Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 05 13 RAA spécial renouvellement des membres commission locale de l'eau

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 05 13 RAA spécial renouvellement des membres commission locale de l'eau Document publié le Lundi 13 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 05 13 RAA spécial renouvellement des membres commission locale de l'eau)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Liberté

Egalité

Fraternité

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2024-05006

PUBLIÉ LE 13 MAI 2024Sommaire

Direction départementale des Territoires /

37-2024-04-26-00004 - SCopieur_DC24042614061 (8 pages) Page 3

2Direction départementale des Territoires

37-2024-04-26-00004

SCopieur_DC24042614061

Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-26-00004 - SCopieur_DC24042614061 3Direction de la Coordination des Politiques

E H Publiques et de l’Appui Territorial

PREFET Bureau de l'Environnement

DE LA SARTHE et de l'Utilité Publique Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2024-0102 du ? 6 AVR 2024

Portant renouvellement partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « LOIR » - Modification n°1

Le Préfet de la Sarthe

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

VU le Code de l’environnement, livre Il, titre 1°, et notamment les articles L. 212-3 à L. 2712-11

et R. 2172-26 à R. 212-48, relatifs aux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE);

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des DREAL ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n° 03-3393 du 10 juillet 2003 des Préfets de la Sarthe, de Maine et Loire, du Loir et Cher, de l'Indre et Loire, de l'Eure et Loir, de l'Orne et du Loiret fixant le périmètre d'élaboration du SAGE « LOIR » ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n°04/4579 du 8 novembre 2004 portant constitution de la Commission Locale de l'Eau du SAGE « LOIR » ;

VU l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2024-0054 du 18 mars 2024 portant renouvellement des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « LOIR » ;

Considérant que tout membre cesse de l'être s’il perd les fonctions au titre desquelles il a été désigné ;

Considérant la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Sud Sarthe du.14 mars 2024 et la proposition de l'association des Maires, Adjoints et Présidents d’Intercommunalité de la Sarthe :

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe ;

Place Aristide Briand — 72 041 LE MANS Cedex 9 —

Préfecture : 02 43 39 70 00 — Standard: 02 85 32 72 72 — Télécopie : 02 43 28 24 09 www.sarthe.gouv.fr — pref-mail(@sarthe.gouv.fr — Twitter : @Prefei72 — Facebook : Préfecture de la Sarthe

Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-26-00004 - SCopieur_DC24042614061 4ARRÊTE

ARTICLE 1: l'arrêté préfectoral n° DCPPAT. 2024-0054 du 18 mars 2024 portant renouvellement de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « LOIR » est modifié.

ARTICLE 2 : La composition et la nomination de la commission locale de l'eau créée pour assurer l'élaboration, la révision et le suivi du SAGE « Loir » regroupe les membres suivants :

I. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS

GROUPEMENTS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (40 membres)

1) Représentants des Conseils Régionaux À

PAŸYS-DE-LA-LOIRE)

Madame Béatrice LATOUCHE

Conseillère régionale

CENTRÉ-VAL DE LOIRE

Madame Estelle COCHARD

Conseillère régionale

2) Représentants des Conseils Départementaux :

Monsieur François BOUSSARD

Conseiller départemental

Monsieur Nooruddine MUHAMMAD

Conseiller départemental

Monsieur Philippe MERCIER

Vice-président départemental

Madame Valérie GERVÈS

Vice-présidente départementale

EURE-ET-LOIR

Monsieur Hervé BUISSON

Vice-président départemental

Monsieur Thierry BRACQUEMOND

Conseiller départemental

N3

Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-26-00004 - SCopieur_DC24042614061 53) Représentants des Maires :

