérêt général stipulés dans le projet de convention ci-annexé. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code du sport, notamment les articles L113-2 et R113-1 à D 13-6, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et les décrets pris pour son application, Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 et son annexe portant contrat d’engagement républicain ; Vu le décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels ; Vu l'avis de la Commission ville du 15 octobre 2024 ; Vu le projet de convention ci-annexé ; Sur proposition de la Maire, Le Conseil municipal approuve les termes du projet ci-annexé de la convention d’objectifs et de financement, entre l'association «SÉNART-MOISSY» et la ville de Moissy-Cramayel, pour la saison sportive 2024-2025 ; autorise la Maire à signer ladite convention et toutes les pièces relatives à ce dossier ; atteste que les crédits sont inscrits au budget communal 2024 à l'imputation 65748 - - 30. Fait et délibéré ce jour à l’unanimité #signature# La Maire, Line MAGNE La secrétaire de séance, Flore LAWIN Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 ID : 077-217702968-20241112-DEL24 066-DE ” Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... 8.9 DEL24_066 3/3 Certifie exécutoire la présente délibération Télétransmise en préfecture le : Notifiée le : Publiée le : Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 IN :077-217707088 90241112-DE' 94 067-DE ce MOISSY CRAMAYEL N° de page 2024 ... 8.5 DEL24_067 1/4 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Canton de Combs-la-Ville Département de Seine-et-Marne L'an deux mille vingt quatre, le quatre novembre à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire. Date de convocation : 25 octobre 2024 Nombre de conseillers Date d’affichage : 25 octobre 2024 En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 26 Étaient présents : Mmes – MM. MAGNE, NECKER, LE MEUR, MOÏSE, ABDERRAHMANE, DEMOULIN, BÉRAUD, CHAPPE, DELPY, BERGANO, REGANHA, KAOUANE, DENEUX, CANARD, EYAMO, MALISZEWICZ, RIODIN, SOYER, LAWIN, LAMBERT, KUPR, RACINE, MARCH, DURUAL Absents représentés : Mmes – MM. GUEYE représenté par ABDERRAHMANE, AFOUF représenté par KAOUANE formant la majorité des membres en exercice. Absents : Mmes – MM. QUINIOU, THÉBAULT, B. LAWIN, DUEZ, BAMI, NZOUETOUM, ROCHA Secrétaire de séance : Flore LAWIN Rapporteur : Line MAGNE Objet : Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud : avenant n°2 Le territoire de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud compte, parmi les 18 quartiers Politique de la Ville, 9 quartiers en renouvellement urbain. La convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la communauté d’agglomération Grand paris Sud Seine-Essonne-Sénart est une convention cadre conclue avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et ses partenaires, qui a été signée le 8 juin 2020 dans le cadre de la contractualisation d’un premier projet de renouvellement urbain sur la commune d’Evry-Courcouronnes. Un avenant n°1 intégrant d’autres projets ANRU validés, dont celui de Moissy-Cramayel et portant essentiellement sur les enjeux intercommunaux en matière de stratégie / relogement et confortant également les principaux concours financiers a été signé le 23 mai 2022. MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL Place du Souvenir – BP 24 77557 Moissy-Cramayel cedex 01 64 88 15 00 mairie@ville-moissycramayel.fr www.moissy-cramayel.fr Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 ID : 077-217702968-20241112-DEL24 067-DE Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... 