Procès Verbal - Conseil municipal du 10 avril 2014

Documents similaires

Procès Verbal - Conseil municipal du 13 mars 2014

Procès Verbal - Conseil municipal du 27 janvier 2014

Procès Verbal - Conseil municipal du 21 avril 2020

Procès Verbal - Conseil municipal du 17 fevrier 2014

Procès Verbal - Conseil municipal du 6 mai 2014

Procès Verbal - Conseil municipal du 8 septembre 2014

Procès Verbal - Conseil municipal du 15 decembre 2014

Procès Verbal - Conseil municipal du 13 octobre 2014

Procès Verbal - Conseil municipal du 13 avril 2013

Procès Verbal - Conseil municipal extraordinaire du 5 juin 2014

Procès Verbal - Conseil municipal du 10 avril 2014 Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 10 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 10 avril 2014

Nombre de conseillers :

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 22

Date de convocation : 05 avril 2014

Date d’affichage : 05 avril 2014

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme M. AUBRY, Mme N. BOUCHAND, Mme. F. BRETON, Mme MJ. COUDERC, M. Y. FICHOU, Mme E. FOSSIER, M. JP. FROUX, M. M. GRIVEAU, Mme V. GUERIN, Mme MP. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. G. LEPLEUX, M. JY. MARQUET, Mme A. MAURIZI, M. E. MELLOT, M. JN. MILCENT, M. R. MOIRE, M. S. MORIN, M. P. PICHON, M. Y. SIMION, Mme MF. VARENNE

Procuration(s) :

Absent(s) : Mme C. GUILLOT-MERLE

Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : Mme M. AUBRY

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 29 mars 2014

2. Délégations permanentes du Conseil Municipal au Maire

3. Création des commissions et désignation des délégués

4. Commission des marchés

5. Indemnités des élus

6. Portes de la Lisotte

7. Questions diverses

8. Questions des membres2

1. Procès-verbal de la séance du 29 mars 2014

Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2014 est considéré comme étant approuvé.

2. Délégations permanentes du Conseil Municipal au Maire

Délibération n° 1404-35

Objet : Délégations permanentes du Conseil Municipal au Maire

Vu les articles L. 2122-22 et L. 21122-23 du Code général des collectivités territoriales. Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

après délibération,

et à l’unanimité des membres,

DECIDE

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

(1) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(2) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

(3) De passer les contrats d’assurance ;

(4) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

(5) De fixer dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autre lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

(6) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

(7) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; (8) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; (9) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; (10) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; (11) D’autoriser Monsieur le Maire à négocier l’achat des parcelles destinées à l’élargissement des voies communales et chemin ruraux et à signer tous les actes et documents nécessaires à l’acquisition de ces parcelles.

(12) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer3

l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

(13) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

(14) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; (15) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 : Conformément à l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire ou de l’adjoint ayant délégation de compétence.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

3. Création des commissions et désignation des délégués

Délibération n° 1404-36

Objet : Création des commissions et désignation des Délégués

Monsieur le Maire fait lecture du tableau ci-dessous :

Représentation et commissions à compter du 10 AVRIL 2014

Titulaires / Suppléants

Syndicat des eaux Lailly-Dry

4T + 2S

M. AUBRY, S. MORIN, P. PICHON, J.P. FROUX + M.

GRIVEAU, G. LEPLEUX

Syndicat mixte du Bassin de l'Ardoux

2T +2S M. GRIVEAU, Ph. GAUDRY + JP. FROUX, M. AUBRY

Syndicat du Pays Loire Beauce 1T + 1S Ph. GAUDRY + MF. VARENNE

CCAS 5T+Maire A.LAMBOUL, F. BRETON, M. AUBRY, R. MOIRE, C. GUILLOT-MERLE, Ph. GAUDRY

Commission environnement et

travaux

G. LEPLEUX, M. GRIVEAU, M. AUBRY, R. MOIRE, M-F.

VARENNE, S. MORIN, C. GUILLOT-MERLE, Y. SIMION,

J-N. MILCENT

Commission finances, achats et

développement économique

J-P. FROUX, M-J. COUDERC, M-F. VARENNE, C.

GUILLOT-MERLE, S. MORIN, Y. SIMION, J-N. MILCENT,

J-Y. MARQUET, E. MELLOT

Commission affaires scolaires et

périscolaires

A. MAURIZI, N. BOUCHAND, V. GUERIN, J-Y.

MARQUET, M-J. COUDERC, J-P. FROUX

Commission social, médical et aînés A. LAMBOUL, M-F. VARENNE, R. MOIRE, M. AUBRY, M-J. COUDERC4

Commission communication,

animations, vie associative et bulletin

MF. VARENNE, JY. MARQUET, C. GUILLOT-MERLE, V.

