Procès Verbal - Conseil municipal du 13 octobre 2014

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Procès Verbal - Conseil municipal du 13 octobre 2014 Document publié le Lundi 13 octobre 2014 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 13 octobre 2014)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, SL/PV 13 octobre 2014 p 1

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 13 octobre 2014

Nombre de conseillers : 21

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 23

Date de convocation : 08 octobre 2014

Date d’affichage : 08 octobre 2014

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme M. AUBRY, Mme N. BOUCHAND, Mme MJ. COUDERC, M. Y. FICHOU, Mme E. FOSSIER, M. JP. FROUX, M. M. GRIVEAU, Mme C. GUILLOT-MERLE, Mme V. GUERIN, Mme MP. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. G. LEPLEUX, M. JY. MARQUET, Mme A. MAURIZI, M. E. MELLOT, M. JN. MILCENT, M. R. MOIRE, M. S. MORIN, M. P. PICHON, M. Y. SIMION, Mme MF. VARENNE

Procuration(s) : Mme. F. BRETON a donné procuration à M. E. MELLOT, Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme MJ. COUDERC,

Absent(s) :

Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : M. Y. FICHOU

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 08 septembre 2014

2. Actualisation de la délibération sur le recrutement pour l’accroissement temporaire d’activité

3. Réactualisation des heures supplémentaires

4. Ouverture de postes d’animateurs pour les activités périscolaires

5. Panier douceur, colis et repas des anciens

6. Modification des délégués du CCAS selon délibération n°1405-43

7. Vente de la parcelle à SFR

8. Vente de la parcelle à M.et Mme CHAUSSE legs

9. Projet chorale primaire et agrément intervenant extérieur rémunéré

10.Subvention Loiret Nature Environnement

11.Décision modificative 2014 FPIC

12.Questions diverses

13.Questions des membresSL/PV 13 octobre 2014 p 2

1. Procès-verbal de la séance du 08 septembre 2014

Le procès-verbal de la séance du 08 septembre 2014 est approuvé sans observation à l’unanimité.

2. Actualisation de la délibération sur le recrutement pour l’accroissement temporaire d’activité

Monsieur Gaudry rappelle qu’une délibération de principe pour le recrutement d’agents pour un accroissement temporaire de l’activité a été adoptée en décembre 2012. Cette délibération doit être actualisée. De plus, du fait de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, les services périscolaires, non mentionnés dans cette délibération, pourraient en avoir besoin et seront donc ajoutés à la nouvelle délibération.

Délibération n° 1410-72

Objet : Délibération de principe pour le recrutement d’agents pour un accroissement temporaire de l’activité

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3,

Considérant que les besoins des services scolaires et périscolaires, du secrétariat, des services d’entretien peuvent justifier l'urgence d’un recrutement de personnel en cas d’accroissement temporaire de l’activité, conformément à l'article 3, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

d'adopter la proposition de pouvoir recruter des personnels pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité pour l’ensemble des services.

3. Réactualisation des heures supplémentaires

Monsieur Gaudry rappelle qu’une délibération concernant le traitement des éventuelles heures supplémentaires effectuées par les agents a été adoptée en octobre 2011. Cette délibération doit être actualisée. En effet, la mise en place des nouveaux rythmes scolaires nécessite l’ajout de la filière animation à cette délibération. Monsieur Gaudry précise que le principe de fonctionnement est le même que précédemment, c’est-à-dire qu’il est demandé aux agents de récupérer les heures supplémentaires dans la mesure du possible.SL/PV 13 octobre 2014 p 3

Délibération n° 1410-73

Objet : Traitement des heures supplémentaires

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu la délibération 111017-188 précisant les conditions de traitement des heures supplémentaires,

Considérant la nécessité d’ajouter la filière animation à la délibération citée ci-dessus,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

(concerne uniquement les agents à temps complet et à temps partiel) peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel, de catégorie C et de catégorie B, relevant des cadres d’emplois suivants :