8.5 DEL24_067 2/4 Le présent avenant n°2 intègre les financements relatifs aux opérations de conduite de projet, de relogement avec minoration de loyers, de reconstitution de l’offre sur les Nouveaux Programmes de Renouvellement Urbain (NPRU) Grande Borne / Plateau à Grigny et Viry-Châtillon, Plateau à Ris-Orangis et Centre-ville à Savigny-le-Temple, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-6, L. 5211-9 et L. 52165 ; Vu la loi n°2003-710 du 1 er aout 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, modifiée par la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu le décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, Vu la délibération N° DEL 19-092 en date du 16 décembre 2019 adoptant le principe d’une convention pluriannuelle de renouvellement urbain du NPRU du quartier Centre-ville / Lugny à Moissy-Cramayel, à conclure avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ainsi que les partenaires de l’ANRU et les maîtres d’ouvrage des opérations, convention signée officiellement le 3 mai 2022 Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2020 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, publié au Journal officiel le 23 décembre 2020 Vu les protocoles de préfiguration de Sénart, d’Evry Centre-Essonne, de Corbeil-Essonnes et de Grigny et Viry-Châtillon, Vu la délibération n°DEL-2019/134 validant la signature de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud signée le 8 juin 2020, Vu la délibération n°DEL-2021/221 validant la signature de l’avenant 1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud signée le 23 mars 2022, Vu la délibération n°DEL-2019/135 validant la signature de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du NPRU Parc aux Lièvres à Evry-Courcouronnes signée le 25 mai 2020, Vu la délibération n°DEL-2019/513 validant la signature de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du NPRU Centre-ville/Lugny à Moissy-Cramayel signée le 3 mai 2022, Vu la délibération n°DEL-2020/060 validant la signature de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du NPRU Canal à Evry-Courcouronnes signée le 10 décembre 2020, Vu la délibération n°DEL-2021/480 validant la signature de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du NPRU des Tarterêts à Corbeil-Essonnes signée le 17 mai 2022, Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 ID : 077-217702968-20241112-DEL24 067-DE Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... 8.5 DEL24_067 3/4 Vu la délibération n°DEL-2022/035 validant la signature de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du NPRU du Centre-Ville à Savigny-le-Temple signée le 19 janvier 2023, Vu la délibération n°DEL-2022/118 validant la signature de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du NPRU Grigny 2 à Grigny signée le 21 avril 2022, Vu la délibération n°DEL-2022/119 validant la signature de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du NPRU Grande Borne / Plateau à Grigny et Viry-Châtillon signée le 23 mai 2022, Vu la délibération n°DEL-2022/120 validant la signature de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du NPRU du Plateau à Ris-Orangis signée le 24 juillet 2023, Vu la délibération n°DEL-2022/195 validant la signature de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du NPRU Pyramides / Bois Sauvage à Evry-Courcouronnes signée le 3 novembre 2022 Vu les statuts de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ; Vu la délibération n° DEL-2023/335 du conseil communautaire en date du 19 décembre 2023 portant modification de la définition de l’intérêt communautaire en application des articles L.5211- 41-3 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales ; Considérant que la convention intercommunale pose les bases de la stratégie de la Communauté d’agglomération en termes d’habitat et de développement économique dans ses quartiers en renouvellement urbain, Considérant que la convention intercommunale signée le 8 juin 2020 indique les financements relatifs aux opérations de conduite de projet, de relogement avec minoration de loyers, de reconstitution de l’offre pour le NPRU du Parc aux Lièvres à Evry-Courcouronnes, Considérant que l’avenant 1 à la convention intercommunale signé le 23 mars 2022 indique les financements