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Déliberation - DCM n°2022 54 Convention doccupation du domaine public pour la salle communale de tennis
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°2022 54 Convention doccupation du domaine public pour la salle communale de tennis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Délibération N°2022-54
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Séance du 11 octobre 2022
Date de la convocation : L'an deux mil vingt-deux, le onze du mois d'octobre, à 20h00, le conseil 06/10/2022 municipal de la commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous Date d'affichage : la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire. 06/10/2022
| | Etaient présents :
Nombre de conseillers: CABART Ludovic, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, DUPLESSIS EE ds Sophie, FRANKE Véronique, GUERARD Roland, LE BARON Stéphane, Présents : 13 MABIRE Isabelle, MARDOC François, PAPON Anne-Laure, PLANQUE Yves, Votants : 17 POREE Thierry, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés : BILLET Anne (pouvoir donné à DENIS Daniel), COSTARD Charlotte (pouvoir donné à PAPON Anne-Laure), LARONCHE Ludovic, LEBIGOT Elodie (pouvoir donné à LE BARON Stéphane), LECLERC Marie-Joëlle (pouvoir donné à GUERARD Roland), MOREL Sophie.
Secrétaire de séance : GUERARD Roland
Délibération n° 2022-54- Convention d'occupation du domaine public pour la salle communale de tennis
Auparavant les adhérents du club de tennis pouvaient bénéficier de l'accès à la salle de tennis aux horaires suivants :
Mardi, Jeudi s Samedi Samedi : Lundi ét Vindrslli Mercredi été hiver Dimanche
, , , , , 8h à 20h 10h à 23h 13h à 23h 9h à 23h 12h à 23h 8h à 23h et 22h à 23h
En dehors de ces horaires, les créneaux sont réservés à la mairie. Auparavant, les personnes voulant réserver un court de tennis venaient en mairie et le tarif horaire était de 5.50€. Mais depuis le 1er juin 2021, la régie pour les encaissements est caduque. Depuis les terrains sont donc prêtés gratuitement aux personnes venant en faire la demande, essentiellement l'été. Le club proposant pour l'été une carte d'abonnement au prix de 28 € pour 3 mois (assurance incluse) aimerait avoir la gestion de tous les créneaux de la salle de tennis. Il a donc été réalisé un projet de convention.
L'assemblée, à l'unanimité :
- APPROUVE ladite convention ;
- AUTORISE le maire, à signer cette convention.
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Eglise, le 11 octobre 2022.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20221013-DCM2022-54-DE
Date de télétransmission : 13/10/2022
Date de réception préfecture : 13/10/2022