Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 11 29 RAA special Renouvellement commission locale des eaux du bassin de la Vienne

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 11 29 RAA special Renouvellement commission locale des eaux du bassin de la Vienne Document publié le Lundi 29 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 11 29 RAA special Renouvellement commission locale des eaux du bassin de la Vienne)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Énergies, Liberté

Egalité

Fraternité

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2021-11024

PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2021Sommaire

Préfecture d'Indre et Loire /

37-2021-11-22-00002 - 2021-11-29-RAA-special-Renouvellement commission

locale des eaux du bassin de la Vienne (4 pages) Page 3

2Préfecture d'Indre et Loire

37-2021-11-22-00002

2021-11-29-RAA-special-Renouvellement

commission locale des eaux du bassin de la

Vienne

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-11-22-00002 - 2021-11-29-RAA-special-Renouvellement commission locale des eaux du bassin de la Vienne 3EX Direction

PRÉFÈTE | Départementale des

DE LA HAUTE-VIENNE Territoires

Liberté

Égalié Fraternité

ARRÊTÉ MODIFICATIF À L'ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2018 PORTANT

RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE

L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN

DE LA VIENNE

La Préfète de la Haute-Vienne

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.212-3 et L.212-4 ainsi que R.212-29 à R.212- 34;

Vu le décret 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ; Vu le SDAGE Loire-Bretagne approuvé en 2015 ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 30 juin 1995 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de ia Vienne :

Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de ia Vienne : |

Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2018 portant renouvellement de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne :

Vu l'arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté du 22 février 2018, du 27 novembre 2020 ;

Vu les délibérations des conseils régionaux du Centre-Val de Loire et Nouvelle-Aquitaine de 2021, relatives à leur représentation à la commission locale'de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne ;

Vu les délibérations des conseils départementaux de la Charente, de la Corrèze, de la Creuse, de l'Indre et Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne en 2021, relatives à leur représentation à la commission locale de l’eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne ;

Vu la délibération du comité syndical de l'Établissement Public Territorial du bassin de la Vienne relative à leur représentation à la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne :

Considérant les modifications intervenues dans les désignations des représentants des conseils régionaux et départementaux à la suite des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021;

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Charente; M. le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze; M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, M. le secrétaire général de la préfecture d'Indre et Loire, M. le secrétaire général de la préfecture de la Vienne et M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne :

Le Pastel

22 rue des Pénitents Blancs CS 43217

87032 Limoges cedex 1

ddt@haute-vienne.gouv.fr

1/4

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-11-22-00002 - 2021-11-29-RAA-special-Renouvellement commission locale des eaux du bassin de la Vienne 4ARRÊTE

2018 est modifié comme suit :

1- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des

établissements publics locaux concernés :

Article 1: L'article 1° de l'arrêté portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la.Vienne du 22 février

| Conseil régional du Centre-Val

de Loire

M. Pierre-Alain ROIRON Conseiller régional

Conseil régional Nouvelle

Aquitaine

M. Henri SABAROT Conseiller régional

M. Thibault BERGERON Conseiller régional

Conseil départemental de la |M. Michaël CANIT Conseiller

Charente départemental

Conseil départemental de la |M. Christophe PETIT Vice-président du

Corrèze conseil

départemental

Conseil départemental de la

Creuse

M. Thierry GAILLARD Vice-président du

conseil

départemental

Conseil départemental Mme Valérie GERVÈS Vice-présidente du d'Indre et Loire conseil

départemental

Conseil départemental de la | Mme Joëlle PELTIER Vice-présidente du Vienne conseil | départemental

M. François BOCK Conseiller

\ départemental

Conseil départemental de la |M. Philippe BARRY Conseiller Haute-Vienne départemental

M. Stéphane DELAUTRETTE Conseiller

départemental

Parc Naturel Régional de Mille

vaches

M. Bernard POUYAUD

Parc Naturel Régional

Périgord-Limousin

M. Laurent MENUT

Établissement Public territorial

du bassin de la Vienne

M. Mathieu LABROUSSE

1

Conseiller régional

Représentants nommés sur proposition de l'association des maires de :

Charente M. Benoît SAVY Maire de Montrollet

Corrèze Mme Catherine HORNEBECK Conseillère municipale de

Millevaches

Creuse M. Joël LAINE Conseiller commnautaire de Creuse-

Sud-Ouest

M. Laurent LHERITIER Vice-président de Creuse Grand Sud

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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-11-22-00002 - 2021-11-29-RAA-special-Renouvellement commission locale des eaux du bassin de la Vienne 5Haute-Vienne