relatifs aux opérations de conduite de projet, de relogement avec minoration de loyers, de reconstitution de l’offre pour les NPRU Canal et Pyramides/Bois Sauvage à Evry- Courcouronnes, Grigny 2 à Grigny, Centre-ville / Lugny à Moissy-Cramayel, et Tarterêts à Corbeil- Essonnes, Considérant la nécessité d’intégrer au fur et à mesure les autres projets de renouvellement urbain du territoire entrant en phase opérationnelle et engageant les différents maîtres d’ouvrage et les partenaires de l’ANRU dans le processus opérationnel de renouvellement urbain, Considérant que l’avenant 2 à la convention intercommunale indique, conformément aux Comités d’Engagement qui se sont tenus entre 2021 et 2024, les financements relatifs aux opérations de conduite de projet, de relogement avec minoration de loyers, de reconstitution de l’offre sur les NPRU Grande Borne / Plateau à Grigny et Viry-Châtillon, Plateau à Ris-Orangis et Centre-ville à Savigny-le-Temple, Considérant que la convention intercommunale fera l’objet d’autres avenants pour intégrer de nouvelles opérations de conduite de projet, de relogement avec minoration de loyers ou de reconstitution de l’offre relatives à un ou plusieurs NPRU de l’agglomération Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 ID : 077-217702968-20241112-DEL24 067-DE . ” Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... 8.5 DEL24_067 4/4 Vu l'avis de la commission aménagement et urbanisme en date du 14 octobre 2024. Sur proposition de la Maire, Le Conseil municipal approuve l’avenant 2 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de Grand Paris Sud ; autorise Madame la Maire à signer à signer l’avenant 2 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain et tout ajustement mineur ou avenant sans incidence financière à cette convention ; dit que la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne. Fait et délibéré ce jour à l’unanimité #signature# La Maire, Line MAGNE La secrétaire de séance, Flore LAWIN Certifie exécutoire la présente délibération Télétransmise en préfecture le : Notifiée le : Publiée le : Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 IN :077-217707088 90241104-DE' 24 068-BF ce MOISSY CRAMAYEL N° de page 2024 ... 7.1.2.2 DEL24_068 1/5 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Canton de Combs-la-Ville Département de Seine-et-Marne L'an deux mille vingt quatre, le quatre novembre à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire. Date de convocation : 25 octobre 2024 Nombre de conseillers Date d’affichage : 25 octobre 2024 En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 26 Étaient présents : Mmes – MM. MAGNE, NECKER, LE MEUR, MOÏSE, ABDERRAHMANE, DEMOULIN, BÉRAUD, CHAPPE, DELPY, BERGANO, REGANHA, KAOUANE, DENEUX, CANARD, EYAMO, MALISZEWICZ, RIODIN, SOYER, LAWIN, LAMBERT, KUPR, RACINE, MARCH, DURUAL Absents représentés : Mmes – MM. GUEYE représenté par ABDERRAHMANE, AFOUF représenté par KAOUANE formant la majorité des membres en exercice. Absents : Mmes – MM. QUINIOU, THÉBAULT, B. LAWIN, DUEZ, BAMI, NZOUETOUM, ROCHA Secrétaire de séance : Flore LAWIN Rapporteur : Julien BÉRAUD Objet : Décision modificative N°2 Par délibération n° 23_075 en date du 18 décembre 2023, le Conseil municipal de Moissy- Cramayel a approuvé le Budget Primitif 2024, par délibération n° 24_027 en date du 27 mai 2024, le Budget Supplémentaire 2024 et, par délibération n° 24_044 en date du 1 er juillet 2024, la Décision Modificative n°1. Il est proposé au Conseil municipal de modifier le budget au vu de la nécessité de prendre en compte des opérations non prévues lors de son élaboration. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dont plus particulièrement l’article L1612-11, Vu en annexe le projet de Décision Modificative « M57 » ci-joint ainsi que le recensement des inscriptions, MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL Place du Souvenir – BP 24 77557 Moissy-Cramayel cedex 01 64 88 15 00 mairie@ville-moissycramayel.fr www.moissy-cramayel.fr Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 ID : 077-217702968-20241104-DEL24 068-BF . ” Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... 