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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1727959758 06 PV 25 JUIN 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2024
PORT
DES
BARQUES
Grandeur
|
ATEN
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
Date
de
convocation
: 21
JUIN
2024
Date
d'affichage
: 21
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 3
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
QUINZE
AVRIL
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
_ Conseillers
Municipaux
;
Présent
Absent
Procuration
donnée
à
DEMENE
Lydie
GEOFFROY
Pierre
TALAZAC
Caroline
JOUANNET
Maxence
X
Pouvoir
à
Mme
Talazac
VOISSIERE
Denis
WACOGNE
Anne
ROSE
Bertrand
BELIARD
Saliha
BERTHAUD
Dominique
X X
DUMAND-GORICHON
Amandine
X
Pouvoir
à Mme
Demené
L
BRUNET
Christian
X
PINARD
Josseline
X
ACCAD
Alexandre
X
Pouvoir
à
Mr
Geoffroy
X AIX) xxx xxx) x IX
JORE
Stéphanie
X
VELTIN
Michelle
LAUGRAUD
Jacky
TRESCOS
Catherine
DUPLESSIS
Cyril
X
DEMENE
SANDRINE
Total
ù
5
3
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 02
JUILLET
2024
ORDRE
DU
JOUR
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
3.
COMMUNE
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SDEER
—
MAITRISE
DE
LA
DEMANDE
EN
ENERGIE
1/12
Mod.
540730
-04/22
fobrèque
Entreprise
labeliisée
Wiwmuveere PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2024
4.
COMMUNE
—
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENTS
DE
COMMANDES
POUR
LA
REALISATION
DES
AUDITS
__ENERGETIQUES
DE
BATIMENTS
_
TERTIAIRES __ DES
COLLECTIVITES
5.
COMMUNE
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
6.
COMMUNE
—
REMPLACEMENT
DU
SOL
DE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.
COMMUNE
-— DIVERSES
RENOVATIONS
SUR
LOGEMENTS
A
LOYER
LIBRE
8.
COMMUNE
-
DIVERSES
RENOVATIONS
SUR
BATIMENTS
COMMUNAUX
9.
COMMUNE
— ACQUISITION
DE
PANNEAU
DE
SIGNALISATION
10.
COMMUNE
— DIVERS
TRAVAUX
AU
GROUPE
SCOLAIRE
11.
COMMUNE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LE
PROJET
DE
REHABILITATION
DE
L'ANCIENNE
GENDARMERIE
EN
CABINET
MEDICAL
12.
COMMUNE
—
RESTITUTION
DE
LA
NACELLE
ACQUISE
PAR
ECHILLAIS
—
SOUBISE
—
PORT-
DES-BARQUES
AU
PROFIF
DE
LA
COMMUNE
13.
COMMUNE
— VENTE
DE
LA
REMORQUE
EN
METAL
14.
COMMUNE
—
REMBOURSEMENT
PARTIEL
DE
REGIE
15.
COMMUNE
—
RACHAT
D'AMOIRES
PROPRIETE
DE
L'ASSOCIATION
«
LUDOTHEQUE
—
DES
JEUX
ET
DES
RIRES
»
16.
COMMUNE
—
AFFILIATION
VOLONTAIRE
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LE
SCoT
LA
ROCHELLE
AUNIS
17.
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
18.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Madame
Le
Maire
ouvre
la séance
à
18H00,
le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
1
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mr
Pierre
Geoffroy
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Mme
le Maire
propose
l'approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
15
avril
2024.
Le
procès-verbal
est
adopté
tel
qu'il
se
présente.
3
COMMUNE
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SDEER
—
MAITRISE
DE
LA
DEMANDE
EN
ENERGIE
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit :
Les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d'Equipement
Rural
(SDEER)
ont
été
définis
par
l’arrêté
préfectoral
n°
17-2022-03-31-00001
du
31
mars
2022,
date
de
leur
dernière
modification
(la
création
du
SDEER
datant
de
1949).
