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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste des deliberations 1
Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Changement climatique,
Liste des délibérations
Conseil municipal du lundi 25 mars 2024 L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq mars à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Le Conseil municipal a examiné les projets de délibération suivants :
Délibération n° Objet
Décision du
Conseil
municipal
DEL24_013 Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
Approuvé
DEL24_014 Convention d'objectifs et de financement entre la ville de Moissy-Cramayel et le Comité des fêtes pour l'année 2024
Approuvé
DEL24_015 Règlement du marché communal : modalités de mise en œuvre du droit de présentation d'un successeur
Approuvé
DEL24_016 Modification du tableau des effectifs Approuvé
La Maire,
Line MAGNE
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°2021-1310 ET LE DÉCRET N°2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site Internet de la Ville et en obtenir copie en Mairie, au service du Secrétariat général et des Assemblées. L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique (article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration).
Diffusion :
- Panneau d’affichage municipal de la Mairie
- Site internet de la ville (rubrique : « Ma Ville », « Le Conseil municipal »)
Affichage du 28 mars au 28 avril 2024
Certifié affiché aux dates sus indiquées
Par délégation
La directrice générale des services
Béatrice QUIATOL
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr