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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 079)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
rtecur )et f<>Î
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le douze décembre à dix-neufheures. le Conseil Municipal dûment convoqué le 05 décembre 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET. Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
PRESENTS : Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme BATTEL, Mme LAFARGE. M. LAFARGE, Mme PARNIERE. Mme MADIEUX. M. CI{ANGION. Mme RUBY-MONTEIL-
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme ZRAK, Mme MAZAUD, M. QUEYREIX M. FERARD. M. LEROY
ABSENT: M. AMODEO
SECRETAIRE : Mme DE CUYPER
Madame la Maire informe que les présidents des associations sportives du foot et
du tennis souhaitent que la commune participe financièrement à l'achat de matériel.
Madame la Maire rappelle les montants des subventions octroyées auBp 2024:
Section tennis : 2 500 euros
Section foot : 3 000 euros pour l'emploi plus 2 600 euros
i Le Conseil Municipal après délibération, decide :
r De ne pas autoriser I'achat de matériel, les associations devant inclure l'achat de |eur matériel dans
leur demande de subvention : l6 voix
. Ne prennent pas part au vote : M. QUEYRIEUX et Mme MADIEUX o
Absent: I
Fait et délibéré en mairie, Iesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 12 décembre 2024.
La Maire,
Françoise
- ASSOCIATIONS SPORTIVES