Lors
de
la
réunion
du
08
avril
2024,
le
Comité
Syndical
du
SDEER
a
délibéré
pour
faire
modifier
les
statuts
du
SDEER,
dans
le
but
que
les
groupements
et
établissements
des
communes
membres
du
SDEER
puissent
bénéficier
du
service
d'accompagnement à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
2/12 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2024
L'objet
de
cette
délibération
consiste
à
amender
les
statuts
du
SDEER
comme
suit :
A
l’article
2,
après
le
deuxième
alinéa
du
paragraphe
consacré
aux
« Activités
accessoires
»,
il
est
proposé
de
modifier
l'alinéa
suivant
:
«
Sur
demande
des
collectivités
membres,
de
leurs
groupements
et
de
leurs
établissements,
le
Syndicat
peut
accompagner
leurs
interventions
et
investissements
dans
le domaine
de
la
maîtrise
de
la demande
en
énergie
et
plus
particulièrement
dans
le domaine
de
la
performance
énergétique
de
l'éclairage
public,
des
bâtiments
et
des
équipements
publics,
de
l’achat
d'énergies
et du
suivi
et
de
l'optimisation
des
consommations
énergétiques.
»
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d'Equipement
Rural
de
la
Charente-Maritime,
tel
qu'il
a
été
voté
par
son
Comité
Syndical
le
08
avril
2024.
POUR
=
17
DEBAT Mr
Laugraud
fait
remarquer
qu'actuellement
les
horloges
ne
fonctionnent
pas
correctement.
Mr
Brunet
explique
que
nous
changeons
actuellement
les
horaires
des
horloges
des
lampadaires.
Cependant,
cela
n'explique
pas
ce
dysfonctionnement.
4
COMMUNE
—
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENTS
DE
COMMANDES
POUR
LA
REALISATION
DES
AUDITS
ENERGETIQUES
DE
BATIMENTS
TERTIAIRES
DES
COLLECTIVITES
Mr
Rose
présente
ce
qui
suit :
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
compétences
et
des
services
ainsi
que
de
l'optimisation
de
la
gestion
des
deniers
publics,
des
groupements
de
commandes
associant
plusieurs
collectivités
du
territoire
peuvent
être
constitués. Un
groupement
de
commandes
constitué
par
la
Communauté
d'agglomération
Rochefort
Océan
(CARO),
la
Ville
de
Rochefort
et
les
communes
de
Tonnay-Charente,
Soubise,
Echillais,
Saint
Laurent
de
la
Prée,
Port
des
Barques,
Muron,
Saint
Nazaire
sur
Charente,
Champagne,
Moragne
et
Loire
les
Marais
est
envisagé
comme
ci-après.
il concerne
la
réalisation
d'audits
énergétiques
des
bâtiments
tertiaires
des
collectivités.
Les
prestations
envisagées
étant
de
même
nature,
les
collectivités
ont
exprimé
leur
volonté
de
procéder
à
une
globalisation
de
leurs
besoins,
afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
d'obtenir
une
prestation
homogène
tout
en
réduisant
le nombre
de
procédures
de
marchés
publics.
Le
Code
de
la
Commande
publique
rend
cette
mise
en
œuvre
possible
par
le
biais
de
ses
articles
L.2113-6
et
L.2113-7. La
CARO
est
désignée
coordonnatrice
dudit
groupement.
Une
convention
constitutive
par
groupement
de
commandes
définit
entre
autres,
l’objet,
la
durée
et
le
fonctionnement
de
celui-ci
et
précise
les
missions
respectives
du
mandataire
et
des
membres
dans
le
cadre
de
ce
groupement. L'opportunité
de
ce
groupement
de
commandes
fait
suite
à
la candidature
de
la
commune
au
programme
ACTEE+
fonds
CHENE
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
tertiaires
publics
décidée
par
délibération
du
15
avril
2024. Vu
l’article
L
2122-21
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'exécution
par
le
Maire
des
décisions
du
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
ses
articles
L
2113-6
et
L
2113-7
respectivement
relatifs
à
la
constitution
et aux
règles
de
fonctionnement
d'un
groupement
de
commandes,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
compétences
et
des
services
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Rochefort
Océan
(CARO),
la
ville
de
Rochefort
et
les
communes
du
territoire
ainsi
que
de
l'optimisation
de
la gestion
des
deniers
publics,
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués,
Considérant
le
projet
d'un
groupement
relatif
à
l'achat
de
prestations
d’audits
énergétiques
de
bâtiments
tertiaires
des
collectivités
entre
la
CARO,
la
ville
de
Rochefort
et
les
communes
de
Tonnay-Charente,
Soubise,
Echillais,
3/12
\
IMPRIMVERT" PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2024
Saint-Laurent
de
la
Prée,
Port-des-Barques,
Muron,
Saint-Nazaire-sur-Charente,