- filière administrative : adjoint administratif, rédacteur

- filière technique : adjoint technique, agent de maîtrise

- filière sociale : ATSEM

- filière animation : adjoint d’animation, animateur

(concerne uniquement les agents à temps non complet) peuvent être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet relevant des cadres d’emplois suivants :

- filière administrative : adjoint administratif, rédacteur

- filière technique : adjoint technique, agent de maîtrise

- filière sociale : ATSEM

- filière animation : adjoint d’animation, animateur

(concerne uniquement les agents à temps complet) le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois (concerne uniquement les agents à temps partiel) le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures

(concerne uniquement les agents à temps non complet) le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires)SL/PV 13 octobre 2014 p 4

Les heures supplémentaires et les heures complémentaires qui ne pourraient être récupérées seront :

 s’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

 s’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps partiel, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004,

 s’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent

4. Ouverture de postes d’animateurs pour les activités périscolaires

Monsieur Gaudry précise au Conseil municipal qu’il n’y a pas d’ouverture de poste à effectuer pour les animateurs actuellement en contrats. En effet, dans la mesure où la municipalité ne sait pas si en septembre 2015 des activités seront organisées comme actuellement, les contrats ont été faits pour pourvoir à des emplois non permanents. Il n’y a donc pas d’inscription de ces postes au tableau des effectifs. Si la continuité de ces activités devait être assurée sur l’année scolaire 2015/2016 alors les démarches pour la création des postes nécessaires seront effectuées en temps voulu.

5. Panier douceur, colis et repas des anciens

Monsieur Gaudry propose que l’ensemble des habitants de 70 ans et plus puissent bénéficier d’un colis et participer au repas des anciens.

Aujourd’hui, dans cette tranche d’âge, il y a 145 personnes seules et 68 couples soit 213 colis nécessaires. Il est précisé que les colis pour les couples seront évidemment plus copieux que ceux destinés à une seule personne.

90 ballotins de chocolats seront offerts aux pensionnaires du Fonds Humanitaire Polonais.

Des élus/bénévoles mettront en sachets les chocolats et les gâteaux et confectionneront les colis.

Une estimation du coût global a été faite qui s’élève à 775,25 €.

Par ailleurs, le repas des anciens aura lieu le dimanche 15 février 2015. Comme les années précédentes, des élus et bénévoles serviront les aînés à table.

Monsieur Fichou précise qu’il ne votera pas cette proposition car il pense que la distribution de 200 colis sera compliquée à réaliser, que le coût d’un colis est d’environ 3€ et que cela lui semble trop peu, et enfin que le nouveau critère à 70 ans n’est pas approprié aux caractéristiques démographiques actuelles.SL/PV 13 octobre 2014 p 5

Madame Lamboul précise qu’elle est consciente de la quantité de colis à distribuer mais qu’elle pense que les élus volontaires réussiront cette distribution.

Monsieur Simion et Mesdames Bouchand et Maurizi précisent qu’ils aideront pour les colis et qu’ils participeront à la distribution.

Délibération n° 1410-74

Objet : Colis des anciens 2014

Considérant la proposition faite par la commission des affaires sociales et aînés, représentée par Madame Lamboul,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Par 18 voix pour, par 0 voix contre et par 5 abstentions (Mme. F. BRETON, M. Y. FICHOU Mme E. FOSSIER, M. E. MELLOT, M. P. PICHON)

DECIDE

-d’offrir le colis des anciens aux habitants âgés de 70 ans et plus.

-d’inviter au repas des anciens les habitants âgés de 70 ans et plus.

6. Modification des délégués du CCAS selon délibération n°1405-43

Suite à la délibération n°1405-43, l’Union Départementale des Associations Familiales nous a contactés pour nous demander d’intégrer leur représentant familial à notre CCAS conformément à la loi.

Les membres désignés, élus et membres extérieurs, du CCAS doivent l’être en nombre égal. Du fait de l’ajout du représentant de l’UDAF, un élu supplémentaire doit être désigné. Monsieur Gaudry propose MadameVarenne, qui est par ailleurs membre de la commission action sociale de la CCCB.