GUERIN, A. MAURIZI, N. BOUCHAND, M-P. LACOSTE,

Y. SIMION + com. Élargie: A. BOUCHARD DE LA

POTERIE

Commission urbanisme

J-N. MILCENT, C. GUILLOT-MERLE, R. MOIRE, G.

LEPLEUX, M. GRIVEAU, M. AUBRY, S. MORIN, Y.

SIMION, J-P. FROUX, M-F. VARENNE + com. Élargie: V.

GUERMONPREZ

Commission étang pêche Y. SIMION (référent)

Tickets sports N. BOUCHAND, A. MAURIZI

Plan communal de sauvegarde J-P. FROUX, S. MORIN, R. MOIRE, M. AUBRY, M. GRIVEAU

Commission des marchés

3T + 3S

S. MORIN, E. FOSSIER, J-N. MILCENT + J-P. FROUX,

R. MOIRE, M-F. VARENNE

Communauté de commune du

canton de Beaugency 4 Ph. GAUDRY, MF. VARENNE, JP. FROUX, Y. FICHOU

Le maire est membre de droit de toutes les

commissions

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération

et à l’unanimité des membres,

APPROUVE la représentation dans les différentes structures intercommunales et les différentes commissions.

Certaines commissions seront complétées par des membres non élus.

Monsieur Pichon précise aux membres du conseil qu’il a l’intention de se présenter à la place de vice-président du syndicat des eaux Lailly-Dry.

4. Commission des marchés

Délibération n° 1404-37

Objet : Commission des marchés

Vu le Code des Marchés Publics et en particulier l’article 22.

Vu le Code Général des CGCT et en particulier l’article L 2121 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération

et à l’unanimité des membres,

APPROUVE la Commission des Marchés ainsi constituée :

Titulaires : S. MORIN, E. FOSSIER, J-N. MILCENT

Suppléants : J-P. FROUX, R. MOIRE, M-F. VARENNE5

5. Indemnités des élus

Délibération n° 1404-38

Objet : Indemnités de fonction des élus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints, à compter du 29 mars 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération

et à l’unanimité des membres,

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-23, L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales : Maire : 43 %

Adjoint : 16.5 %

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du budget communal.

6. Portes de la Lisotte

Monsieur le Maire expose le problème du dysfonctionnement des portes de la Lisotte côté sport. Elles sont actuellement endommagées et ne sont plus en état d’être utilisées. Lors de la location de la salle ou de son utilisation par les associations, les personnes doivent passer par la cuisine ce qui va poser un gros problème lors de la location de la salle des fêtes.

Des devis ont été demandés.

Monsieur Milcent donne des précisions sur la décennale.

Monsieur Froux demande des précisions sur les problèmes rencontrés à la Lisotte sur ces portes. Monsieur Pichon expose l’historique de la Lisotte et des problèmes rencontrés avec les différentes huisseries. Monsieur Fichou apporte des précisions sur les travaux réalisés à la Lisotte et confirme la nécessité de changer les portes ainsi que le bâti pour permettre le déclenchement d’une décennale sur les huisseries changées.

Délibération n° 1404-39

Objet : Changement portes de la Lisotte côté sport

Considérant la nécessité de permettre l’accès à la salle de la Lisotte côté sport aux associations ;

Considérant la nécessité de procéder à des réparations de qualité nécessaires au bon fonctionnement dans le long terme et d’avoir une décennale sur les futurs travaux ; Considérant les devis reçus ;

Considérant l’urgence de remplacement de ces portes ;6

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération

et à l’unanimité des membres,

AUTORISE Monsieur le Maire, après analyse technique et financière, à confier les travaux à l’entreprise présentant la meilleure offre.

7. Questions diverses

8. Questions des membres

 Madame Breton demande que soient joints aux prochaines convocations les documents annexes concernant l’ordre du jour.

 Monsieur Pichon regrette qu’il n’ait pas été demandé aux élus municipaux s’ils avaient des points à proposer pour l’ordre du jour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du :

- Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire, M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme M. AUBRY Mme N. BOUCHAND Mme. F. BRETON Mme MJ. COUDERC

M. Y. FICHOU Mme E. FOSSIER M. JP. FROUX M. M. GRIVEAU

Mme V. GUERIN Mme C. GUILLOT-MERLE Mme MP. LACOSTE Mme A. LAMBOUL7

M. G. LEPLEUX M. JY. MARQUET Mme A. MAURIZI M. E. MELLOT

M. JN. MILCENT M. R. MOIRE M. S. MORIN M. P. PICHON

M. Y. SIMION Mme MF. VARENNE