7.1.2.2 DEL24_068 2/5 Vu l’avis de la Commission des Finances, Administration générale et Citoyenneté réunie le 14 octobre 2024, Sur proposition de la Maire, Le Conseil municipal décide de modifier le budget 2024 selon les tableaux suivants : Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S'LO ID : 077-217702968-20241104-DEL24 068-BF ” Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... 7.1.2.2 DEL24_068 3/5 Section de fonctionnement Recettes Dépenses Imputations + - + - Chap 011 60631 - - 281 3 000,00 60633 - - 845 3 580,00 6068 - - 281 3 000,00 6232 - - 632 39 500,00 Chap 65 65748 - - 632 3 500,00 Chap 023 023 - - 01 3 580,00 Chap 74 7478222 – 4221 42 000,00 Sous-totaux 42 000,00 0,00 49 080,00 7 080,00 Total général 42 000,00 42 000,00 Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L rod ID : 077-217702968-20241104-DEL24 068-BF . ” Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... 7.1.2.2 DEL24_068 4/5 Section d’investissement Recettes Dépenses Imputations + - + - Chap 13 13251 - - 511 10 000,00 Chap 21 2128 - - 511 25 000,00 2152 - - 325 3 580,00 2158 - - 020 15 000,00 2188 - - 281 137,00 Chap 27 275 - - 632 137,00 Chap 021 021 - - 01 3 580,00 Chap 041 2031 - - 01 60 305,00 21312 - - 01 2 371,00 21314 - - 01 20 380,00 21318 - - 01 2 596,00 21351 - - 01 21 067,00 2151 - - 01 11 034,00 21621 - - 01 2 857,00 Sous-totaux 73 885,00 0,00 89 022,00 15 137,00 Total général 73 885,00 73 885,00 Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le ID :077-2 ” 1/02908-20241104 -DEL24_068- SLOF F Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... 7.1.2.2 DEL24_068 5/5 approuve La modification du tableau des subventions comme suit : Bénéficiaire Montant - Comité de Jumelage Moissy-Rosenfeld - SDIS 77 + 960,00 + 350,00 Fait et délibéré ce jour à l’unanimité #signature# La Maire, Line MAGNE La secrétaire de séance, Flore LAWIN Certifie exécutoire la présente délibération Télétransmise en préfecture le : Notifiée le : Publiée le : Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 IN :077-217707088 90241112-DE' 94 069-DE ce MOISSY CRAMAYEL N° de page 2024 ... 1.1.4.3 DEL24_069 1/3 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Canton de Combs-la-Ville Département de Seine-et-Marne L'an deux mille vingt quatre, le quatre novembre à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire. Date de convocation : 25 octobre 2024 Nombre de conseillers Date d’affichage : 25 octobre 2024 En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 26 Étaient présents : Mmes – MM. MAGNE, NECKER, LE MEUR, MOÏSE, ABDERRAHMANE, DEMOULIN, BÉRAUD, CHAPPE, DELPY, BERGANO, REGANHA, KAOUANE, DENEUX, CANARD, EYAMO, MALISZEWICZ, RIODIN, SOYER, LAWIN, LAMBERT, KUPR, RACINE, MARCH, DURUAL Absents représentés : Mmes – MM. GUEYE représenté par ABDERRAHMANE, AFOUF représenté par KAOUANE formant la majorité des membres en exercice. Absents : Mmes – MM. QUINIOU, THÉBAULT, B. LAWIN, DUEZ, BAMI, NZOUETOUM, ROCHA Secrétaire de séance : Flore LAWIN Rapporteur : Julien BÉRAUD Objet : Convention de groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurances : avenant n° 3 Une convention de groupement de commandes pour les marchés d’assurances avait été conclue entre la commune et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) le 17 mai 2021 à effet du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026. Par avenant en date du 28 juin 2021, la durée de cette convention a été portée à 6 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. La commune est mandataire et ordonnateur des dépenses du groupement. Elle règle chaque année les primes aux assureurs pour le compte des deux entités, puis le C.C.A.S rembourse à la commune, au terme de chaque exercice clos, le montant de prime qui correspond à sa propre activité ou utilisation. Il est donc conclu chaque année un avenant à cet effet. MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL Place du Souvenir – BP 24 77557 Moissy-Cramayel cedex 01 64 88 15 00 mairie@ville-moissycramayel.fr www.moissy-cramayel.fr Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 ID : 077-217702968-20241112-DEL24 069-DE . ” Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... 