Délibération n° 1410-75

Objet : Membres du CCAS

Vu l’article L123-6 du code de l’action sociale précisant qu’un représentant des associations familiales doit être désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales,

Considérant la demande de L’UDAF en date du 07 juillet 2014,

Considérant que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

APPROUVE la représentation suivante pour le CCAS :SL/PV 13 octobre 2014 p 6

CCAS 6T+Maire

A.LAMBOUL, F. BRETON, M. AUBRY,

R. MOIRE, C. GUILLOT-MERLE, MF.

VARENNE, Ph. GAUDRY

Membres extérieurs : VA. BOSTYN, R.

MARIE, B. GUILLAUX, M.

LAPONCHE, K. MOLANDRE

PERROTIN, C. GRATUZE

7. Vente de la parcelle à SFR

La société SFR et la commune de Lailly-en-Val ont signé une convention en 2003 pour l’occupation d’une partie de la parcelle cadastrée AK 013, à côté du stand de tir, par une antenne SFR pour un loyer annuel de 3200 €.

Monsieur Gaudry présente la proposition de l’entreprise SFR d’acheter environ 120 m2 de cette parcelle pour un montant de 15000 €. Tous les coûts d’acquisition seront à la charge de SFR (bornage, arpentage,etc) et le loyer 2014 est maintenu. Il serait alors nécessaire de mettre en place un droit de passage et de servitude.

Madame Fossier remarque qu’il est plus intéressant de garder cette parcelle en location car la proposition d’achat correspond à 5 ans de location.

Monsieur Gaudry précise que SFR ne souhaite pas renouveler la location mais souhaiterait acheter cette parcelle.

Monsieur Fichou remarque que, de mémoire, la convention avait été signé pour 12 ans et qu’il faudrait le vérifier. De plus, il lui semble que le problème n’est pas sur le prix mais plus sur les exigences qu’on peut avoir par rapport aux nuisances qu’ils pourraient mettre sur le stand de tir ou la station d’épuration qui sont à proximité. Il souligne de plus que la position de propriétaire est pour la commune plus favorable.

Monsieur Milcent ajoute que concernant l’évolution technique on ne maîtrise rien si l’on n’est plus propriétaire. Il faudrait donc mieux conserver cette parcelle. Madame Lacoste précise qu’il faut être vigilant car les antennes brouillent les réseaux Monsieur Froux remarque que la parcelle de 120 m2 demandée est en plein milieu d’un terrain communal et que cela pourrait poser problème à l’avenir.

Monsieur Fichou remarque que peut-être les loyers actuels sont inférieurs à ce qui se fait sur les autres communes.

Messieurs Milcent, Froux et Morin insistent sur le fait qu’il faut avoir une réflexion sur l’évolution technique et son impact sur la santé, que la décision ne doit pas être uniquement financière, mais qu’il faut absolument pouvoir maîtriser ce qu’ils voudront mettre sur la parcelle et que pour cela il est beaucoup plus facile de négocier quand on est propriétaire du terrain.SL/PV 13 octobre 2014 p 7

Monsieur Gaudry conclut donc qu’il est nécessaire pour la commune de prendre un temps de la réflexion et de reprendre contact avec SFR pour discuter de l’ensemble des possibilités.

8. Vente de la parcelle AN 237

Délibération n° 1410-76

Objet : Vente parcelle AN 237

Considérant la demande d’un administré concernant l’acquisition de la parcelle AN 237 située en limite de sa propriété rue de lignières, d’une superficie de 20 ares et 75 centiares, Considérant la proposition qui lui a été faite de lui vendre au prix de 2000€, les frais d’acquisition étant à sa charge,

Considérant l’accord de cet administré quant à cette proposition,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la vente de la parcelle AN 237 au prix de 2000€.

9. Projet chorale primaire et agrément intervenant extérieur rémunéré

Monsieur le Maire présente le projet musical de Mme Lydie MERCERON, en faveur des élèves de l'école élémentaire pour l’année scolaire 2014/2015.