Champagne
Moragne
et
Loire
les
Marais, Considérant
que
les
prestations
envisagées
étant
de
même
nature,
les
collectivités
ont
exprimé
leur
volonté
de
procéder
à
une
globalisation
de
leurs
besoins,
afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
d'obtenir
une
prestation
homogène
tout
en
réduisant
le nombre
de
procédures
de
marchés
publics,
Considérant
la désignation
de
la CARO
comme
ordonnateur
dudit
groupement,
Considérant
la
nécessité
d’une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
définissant
entre
autres,
l'objet,
la
durée
et
le
fonctionnement
de
celui-ci
et
précisant
les
missions
respectives
du
mandataire
(coordonnateur)
et
des
membres,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
D'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
prestations
d'audits
énergétiques
de
bâtiments
publics,
-
De
désigner
la CARO
comme
coordonnateur
du
présent
groupement
de
commandes,
-
De
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-annexée
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
la création
de
ce
groupement
POUR
=
17
5
COMMUNE
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
Suite
à
l'omission
du
report
d'investissement
2023
dans
le budget
2024
et afin
d'être
en
conformité
avec
l'ensemble
des
ouvertures
de
crédits
avec
le
Trésor
Public,
il est
nécessaire
de
passer
les
écritures
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
VIREMENT
DE
CREDIT
ARTICLE
LIBELLE
AUGMENTER
DIMINUER
75888
AUTRES
PRODUITS
DIVERS
DE
GESTION
COURANTE
58
440,01
002 | EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
58
440,01
TOTAL
58
440,01
58
440,01
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VIREMENT
DE
CREDIT
ARTICLE
LIBELLE
AUGMENTER
DIMINUER
001
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
55
524,24
1068
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISE
58
440,01
1641/103 | EMPRUNTS
EN
EUROS
113
964,25
TOTAL
113
964,25
113
964,25
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
la
Décision
Modificative
de
crédit
N°1
du
Budget
Commune
telle
qu’elle
est
présentée
ci-
dessus.
POUR
=
16
ABSTENTION
=
1
(Laugraud)
6
COMMUNE
-
REMPLACEMENT
DU
SOL
DE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit :
Le
sol
de
la salle
du
Conseil
Municipal
est
composé
de
deux
matériaux
suite
à
la tempête
Xynthia,
à
savoir
un
type
de
marbre
et du
linoléum.
Au
fil du
temps,
ce
dernier
se
désagrège,
pouvant
faire
chuter
une
personne.
De
ce
fait,
il
est
nécessaire
d’uniformiser
le sol
de
cette
pièce.
4/12 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2024
Pour
réaliser
cette
opération,
ci-dessous
le plan
de
financement
proposé
:
REMPLACEMENT
SOL
SALLE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
OPERATION
103
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
MONTANT
MONTANT
TRAVAUX
4 372,40 | CONSEIL
DEPARTEMENTAL
17 - 35 %
1 530,34
COMMUNE
—
65
%
2
842,06
TOTALHT
4 372,40
4 372,40
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
fonds
de
revitalisation
des
Communes,
-
D'inscrire
les
crédits
au
budget
2024,
opération
108.
POUR =
15
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
DEBAT Mr
Laugraud
aurait
aimé
que
les
points
sur
les
travaux
soient
abordés
lors
d'une
commission.
Mme
le Maire
prend
note
de
cette
remarque.
7
COMMUNE
-
DIVERSES
RENOVATIONS
SUR
LOGEMENTS
A
LOYER
LIBRE
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
Certains
logements
à loyer
libre
nécessitent
des
travaux
de
rénovation
:
- __
Logement
au
01
rue
Albert
Rambaud
: remplacement
de
la porte
d'entrée
d'origine,
-
Logement
au
03
bis
rue
René
Descartes
: remplacement
du
volet
cassé
(tablier
tombé),
-
Logement
au
01
bis
place
de
la
République
: remplacement
porte
du
local
chaufferie.
Pour
réaliser
cette
opération,
ci-dessous
le
plan
de
financement
suivant
:
RENOVATIONS
SUR
LOGEMENTS
A
LOYER
LIBRE
OPERATION
103
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
TTC
RECETTES
TTC
MONTANT
MONTANT
TRAVAUX
4 266,48 | CONSEIL
DEPARTEMENTAL
17 - 20 %
853,30
COMMUNE
— 80
%
3 413,18
TOTAL
TTC
4 266,48
4 266,48
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
fonds
de
revitalisation
des
Communes,
5/12 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2024
-
D'inscrire
les
crédits
au
budget
2024,
opération
108.
