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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024 0625 07 tampon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
107/2024
M/C7/2024
ID : 029-212900112-2024062B-DOM2024062507-DE
EXTRAIT DU REGISTRE QT
2 /e F.
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-cinq juin, à dix-neuf heutes, le Conseil Municipal de Bohats, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Armel GOURVIL, Maire. conne. de
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 BOHARS
DCM2024/0625-07 nt:
Procuration : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2024
Etaient présents : Armel GOURVIL, Thomas PLUVINAGE, Pascale ALBERT, Mautice JOLY,
Sylvie BOTTA-LE ROY, Jean-Yves TREBAOL, Bruno DUTERTRE, Jean-Yves L'HOSTIS,
Yann LE GALL, Raymond LE GOUÉËFF, Gérald TASSET, Eléonore KERMARREC, Aurélie
STEPHAN, Catherine PREMEL-CABIC, Myriam BOUGARAN, Chantal VAUTRIN ;
ÂAbsente excusée et représentée : Christine BUGNY-BRAILELY (pouvoir à Mautice JOLY) ;
Absentes excusées : Anne-Tise GOURIOU, Elise CADOUR,
À été élue secrétaire de séance : Sylvie BOTTA-LE ROY.
OBJET : PARTICIPATION 2023 DE LA COMMUNE DE BOHARS À LA
COMMUNE DE GOUESNOU CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU RELAIS ENFANCE INTERCOMMUNAL _- MODIFICATION DE LA DELIBERATION n°2024 /0123-01
Rapporteur : Monsieut Jean-Yves L'HOSTIS
Par délibération n°2019-35 du 12 novembre 2019, la commune de BOHARS s’est associée avec la
commune de GOUESNOU pour mettre en place un relais petite enfance (RPE) intercommunal. La gestion de ce service intercommunal est assurée pat la SCIC Enjeux d’Enfance.
Dans le cadte de la délibération susvisée, la commune de BOHARS doit temboutset annuellement
les chatges directement supportées par la commune de GOUESNOU.
Pat délibération du 23 janvier 2024, DMC2024/0123-01, nous avons prévu un remboutsement pout le montant de 6 256€.
Or, ce montant indiqué, concerne le prévisionnel pout l’année 2024 et non le réel pour 2023.
Le montant à remboutset, pout l’année 2023, à la commune de GOUESNOU, est de 6 938 € et non
de 6 256 € comme indiqué initialement.
Il est proposé au Conseil Municipal ;
- De rembourser 6 938 € à la commune de GOUESNOU pou l’année 2023, re le 01/07/2024 Envoyé en fi
le (1/07/2028
ID : 029-212900112-2024062B-DOM2024062507-DE
= D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser les démarches nécessaires,
Avis de la commission « Finances — Personnel — Administration Générale - Intercommunalité » :
Favotable à l'unanimité
Décision du Conseil Municipal : ADOPTE À L’'UNANIMITE
Fait en mairie, le 26 Juin 2024
Pour extrait cettifié conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Sylvie BOTTA-LE ROY Atmel GOURVIL