Cette proposition d’intervention portant sur les musiques du monde du 3 novembre 2014 au 24 juin 2015, se compose en deux parties :

 Des ateliers de « percussions corporelles » pour le cycle 2 et de « cup song » pour le cycle 3 : 7 séances de 30 min par classe seront réalisées sur 7 semaines

 « Chant et chorale » établi de manière hebdomadaire 45 min sur 20 semaines selon les groupes.

Un concert sera donné à l’occasion du téléthon et un spectacle de fin d’année aura lieu le 19 juin 2015.

L’ensemble de ce projet représente 96 h d'enseignement soit 105.6 h, environ 1800€, à financer en intégrant les droits à congés.

Délibération n° 1410-77

Objet : Projet artistique année 2014/2015

Considérant le projet artistique présenté par Mme Lydie MERCERON, Considérant qu’il représente 105.6 h sur 8 mois,SL/PV 13 octobre 2014 p 8

Considérant qu’une subvention est possible auprès du Conseil Général du Loiret,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

De valider l’ensemble du projet artistique « Musique du monde » et Chant choral, de Mme Lydie MERCERON,

De Solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Loiret.

10. Subvention Loiret Nature Environnement

L’association Loiret Nature Environnement demande à la commune une subvention de fonctionnement d’un montant de 100€ pour les aider à mener à bien leurs nombreuses démarches dans le domaine de la protection de l’environnement (ex : parcours herbes folles, Objectif zéro pesticide…).

Monsieur Griveau précise qu’il est allé à plusieurs réunions avec le responsable des services techniques, notamment pour l’entretien des cimetières, l’entretien des trottoirs en appui du zérophyto. Cette association a des projets intéressants et fourni des documents à l’appui et des moyens de répondre aux questions de la population. Monsieur Pichon tient à insister sur le fait que ce sont de vrais professionnels de l’environnement et qu’il serait dommage qu’ils ne continuent pas leur travail du fait d’un manque de financement. De plus, le Conseil général a arrêté de les financer donc il serait bien de les aider pour leur permettre de continuer leurs missions avec des animateurs bénévoles professionnalisés. Cette subvention serait en plus de la subvention annuelle demandée en janvier/février.

Délibération n° 1410-78

Objet : Demande de subvention association Loiret Nature Environnement

Considérant la demande de subvention de fonctionnement de l’association Loiret Nature Environnement pour leur permettre de mener à bien leurs nombreuses démarches dans le domaine de la protection de l’environnement,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

-D’ACCORDER une subvention de fonctionnement de 100 € à l’association Loiret Nature Environnement.SL/PV 13 octobre 2014 p 9

11. Décision modificative 2014 FPIC

Monsieur Gaudry informe les membres du Conseil que le montant du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de l’exercice 2014 s’élève à 7965 €. Or il avait été budgété pour 6500 €, il est donc nécessaire de passer une décision modificative pour un montant de 1500 €.

Messieurs Morin, Fichou, Milcent, Pichon et Froux échangent sur les principes de cette répartition des ressources entre collectivités.

Délibération n° 1410-79

Objet : Décision modificative 2014 - FPIC

Considérant l’insuffisance de crédit à l’article 73925,

Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer des modifications budgétaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’allouer un budget de 7 965.00 € au FPIC,

D’effectuer la modification suivante pour un montant de 1 500.00 €

- Dépenses de fonctionnement : du compte 61522 « entretien de bâtiment » : - 1 500.00 €

- Dépenses de fonctionnement : au compte 73925 « Fonds de péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales » : + 1 500.00 €

12. Questions diverses

a- Arrivée de nouveaux médecins

Lundi et mardi : docteur Huré

Mercredi et jeudi, 3 semaines sur 4 :docteur Desmedt

Cela correspond à environ 170 consultations en moyenne par semaine.

b- Démission de Mme Maurizi acceptée par M. le Préfet

Mme Couderc est nommée référente aux affaires scolaires.

