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CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

Département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocation du 1er Février 2018

Nombre de Membres en exercice : 23

Quorum : 12

Nombre de présents et représentés : 21

Affichage du compte rendu intégral

en date du 13 Février 2018

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

SEANCE DU 8 FEVRIER 2018

L'an deux mille dix-huit le 8 du mois de Février à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.

N°2018-005

Attribution d'une subvention à l'association Réseau Santé Ouest Etang de Berre au titre de l'exercice 2018

Etaient présents

Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Marc DEPAGNE, Mme Sophie DEGIOANNI, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Françoise EYNAUD, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Virginie PEPE, Mme Rose- Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU-JOLY.

Excusés avec pouvoir

M. Stéphane DELAHAYE - Pouvoir donné à Mme Sophie DEGIOANNI

M. Jean-Jacques LUCCHINI - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX

M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à Mme Eliane ISIDORE

Mme Régine PERACCHIA - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS

Excusés sans pouvoir

M. Stéphane DIDERO

M. Emmanuel FOUQUART

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame FERNANDEZ-PEDINIELLI Patricia a été désignée secrétaire de séance

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180208-CT618_00376-DE

Date de télétransmission : 22/02/2018

Date de réception préfecture : 22/02/2018Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :

Par délibérations du Conseil de la Métropole n° HN157-28/04/16/CM du 28 avril 2016 et FAG 002- 542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016, les subventions sont décidées par les Conseils de Territoire dans l’exercice des compétences qui leur ont été déléguées par le Conseil de la Métropole.

L’association Réseau Santé Ouest Étang de Berre coordonne un réseau de professionnels médico- psycho-sociaux du territoire du Pays de Martigues autour des thématiques « Addictions et Souffrances Psychiques » et « Santé Sexuelle : VIH/SIDA, Grossesses non désirées, Contraception ». Il anime pour ce faire des commissions visant à mobiliser les professionnels autour de projets d'actions de prévention, d’éducation à la santé, de coordination et d'amélioration de la prise en charge, de sensibilisation et de soutien aux professionnels et assure le portage de ces actions.

Cette mission s'inscrit pleinement dans le Plan d'action du Contrat Local de Santé du Pays de Martigues signé le 20 février 2015 entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues, l’État, l’Agence Régionale de Santé et le Centre Hospitalier de Martigues, qui fixe parmi ses objectifs de favoriser la coordination des acteurs de santé et les partenariats et qui intègre le Plan local de santé publique de l'Atelier santé Ville Martigues Port-de-Bouc en tant que volet prévention visant notamment à agir sur les comportements individuels et collectifs.

Dans ce cadre, afin de permettre à l'association Réseau Santé Ouest Étang de Berre de poursuivre ses missions, il est proposé de lui accorder une subvention d'un montant de 15 000 euros au titre de l'exercice 2018.

Il est précisé que les modalités de versement de cette subvention se feront conformément au

Règlement budgétaire et Financier approuvé par délibération n°HN-021-049/16/CM en date du

7 avril 2016.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

 La délibération n°HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts.

 La délibération n°HN 021-049/16/CM en date du 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier

 La délibération n°FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016 relative à l’octroi de subventions aux associations par les Conseils de territoire,

 La présentation en Commission en charge du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations,

 La délibération N°FAG 198-14/12/2017/CM en date du 14 décembre 2017 approuvant la convention de gestion relative aux compétences restituées aux communes du Territoire du Pays-de-Martigues par la Métropole Aix-Marseille- Provence au1er janvier 2018,

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que le caractère structurant de la mission de l’association Réseau Santé Ouest Étang de Berre et son rôle important dans la mise en œuvre d'engagements pris en matière de prévention et promotion de la santé par le Pays de Martigues,Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement d'un montant de 15 000euros au titre de l'exercice 2018 à l'association Réseau Santé Ouest Etang de Berre qui sera versée conformément au règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n°HN 021-049/16/CM en date du 7 avril 2016.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018 de la Métropole Aix-Marseille-Provence – État Spécial du Territoire du Pays de Martigues – S/Pol A330 Nature 65748 Fonction 410.

Article 3:

Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,

SIGNATURE ELECTRONIQUE

LE PRESIDENT,

GABY CHARROUX

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180208-CT618_00376-DE

Date de télétransmission : 22/02/2018

Date de réception préfecture : 22/02/2018