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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DR6 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DR6)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Santé, Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 03 mars 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 18 février 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.

Etaient absents et représentés Madame et Monsieur :

Daniel GAGNON représenté par Roland GIBERTI - Véronique MIQUELLY représentée par Serge PEROTTINO.

Etaient absents et excusés Madame et Messieurs :

Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS - Pascal MONTECOT.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

AGRI 024-9607/21/BM

 Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association Graines

de Soleil au titre de l'année 2021

MET 21/17826/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée, en partenariat avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Arles, dans un Projet Alimentaire Territorial (PAT) visant à encourager une alimentation locale, durable, de qualité et accessible à tous, issue d'un territoire productif d'exception.

Ce PAT se décline sur 6 axes : Economie, Nutrition/Santé/Accessibilité sociale, Foncier, Gastronomie, Environnement et Innovation. L’objectif est bien d’accompagner chaque phase de la production « de la terre à l’assiette ». Ces 6 enjeux se déclinent en ambitions et objectifs opérationnels qui seront réalisés et déclinés dans le temps. L’enjeu portant sur la nutrition et l’accessibilité sociale a été désigné comme prioritaire en 2021 par le comité de pilotage du PAT de décembre 2020.

L’association « Graines de Soleil » a prévu de décliner en 2021 une action à visée sociale et accessibilité alimentaire :

- Favoriser l’accessibilité économique à une alimentation saine et de qualité.

- Encourager l’autonomie alimentaire des personnes bénéficiaires au travers de cours de cuisine de produits frais et de saison pour apprendre des recettes simples, goûteuses et peu onéreuses.

- Promouvoir une alimentation saine pour tous par l'évolution des comportements alimentaires, notamment en apprenant à transformer et conserver ses produits frais pour éviter de gaspiller et faire des économies.Métropole Aix-Marseille-Provence

AGRI 024-9607/21/BM

Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 03 mars 2021

- Faciliter le lien entre les agriculteurs locaux et les habitants des quartiers politiques de la ville de Marseille.

Dans ce cadre, la Métropole est sollicitée par l’association « Graines de Soleil » pour l’aide à la mise en place de son programme d’actions 2021.

Le jardin d’insertion « Graines de Soleil » est une association Loi 1901, adhérente au réseau National des Jardins de Cocagne. Elle porte, depuis février 2006, un Atelier et Chantier d’Insertion par l’activité économique (ACI) dont l’objectif est d’accompagner des personnes en difficultés à retrouver un rythme de travail et une activité salariée au sein de l’association telle que :

- Production de produits maraîchers biologiques commercialisés en circuits courts ;

- Travaux d’aménagement, gestion et animations de jardins partagés dans des maisons de retraite, dans des résidences sociales et en pied d’immeubles ;

- Animations pédagogiques tous publics autour du maraîchage, de l’environnement, de l’alimentation et du développement durable.

Les études sur l'alimentation des personnes défavorisées montrent que la faiblesse de leurs revenus a un effet défavorable sur la qualité nutritionnelle de leur alimentation et donc sur leur santé. D’autres freins socioculturels relevant du niveau d’éducation, des habitudes alimentaires mais aussi des difficultés liées au logement (pour stocker et cuisiner) sont identifiés. L’association « Graines de soleil » a également fait le constat qu’une alimentation riche en graisses et en produits à forte densité énergétique a remplacé l'alimentation traditionnelle principalement basée sur une nourriture d'origine végétale.

L’association décline donc un programme 2021 visant à favoriser l’accessibilité à une alimentation saine au travers d’ateliers d'accompagnement collectifs sociaux :

- Promouvoir une alimentation saine et durable accessible à tous : mieux manger à moindre coût grâce à l’opération des paniers solidaires et l’utilisation de l’outil « Opticourses » pour apprendre à consommer des produits frais et de saison

- Favoriser au travers d’une pédagogie active la sensibilisation à une alimentation saine, à la saisonnalité des légumes, au recyclage des matières

- Proposer aux établissements scolaires des animations récurrentes au jardin : plusieurs classes cultivent ainsi un jardin, permettant aux enfants et parents de découvrir la culture potagère, la saisonnalité des produits …

Les publics accompagnés sont les personnes éloignées de l’emploi, les enfants, les adultes handicapés, les détenus en fin de peine, les familles résidantes en quartier prioritaire de la politique de la ville.

Dans ce cadre, l’association sollicite une aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la réalisation de ses missions au titre de l’année 2021. Elle présente un budget équilibré de 922 429 euros et sollicite un appui financier à hauteur de 22 000 euros au titre des actions précisées ci-dessus.

Dans le respect de l’axe Nutrition/Santé/Accessibilité sociale du Projet Alimentaire Territorial, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille-Provence accompagne l’association à hauteur de 22 000€.

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029- 8299/20/CM du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte dans la limite de 70% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire ;

La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.

- le solde (soit 30%) sera versé sur production, au plus tard le 30 juin N+1, des comptes annuels de l’association Graines de Soleil, lesquels comportent la signature du représentant de l'associationMétropole Aix-Marseille-Provence

AGRI 024-9607/21/BM

Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 03 mars 2021

bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, le rapport d'activité et le procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.

Conformément à l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et de tout autre document dont la production serait

jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.

S'agissant des modalités d'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, une réunion pourra être organisée par la Métropole. Le non-respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications par les services opérationnels de la Métropole et, le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020 en approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;

• La délibération n° ENV 003-1134/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant sur l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial.

• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que l’enjeu du Projet Alimentaire Territorial portant sur la nutrition, la santé et l’accessibilité sociale a été désigné comme prioritaire en 2021;

• Que les populations ayant des difficultés d’accès à une nourriture saine et régulière souffrent d'une stigmatisation qui renforce leur isolement social et entraîne une mésestime de soi ; Et qu’à l'inverse l'accessibilité à des produits de qualité constitue un facteur de valorisation, de reconnaissance, d'intégration sociale et de santé publique;

• Que le lien entre la population et les producteurs du territoire est une des valeurs que véhicule le Projet Alimentaire Territorial, tout comme la saisonnalité et l’éducation à l’environnement ;

DélibèreMétropole Aix-Marseille-Provence

AGRI 024-9607/21/BM

Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 03 mars 2021

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement global de 22 000 euros à l’association Graines de Soleil au titre de l’année 2021.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits en section de fonctionnement sur le budget principal 2021 de la Métropole au Chapitre 65 – Fonction 6312 – Nature 65748– Sous Politique G710.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Agriculture,

Viticulture et Ruralité,

Alimentation et circuits courts

Christian BURLE