Monsieur Jean-Claude BIZERAY

Maire de la commune de Saint-Biez-en-Belin

. Monsieur Jean-Paul TRICOT

Conseiller municipal de la commune du Lude

Monsieur Xavier AUBRY

Adjoint au maire de la commune de Loir-en-Vallée

Monsieur Alexandre RADENAC

Conseiller municipal de la commune de Vibraye

Monsieur Hervé RONCIÈRE

Maire de la commune de Montval-sur-Loir

Monsieur Pierre OUVRARD

Maire de la commune de Mayet

Madame Marie-Dominique GILLE-AYBES

Conseillère municipale de la commune de La Chartre-sur-le-Loir

Monsieur Adrien DENIS

Maire de la commune de Noyant-Villages

Madame Sylvie CHIRON-PESNEL

Maire de la commune d'Huillé-Lézigné

Monsieur Alain BOURGEOIS

Maire de la commune de Morée

Monsieur Dominique DHUY

Maire de la commune de Nourray

Monsieur Alain HALAJKO

Adjoint au maire de la commune de Meslay

Monsieur Philippe CHAMBRIER

Adjoint au maire de la commune de Vendôme

Monsieur Bernard BONHOMME

Maire de la commune de Sougé

Madame Sophie DOUAUD

Adjointe au maire de la commune de Montoire-sur-le-Loir

Monsieur Laurent BOREL

Maire de la commune de Saint-Jean Froidmentel

Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-26-00004 - SCopieur_DC24042614061 6Monsieur David CORBEAU

Maire de la commune de Saint-Martin-des-Bois

Monsieur Jean-Luc NEXON

Maire de la commune de Trôo

Monsieur Jean-Paul ROBERT

Maire de la commune de Beaumont-Louestault

Monsieur Eric LAPLEAU

Maire de la commune de Saint Paterne Racan

EURE-ET-LOIR

Monsieur Patrick MARTIN

Maire de la commune de Mottereau

Monsieur Denis GOUSSU

Maire de la commune de Neuvy-en-Dunois

Monsieur Patrick JEANNE

Conseiller municipal de la commune de Bonneval

Monsieur Martial LECOMTE

Maire de la commune de Marolles-les-Buis

Monsieur André BESNIER

Maire de la commune de Ceton

4) Représentants des établissements publics locaux :|

Monsieur Claude JAUNAY

Vice-président de la communauté de communes du Pays Fléchois

Monsieur Siebe POSTMA

Conseiller communautaire de la communauté de communes Sud Sarthe

Monsieur Patrick LABORDE

Vice-président de la communauté de communes Baugeois-Vallée

Monsieur Jean-Jacques GIRARD

Président de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe

Monsieur Jean-Paul BEAUMONT

Vice-président en charge du Loir au Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme

Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-26-00004 - SCopieur_DC24042614061 7EURE-ET-LOIR

Monsieur Jean-François PLAZE

Vice-président de Chartres Métropole

Monsieur Daniel CHEVÉE

Parc Naturel Régional du Perche

il. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS, PROPRIÉTAIRES FONCIERS,

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET ASSOCIATIONS (20 membres)

1) Représentants des Chambres Régionales de Commerce et d'Industrie:

Monsieur le Président de la Chambre Régionale du Commerce et de l'Industrie des Pays-de-la- Loire ou son représentant

Monsieur le Président de la Chambre Régionale du Commerce et de l'Industrie de la Région Centre-Val de Loire ou son représentant

2) Représentants des Chambres d'Agriculture :

Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de la Sarthe ou son représentant

Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire ou son représentant

Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Eure-et-Loir ou son représentant

Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture du Loir-et-Cher où son représentant

Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l’Indre-et-Loire ou son représentant

Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture du Loiret ou son représentant

3) Représentants de la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique :

Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Sarthe ou son représentant

Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Maine-et-Loire ou son représentant

Monsieur le Président de l'association régionale des Fédérations de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique Centre-Val de Loire ou son représentant

4) Représentants des associations pour la protection de la nature :

Monsieur le Président de France Nature Environnement Sarthe

OU son représentant

Monsieur le Président de France Nature Environnement Centre-Val de Loire

ou son représentant

Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-26-00004 - SCopieur_DC24042614061 85) Représentants du tourisme :