POUR
=
15
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
8
COMMUNE
-
DIVERSES
RENOVATIONS
SUR
BATIMENTS
COMMUNAUX
Mr
Rose
présente
ce
qui
suit
:
Certaines
menuiseries
des
bâtiments
communaux
nécessitent
des
travaux
de
rénovation
:
-
Salle
polyvalente
: portes
de
la
chaufferie,
-
Sanitaire
front
de
mer
: ferme
porte
extérieur,
-
Mairie
: volet
roulant.
Pour
réaliser
cette
opération,
ci-dessous
le plan
de
financement
suivant
:
RENOVATIONS
SUR
BATIMENTS
COMMUNAUX
OPERATION
103
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
MONTANT
MONTANT
TRAVAUX
4 649,80 | CONSEIL
DEPARTEMENTAL
17 - 35 %
1 627,43
COMMUNE
—
65
%
3 022,37
TOTAL
HT
4 649,80
4 649,80
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
fonds
de
revitalisation
des
Communes,
-
D'inscrire
les
crédits
au
budget
2024,
opération
108.
POUR
=
15
ABSTENTION
=
2
(Laugraud
— Trescos)
9
COMMUNE
- ACQUISITION
DE
PANNEAUX
DE
SIGNALISATION
Mr
Rose
présente
ce
qui
suit :
Dans
le
cadre
des
produits
des
amendes
de
police,
nous
avons
la
possibilité
de
solliciter
une
participation
du
Conseil
Départemental
sur
des
petites
opérations
de
sécurité,
et
plus
particulièrement
sur
la
signalisation
verticale
et
horizontale.
Pour
réaliser
cette
opération,
ci-dessous
le plan
de
financement
proposé :
PETITES
OPERATIONS
DE
SECURITE
OPERATION
104
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
MONTANT
MONTANT
SIGNALISATION
1 881,14 | CONSEIL
DEPARTEMENTAL
17 - 50 %
940,57
COMMUNE
-—
50
%
940,57
TOTAL
HT
1 881,14
1 881,14
6/12 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2024
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
—
Direction
des
Infrastructures,
au
titre
du
produit
des
amendes
de
Police,
-
D'inscrire
les
crédits
au
budget
2024,
opération
104.
POUR
=
15
ABSTENTION
=
2
(Laugraud
— Trescos)
10
COMMUNE
-
DIVERS
TRAVAUX
AU
GROUPE
SCOLAIRE
Mr
Rose
présente
ce
qui
suit :
Il est
nécessaire
de
prévoir
le
remplacement
des
points
suivants :
- __
Remplacement
des
rideaux
et tringles
au
niveau
de
l’école
primaire,
- __
Remplacement
d’un
vitrage
qui
donne
sur
la cour,
-
Remplacement
des
anti-pince
doigts.
Pour
réaliser
cette
opération,
ci-dessous
le plan
de
financement
suivant :
DIVERS
TRAVAUX
AU
GROUPE
SCOLAIRE
OPERATION
103
PLAN
DE
FINANCEMENT
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
MONTANT
MONTANT
DIVERS
TRAVAUX
4 238,70 | CONSEIL
DEPARTEMENTAL
17 - 30 %
1271,61
COMMUNE
—
70
%
2
967,09
TOTAL
HT
4 238,70
4 238,70
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
—
Direction
des
collectivités
et du
développement
des
territoires,
au
titre
des
crédits
scolaires,
-
D'inscrire
les
crédits
au
budget
2024,
opération
103.
POUR
=
15
ABSTENTION
=
2
(Laugraud
— Trescos)
11
COMMUNE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LE
PROJET
DE
REHABILITATION
DE
L'ANCIENNE
GENDARMERIE
EN
CABINET
MEDICAL
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit :
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°20
du
15
avril
2024.
Mme
le
Maire
expose
que
le
projet
de
création
d’un
cabinet
médical
dans
les
locaux
de
l’ancienne
gendarmerie,
a
fait
l'objet
de
deux
appels
d'offres.
Le
premier
lancé
au
mois
de
juillet
2023
ayant
eu
plusieurs
lots
infructueux,
un
second
appel
d'offres
a été
lancé
en
octobre
2023,
permettant
de
pourvoir
l'intégralité
des
lots.
L'analyse
des
offres
a conclu
à
un
coût
global
du
marché
public
de
travaux
de
:
-
Travaux
= 494
657,58
€
HT.
Considérant,
que
le
maître
d'ouvrage
a commis
une
erreur
lors
de
l’analyse
des
offres
pour
le lot
n°6
—
Menuiseries
intérieures.