c- Mission patrimoine mondial Val de Loire

Lailly-en-Val fait partie du Val de Loire. Le Préfet de la Région Centre coordonnateur du site Unesco a validé un schéma de gouvernance et propose de constituer un réseau de correspondants locaux. Monsieur Gaudry précise les missions du correspondant local et demande aux membres du conseil de réfléchir à qui la commune pourrait confier cette mission : élu, agent ou personne qualifiée issue du monde associatif, un ancien élu, un érudit d’histoire locale…SL/PV 13 octobre 2014 p 10

d- Remerciements de l’Aadpa (association pour l’aide au domicile des personnes agées) du canton de Beaugency pour l’attribution d’une subvention de 775 €.

e- Remise d’aides financières aux associations sportives affiliées aux fédérations reconnues par le Ministère en charge des sports par le Conseil Général le 17 septembre dernier.

f- Rapport annuel d’exploitation de la centrale nucléaire de Saint Laurent des Eaux consultable en mairie.

Le représentant communal au CLI est Monsieur Morin.

g- Spectacle de Noël pour les enfants des écoles

Le spectacle aura lieu le 16 décembre 2014 à la Lisotte à 14h45 pour les primaires pendant 1h et à 16h45 pour les maternelles pendant 35 minutes.

La compagnie retenue en commission animation est la compagnie Les Baladins de l’Arc-en-Ciel pour un montant de 2110 €.

Il est demandé que les élus et bénévoles disponibles pour aider sur le trajet école/Lisotte se fassent connaître auprès de Mme Marie Lacoste.

Délibération n° 1410-80

Objet : Spectacle de Noël 2014

Considérant la volonté de la commune de Lailly-en-Val d’offrir aux enfants des écoles un spectacle de fin d’année,

Considérant les devis reçus et analysés par la commission compétente, Considérant l’analyse qualitative et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

De confier le spectacle de fin d’année, qui aura lieu le 16 décembre 2014 à la Lisotte, à la compagnie Les Baladins de l’Arc-en-Ciel pour un montant de 2110.00 € TTC.

h- Rapport annuel 2013 du SMIRTOM

Délibération n° 1410-81

Objet : Rapport annuel 2013 du SMIRTOM

Le rapport annuel 2013 du SMIRTOM est présenté par Monsieur le Maire qui présente quelques chiffres clés de ce rapport :

- 46515 habitants sont collectés en porte-à-porte pour les ordures ménagères, - Le SMIRTOM gère 7 déchèteries

- Baisse de 0.8kg d’ordures ménagères collectées/habitant entre 2012 et 2013 Le Conseil municipal déclare avoir pris connaissance du rapport annuel 2013 du SIRTOM et en avoir débattu.SL/PV 13 octobre 2014 p 11

Ce rapport sur le syndicat des ordures ménagères est consultable en mairie. i- Monsieur Gaudry informe les membres du Conseil de l’invitation reçue par l’association Avenir Loisirs et culture pour un concert de sa section chorale avec trois autres formations du Loir-et-Cher le dimanche 19 octobre à 15h30 à la Lisotte. L’entrée est gratuite et les programmes vendus le seront au profit de l’association ENH (Entraide, Naissance,Handicap).

j- Appel d’offres pour la reconstruction du local associatif du stade Meneux à Lailly-en-Val

La commission des marchés s’est réunie pour étudier les offres reçues. Les entreprises les mieux disantes ont été retenues pour un total global de 63367.38 € TTC. Le suivi du chantier sera réalisé par Messieurs Lepleux et Moire. Monsieur Fichou, au regard des résultats, précise qu’il serait bien de négocier avec l’entreprise Bauchard pour qu’elle mette un terme aux problèmes soulevés depuis les travaux réalisés dans les vestiaires du stade Meneux par cette même entreprise.