1.1.4.3 DEL24_069 2/3 Aussi, pour le remboursement à la commune des primes d'assurances avancées pour le C.C.A.S. au titre de l'exercice 2023, il est proposé au Conseil municipal d'adopter un avenant n° 3 à la convention du 17 mai 2021 pour les montants suivants : • responsabilité civile : 419,18 €, • dommages aux biens: 349,20 €, • protection juridique : 628,66 €, • automobile : 1 272,55 €. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, Vu la convention de groupement du 17 mai 2021 et ses avenants n°1 et 2 déjà conclus, Vu le projet d’avenant n° 3 à la convention précitée, ci-annexée, Vu l’avis de la Commission des Finances, Administration générale et Citoyenneté, réunie le 14 octobre 2024, Considérant qu’il résulte de la convention précitée la nécessité de procéder par avenant au recouvrement des frais avancés par la commune en matière d’assurances du C.C.A.S., Sur proposition de la Maire, Le Conseil municipal approuve l’avenant n° 3 à la convention de groupement de commandes du 17 mai 2021 pour la passation des marchés d’assurances, conclue entre la commune et le Centre Communal d’Action Sociale de Moissy-Cramayel, et les montants de remboursement suivants à la commune au titre de la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023 : • responsabilité civile : 419,18 € prélevés au budget du C.C.A.S., • dommages aux biens : 349,20 € prélevés au budget du C.C.A.S., • protection juridique : 628,66 € prélevés au budget du C.C.A.S., • automobile : 1 272,55 € prélevés au budget du C.C.A.S. autorise la Maire à signer l’avenant n° 3 précité et toutes pièces en rapport, précise que les recettes seront inscrites au budget. Fait et délibéré ce jour à l’unanimité Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 ID : 077-217702968-20241112-DEL24 069-DE ” Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... 1.1.4.3 DEL24_069 3/3 #signature# La Maire, Line MAGNE La secrétaire de séance, Flore LAWIN Certifie exécutoire la présente délibération Télétransmise en préfecture le : Notifiée le : Publiée le : Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 IN :077-217707088 90241112-DE' 94 070-DE ce MOISSY CRAMAYEL N° de page 2024 ... 1.1.2.3 DEL24_070 1/3 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Canton de Combs-la-Ville Département de Seine-et-Marne L'an deux mille vingt quatre, le quatre novembre à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire. Date de convocation : 25 octobre 2024 Nombre de conseillers Date d’affichage : 25 octobre 2024 En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 26 Étaient présents : Mmes – MM. MAGNE, NECKER, LE MEUR, MOÏSE, ABDERRAHMANE, DEMOULIN, BÉRAUD, CHAPPE, DELPY, BERGANO, REGANHA, KAOUANE, DENEUX, CANARD, EYAMO, MALISZEWICZ, RIODIN, SOYER, LAWIN, LAMBERT, KUPR, RACINE, MARCH, DURUAL Absents représentés : Mmes – MM. GUEYE représenté par ABDERRAHMANE, AFOUF représenté par KAOUANE formant la majorité des membres en exercice. Absents : Mmes – MM. QUINIOU, THÉBAULT, B. LAWIN, DUEZ, BAMI, NZOUETOUM, ROCHA Secrétaire de séance : Flore LAWIN Rapporteur : Line MAGNE Objet : Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion 77 Le contrat d’assurance groupe conclu avec le Centre de gestion de Seine-et-Marne garantit les risques financiers encourus au titre des obligations de la commune à l’égard de son personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service. Ce contrat prend fin le 31 décembre 2024. La collectivité a décidé de rejoindre la procédure d’appel