Il a
indiqué
un
montant
de
48
119,00
€
HT
dans
le tableau
d'analyse
des
offres
or
le
montant
à
retenir
est
de
49
081,38
€
HT,
soit
une
différence
de
962,38
€
HT.
Ainsi,
le montant
à
retenir
pour
le coût
des
travaux
est
de
: 502
646,76
€
HT.
Pour
rappel
le montant
des
prestations
intellectuelles
s'élève
à
:
7/12
SUMPAIMVERT. PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2024
-
Prestations
intellectuelles
=
53
887,27
€
HT
(objet
de
l'avenant
n°1
du
marché
public
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
— délibération
n°6
du
20
juillet
2023)
Le
montant
global
(travaux
+ études)
est
de
556
534,03
€
HT.
Considérant,
que
l'Etat
accorde
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
d’un
montant
de
109
708,97
€ ;
I convient
de
modifier
le plan
de
financement.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Financeurs
Sollicité
Base
subventionnable
Montant
HT
Taux
ou
acquis
HT
intervention
DETR
Acquis
556
534,03
€
109
708,97
€
19,71%
FEDER
Sollicité
556
534,03
€
100
000,00
€
17,97
%
Conseil
Départemental
— plan
Sollicité
556
534,03
€
50
000,00
€
8,985
%
CARO
Sollicité
556
534,03
€
50
000,00
€
8,985
%
Sous-total
556
534,03
€
309
708,97
€
Autofinancement
556
534,03
€
246
825,06
€
44,85
%
Coût
HT
556
534,03
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
Date
de
démarrage
de
l'opération
: 17
avril
2024
Date
prévisionnelle
de
livraison
: 25
février
2025
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'approuver
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
556
534,03
€
HT,
-
D'approuver
le plan
de
financement
exposé,
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement.
POUR
=
15
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
12
COMMUNE
-
RESTITUTION
DE
LA
NACELLE
ACQUISE
PAR
ECHILLAIS
-
SOUBISE
—
PORT-DES-
BARQUES
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
plus
particulièrement
l'article
L
2121-29,
Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°8
du
14
juin
2017
portant
vente
d'un
camion
nacelle
de
la
Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
au
profit
des
communes
de
Soubises
—
Port-des-Barques
—
Echillais,
Vu
la
délibération
n°21
du
12
avril
2022
portant
convention
tripartite
entre
Echillais
—
Soubise
—
Port-des-Barques
pour
l'acquisition
et
l'utilisation
en
commun
d’un
camion
nacelle,
Considérant
que
les
pratiques
ont
évolué
et que
le
principe
du
partage
du
véhicule
entre
les
communes
de
Soubise
—
Echillais
—
Port-des-Barques
n'est
plus
utile,
il est
proposé
de
restituer
le véhicule
nacelle
à
la
Commune
de
Port-
des-Barques
qui
fera
son
affaire
d'assurer
et
entretenir
le véhicule
pour
son
compte.
8/12 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2024
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
la
restitution
du
camion
nacelle
détaillé
ci-dessus
à
compter
du
01
août
2024,
en
l'état
sans
préjudice
au
titre de
dédommagement
ou
indemnités
au
profit
des
communes
de
Soubise
et
d'Echillais,
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
restitution
du
camion
nacelle.
POUR
=
15
CONTRE
=
2
(Laugraud
— Trescos)
13
COMMUNE
-— VENTE
DE
LA
REMORQUE
EN
METAL
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit :
Nous
sommes
en
possession
d’une
remorque
qui
devait
à
l’origine,
servir
à sortir
les
pontons
de
l’estacade.
N'ayant
plus
besoin
de
cette
remorque
et
sachant
que
nous
avons
un
acquéreur,
nous
avons
la
possibilité
de
la
céder. Il est
proposé
de
vendre
cette
remorque
au
prix
de
400
€.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
D'accepter
la vente
de
la
remorque,
-
De
vendre
la
remorque
au
prix
de
400
€,
-
D'émettre
un
titre
exécutoire
à
l'encontre
du
preneur,
-
De
sortir
de
l'actif
du
budget
Commune
le bien
vendu.
POUR
=
15
ABSTENTION
=
2
(Laugraud
— Trescos)
14
COMMUNE
-— REMBOURSEMENT
PARTIEL
DE
REGIE
Mr
Geoffroy
présente
ce
qui
suit :
Nous
avons
par
erreur
encaissé
dans
la
régie
n°1
des
droits
de
stationnement
un
chèque
de
caution
d’un
montant
de
150
€ émis
par
le propriétaire
d’un
cirque.