Vienne |Mme Dany COINEAU Maire de Mignaloux-Beauvoir

M. Jacques SABOURIN Adjoint de la mairie des Ormes

| Mme Evelyne AZIHARI Adjointe à la mairie de Châtellerault

Mme Claudie BAUVAIS Maire de Valdivienne

M. René DEBIAIS Adjoint à la mairie d'Availles- |

| Limouzine

(M. Christian VIGNERIE Représentant du syndicat

d'aménagement du bassin de la

Vienne, maire de Cognac-la-Forêt

M. Jean DUCHAMBON | Maire de Saint-Victurnien : |

Mme Estelle DELMOND Adjointe au maire de Saint-Léonard-

de-Noblat

| Conseiller communautaire délégué à |

la communauté urbaine Limoges

Métropole |

M . Philippe BARRY Maire de Saint-Priest-sous-Aixe | =—_——

M. Richard SIMONNEAU | Maire d'Oradour-sur-Vayres

M. Maurice LEBOUTET

M. Pascal THEILLET

Maire de Bosmnie-’Aiguille

2 - Collège des usagers

M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Nouvelle Aquitaine

ou son représentant,

M. le président de la chambre régionale d'agriculture Nouvelle Aquitaine ou son représentant,

M. le président de la chambre départementale d'agricuiture de la Vienne ou son

représentant,

M. le président de l'association départementale des irrigants. de la Vienne ou son

représentant,

M. le président de l’union régionale pour la valorisation des étangs du Limousin ou son

représentant,

M. le président du CIVAM du Chatelleraudais (Centres d'initiatives et de Valorisation de l'Agriculture et du Milieu rural) ou son représentant,

M. le président du syndicat départemental de la propriété rurale de Haute-Vienne ou son représentant,

M. le président du syndicat des forestiers privés du Limousin ou son représentant,

M. le président d'Hydro BV - syndicat des hydroélectriciens du bassin Vienne Gartempe

Creuse ou son représentant,

M. le directeur d'Électricité de France, EDF unité de production Centre ou son représentant,

M. le président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-

Vienne où son représentant,

M. le président de l'association Vienne nature ou son représentant,

M. le président de Limousin nature environnement ou son représentant,

M. le directeur du comité régional du tourisme Nouvelle Aquitaine ou son représentant,

M. le directeur du. comité régional de canoë kayak de Nouvelle Aquitaine ou son

représentant,

Mme la présidente de l'union fédérale des consommateurs, UFC que choisir, de la Vienne.

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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-11-22-00002 - 2021-11-29-RAA-special-Renouvellement commission locale des eaux du bassin de la Vienne 6Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

3 - Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics

Mme la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne ou son représentant,

Mme la préfète de la région Nouvelle Aquitaine ou son représentant,

Mme la préfète de la Charente ou son représentant,

‘Mme la préfète de la Haute-Vienne ou son représentant,

Mme la préfète de la Vienne ou son représentant,

Mme la préfète de la Corrèze ou son représentant,

Mme la préfète de la Creuse ou son représentant,

M. le directeur départemental des territoires (DDT) de la Vienne ou son représentant,

M. le directeur départemental des territoires (DDT) de la Haute-Vienne ou son représentant,

M. le directeur de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant,

M. le directeur régional de l'office français de la biodiversité (OFB) Nouvelle Aquitaine ou

son représentant, |

M. le directeur de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine (ARS) ou son

représentant,

Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Nouvelle Aquitaine ou sori représentant,

M. le directeur régional de l'alimentation, de l'agricuiture et de la forêt (DRAAF) Nouvelle Aquitaine ou son représentant.

L'arrêté préfectoral modificatif du 27 novembre 2020 est abrogé.

Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 22 février 2018 derneurent inchangés.

Le présent arrêté peut faire l’objet le cas échéant d’un recours gracieux et, en tout état de cause, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la Corrèze, de la Creuse, d'Indre et Loire, de ja Vienne et de la Haute-Vienne

et mis en ligne sur le site internet GESTEAU Wwww.gesteau.eaufrance.fr

Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Corrèze, de la Creuse, d'indre et Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'ensemble des membres de la commission.

Limoges, le 2 2 NOV. 2021

La Préfète

4j4

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2021-11-22-00002 - 2021-11-29-RAA-special-Renouvellement commission locale des eaux du bassin de la Vienne 7