Monsieur le Président de l'Agence Départementale de développement touristique et d'attractivité de la Sarthe ou son représentant

Madame la Présidente du Syndicat Mixte du Pays Vallée-du-Loir

OU son représentant

6) _ Représentant des associations de consommateurs :

Madame la Présidente de l’Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de la Sarthe

OU son représentant

7) Représentant des associations pour la protection des inondés :

Monsieur le Président de l'association du Comité d'Action et de Défense des Victimes des

Inondations du Loir ou son représentant

8) _ Représentant des associations de sauvegarde des Moulins et Rivières :

Monsieur le Président de l'Association de sauvegarde des Moulins et Rivières de la Sarthe OU son représentant

9) Représentant de l'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction

Monsieur le Président de l’Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de

construction ou son représentant

10) Représentant des syndicats d'exploitants agricoles de la Sarthe :

Madame la Présidente du Groupement des Agriculteurs Biologiques de la Sarthe (GAB72) ou son représentant

Ill. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (19 membres)

+ Préfecture de la Région Centre-Val de Loire - Bassin Loire-Bretagne Madame la Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète Coordonnatrice du Bassin Loire-Bretagne, Préfète du Loiret, ou son représentant

e Préfecture de la Sarthe

Monsieur le Préfet de la Sarthe, ou son représentant

e Préfecture de Maine-et-Loire

Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire, ou son représentant

e Préfecture du Loir-et-Cher

Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher, ou son représentant

+ Préfecture de f'Indre-et-Loire

Madame la Préfète de l'Indre-et-Loire, ou son représentant

+ Préfecture de l'Eure-et-Loir

Monsieur le Préfet de l’Eure-et-Loir, ou son représentant

Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-26-00004 - SCopieur_DC24042614061 9e Préfecture de l'Orne

Monsieur le Préfet de l'Orne, ou son représentant

e Agence de l'Eau Loire - Bretagne

Monsieur le Directeur général de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, ou son représentant

+ Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays-de-la-Loire

Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays-de-la-Loire, ou son représentant

+ Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire

Monsieur le Directeur Régional de l'Agence de Santé des Pays-de-la-Loire, ou son représentant

e Directions Départementales des Territoires

Monsieur le Directeur Départemental des territoires du Loiret ou son représentant

Monsieur le Directeur Départemental des territoires de la Sarthe ou son représentant

Monsieur le Directeur Départemental des territoires de Maine-et-Loire ou son représentant

Madame la Directrice Départementale des territoires du Loir-et-Cher ou son représentant

Madame la Directrice Départementale des territoires d'Indre-et-Loire ou son représentant

Monsieur le Directeur Départemental des territoires d’Eure-et-Loir ou son représentant

Monsieur le Directeur Départemental des territoires de l'Orne ou son représentant

+ Office Français de la Biodiversité (OFB)

Monsieur le Délégué régional Centre-Val de Loire de l'Office Français de la Biodiversité, OU son représentant

+ Centre Régional de la Propriété Forestière Île-de-France et Centre-Val de Loire Monsieur le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière Île-de-France et Centre- Val de Loire ou son représentant

ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2024-0054 du 18 mars 2024 demeurent inchangées.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Sarthe, de Maine-et-Loire, du Loir-et-Cher, de l’Indre-et-Loire, de l’Eure-et-Loir, du Loiret et de l'Orne. Il sera mis à la disposition du public sur le site internet de chaque préfecture concernée (www.(département).gouv.fr}, ainsi que sur le site GESTEAU (www.gesteau.fr) agréé par le Ministère de la Transition Écologique.

ARTICLE 7 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Sarthe, de Maine-et-Loire, du Loir- et-Cher, de l'Indre-et-Loire, de l'Eure-et-Loir, du Loiret et de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet,

Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-26-00004 - SCopieur_DC24042614061 10Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-26-00004 - SCopieur_DC24042614061 11