Considérant
cette
erreur,
nous
devons
rembourser
le titulaire
de
ce
chèque.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-_
D'accepter
d'annuler
partiellement
le
titre
n°412
pour
un
montant
de
150
€
correspondant
au
chèque
de
caution
perçu
à tort.
POUR
=
15
ABSTENTION
=
2
(Laugraud
— Trescos)
15
COMMUNE
-—
RACHAT
D’ARMOIRES
PROPRIETE
DE
L'ASSOCIATION
«
LUDOTHEQUE
—
DES
JEUX
ET
DES
RIRES
»
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit :
Par
courrier
reçu
le
06
mai
2024,
le
président
de
l'association
Ludothèque
—
des
jeux
et
des
rires,
nous
informe
de
la dissolution
de
l'association.
Propriétaire
de
3
armoires,
il nous
propose
de
racheter
pour
un
montant
total
de
300
€.
Les
recettes
ainsi
obtenues
iront
au
profit
de
deux
associations,
au
moment
de
la dissolution.
APRES
EN
AVOIR
DELIBÈRE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _
D'accepter
de
racheter
les
3
armoires
de
l'association
«
Ludothèque
—
des
jeux
et
des
rires
»
pour
un
montant
total
de
300
€.
POUR
=
15
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
9/12
IMPRIM'VERT* PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2024
16
COMMUNE
-— AFFILIATION
VOLONTAIRE
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LE
SCoT
LA
ROCHELLE
AUNIS
Mr
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
15
de
la
Loi
n'84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
Décret
n'85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
Centres
de
Gestion,
Vu
la
demande
du
Syndicat
mixte
pour
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
La
Rochelle
Aunis
pour
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-Maritime
au
1er
janvier
2025,
Considérant
que
le
Syndicat
mixte
pour
le
SCoT
La
Rochelle
Aunis
souhaite
confier
les
opérations
de
gestion
et
de
suivi
de
carrière
de
son
personnel
au
Centre
de
gestion,
par
le
biais
d'une
affiliation
volontaire,
Considérant
que
conformément
au
Code
général
de
la
fonction
publique
et
au
décret
n°85-643
du
26
juin
1985,
la
consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG17
est
nécessaire
préalablement
à
l'acceptation
de
cette
demande
d'affiliation,
Considérant
qu'il
peut
être
fait
opposition
à
cette
demande
par
les
deux
tiers
des
collectivités
et
établissements
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les
trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés
ou
par
les
trois
quarts
de
ces
collectivités
et
établissements
représentant
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
D'accepter
l’affiliation
du
Syndicat
Mixte
pour
le
ScoT
La
Rochelle
Aunis,
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-Maritime
à
compter
du
01
janvier
2025,
-
D’autoriser
Mme
le Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
demande
d'affiliation.
POUR
=
16
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
17
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
AVRIL 18-04-2024
COMMUNE
- Devis
pour
achat
éclairage
déco
de
Noël
—
1
213,85
€
TTC
YESSS
18-04-2024
COMMUNE
-—
Devis
pour
création
de
trottoir
en
sablage
calcaire
jusqu'au
poste
électrique
— avenue
des
Sports
— 6 974,71
€ TTC
SYNDICAT
DE
VOIRIE
18-04-2024
COMMUNE
- Devis
pour
réalisation
parking
place
de
la République
— 7
861,90
€ TTC
SYNDICAT
DE
VOIRIE
MAI 13-05-2024
COMMUNE
-— Remplacement
des
luminaires
vétustes
PB543
—
Impasse
Vignaud
et
PB81
— Avenue
de
la
République
—
1
181,06
€ TTC
dont
590,53
€ TTC
pour
la
Commune SDEER
14-05-2024
COMMUNE
- Devis
pour
achat
de
mobilier
urbain
—
10
794,52
€
TTC
DISCOUNT
COLLECTIVITES
16-05-2024
COMMUNE
-
Devis
pour
des
travaux
d'électricité
à
réaliser
dans
les
locaux
des
services
techniques
—
1 453,72
€ TTC
ROY
ELEC
17
16-05-2024
COMMUNE
- Devis
pour
achats
de
vêtements
de
travail
et
EPI
pour
le personnel
—
3
918,25
€ TTC
ACTUELVET
16-05-2024
COMMUNE
-
Devis
pour
traitement
terrestre
pour
les
chenilles
processionnaires
du
pin
—
1
168
€ TTC
FREDON
CHARENTE
MARITIME
23-05-2024
COMMUNE
-— Achat
engrais
pour
la pelouse
du
foot
— 993,60
€ TTC
ECHO-VERT
10/12 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2024
29-05-2024
COMMUNE
-— Devis
pour
dépose
bornes
télécom
dans
la
rue
des
écoles
pour
réfection
de
la voirie
— 2 046,24
€ TTC
ORANGE
JUIN 01-06-2024
COMMUNE
-— Devis
pour
analyse
des
traces
d'humidité
dans
les
logements
de
la
résidence
du
Littoral
— 3 360
€ TTC
GEB
ATLANTIQUE
SAS
05-06-2024
COMMUNE
- Devis
pour
branchement
eau
pour
le cabinet
médical
—
hors
marché
public
— 2
046,50
€ TTC
RESE
06-06-2024
COMMUNE
- Devis
pour
réparation
fuite
d'huile
sur
tondeuse
kubota
—
1
097,65
€
TTC
ESPRIT
MOTOCULTURES
18
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Questions
écrites
de
la
liste
«
Port-des-Barques
Autrement
»
1
—
Lors
du
Conseil
Municipal
du
27/02/2024,
nous
avons
eu
à
voter
pour
que
l’antenne
Orange
se
situe
sur
la
parcelle
D2562.