d’offres et a donné mandat en ce sens au Centre de gestion de Seine-et-Marne pour assurer un tarif préférentiel lors de la séance Conseil Municipal du 18 décembre 2023. Le Centre de gestion de Seine-et-Marne a effectué une remise en concurrence par une procédure d’appel d’offres ouverte durant le 1er semestre 2024 afin de désigner le titulaire de ce contrat. MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL Place du Souvenir – BP 24 77557 Moissy-Cramayel cedex 01 64 88 15 00 mairie@ville-moissycramayel.fr www.moissy-cramayel.fr Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 ID : 077-217702968-20241112-DEL24 070-DE . ” Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... 1.1.2.3 DEL24_070 2/3 Lors de sa séance du 4 juillet 2024, le Conseil d’Administration du Centre de gestion de Seine-et- Marne : - autorise la Présidente à signer le marché avec le groupement conjoint RELYENS/CNP Assurances, - approuve la convention de gestion indissociable des propositions tarifaires. La convention (ci-jointe) détaille les missions et le rôle de chacune des parties : le Centre de gestion de Seine-et-Marne assure l’interface entre la collectivité et l’assureur par le suivi des contrats souscrits (pilotage et exécution du contrat, médiation auprès de l’assureur), il porte assistance et conseil aux collectivités sur l’application du statut, l’instruction des dossiers et la gestion de l’absentéisme. Cette mission facultative est financée à hauteur d’un forfait par agent couvert et selon les risques souscrits pour les agents affiliés CNRACL. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 25 et 26, Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu les taux proposés par le Centre de gestion de Seine-et-Marne dans le cadre du contrat-groupe d’assurances statutaire, Considérant la proposition du Centre de gestion de Seine-et-Marne d’assister les collectivités souscripteurs du contrat à l’exécution de celui-ci par le biais d’une convention de gestion, Sur proposition de la Maire, Le Conseil municipal décide d’accepter : Les résultats de l’appel d’offres obtenus par le Centre de gestion de Seine-et-Marne : Assureur : CNP Assurance Courtier en charge de la gestion : RELYENS Durée du contrat : 6 ans à compter du 1er janvier 2025 Contrat géré en capitalisation avec une garantie de taux de 3 ans Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve du préavis de 6 mois, La souscription de la convention de gestion entre la collectivité et le Centre de gestion de Seine-et- Marne et de souscrire à l’offre de base pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL au titre des garanties : Décès + accident du travail/ maladie professionnelle + longue maladie/ longue durée) avec une franchise de 15 jours en AT / MP et 90 jours en LM et LD avec IJ à 80 % au taux de 5,04 % autorise Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 ID : 077-217702968-20241112-DEL24 070-DE ” Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... 1.1.2.3 DEL24_070 3/3 la Maire à signer les certificats d’adhésion et la convention de gestion, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence et à procéder aux versements correspondants. Fait et délibéré ce jour à l’unanimité #signature# La Maire, Line MAGNE La secrétaire de séance, Flore LAWIN Certifie exécutoire la présente délibération Télétransmise en préfecture le : Notifiée le : Publiée le : Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 IN :077-217707088 90241112-DE' 94 071-DE ce MOISSY CRAMAYEL N° de page 2024 ... 