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CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

Département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocation du 16 Mars 2017

Nombre de Membres en exercice : 23

Quorum : 12

Nombre de présents et représentés : 23

Affichage du compte rendu intégral

en date du 28 mars 2017

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

SEANCE DU 23 MARS 2017

L'an deux mille dix-sept, le 23 du mois de Mars à 18 Heures le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.

N°2017-005

Attribution d’une subvention de fonctionnement

Association Pour l'Organisation du Réseau de proximité Santé précarité – Exercice 2017.

Etaient présents :

Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Stéphane DELAHAYE, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DIDERO, Mme Françoise EYNAUD, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Jacques LUCCHINI, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Virginie PEPE, Mme Rose-Marie QUAGLIATA.

Excusés avec pouvoir

Mme Sophie DEGIOANNI - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS

M. Jean-Luc DI MARIA - Pouvoir donné à Mme Virginie PEPE

M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à M. Stéphane DELAHAYE

Mme Régine PERACCHIA - Pouvoir donné Mme Eliane ISIDORE

M. Florian SALAZAR-MARTIN - Pouvoir donné M. Gaby CHARROUX

Mme Evelyne SANTORU-JOLY - Pouvoir donné Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Françoise EYNAUD a été désignée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20170323-CT617_00157-DE

Date de télétransmission : 05/04/2017

Date de réception préfecture : 05/04/2017Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Par délibérations du Conseil de la Métropole n° HN157-28/04/16/CM du 28 avril 2016 et FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016, les subventions sont décidées par les Conseils de Territoire dans l’exercice des compétences qui leur ont été déléguées par le Conseil de la Métropole.

L'Association Pour l'Organisation du Réseau de proximité Santé précarité coordonne un réseau de professionnels médicaux, sociaux et éducatifs du territoire du Pays de Martigues autour des questions de santé mentale et précarité. Elle anime pour ce faire des commissions visant à mobiliser les professionnels autour de réflexions partagées et de projets d'actions favorisant l'amélioration du repérage et de la prise en charge pluridisciplinaires des publics concernés, l’éducation à la santé mentale auprès des professionnels de proximité et des habitants, et la lutte contre la stigmatisation.

Cette mission s'inscrit pleinement dans le volet santé mentale du Plan d'action du Contrat Local de Santé 2014-2016 signé le 20 février 2015 entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues, fusionnée depuis le 1er janvier 2016 au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’État, l’Agence Régionale de Santé et le Centre Hospitalier de Martigues et participe aux objectifs du Conseil local de santé mentale du Pays de Martigues conformément à la convention de fonctionnement signée le 3 décembre 2015.

Dans ce cadre, afin de permettre à l'Association Pour l'Organisation du Réseau de proximité Santé précarité de poursuivre ses missions, il est proposé de lui accorder une subvention d'un montant de 10 000 euros au titre de l'exercice 2017.

Il est précisé que les modalités de versement de cette subvention se feront conformément au Règlement budgétaire et Financier approuvé par délibération n°HN-021-049/16/CM en date du 07 avril 2017,

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

 La délibération n°HN 157-28/04/16 CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts ;

 La délibération n°HN 021-049/16/CM en date du 07 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier,

 La délibération n°FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016 relative à l’octroi de subventions aux associations par les Conseils de territoire,

 Vu la présentation en Commission en charge du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations,

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendue les conclusions du Commissaires Rapporteur

Considérant

 Que le caractère structurant de la mission de l'Association Pour l'Organisation du Réseau de proximité Santé précarité et son rôle important dans la mise en œuvre d'engagements pris en matière de santé mentale par le Pays de Martigues,

Délibère :

Article 1 :

Est approuvé le versement d’une subvention de 10 000 euros à l'Association Pour l'Organisation du Réseau de proximité Santé précarité au titre de l’exercice 2017 qui sera versée conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n°HN 021-049/16/CM en date du 07 avril 2016.Article 2 :

Est approuvée la convention définissant les conditions d’octroi de cette subvention.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2017 de la Métropole Aix-Marseille Provence – État Spécial du Territoire du Pays de Martigues – Nature 6574- Fonction 4101.

Article 4:

Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,

SIGNATURE ELECTRONIQUE

LE PRESIDENT,

GABY CHARROUX

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20170323-CT617_00157-DE

Date de télétransmission : 05/04/2017

Date de réception préfecture : 05/04/2017