Qu’advient-il
de
cette
décision
?
Mme
le
Maire
précise
que
la
déclaration
préalable
de
travaux
a
été
accordée
le
04
juin
2024.
Nous
ne
savons
pas
quand
la société
démarrera
les
travaux.
2
—
Comme
les
commissions
se
font
rares,
notamment
celle
des
affaires
scolaires
(date
de
la
dernière
le
16/11/2023
soit
après
la
rentrée
2023),
quelle
est
la
situation
exacte
de
l’école
de
Port-des-Barques
en
cette
fin
d'année
scolaire
soit
juste
avant
la
prochaine
rentrée
2024
?
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
commissions
se
réunissent
quand
cela
est
nécessaire.
D'ailleurs,
certaines
commissions
ont
eu
lieu
en
l'absence
de
Mr
Laugraud.
Concernant
la
commission
Enfance
Scolaire,
effectivement
elle
ne
s'est
par
réunie.
Mme
le
Maire
précise
les
circonstances
de
l'absence
de
la
présidente
de
la
commission
durant
ces
derniers
mois.
Concernant
la situation
de
l’école
de
Port-des-Barques,
outre
l'attente
du
Conseil
d'Ecole
le
27
juin
prochain,
Mme
le
Maire
précise
avoir
rendez-vous
avec
l’Inspectrice
de
l'Education
Nationale
début
juillet
afin
de
faire
un
point
sur
la situation
de
l'école
de
Port-des-Barques.
3
—
Avez-vous
obtenu
66
%
d'avis
positifs
pour
le
lot
HLM
du
lotissement
VIABILIS
?
Mme
le
Maire
précise
que
c’est
en
bonne
voie,
nous
sommes
dans
l'attente
prochainement
de
nouvelles
signatures. Pour
rappel,
voici
le
ratio
nécessaire
pour
valider
la modification
du
cahier
des
charges
:
> Article
L442-10
Version
en vigueur depuis
le 25 novembre
2018
Modifié
par LOI n°2018-1021
du
23 novembre
2018
- art,
48
Lorsque
la moitié des propriétaires détenant ensemble
les deux
tiers au moins
de La superficie d'un lotissement
ou
le demandent
ou
l'acceptent, l'autorité compétente
peut prononcer
la modification
de tout ou partie des documents
du
lotissement,
notamment
Le règlement,
le cahier des charges s'il a été approuvé
ou
les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé.
Cette
modification
doit être compatible avec la réglementation
d'urbanisme
applicable,
Jusqu'à
l'expiration
d'un délai de cinq
ans à compter
de l'achèvement
du
lotissement,
la modification
mentionnée
au premier
alinéa ne peut être prononcée
qu'en
l'absence d'opposition du
lotisseur
si celui
ci possède au moins
un lot constructible.
Mme
le
Maire
précise
qu'il
y
a
changement
de
destination
de
la
parcelle
qui
passe
de
l'ancien
lotissement
au
nouveau
lotissement.
Diverses
Informations
Réunion
publique
le
10
septembre
2024
pour
la
Participation
Citoyenne
en
collaboration
avec
la
gendarmerie
de
Saint-Agnant. C'est
un
dispositif
gratuit,
qui
implique
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
et
favorise
leur
rapprochement
avec
les
élus
locaux
et
la population.
