Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 039
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 039)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Union Européenne,
neuf foi Clhô1eou
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le sept mai à l9 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 avnl2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE:
PRESENTS: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, M.
QUEYREIX, Mme MADIEUX, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY
ABSENTS AYA]TIT DONNE PROCURATION : Mme BATTEL, Mme PARNIERE,
M. FERARD M. CHANGION
ABSENT NON EXCUSE : M. AMODEO
SECRETAIRE: M. LEROY
OBJET: DELIBERATION No 2025 - 039 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE MONNET DE CHATEAUNEUF-LA-FORET
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2l2l -29 et suivants,
Vu la demande formulée en date du 02 mai 2025 par I'Association Sportive du Collège Jean MONNET, sollicitant une aide financière exceptionnelle pour mener à terme des 3 projets sportifs dans lesquels I'association s'est engagés dans un contexte budgétâire difficile à assumer financièrement: run & bike, course d'orienlation et raid multi activités dans le cadre du championnat de France UNSS.
Considérant l'intérêt éducatif, sportifet citoyen de I'action menée par l'association auprès des élèves du collège,
Considérant la situation particulière de l'association en 2025 nécessitant un soutien financier complémentaire,
o
Nombre de Mernbres en exercice : l9
Nombre de Membres présents : t4
Nombre de suftages exprirnés : l8
Votes Pour : l8
Votes Contre : 0
Abstention : 0 a Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à I'unanimité :
Article I : D'accorder une aide financière exceptionnelle d'un montant de700 euros à l'Association Sportive du Collège Jean MONNET, domiciliée à Châteauneuf-la-Forêt, en soutien au Championnat de France UNSS.
Article 2 : Cette subvention sera imputée sur Ie budget de I'exercice 2025.
Article 3 : L'association bénéficiaire devra foumir un bilan moral €t financier de l'action soutenue dans un délai de 6 mois suivant I'utilisation des fonds.
Article 4 : Madame la Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera notifiée à l'association bénéficiaire et transmise au contrôle de légalité de la préfecture.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 07 mai 2025.
La Maire,
«è 7,,\
,,
ÉÊ./.è.