Délibération n° 1410-82

Objet : Marché reconstruction du local associatif du stade Meneux

Considérant la nécessité pour la commune de Lailly-en-Val de reconstruire le local associatif du stade Meneux qui avait brûlé suite à un sinistre,

Considérant les devis reçus et analysés par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

- De confier le lot n°1 : démolitions-gros œuvre-espaces verts à l’entreprise CAMUS pour un montant de 24950,00 € HT,

- De confier le lot n°2 : couverture-charpente bois à l’entreprise GRIVEAU pour un montant de 6250,57 € HT,

- De confier le lot n°3 : menuiseries extérieures à l’entreprise HUGUET CREICHE pour un montant de 5878,00 € HT,

- De confier le lot n°4 : cloisons-doublages-menuiseries intérieures-peinture à l’entreprise ASSELINE pour un montant de 5009,18 € HT,

- De confier le lot n°5 : plomberie à l’entreprise MOLLIERE pour un montant de 2301,40 € HT,

- De confier le lot n°6 : électricité à l’entreprise BAUCHARD pour un montant de 8417,00 € HT.

k- Invitation à l’inauguration de la nouvelle exposition intitulée Le vin & la Loire du musée de la Marine de Loire de Châteauneuf-sur-Loire le 16 octobre 2014 à 18h.

l- Monsieur le Maire propose de mettre en place une manifestation pour récolter des fonds pour France Alzeihmer, sur le même principe que pour le Téléthon.SL/PV 13 octobre 2014 p 12

Plusieurs élus sont d’avis que c’est, comme le Téléthon, une cause qu’il faudrait soutenir. Monsieur Gaudry propose que les personnes intéressées par ce projet se fassent connaître.

Monsieur Fichou pense également que c’est une bonne idée et suggère qu’une réunion soit organisée en y associant les associations sportives et culturelles de Lailly qui pourraient être intéressées.

13. Questions des membres

- Monsieur Fichou demande ce qu’a donné la négociation avec la société OBM. Monsieur Gaudry informe les membres du conseil que la négociation avec la société OBM a permis une remise commerciale plus importante soit 2000,00 €.

- Monsieur Pichon informe les membres du conseil que Mme Varenne lui a donné délégation auprès du Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACTE) de Beaugency pour représenter la commune. C’est important car il a un impact important pour les associations locales car le PACTE leur apporte des subventions. Lors d’une réunion à la Région, il a finalement été décidé qu’un PACTE sera mis en place exceptionnellement pour 2 communes, Beaugency et Lailly-en-Val, pour 2015. Il a été demandé qu’il soit renouvelé pour 3 ans comme cela se fait traditionnellement mais aucune réponse n’a été apportée. Il faudra donc renouveler cette demande de PACTE chaque année. Pour 2015, des prestations auront donc lieu dans le cadre de ce PACTE Beaugency-Lailly.

- Un calendrier 2015 des manifestations sur l’ensemble du périmètre du canton va être réalisé pour la première fois. Chaque commune va recevoir à partir de janvier le calendrier 2015 de tout ce qui va se passer sur l’ensemble du canton. Monsieur Pichon précise qu’il y aura encore matière à améliorer les choses car à certaines dates plusieurs animations sont programmées en même temps. L’objectif pour 2016 est donc de réaliser un calendrier n’ayant pas plus de 2 manifestations chaque jour de week-end (vendredi, samedi et dimanche).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du :

- Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire, M. Ph. GAUDRYSL/PV 13 octobre 2014 p 13

Les membres présents,

Mme M. AUBRY Mme N. BOUCHAND Mme. F. BRETON Mme MJ. COUDERC

M. Y. FICHOU Mme E. FOSSIER M. JP. FROUX M. M. GRIVEAU

Mme V. GUERIN Mme C. GUILLOT-MERLE Mme MP. LACOSTE Mme A. LAMBOUL

M. G. LEPLEUX M. JY. MARQUET Mme A. MAURIZI M. E. MELLOT

M. JN. MILCENT M. R. MOIRE M. S. MORIN M. P. PICHON

M. Y. SIMION Mme MF. VARENNE

Procuration(s) : Mme. F. BRETON a donné procuration à M. E. MELLOT, Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme MJ. COUDERC,

Absent(s) : -