La
démarche
participative,
complémentaire
de
l’action
de
la gendarmerie
nationale.
Développe
une
culture
de
prévention
de
la délinquance
auprès
des
habitants
d’un
quartier
ou
d'une
commune.
Améliore
l'efficacité
des
interventions
et
l’élucidation
des
infractions.
Mme
le
Maire
rappelle
les
dates
des
élections
législatives
et
les
différentes
manifestations
estivales
portées
par
la
commune. Mobilités
douces
pour
l’accès
à
l’île Madame
les
26
juillet,
9 et
13
août
prochain.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
lève
la séance
à
18H44
11/12
540730 -
04,
MaiusniuvEnr PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2024
Conseil
Municipal
du
25 juin
2024
Liste
des
délibérations
N°
délibération
Libellé
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
COMMUNE
- MODIFICATION
DES STATUTS
DU
Pour = 17
1 |
240626 D03 COM
SHEER - MAITRISE
DE LA DEMANDE
EN ENERGIE
COMMUNE
— CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENTS
DE COMMANDES
POUR
LA
Pour = 17
2
|
240625 D04 COM
| REALISATION
DES AUDITS
ENERGETIQUES
DE
BATIMENTS
TERTIAIRES
DES COLLECTIVITES
°
Pour
=
16
3 |
240625 D05 COM
| COMMUNE
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Abstention = 1 (Laugraud) Pour
=
15
COMMUNE
- REMPLACEMENT
DU SOL DE LA
4
|
240625
D06_
COM
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Abstention
= 2
(Laugraud-
Trescos)
COMMUNE
- DIVERSES
RENOVATIONS
SUR
Pour =
15
5
240625
D07
COM
| OGEMENTS
À LOYER
LIBRE
Abstention
= 2
(Laugraud-
Trescos)
COMMUNE
- DIVERSES
RENOVATIONS
SUR
Pour = 15
6
:
240625
D08
COM
:
BATIMENTS
COMMUNAUX
Abstention
=
2
(Laugraud-
Trescos)
COMMUNE
— ACQUISITION
DE PANNEAUX
DE
Pour = 15
7
:
240625
D09
COM
SIGNALISATION
Abstention
=
2
(Laugraud-
Trescos)
COMMUNE - DIVERS
TRAVAUX
AU GROUPE
Pour =
15
8
240625
D10
COM
| SCOLAIRE
Abstention
= 2
(Laugraud-
Trescos)
COMMUNE
- DEMANDE
DE SUBVENTIONS
POUR
LE | Pour = 15
9 |
240625 Dit COM | PROJET
DE REHABILITATION
DE L'ANCIENNE
Abstention = 2 (Laugraud-
GENDARMERIE
EN CABINET
MEDICAL
Trescos)
COMMUNE
- RESTITUTION
DE LA NACELLE
Pour = 15
10
. 240625 D12 COM | ACQUISE
PAR ECHILLAIS - SOUBISE - PORT-DES-
| Abstention = 2 (Laugraud-
BARQUES
AU PROFIT DE LA COMMUNE
Trescos) Pour
=
15
11 |
240625 D13 COM | COMMUNE
- VENTE
DE LA REMORQUE
EN METAL
| Abstention = 2 (Laugraud- Trescos) Pour
=
15
12 :
240625
D14
COM
|: COMMUNE
-
REMBOURSEMENT
PARTIEL
DE
REGIE :
Abstention
=
2
(Laugraud-
Trescos)
COMMUNE
- RACHAT
D'ARMOIRES
PROPRIETE
DE:
Pour = 15
13
:
240625
_D15 COM
!
L'ASSOCIATION
« LUDOTHEQUE
- DES
JEUX
ET
Abstention
=
2
(Laugraud-
DES
RIRES
»
Trescos)
COMMUNE
= AFFILIATION VOLONTAIRE
AU CENTRE
DE GESTION
DE LA FONCTION
PUBLIQUE
Pour = 15
14 |
240625 D16 COM
| TERRITORIALE
DE LA CHARENTE-MARITIME
DU
Abstention = 2 (Laugraud-
SYNDICAT MIXTE POUR
LE SCoT LA ROCHELLE
Trescos)
AUNIS
25 |
240625 D17 COM
| TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR LE MAIRE
Etaient
présents:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient_
absents
représentés:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
JOUANNET
Maxence.
Était
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Mme
le
Maire
ce Lo
es
Lydie
DEMENÉ
* 5300
2
|
entente
Le
secrétair
e
séance
Pierre
GEOFFROY