4.1 DEL24_071 1/2 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Canton de Combs-la-Ville Département de Seine-et-Marne L'an deux mille vingt quatre, le quatre novembre à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire. Date de convocation : 25 octobre 2024 Nombre de conseillers Date d’affichage : 25 octobre 2024 En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 26 Étaient présents : Mmes – MM. MAGNE, NECKER, LE MEUR, MOÏSE, ABDERRAHMANE, DEMOULIN, BÉRAUD, CHAPPE, DELPY, BERGANO, REGANHA, KAOUANE, DENEUX, CANARD, EYAMO, MALISZEWICZ, RIODIN, SOYER, LAWIN, LAMBERT, KUPR, RACINE, MARCH, DURUAL Absents représentés : Mmes – MM. GUEYE représenté par ABDERRAHMANE, AFOUF représenté par KAOUANE formant la majorité des membres en exercice. Absents : Mmes – MM. QUINIOU, THÉBAULT, B. LAWIN, DUEZ, BAMI, NZOUETOUM, ROCHA Secrétaire de séance : Flore LAWIN Rapporteur : Line MAGNE Objet : Modification du tableau des effectifs L'évolution des missions des services et des mouvements de personnel nécessitent l'ajustement du tableau des effectifs. Sur proposition de la Maire, le Conseil municipal décide de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe. Fait et délibéré ce jour à l’unanimité MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL Place du Souvenir – BP 24 77557 Moissy-Cramayel cedex 01 64 88 15 00 mairie@ville-moissycramayel.fr www.moissy-cramayel.fr Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le S L O7 ID : 077-217702968-20241112-DEL24 071-DE ” Ville de Moissy-Cramayel Conseil municipal du 4 novembre 2024 N° de page 2024 ... 4.1 DEL24_071 2/2 #signature# La Maire, Line MAGNE La secrétaire de séance, Flore LAWIN Certifie exécutoire la présente délibération Télétransmise en préfecture le : Notifiée le : Publiée le : Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Publié le > L O7 ID : 077-217702968-20241112-DEL24 071-DE Ville de Moissy-Cramayel Conseil Municipal du 4 novembre 2024 DEL 24- Modification du tableau des effectifs-annexe Mouvement du personnel CRÉATIONS – Avancements de grade et promotion interne Secteurs Emplois Effectifs Date d’effet Temps incomplet Nombre H. Hebdomad. Direction générale Rénovation urbaine Attaché principal 1 01/12/2024 DGA Services à la Population Pôle Animation du territoire Arc-en-Ciel 1 01/12/2024 Jeunesse 1 01/12/2024 Culture et relations internationales Cinéma la Rotonde 1 30h00 01/12/2024 Pôle Éducation Enfance 1 01/12/2024 1 01/12/2024 2 01/12/2024 1 31h30 01/12/2024 1 30H00 01/12/2024 1 01/12/2024 Attaché 1 01/12/2024 Animateur 1 01/12/2024 Enseignement 2 01/12/2024 2 01/12/2024 Agent de maîtrise 2 01/12/2024 Multi-accueil 1 01/12/2024 DGA Ressources Restauration 2 01/12/2024 Informatique Ingénieur 1 01/12/2024 Temps complet Adjoint d’animation principal de 2 ème classe Adjoint administratif principal de 1 ère classe Adjoint technique principal de 2 ème classe Adjoint administratif principal de 1 ère classe Adjoint d’animation principal de 1 ère classe Adjoint d’animation principal de 2 ème classe Adjoint d’animation principal de 2 ème classe Adjoint d’animation principal de 2 ème classe Animateur principal de 2 ème classe Adjoint technique principal de 1 ère classe Adjoint d’animation principal de 2 ème classe Adjoint d’animation principal de 2 ème classe Adjoint technique principal de 2 ème classe Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Publié le > L O7 ID : 077-217702968-20241112-DEL24 071-DE Ville de Moissy-Cramayel Conseil Municipal du 4 novembre 2024 DEL 24- Modification du tableau des effectifs-annexe Mouvement du personnel CRÉATIONS DE GRADES – Avancements de grade et promotion interne Secteurs Emplois Effectifs Date d’effet Temps incomplet Nombre H. Hebdomad. Pôle Affaires générales Archives 1 20h00 01/12/2024 Gestion des cimetières 1 01/12/2024 DGA Développement du territoire Espaces verts/ferme urbaine Agent de maîtrise principal 1 01/12/2024 Moyens généraux 1 33h30 01/12/2024 CRÉATIONS DE GRADE – Autre DGA Services à la Population Pôle Éducation Multi-accueil Adjoint d’animation 1 12/11/2024 Pôle Animation du territoire Culture et relations internationales Rédacteur 1 12/11/2024 DGA Développement du territoire Voirie Adjoint technique 1 01/12/2024 Temps complet Adjoint administratif principal de 2 ème classe Adjoint technique principal de 2 ème classe Adjoint technique principal de 1 ère classe